Quinze parlementaires épinglés

L’année précédente, la HATVP avait déjà transmis au PNF un signalement sur l’utilisation par quinze parlementaires de tous bords de cette IRFM. Sur les quinze dossiers, l’un a fait l’objet d’un classement sans suite faute d’infraction, neuf ont fait l’objet d’un classement après remboursement à l’Assemblée et au Sénat des dépenses frauduleuses.

En juin 2022, l’ancien premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis s’est lui vu refuser une CRPC. Son procès en correctionnelle est prévu en octobre.

Macron et les profs absents : un coup politique au mépris du réel ?

Le dossier de l’ancien député Renaissance des Hauts-de-Seine et ancien conseiller d’Emmanuel Macron Thierry Solère a été transmis à Nanterre, où il a été depuis mis en examen pour une dizaine d’infractions financières qu’il conteste.

Enfin un dernier dossier, celui de l’ex-ministre de l’Intérieur PS Bruno Le Roux a été joint à l’enquête du PNF le visant depuis mars 2017 sur l’emploi de ses filles comme collaboratrices parlementaires entre 2009 et 2016.

Anne-Christine Lang, ex-députée Renaissance, condamnée à 60 000 euros d’amende

L’ancienne députée était jugée pour « détournement de fonds publics » ayant servi à des « dépenses non conformes ».

L’ex-députée Anne-Christine Lang a été condamnée mardi 9 mai à une amende de 60 000 euros et à une peine de trois ans d’inéligibilité après avoir reconnu devant le tribunal de Paris un détournement de son indemnité de frais de mandat (IRFM) entre 2015 et 2017.

Somme intégralement remboursée

Lors de l’audience, Anne-Christine Lang a reconnu un « détournement de fonds publics » pour des « dépenses non conformes » à l’usage de son IRFM entre mars 2015 et décembre 2017, à hauteur de 44 649,82 euros.

Elle se voyait reprocher notamment d’avoir utilisé cette indemnité pour des dépenses à caractère médical, des dépenses en matériel de puériculture, jouets et vêtements pour enfants, des cotisations à un parti politique ou encore des remboursements de prêts à caractère personnel. L’ex-députée a remboursé intégralement cette somme en février.

Son cas avait été signalé en 2019, parmi d’autres, à la justice par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique (HATVP) après des révélations de Radio France et du « Monde ».

https://www.nouvelobs.com/justice/20230510.OBS73118/anne-christine-lang-ex-deputee-renaissance-condamnee-a-60-000-euros-d-amende.html

Au pilori pour l'exemple , mais on est encore trop généreux avec ceux là 

oui , et ? c'était jamais arrivé avant ? 

Il y a 23 heures, Ximène a dit :

oui , et ? c'était jamais arrivé avant ? 

rien de nouveau sous le soleil !!

il faut sanctionner !

Procès de Laetitia Avia : « Collaborateur-poubelle », « esclaves »… L’ex-députée face aux témoignages de harcèlement

https://www.20minutes.fr/justice/4036062-20230511-laetitia-avia-collaborateur-poubelle-poubelle-table-ex-depute-face-accusateurs

Jugée pour « harcèlement moral » sur sept anciens collaborateurs, elle a fait savoir dès les premières minutes de l’audience qu’elle « contestait fermement l’ensemble des allégations » portées à son encontre.

Les récits qui se sont enchaînés mardi jusque tard dans la soirée et ce mercredi sont pourtant marqués par de nombreuses similitudes. Tous décrivent à la barre les accès de colère de la députée et ses remarques acerbes ou déplacées.

Le procès, qui a pris du retard, doit reprendre le 1er juin.  Elle risque 2 ans et 30 mille € d'amende .

Financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 : le PNF requiert un procès contre Nicolas Sarkozy

Le PNF demande que l'ancien chef de l'Etat soit jugé pour corruption passive, association de malfaiteurs, financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens.

Les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à la thèse selon laquelle la campagne de l'ancien président ou son entourage auraient bénéficié de fonds libyens. Mais le camp Sarkozy le conteste depuis le début et a multiplié les recours, en vain, pour obtenir l'annulation des poursuites. «Où est l'argent ?», avait demandé fin 2020 à la juge l'ex-chef de l'Etat, lors d'un interrogatoire. L'ex-président connaîtra par ailleurs jeudi 17 mai la décision de la cour d'appel dans le dossier des «écoutes», qui lui a valu une condamnation en première instance à trois ans de prison, dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence. Il sera rejugé à partir de novembre 2023 en appel dans l'affaire Bygmalion, qui lui a valu un an de prison ferme en première instance.

https://www.lefigaro.fr/politique/financement-libyen-de-la-presidentielle-2007-le-pnf-requiert-un-proces-contre-13-personnes-dont-nicolas-sarkozy-20230511

Le 10/05/2023 à 12:53, Ximène a dit :

oui , et ? c'était jamais arrivé avant ? 

Bien sûr que ça existait, mais il n'y avait pas internet, les nouvelles n'étaient pas relayées comme aujourd'hui.

 Six ans en Macronie : 17 condamnations, 8 mises en ...

 condamnations, 8 mises en examen et 13 enquêtes en cours

Il y a 1 heure, lafeeclochette a dit :

Bien sûr que ça existait, mais il n'y avait pas internet, les nouvelles n'étaient pas relayées comme aujourd'hui.

 Six ans en Macronie : 17 condamnations, 8 mises en ...

 

Regards

http://www.regards.fr › actu › article › cinq-ans-et-de...

il y a 5 jours

 condamnations, 8 mises en examen et 13 enquêtes en cours

ton lien nous prouve que les condamnations se font et qu' une moralisation est appliquée. 

Un ancien élu socialiste condamné à un an de prison ferme pour harcèlement sexuel

Gilbert Cuzou, qui a été membre de l’équipe de campagne de Benoît Hamon en 2017, était visé par des plaintes de cinq plaignantes.

ex-membre de l'équipe de campagne de Benoît Hamon en 2017 a été condamné lundi à 3 ans de prison, dont un an ferme, pour harcèlement sexuel à l'encontre de plusieurs militantes du PS. Gilbert Cuzou, 39 ans, a également été reconnu coupable de propos et comportements à connotation sexuelle contre les cinq plaignantes et d'agression sexuelle contre l'une d'entre elles.

La partie ferme de la peine pourra être accomplie sous bracelet électronique, a précisé le président de la 10^e chambre du tribunal judiciaire de Paris. Le tribunal n'a pas suivi le parquet qui réclamait une interdiction définitive de toute fonction publique pour l'ancien élu et son inéligibilité pour trois ans, mais a cependant décidé son inscription au Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Gilbert Cuzou, présent à l'audience, devra par ailleurs verser des sommes allant de 1 000 à 5 000 euros aux cinq jeunes femmes qui s'étaient constituées parties civiles.

https://www.lepoint.fr/justice/un-ancien-elu-socialiste-condamne-a-un-an-de-prison-ferme-pour-harcelement-sexuel-15-05-2023-2520179_2386.php

Le 15/05/2023 à 16:27, menon a dit :

Un ancien élu socialiste condamné à un an de prison ferme pour harcèlement sexuel

Gilbert Cuzou, qui a été membre de l’équipe de campagne de Benoît Hamon en 2017, était visé par des plaintes de cinq plaignantes.

ex-membre de l'équipe de campagne de Benoît Hamon en 2017 a été condamné lundi à 3 ans de prison, dont un an ferme, pour harcèlement sexuel à l'encontre de plusieurs militantes du PS. Gilbert Cuzou, 39 ans, a également été reconnu coupable de propos et comportements à connotation sexuelle contre les cinq plaignantes et d'agression sexuelle contre l'une d'entre elles.

La partie ferme de la peine pourra être accomplie sous bracelet électronique, a précisé le président de la 10^e chambre du tribunal judiciaire de Paris. Le tribunal n'a pas suivi le parquet qui réclamait une interdiction définitive de toute fonction publique pour l'ancien élu et son inéligibilité pour trois ans, mais a cependant décidé son inscription au Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Gilbert Cuzou, présent à l'audience, devra par ailleurs verser des sommes allant de 1 000 à 5 000 euros aux cinq jeunes femmes qui s'étaient constituées parties civiles.

https://www.lepoint.fr/justice/un-ancien-elu-socialiste-condamne-a-un-an-de-prison-ferme-pour-harcelement-sexuel-15-05-2023-2520179_2386.php

donc cela montre que la justice est appliquée.

Voilà , voilà ... c'est tombé ce matin :

Affaire des écoutes : Sarkozy condamné à trois ans de prison, dont un an ferme

L'ancien président de la République a été condamné ce mercredi en appel. Une peine similaire à celle prononcée en première instance.

'affaire des écoutes, dite « Bismuth », Nicolas Sarkozy a été condamné ce mercredi en appel à trois ans de prison, dont un an ferme. 

"Une décision stupéfiante": l'avocate de Sarkozy annonce un pourvoi en cassation après sa condamnation

"Nous allons former un pourvoi en cassation contre cette décision, pourvoi qui est suspensif de toutes les mesures qui ont été prononcées aujourd’hui", a-t-elle dit. "Cette décision me semble stupéfiante, elle est critiquable, contestable, en droit, en faits, nous ne lâcherons pas ce combat qui est juste face à une décision inique et injuste", martèle-t-elle.

"Je pense que dans certains dossiers, la justice a beaucoup de mal à reconnaître ses torts, parfois même ses fautes, et à se déjuger", a-t-elle encore critiqué.

https://www.bfmtv.com/police-justice/affaire-des-ecoutes-nicolas-sarkozy-se-pourvoit-en-cassation_AD-202305170294.html

L’ex député PS Henri Jibrayel condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt

L’ex-député socialiste des Bouches-du-Rhône Henri a été condamné ce mardi en appel à Aix-en-Provence cinq ans de prison, dont deux ans ferme. L’ex-élu a l’intention de se pourvoir en cassation pour « démontrer son honnêteté ».

à un total de cinq ans de prison dont deux ans ferme. Cette peine pourra être purgée à domicile, sous bracelet électronique.

Les juges de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ont aggravé les condamnations prononcées, en 2020 et 2021, par le tribunal correctionnel de Marseille. Il devra en outre régler deux amendes d’un montant global de 40 000 euros. Comme en première instance, l’ex-élu, aujourd’hui retiré de la vie politique, a été condamné dans les deux dossiers à une peine d’inéligibilité de cinq ans.

Dans un précédent dossier, concernant l’organisation de mini-croisières à destination des personnes âgées de sa circonscription et à visée électoraliste, Henri Jibrayel a été condamné, pour abus de confiance et prise illégale d’intérêt, à trois ans de prison dont quinze mois ferme, au lieu de trente mois dont dix ferme en première instance. Les juges d’appel ont par contre confirmé le montant des dommages et intérêts, soit 51 500 euros, qu’Henri Jibrayel devra régler au conseil départemental des Bouches-du-Rhône dont il était élu.

https://www.leparisien.fr/faits-divers/lex-depute-ps-henri-jibrayel-condamne-pour-detournement-de-fonds-publics-et-prise-illegale-dinteret-23-05-2023-3S6J5RC2ONAYFDR4O5A5OMR2I4.php

Et l'affaire des  "BALLETS ROSES "  on en reparle  ?  un peu d'histoire ne fait pas de mal !

Le 11/05/2023 à 15:31, menon a dit :

Le procès, qui a pris du retard, doit reprendre le 1er juin.  Elle risque 2 ans et 30 mille € d'amende .

un an de prison avec sursis requis contre Laetitia Avia

L’ancienne députée LREM est soupçonnée d’avoir « dénigré » et « humilié » ses collaborateurs. Des accusations « contestées et décontextualisées », pour la défense.

La procureure a réclamé en outre 10 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour l'ancienne députée de Paris et pilier de la majorité, 37 ans, redevenue avocate depuis sa défaite aux législatives de 2022. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 5 juillet.

https://www.lepoint.fr/justice/harcelement-moral-un-an-de-prison-avec-sursis-requis-contre-laetitia-avia-01-06-2023-2522661_2386.php

Le 23/05/2023 à 16:13, G2LLOQ a dit :

Et l'affaire des  "BALLETS ROSES "  on en reparle  ?  un peu d'histoire ne fait pas de mal !

C'est vieux,et il y a eu aussi des ballets bleus je crois!!

Le 15/05/2023 à 09:47, jacky29 a dit :

ton lien nous prouve que les condamnations se font et qu' une moralisation est appliquée. 

Ca prouve surtout, que la France est gouvernée par une bande de mafieux .

Il y a 1 heure, new caravage a dit :

C'est vieux,et il y a eu aussi des ballets bleus je crois!!

Ouais , de bonnes bandes de vicelards  !!  a l'époque , dans un flou orchestré ........

Il y a 12 heures, lafeeclochette a dit :

Ca prouve surtout, que la France est gouvernée par une bande de mafieux .

mais non, la fée, si c'était vraiment vrai, ils ne seraient pas inquiétés... voir comme démonstration: les oligarques russes, Poutine en tête. 

Le couperet est tombé. Laetitia Avia, ancienne députée LREM, a été condamnée mercredi à Paris à six mois d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour le harcèlement moral de quatre assistants parlementaires.

en revanche a été relaxée des poursuites concernant trois autres anciens collaborateurs. Il n'est « pas démontré qu'il a existé une pratique organisationnelle, managériale, structurellement harcelante de la part de Laetitia Avia », a estimé le tribunal. Il a donc « examiné la situation de chacun ».

« Même s'il s'agissait d'une jeune députée, ne disposant d'aucune expérience en gestion des ressources humaines, découvrant le fonctionnement de l'Assemblée nationale, qui en outre a été la cible d'attaques personnelles injustifiables, de campagnes de dénigrement intolérables et qui, après la révélation des faits, a vu ses ambitions politiques réduites à néant, le tribunal doit tenir compte aussi du fait que pesait sur elle, comme sur toutes les personnes exerçant des fonctions publiques, un devoir d'exemplarité, ce dont elle avait conscience », ajoute la juridiction.

Laetitia Avia a été condamnée à verser près de 10 000 euros de dommages et intérêts et 6 500 euros de frais de Justice. Son avocat, M^e Basile Ader, a indiqué avoir « évidemment » fait appel, se disant « confiant » sur l'issue de ce deuxième procès.

https://www.lepoint.fr/politique/l-ex-deputee-lrem-laetitia-avia-condamnee-pour-harcelement-moral-05-07-2023-2527549_20.php