« Terrorisme », « crimes de guerre » ou « crimes contre l’humanité » ? Les mots justes pour qualifier les violences

https://www.mediapart.fr/journal/international/151023/terrorisme-crimes-de-guerre-ou-crimes-contre-l-humanite-les-mots-justes-pour-qualifier-les-violence

Depuis l’attaque lancée par le Hamas sur Israël et la riposte de l’État hébreu, chaque camp accuse l’autre d’avoir frappé des populations civiles innocentes, de les avoir prises en otages ou de les avoir bombardées. Comment qualifier juridiquement ces faits ? Quelles différences y a-t-il entre crime de guerre, crime contre l’humanité et acte terroriste ?

 

Depuis l’attaque menée par le Hamas contre Israël, samedi 7 octobre, et la riposte implacable de l’État hébreu enclenchée dès le lundi, les accusations réciproques fusent : crimes de guerre, crimes contre l’humanité, voire génocide, et bien entendu terrorisme. Chacun des camps accuse l’autre de s’être attaqué à des populations civiles, dont des enfants, de les avoir prises en otages ou de les avoir bombardées.

Alors que la riposte israélienne à l’attaque du Hamas ayant fait plus de 1 200 morts ne semble que débuter, elle a déjà fait plus de 2 200 victimes côté palestinien. De nombreux civils figurent parmi les morts, les blessés, les otages pris par le Hamas et les familles déplacées par les bombardements israéliens dans une bande de Gaza assiégée.

Que valent ces accusations au regard du droit international ? Comment qualifier les violences et les exactions commises depuis une semaine ? De quel recours disposent les victimes et que risquent les coupables ?

Comment qualifier les faits ?

Julia Grignon, professeure de droit international humanitaire à l’université Laval et directrice de recherche à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (Irsem), commence par poser les bases des actes punissables. « En droit international, il y a quatre crimes : l’agression, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le génocide », explique-t-elle.

« L’agression ne nous intéresse pas dans cette situation. Le crime de guerre est une violation d’une des conventions de Genève commise dans le cadre d’un conflit armé. Le crime contre l’humanité est une attaque généralisée et systématique contre une population civile. Il peut être commis en temps de paix, contrairement au crime de guerre. Et le génocide est la destruction de toute une partie d’une population. »

« Ces qualifications ne s’excluent pas mutuellement, précise Julia Grignon. Un meurtre peut constituer un crime de guerre, commis dans le cadre d’un crime contre l’humanité ou d’un génocide. »

Avant de se prononcer sur les derniers événements, la juriste tient à rappeler que ceux-ci s’inscrivent « dans un conflit préexistant ». « Depuis 1967, la Cisjordanie et le plateau du Golan et la bande de Gaza sont des territoires occupés. Ce n’est pas moi qui le dis, mais la Cour internationale de justice (CIJ) dans un avis de 2004. »

Ce statut de territoires occupés octroie à ceux-ci certains droits garantis par le droit humanitaire visant à protéger leurs « populations placées dans une situation de grande vulnérabilité car elles se trouvent sous le contrôle d’une puissance occupante », poursuit Julia Grignon.

« Depuis la décision de la CIJ, précise-t-elle, les choses ont pourtant changé. En 2005, l’armée israélienne s’est retirée unilatéralement de la bande de Gaza, peut-être pour ne plus être considérée comme une puissance occupante. Elle conserve cependant toujours un contrôle total, terrestre, maritime et aérien. La doctrine estime donc que la bande de Gaza est un territoire occupé. »

C’est donc « dans le cadre de ce conflit préexistant que, le 7 octobre dernier, un groupe armé de ce territoire occupé a mené une attaque de grande ampleur », reprend la juriste. « Sur les actes en eux-mêmes, c’est le droit humanitaire qui s’applique. »

Et dans le cadre de l’attaque du Hamas, sa violation est évidente. « On peut attaquer des militaires, mais pas des civils. On peut détenir des gens mais pas commettre des prises d’otages. Des personnes peuvent être tuées – il faut être réalistes, nous sommes dans le cadre d’un conflit armé –, mais le meurtre et les exécutions sont interdits. Concernant l’attaque du Hamas, les faits sont là. Exécuter de civils, femmes et enfants, à bout portant, c’est abominable. »

« Concernant la riposte, ajoute la juriste, pour l’instant l’armée israélienne bombarde massivement la bande de Gaza. Si elle cible une position du Hamas, c’est un objectif militaire et elle peut frapper. Même si c’est une base installée dans un bâtiment civil, Israël a le droit de riposter. En revanche, on n’a pas le droit de bombarder des civils. La question de savoir si toutes les frappes israéliennes ont touché des bases du Hamas va donc se poser. Il y a par exemple une mosquée qui a été frappée. Y avait-il des membres du Hamas à l’intérieur ? »

« Nous sommes dans une situation de conflit armé au sein duquel les attaques du Hamas et la riposte d’Israël pourraient relever de crimes de guerre, abonde Marina Eudes, professeure de droit international au Centre de droit international de l’université Paris-Nanterre. Dans le cas du Hamas, les actes de terrorisme sont interdits et s’en prendre à des civils est un crime de guerre. Concernant la riposte israélienne, il y a eu des bombardements de zones civiles et il y a en plus la mise en place d’un blocus qui pourrait, à terme, mettre en danger la vie de personnes. Et ce alors qu’Israël a ratifié la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. »

« Le siège n’est pas interdit en soi, complète Julia Grignon. On va cependant regarder les effets produits par le siège, s’il va affecter la population dans un sens contraire aux droits humains. » Ainsi, « provoquer une famine est interdit ». De même, « on n’a pas le droit d’interdire l’assistance humanitaire ». « Lorsque l’on coupe l’électricité pour toute la population, cela va toucher également, par exemple, les hôpitaux, poursuit la juriste. Et lorsque leurs groupes électrogènes seront à court d’essence, cela mettra en danger la vie de patients, comme ceux placés en réanimation. »

Est-il déjà possible de déterminer dans quelles catégories de crimes entrent les éventuelles exactions commises par les deux camps ? « Je ne fais pas de gradation dans l’horreur », pose en préambule Julia Grignon. « Il y a à l’évidence des crimes de guerre », constate ensuite la juriste. Mais pour aller plus loin et caractériser un crime contre l’humanité, il faudra « prouver qu’il y a eu une attaque généralisée et systématique contre une population civile », pointe la juriste. « Ce qui est déjà plus difficile à prouver juridiquement. Je ne nie pas qu’il puisse y avoir des crimes contre l’humanité, insiste-t-elle. Mais c’est pour cela que les juges prennent du temps pour enquêter. Il faut se méfier des déclarations politiques. »

Les enquêteurs pourront par ailleurs éclairer les faits à la lueur des déclarations des responsables politiques et militaires de deux camps. Comme celle du ministre israélien de la défense Yoav Galant dans laquelle il affirme combattre « des animaux humains ». « C’est abominable de parler comme cela, estime Julia Grignon. C’est comme le fait de déclarer que l’on ne fera pas de quartier. C’est interdit par le droit international. »

 

La charge symbolique de l’accusation de terrorisme

Reste la qualification de terrorisme. Pour Johann Soufi, avocat international, la question ne se pose pas au niveau du droit international. « Le concept de terrorisme relève principalement du droit national, car il fait l’objet d’une instrumentalisation politique généralisée au niveau international », explique celui qui a été, notamment, procureur international en Ukraine et chef du bureau des affaires juridiques de l’agence de l’ONU pour les réfugié·es de Gaza.

« Un pays comme l’Iran, par exemple, considère que toute personne qui s’oppose au régime est un terroriste. Et n’importe que régime autoritaire sait que “la lutte contre le terrorisme” est le meilleur prétexte pour s’attaquer aux libertés publiques et aux opposants. »

Il n’existe d’ailleurs aucune définition universelle du terrorisme. « Il y a bien eu des tentatives, précise Johann Soufi. Mais elles ont toutes échoué, principalement en raison de deux obstacles. Le premier est la notion de “terrorisme d’État”. Certains pays veulent que l’on puisse qualifier d’actes terroristes des opérations de terreur commises par des États, tandis que d’autres s’y opposent formellement. »

« Le second obstacle est la reconnaissance des actes conduits par les “mouvements de libération nationale”. Des États, souvent anciennement colonisés, estiment que, dans la définition du terrorisme, il faut conserver une certaine marge de manœuvre en excluant les mouvements de lutte armée contre un occupant, et ce même lorsqu’il use de la terreur. Et c’est là également un point de dispute central dans le conflit israélo-palestinien. »

En France, pourtant, cette question est d’une sensibilité extrême. Pourquoi la reconnaissance du caractère terroriste de l’attaque du Hamas est-elle si importante pour toute une partie de la classe politique ? En quoi cette qualification serait-elle plus grave que le crime contre l’humanité ou le crime de guerre ? Et, en miroir, pourquoi certains dirigeants de La France insoumise s’obstinent-ils à refuser d’employer le terme « terroriste » ?

« Ça ne me dérange pas d’utiliser, pour qualifier les actions du Hamas, le terme “terroriste”, mais d’une manière générique, explique Johann Soufi. L'attaque du 7 octobre visait effectivement à créer la terreur dans la population israélienne. Et ça ne me choque pas qu’on qualifie le Hamas de groupe terroriste. »

« En revanche, poursuit l'avocat, d’un point de vue juridique, je ne préfère pas utiliser ce terme, qui ne correspond pas à grand-chose au niveau du droit international humanitaire. Je ne comprends pas forcément la symbolique recherchée. Qu’est-ce que ça ajoute à la condamnation ? »

« Je trouve que c’est un débat déshonorant, à la fois pour la France et Israël, s’agace de son côté Julia Grignon. Vu ce qu’il se passe sur place, le fait que ce qui occupe la vie politique française est de savoir si oui ou non ou peut qualifier ces actes de terroristes est désolant. » « Les actes du Hamas peuvent bien entendu être qualifiés de terroristes, ajoute la juriste. Je n’ai aucun problème avec ça. Mais ils peuvent aussi être des crimes de guerre, ou les deux, voire des crimes contre l’humanité. La qualification terroriste n’apporte rien. »

Marina Eudes souligne de son côté que ce caractère symbolique du terrorisme s’est développé « depuis les attentats du 11-Septembre. Le terme terroriste a acquis un caractère encore plus infamant, qui a fini par prendre le pas sur toute autre qualification ».

En outre, si elle n’a pas d’incidence en droit international, la qualification terroriste ouvre bien souvent la voie, au niveau national, à des procédures dérogatoires au droit commun. « Au niveau des juridictions nationales, beaucoup de pays ont adopté des législations d’exception, avec des procédures simplifiées permettant de réprimer plus vite et plus fort », rappelle Marina Eudes.

Johann Soufi pointe également une particularité nationale en France liée au traumatisme de l’attaque du Batalcan en 2015. « Ça fait appel à une émotion familière. Ce qui s’est passé en Israël, lors de l’attaque de la rave party, ça fait écho à ce qu’ont vécu les Français. Alors que c’est un contexte différent. »

Quelle juridiction compétente ?

Une fois que les crimes commis durant le conflit ont été caractérisés, comment les sanctionner ? Quelle juridiction est compétente, et dans quelles conditions ? « En premier lieu, il y a une responsabilité de chaque État de punir les auteurs des crimes commis sur son territoire », explique Johann Soufi. En l’espèce, l’État israélien serait le premier à être légitime pour enquêter sur les exactions commises sur son sol.

« Mais les autres États peuvent également agir », ajoute l’ancien procureur international. Chaque pays a tout d’abord une compétence pour enquêter sur les actes commis sur ses ressortissantes et ressortissants. C’est ainsi qu’en France le Parquet national antiterroriste (Pnat) a annoncé, le jeudi 12 octobre, avoir ouvert une enquête, notamment pour « assassinat en relation avec une entreprise terroriste ».

Il existe également en droit international un principe de « compétence universelle » autorisant chaque État à se saisir de certains crimes particulièrement graves, de guerre, contre l’humanité ou de génocide, même lorsque ceux-ci ont été commis hors de son sol et qu’aucun de ses ressortissant·es n’en a été victime.

Ce principe s’applique cependant différemment en fonction des pays. Longtemps, la compétence universelle française a ainsi été fortement limitée par le principe de « double incrimination » exigeant que l’infraction soit sanctionnée en France et dans le pays d’origine. Ce verrou n’a été levé que par une décision de la Cour de cassation rendue le 12 mai dernier.

Enfin, lorsque les poursuites ne sont pas possibles au niveau national, la Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye aux Pays-Bas, peut être saisie. « La CPI est là pour assurer une complémentarité, explique Johann Soufi. Il est toujours préférable que les poursuites soient menées au niveau national. La CPI est là lorsque cela n’est possible. » « C’est le cas par exemple quand il y a un problème de légitimité, d’impartialité des poursuites au niveau national, poursuit l'ancien procureur international. Imaginez un Israélien arrêté et jugé en Iran ou un Palestinien en Israël. »

Or, il se trouve que la CPI a déjà été saisie par la Palestine qui, bien que ne bénéficiant pas du statut d’État à part entière, a adhéré, en tant qu’observateur, au traité régissant la cour en 2015. Ainsi, peu importe depuis cette date qu’Israël refuse toujours de ratifier ce traité. « Il s’agit d’un critère territorial et personnel, explique Johann Soufi. À partir du moment où les crimes sont commis en Palestine ou par des ressortissants palestiniens, la CPI est compétente pour enquêter. »

En février 2021, la CPI a rendu un avis affirmant sa compétence pour traiter des territoires occupés et ouvert la voie à une enquête que la procureure Fatou Bensouda devra mener. Celle-ci est en premier lieu motivée par l’opération « Bordure protectrice » lancée durant l’été 2014 contre Gaza par l’armée israélienne, qui est accusée d’attaques disproportionnées.

Mais l’enquête porte également sur des faits postérieurs à cette attaque, commis par l’armée israélienne comme par le Hamas. « Donc les faits en cours sont compris dans cette enquête », insiste Johann Soufi.

L’opposition du gouvernement israélien à une enquête internationale poserait tout de même certains problèmes. « À partir du moment où l’État s’oppose à la procédure et refuse de participer, les enquêteurs ne pourront pas par exemple se rendre sur place », explique Johan Soufi. « Alors que l’Ukraine accueille les enquêteurs internationaux à bras ouverts, avec Israël, cela sera beaucoup plus compliqué. »

Le 17 mars 2023, la CPI a en effet émis un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine et la commissaire aux droits de l’enfant russe, Maria Lvova-Belova, pour la déportation d’enfants ukrainiens en Russie.

Une fois l’enquête menée, la CPI a le pouvoir d’émettre des mandats d’arrêt contre les responsables des crimes qu’elle a pu identifier. Dès lors, « tous les États ont l’obligation juridique de coopérer et de contribuer à son arrestation », précise Johann Soufi. « C’est pour cela que Vladimir Poutine a dû renoncer par exemple à se rendre en Afrique du Sud pour le sommet des Brics. » Pour l’ancien procureur international, il est « tout à fait envisageable » que le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou ou d’autres responsables israéliens se retrouvent dans la même situation.

Pourtant, deux ans après l’ouverture de l’enquête, celle-ci semble au point mort. « Le procureur peut enquêter depuis 2021, mais pour l’instant on n’a rien vu venir », regrette Marina Eudes. Alors que la région s’embrase, beaucoup souhaiteraient entendre le procureur prendre position. « Aujourd’hui, tous les regards sont tournés vers la CPI, dont on attend qu’elle réagisse », explique la juriste.

Dans une tribune publiée le 21 septembre dernier dans Le Monde, intitulée « Le futur de la Cour pénale internationale se joue aussi en Palestine », dans laquelle il appelait à « accélérer ses enquêtes en Palestine », Johann Soufi pointait un manque de « détermination » en comparaison à l’enquête sur les crimes russe commis en Ukraine qui avait débouché sur un mandat d’arrêt en un an.

« La CPI doit donner l’impression de mener une politique pénale équitable, car elle est l’expression de la volonté de la communauté internationale de lutter contre l’impunité, argumente l’avocat auprès de Mediapart. Il est très important que la CPI tienne compte de cette dimension expressive et traite toutes les situations avec impartialité. »

« Or, quand on voit ce qu’il a été possible de faire en Ukraine, et ce qui ne semble pas l’avoir été jusqu’à présent en Palestine, on ne peut que constater une différence dans la manière dont la justice internationale s’applique, poursuit-il. Il ne devrait pas y avoir deux poids, deux mesures. »

Entre l’opposition d’Israël à toute enquête indépendante et le manque de volonté de la communauté internationale, les chances de voir aboutir une enquête de la CPI dans les territoires occupés peuvent sembler bien minces. « Je suis encore confiant, assure pourtant Johann Soufi. Cela fait dix-sept ans que je travaille dans ce domaine et que j’ai déjà vu se réaliser des choses que l’on pensait impossibles, comme le mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine. »

« Après, je suis conscient des réalités politiques et diplomatiques, admet l’ancien procureur international. J’ai donc une confiance teintée de réalisme. Mais pour la situation en Palestine, la justice internationale est aujourd’hui la seule voie en l’absence de volonté politique de solutionner le conflit. J’aimerais que ce soit la diplomatie, mais ce n’est malheureusement pour l’instant pas le cas. »

 

 

Tu nous emmerde à la fin... Tu défends ton pote, pas la peine d'en rajouter une couche

il y a 10 minutes, guernica a dit :

Tu nous emmerde à la fin... Tu défends ton pote, pas la peine d'en rajouter une couche

Je concède le fait que la vérité ça emmerde les menteurs et les manipulateurs. Mais ce n'est pas le but.

Modifié le 18 octobre 2023 par jimmy45

à l’instant, jimmy45 a dit :

Je concède le fait que la vérité ça emmerde les menteurs et les manipulateurs.

je ne suis ni l'un, ni l'autre, contrairement à toi. Je ne m'accroche pas comme une tique aux topics concernant la guerre actuelle... Et ta vérité, tu peux la garder pour quand tu milites pour ton parti, pas la peine d'en faire un topic

il y a 9 minutes, guernica a dit :

je ne suis ni l'un, ni l'autre, contrairement à toi. Je ne m'accroche pas comme une tique aux topics concernant la guerre actuelle... Et ta vérité, tu peux la garder pour quand tu milites pour ton parti, pas la peine d'en faire un topic

J'ai le droit de m'exprimer, tu n'as pas à me l'interdire, et tu ferais mieux de t'en prendre à ceux qui polluent les médias h24 avec leurs mensonges.
Ici c'est un article de médiapart, qui interview un professeur de droit.
Tu as quoi comme argument pour dire que ce qu'il dit c'est un mensonge?  Lis-donc l'article et informe toi réellement. Souffre de lire un point de vue opposé au tient, ça ne te fera pas de mal.

Modifié le 18 octobre 2023 par jimmy45

Les crimes de guerre sont perpétrés par des militaires. L'attaque menée contre Israël était -elle menée par une armée ? Si oui, on peut parler de crimes de guerre. Si non, c'est du terrorisme. Un indice chez vous : le Hamas est considéré comme une organisation terroriste.

il y a 8 minutes, Valance a dit :

Les crimes de guerre sont perpétrés par des militaires. L'attaque menée contre Israël était -elle menée par une armée ? Si oui, on peut parler de crimes de guerre. Si non, c'est du terrorisme. Un indice chez vous : le Hamas est considéré comme une organisation terroriste.

Il n'y a aucun prérequis de ce genre. Un conflit entre une armée d'occupation et des populations des territoires occupées rentre dans ce domaine. Mais pour vous répondre il y avait plus de 1000 assaillants. Ce n'est pas une armée conventionnelle et officielle certes. Ca ne change rien. C'est bien l'armée israélienne qui a dû se mobiliser. Les considérations des uns on s'en fout ce qui compte c'est la vérité.

Modifié le 18 octobre 2023 par jimmy45

Il y a quand même de la coopération internationale en matière de terrorisme, au niveau de l'union européenne du moins.

Parce que sans cela, n'importe qui peut faire n'importe quoi en invoquant la convention de Genève.

Il y a quand même des actes de barbarie (ou de torture) en dehors du contexte de guerres, qui sont punis par le droit français de quinze de réclusion criminelle.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417593#:~:text=Le fait de soumettre une,prévue par le présent article.

De toute façon, quand y a des morts, comment voulez-vous que ça soit quelque chose d'acceptable ? 

Après, individuellement, c'est bien chacun qui doit se regarder dans la glace, mais bon y a toujours ceux qui cherchent les coupables, et d'autres les solutions. Cela, à chaque niveau que ce soit, ça marche toujours.

 

 

il y a 11 minutes, jimmy45 a dit :

J'ai le droit de m'exprimer, tu n'as pas à me l'interdire, et tu ferais mieux de t'en prendre à ceux qui polluent les médias h24 avec leurs mensonges.
Ici c'est un article de médiapart, qui interview un professeur de droit.
Tu as quoi comme argument pour dire que ce qu'il dit c'est un mensonge?  Lis-donc l'article et informe toi réellement. Souffre de lire un point de vue opposé au tient, ça ne te fera pas de mal.

discute avec les gens qui ont envie de perdre du temps H 24 sur le sujet... moi je bosse, quand je rentre je n'ai pas envie de me faire chier avec des personnes qui n'admettent pas la contradiction, j'ai autre chose à foutre

il y a 4 minutes, moi et pas moi a dit :

Il y a quand même de la coopération internationale en matière de terrorisme, au niveau de l'union européenne du moins.

Parce que sans cela, n'importe qui peut faire n'importe quoi en invoquant la convention de Genève.

Il y a quand même des actes de barbarie (ou de torture) en dehors du contexte de guerres, qui sont punis par le droit français de quinze de réclusion criminelle.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417593#:~:text=Le fait de soumettre une,prévue par le présent article.

De toute façon, quand y a des morts, comment voulez-vous que ça soit quelque chose d'acceptable ? 

Après, individuellement, c'est bien chacun qui doit se regarder dans la glace, mais bon y a toujours ceux qui cherchent les coupables, et d'autres les solutions. Cela, à chaque niveau que ce soit, ça marche toujours.

 

 

Vous pouvez développez svp ? qui doit se regarder dans la glace et qui cherche des coupables et pas des solutions, parce que là j'ai l'impression que vous inversez totalement la réalité.

il y a 2 minutes, guernica a dit :

discute avec les gens qui ont envie de perdre du temps H 24 sur le sujet... moi je bosse, quand je rentre je n'ai pas envie de me faire chier avec des personnes qui n'admettent pas la contradiction, j'ai autre chose à foutre

Mais rien ne t'oblige à lire et à répondre. Si t'as autre chose à foutre bon vent.

Modifié le 18 octobre 2023 par jimmy45

il y a 2 minutes, jimmy45 a dit :

Vous pouvez développez svp ? qui doit se regarder dans la glace et qui cherche des coupables et pas des solutions, parce que là j'ai l'impression que vous inversez totalement la réalité.

Mais rien ne t'oblige à lire et à répondre. Si t'as autre chose à foutre bon vent.

tout à fait... Je me suis exprimée, t'inquiètes, ce n'est pas moi qui vais venir discuter sur ton topic, mais j'ai le DROIT DE M'EXPRIMER comme tout le monde ! au moins c'est fait

Non, c'est juste que j'ai fait du droit international durant mes études, (privé et public -le droit international veux-je dire- c'est deux branches de... enfin bref), et donc j'ai trouvé votre premier message d'ouverture du topic intéressant. A cet égard, sur ce critère, après complètement impartial, là bas les pays auxquels vous vous référer je vois surtout les tragédies humaines. Et c'est injustifiable par aucun texte, ça je pense que c'est vous qui inversez la réalité, après bon...

En tout cas c'est intéressant des petits cours de droit, comme ça, j'aime bien, enfin je veux dire je m'y connais un petit peu, dans le juridique, voila c'est ce que je voulais dire.

il y a 2 minutes, moi et pas moi a dit :

Non, c'est juste que j'ai fait du droit international durant mes études, (privé et public -le droit international veux-je dire- c'est deux branches de... enfin bref), et donc j'ai trouvé votre premier message d'ouverture du topic intéressant. A cet égard, sur ce critère, après complètement impartial, là bas les pays auxquels vous vous référer je vois surtout les tragédies humaines. Et c'est injustifiable par aucun texte, ça je pense que c'est vous qui inversez la réalité, après bon...

En tout cas c'est intéressant des petits cours de droit, comme ça, j'aime bien, enfin je veux dire je m'y connais un petit peu, dans le juridique, voila c'est ce que je voulais dire.

Je ne comprends tjrs pas ce qui est injustifiable ? Se référer au conflit ?

Oui. Par ce que les conflits sont pas inscrits dans les textes. Ce sont les hommes qui les choisissent, à un moment donné. Exemple : la guerre Ukraine Russie. On peut rechercher la légitimité ou pas de l'Etat ukrainien... Où c'est marqué que c'est un motif de guerre ? 

il y a 15 minutes, moi et pas moi a dit :

Oui. Par ce que les conflits sont pas inscrits dans les textes. Ce sont les hommes qui les choisissent, à un moment donné. Exemple : la guerre Ukraine Russie. On peut rechercher la légitimité ou pas de l'Etat ukrainien... Où c'est marqué que c'est un motif de guerre ? 

Le texte ici n'a rien avoir avec ce dont vous parlez. C'est pour ça que je ne comprenais pas Cela ne traite pas de légitimité. Mais du débat sémantique sur le qualificatif à attribuer aux crimes commis par les uns et par les autres. Car vous ne l'avez sans doute pas loupé, les médias et le gouvernement ont imposé le qualificatif de terrorisme pour les crimes du hamas contre les civils israéliens et traitent le conflit qui a lieu là-bas de la même manière qu'ils traitent les actes terroristes subit en France. Et ils ont du mal à parler de crimes quand l'armée israélienne tue des civils palestiniens. Ce que dit ce professeur en droit est très intéressant à ce sujet.

Modifié le 18 octobre 2023 par jimmy45

il y a 11 minutes, jimmy45 a dit :

Il n'y a aucun prérequis de ce genre. Un conflit entre une armée d'occupation et des populations des territoires occupées rentre dans ce domaine. Mais pour vous répondre il y avait plus de 1000 assaillants. Ce n'est pas une armée conventionnelle et officielle certes. Ca ne change rien. C'est bien l'armée israélienne qui a dû se mobiliser. Les considérations des uns on s'en fout ce qui compte c'est la vérité.

On ferait pourtant mieux de de s'occuper sérieusement des élucubrations des uns, en l'occurrence de celles que tu répètes sans aucun  esprit critique et sans te rendre compte de l'énormité de ce que tu écris. En essayant de faire rentrer à tout prix le terrorisme du Hamas dans la catégorie des crimes de guerre,, tu en éxonères de facto Israël. Parce que si "un conflit entre une armée d'occupation et des populations des territoires occupés entre dans ce cadre", alors tout membre de la population des territoires occupés peut être considéré comme combattant, et sa mort ne saurait constituer un crime de guerre.

Il y a 1 heure, guernica a dit :

Tu nous emmerde à la fin... Tu défends ton pote, pas la peine d'en rajouter une couche

Bien dit! Comme on disait à mon époque : ce petit gauchiste de m... se paye de mots! Je crois qu'il préférerait se couper un bras plutôt que de reconnaître que son cher Mélenchon pédale dans la semoule. Le terrorisme, c'est le terrorisme, et ne pas être capable de le désigner par ce nom c'est grave. Après, évidemment que tout cela est un débat bien dérisoire à côté des drames qui se jouent en ce moment au Proche-Orient.

En tout cas, je ne sais pas si Israël finira par détruire le hamas (je le souhaite), mais la NUPESTE ne se remettra pas de cette guerre!

Modifié le 18 octobre 2023 par Gouderien

Thématique déjà abordée, et à plus forte raison ces derniers jours, ce dont l'auteur du topic sais pertinemment puisque il participe à ces topics justement.

Donc on ferme.