Conseil constitutionnel - décisions du 14 avril 2023

En attendant les principales décisions attendues ce 14 avril concernant la loi de réforme des retraites et la demande d'un référendum d'initiative populaire, 

https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/dossier-des-retraites-le-conseil-constitutionnel-instruit-les-dossiers-concernant-l-initiative

Petites demandes conversationnelles à chat Gpt : de la démocratie de Montesquieu en passant par Thésée au rôle du conseil constitutionnel jusqu'au général de Gaulle.

Ballade démocratique pour nostalgique 

Il y a 3 heures, zenalpha a dit :

En attendant les principales décisions attendues ce 14 avril concernant la loi de réforme des retraites et la demande d'un référendum d'initiative populaire, 

https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/dossier-des-retraites-le-conseil-constitutionnel-instruit-les-dossiers-concernant-l-initiative

Petites demandes conversationnelles à chat Gpt : de la démocratie de Montesquieu en passant par Thésée au rôle du conseil constitutionnel jusqu'au général de Gaulle.

Ballade démocratique pour nostalgique 

Montesquieu et le tirage au sort

 

 

Montesquieu était un philosophe politique français du XVIIIe siècle, connu pour son œuvre majeure "De l'Esprit des Lois". Dans cette œuvre, il explore les différentes formes de gouvernement et les moyens de prévenir la tyrannie et de protéger les libertés individuelles.

En ce qui concerne le tirage au sort, Montesquieu en parle brièvement dans "De l'Esprit des Lois". Il considère que le tirage au sort est un moyen de prévenir la corruption et de garantir une participation équitable de tous les citoyens à la vie politique. Selon lui, lorsque les membres d'une assemblée sont choisis par le sort, ils n'ont pas d'allégeance particulière envers des intérêts privés ou des groupes d'influence, ce qui les rend plus indépendants et plus représentatifs de la population dans son ensemble.

Cependant, Montesquieu ne considère pas le tirage au sort comme une méthode appropriée pour tous les types de gouvernements ou pour toutes les fonctions politiques. Il soutient que le tirage au sort convient mieux aux petits gouvernements, tels que les villes ou les communautés locales, où il est plus facile de former une assemblée de citoyens intéressés et compétents.

En résumé, Montesquieu considère que le tirage au sort peut être un moyen efficace de garantir une représentation équitable et indépendante des citoyens dans certaines circonstances, mais il ne considère pas qu'il soit approprié pour tous les types de gouvernements ou de fonctions politiques.

 

 

Montesquieu choisir ses gouvernants

 

 

 

Dans "De l'Esprit des Lois", Montesquieu soutient que pour éviter la tyrannie et garantir la liberté politique, il est essentiel de séparer les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, afin de créer un système de contrôle et d'équilibre. Il considère également que la sélection des gouvernants doit être faite de manière réfléchie et prudente.

Montesquieu affirme que la méthode la plus courante pour sélectionner les gouvernants est l'élection. Cependant, il souligne que l'élection peut être influencée par des intérêts particuliers et conduire à des choix qui ne représentent pas la volonté générale. Il préconise donc la sélection des gouvernants sur la base de leur compétence et de leur expérience, plutôt que sur des critères tels que la richesse ou la naissance.

Il suggère également que les gouvernants doivent être choisis par une assemblée de citoyens, plutôt que par un individu ou un petit groupe de personnes. Cette assemblée devrait être composée de citoyens compétents et vertueux, choisis selon des critères objectifs, tels que l'éducation et l'expérience.

Enfin, Montesquieu soutient que la durée du mandat des gouvernants doit être limitée, afin d'éviter l'usure du pouvoir et la corruption. Selon lui, les mandats courts encouragent une rotation régulière des gouvernants et permettent l'émergence de nouveaux talents et idées.

En somme, Montesquieu considère que la sélection des gouvernants doit être faite de manière réfléchie et prudente, en privilégiant la compétence et l'expérience plutôt que les intérêts particuliers, et en limitant la durée des mandats pour éviter la corruption.

 

 

 

Qu'est une démocratie idéale

 

 

 

Pour Montesquieu, une démocratie idéale est une forme de gouvernement qui combine les avantages de la monarchie, de l'aristocratie et de la démocratie directe. Selon lui, la démocratie idéale est caractérisée par la séparation des pouvoirs, la liberté politique, la représentation équitable, la participation active des citoyens et l'obligation de rendre compte.

La séparation des pouvoirs est un élément clé de la démocratie idéale. Selon Montesquieu, le pouvoir doit être réparti entre trois branches distinctes: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Cette séparation permet de garantir que chaque branche du gouvernement exerce un contrôle sur les autres, évitant ainsi les abus de pouvoir et les atteintes à la liberté politique.

La liberté politique est un autre élément central de la démocratie idéale. Les citoyens doivent être libres de s'exprimer, de se rassembler et de participer activement à la vie politique sans crainte de représailles. La liberté de la presse et la liberté de religion doivent également être garanties.

La représentation équitable est également importante dans la démocratie idéale. Les citoyens doivent être représentés de manière juste et équitable, en fonction de leur nombre et de leur diversité. Les gouvernants doivent être choisis parmi les citoyens les plus compétents et vertueux, sans tenir compte de leur richesse ou de leur naissance.

La participation active des citoyens est également cruciale pour une démocratie idéale. Les citoyens doivent être encouragés à participer activement à la vie politique, en votant, en servant dans les assemblées locales ou en exerçant des fonctions publiques. Les gouvernants doivent également être obligés de rendre compte de leurs actions et de leurs décisions.

Enfin, la démocratie idéale doit être fondée sur le respect de la loi et de la constitution. Les lois doivent être claires, justes et appliquées de manière égale pour tous les citoyens. Les gouvernants doivent être tenus de respecter la constitution et les droits fondamentaux des citoyens.

En résumé, pour Montesquieu, une démocratie idéale est une forme de gouvernement qui combine la séparation des pouvoirs, la liberté politique, la représentation équitable, la participation active des citoyens et le respect de la loi et de la constitution.

 

 

 

Pourrais tu donner quelques citations de Montesquieu concernant la démocratie

 

 

 

Bien sûr, voici quelques citations de Montesquieu concernant la démocratie :

• "Dans un État populaire, il est donc nécessaire que le peuple soit armé, soit par lui-même, soit par ses magistrats, afin qu'il puisse se défendre par lui-même contre les usurpations des grands, comme le fit, à Athènes, Thésée." (De l'Esprit des Lois)

• "Dans une république, il faut que les lois empêchent qu'on ne prenne jamais une grande fortune, et qu'on ne puisse point disposer de sa fortune par testament." (De l'Esprit des Lois)

• "La démocratie est un état où le peuple souverain, guidé par des lois qu'il s'est prescrites à lui-même, fait tout ce qu'il peut faire." (Lettres Persanes)

• "La démocratie est comme une mer, qui, malgré sa grandeur, ne peut se soulever que par des vents très légers et très continus." (De l'Esprit des Lois)

• "Le pouvoir doit arrêter le pouvoir." (De l'Esprit des Lois)

Ces citations reflètent les idées de Montesquieu sur la démocratie, notamment sur la nécessité de protéger le peuple contre les abus de pouvoir, de respecter les lois et la constitution, et d'éviter la concentration excessive de richesse et de pouvoir entre les mains d'une élite restreinte.

 

 

 

Quelle est l'histoire de Thésée à Athènes

 

 

 

Thésée est une figure légendaire de la mythologie grecque qui a joué un rôle important dans l'histoire d'Athènes. Selon la légende, Thésée était le fils du roi Égée d'Athènes et d'une princesse d'une île voisine.

Lorsque Thésée est devenu adulte, il s'est rendu à Athènes pour rencontrer son père et revendiquer son héritage. En chemin, il a accompli de nombreux exploits, notamment en tuant le célèbre bandit Périphétès, en vainquant le taureau de Marathon et en libérant le royaume de Mégare de la tyrannie.

Une fois arrivé à Athènes, Thésée a découvert que la ville était sous la domination de Minos, le roi de Crète, qui exigeait des Athéniens qu'ils lui envoient chaque année sept jeunes hommes et sept jeunes filles à sacrifier au Minotaure, une créature mi-homme mi-taureau qui était enfermée dans le Labyrinthe de Crète.

Thésée s'est porté volontaire pour faire partie du groupe de jeunes Athéniens envoyés à la Crète. À son arrivée, il a rencontré la fille de Minos, Ariane, qui est tombée amoureuse de lui. Elle lui a donné une épée et un fil pour l'aider à trouver son chemin dans le labyrinthe et à tuer le Minotaure.

Thésée a réussi à tuer le Minotaure et à retrouver son chemin grâce au fil d'Ariane. Il est alors retourné en Grèce avec les autres jeunes Athéniens sauvés, mais il a abandonné Ariane sur l'île de Naxos.

De retour à Athènes, Thésée a été accueilli en héros. Il a continué à accomplir de nombreux exploits, notamment en combattant les Amazones, en unifiant les cités attiques sous l'autorité d'Athènes et en établissant de nouvelles lois pour le royaume.

Thésée est devenu une figure légendaire de la culture grecque, symbole de courage, de justice et de leadership. Sa légende a inspiré de nombreux artistes, écrivains et philosophes au fil des siècles, et son nom est resté associé à la ville d'Athènes et à l'histoire de la Grèce antique.

 

 

 

Qu'à fait Thésée pour la démocratie

 

 

 

Il est important de noter que la figure de Thésée est surtout associée à la période mythologique de la Grèce antique et que l'histoire de la démocratie telle que nous la connaissons aujourd'hui a émergé plusieurs siècles plus tard, notamment à Athènes au Ve siècle avant J.-C.

Cependant, certains éléments de la légende de Thésée peuvent être interprétés comme des précurseurs de la démocratie. Par exemple, lorsqu'il a unifié les cités attiques sous l'autorité d'Athènes, Thésée a établi un système de gouvernement basé sur l'assemblée populaire, où les citoyens pouvaient discuter et voter sur les affaires de la cité. Ce système était encore limité à une élite de citoyens masculins, mais il a représenté un pas en avant vers une forme de gouvernement plus participative.

En outre, Thésée a également lutté contre la tyrannie et le despotisme, qui étaient des formes de gouvernement antithétiques à la démocratie. Il a libéré Mégare de la tyrannie et a combattu les Amazones, qui étaient considérées comme des symboles de la domination masculine.

En somme, même si Thésée n'a pas directement contribué à l'établissement de la démocratie telle que nous la connaissons aujourd'hui, son histoire peut être interprétée comme un exemple précoce de l'importance de la participation populaire et de la lutte contre la tyrannie et l'oppression.

 

Le conseil constitutionnel ne fait il que juger de la conformité d'une loi à la constitution ou peut il considérer les limites de la constitution elles mêmes

 

 

Le rôle du Conseil constitutionnel est de veiller à la conformité des lois à la Constitution. En France, le Conseil constitutionnel a été créé en 1958 et est chargé de contrôler la constitutionnalité des lois, des règlements et des actes des pouvoirs publics. Il a pour mission de s'assurer que les textes soumis à son contrôle respectent les principes fondamentaux de la Constitution.

Le Conseil constitutionnel peut donc examiner la constitutionnalité d'une loi en la confrontant aux dispositions de la Constitution. Il peut ainsi censurer une loi qui contrevient aux principes constitutionnels ou qui empiète sur les compétences d'une autre institution.

Cependant, le Conseil constitutionnel ne peut pas considérer les limites de la Constitution elle-même, car la Constitution est la norme suprême du droit en France. Elle définit les règles de fonctionnement des institutions et les droits fondamentaux des citoyens. En d'autres termes, la Constitution ne peut pas être remise en cause par le Conseil constitutionnel, car elle est la source de sa propre autorité.

Cela étant dit, le Conseil constitutionnel peut être amené à interpréter les dispositions de la Constitution pour préciser leur sens ou leur portée. Il peut également être appelé à examiner des lois qui soulèvent des questions constitutionnelles complexes, comme la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales ou la protection des droits fondamentaux. Dans tous les cas, le rôle du Conseil constitutionnel est de garantir la primauté de la Constitution et de veiller à ce que les lois soient conformes aux principes fondamentaux qui la sous-tendent.

 

 

 

Quels sont les principes fondamentaux qui sous-tendent la constitution de 1958

 

 

 

La Constitution française de 1958 est fondée sur plusieurs principes fondamentaux, qui sont au cœur du fonctionnement des institutions de la République. Les principes fondamentaux de la Constitution de 1958 comprennent :

1. La souveraineté nationale : La Constitution de 1958 affirme la souveraineté de la nation, qui s'exprime notamment par le vote des citoyens et la représentation nationale.

2. La séparation des pouvoirs : La Constitution de 1958 établit une séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Cette séparation vise à garantir l'indépendance des pouvoirs et à éviter les abus de pouvoir.

3. Le régime représentatif : La Constitution de 1958 établit un régime représentatif, dans lequel les citoyens sont représentés par des élus qui agissent en leur nom.

4. Le respect des droits fondamentaux : La Constitution de 1958 garantit la protection des droits fondamentaux, tels que la liberté, l'égalité, la fraternité, la dignité humaine, la propriété, la liberté d'expression, etc.

5. L'Etat de droit : La Constitution de 1958 établit l'Etat de droit, qui signifie que tous les citoyens sont soumis à la loi et que la justice est rendue de manière impartiale.

6. La laïcité : La Constitution de 1958 établit la laïcité de l'Etat, qui signifie que l'Etat ne favorise aucune religion et que chacun est libre de pratiquer sa religion ou de ne pas en pratiquer.

Ces principes fondamentaux sont au cœur de la Constitution de 1958 et sont fondamentaux pour le fonctionnement de la République française.

 

 

 

Pourquoi de Gaulle considérait il devoir démissionner en cas de perte au référendum

 

 

 

De Gaulle considérait que la question posée lors du référendum de 1969 sur la réforme du Sénat et la régionalisation était d'une telle importance qu'il avait engagé sa propre légitimité et celle de son gouvernement. Il avait décidé de faire du référendum une question de confiance envers sa politique et son leadership.

De Gaulle avait ainsi annoncé que si la réponse était "non", il considérerait cela comme un vote de défiance contre lui et sa politique. Dans ce cas, il avait indiqué qu'il démissionnerait de son poste de président de la République. Il avait déclaré dans un discours télévisé : "Si le non l'emporte, je me retirerai. Si le oui l'emporte, j'essaierai de mener la France avec plus de justice, plus de liberté, plus de puissance."

Cette position de de Gaulle était en partie liée à sa vision de la fonction présidentielle et à sa conception de la légitimité politique. Pour de Gaulle, le président de la République était le garant de la stabilité politique et de la continuité de l'Etat. Il considérait également que la légitimité du président dépendait de sa capacité à incarner la volonté du peuple.

De Gaulle avait déjà démissionné une fois en 1946, après une défaite électorale de son parti politique. Il avait alors considéré que la légitimité de son parti était remise en cause et avait démissionné de son poste de président du gouvernement provisoire.

En fin de compte, le "non" l'a emporté lors du référendum de 1969, et de Gaulle a démissionné de son poste de président de la République, conformément à sa promesse. C'était la première fois qu'un président français démissionnait de cette manière, et cela a marqué un tournant dans l'histoire politique de la France.

Tout ça pour dire   quoi  ton truc,

Fabius est à la tête du Constitutionnel  , et son opinion de Gauche va t-il jouer pour les autres s'ils l'écoutent alors qu'ils sont neutre de toute opinion politique , vont ils l'écouter ou refuser , c'est le 14 que tout va se jouer et la bande à Macron le sait bien, ça passe ou ça casse pour le restant qui va suivre et Berger a dit , je me plierais à l'avis du conseil ,car quand est il des autres ?

Où on peut se rendre compte que l'AI est aussi chiante à lire que si cela avait été écrit par un médiocre humain.

Pourquoi il écrit tout petit, Chat-GPT? Il est subventionné par les ophtalmos et les fabricants de lunettes?

Sinon, j'espère que le Conseil va avoir la sagesse d'annuler au moins une partie de cette loi si controversée; l'idéal étant bien sûr qu'il la rejette totalement, mais faut pas rêver. Et puis les gens dits "de gauche" comme Fabius ont souvent léché les bottes des libéraux, comme on le voit avec Elisabeth Borne, exemple quasi-caricatural d'une socialiste vendue à la droite.

il y a une heure, Gepetto a dit :

Tout ça pour dire   quoi  ton truc,

Fabius est à la tête du Constitutionnel  , et son opinion de Gauche va t-il jouer pour les autres s'ils l'écoutent alors qu'ils sont neutre de toute opinion politique , vont ils l'écouter ou refuser , c'est le 14 que tout va se jouer et la bande à Macron le sait bien, ça passe ou ça casse pour le restant qui va suivre et Berger a dit , je me plierais à l'avis du conseil ,car quand est il des autres ?

C'est déjà joué d'avance... L.Fabius et E.Macron sont dans le même camp.

Il y a 3 heures, Gepetto a dit :

Tout ça pour dire  quoi  ton truc,

C'est un peu comme pour le président et Pif.

Il y a un public qui verra du sens sans sous titre ni image ni gadget

Ce n'est juste pas le même public 

Il y a 2 heures, Phylou a dit :

Où on peut se rendre compte que l'AI est aussi chiante à lire que si cela avait été écrit par un médiocre humain.

A titre personnel, j'y trouve davantage d'intérêt que dans pas mal de textes humains 

C'est vrai, il y a artificiel 

Mais on sent qu'il y a intelligence aussi

Je comprends pourquoi 300 millions d'emplois sont menacés et pourquoi certains patrons sollicitent une pause dans l'IA

Certes, tout le monde ne le pressent pas mais je plains juristes et journalistes, entre autres

J'avoue, l'IA dépasse le QI de CNEWS

eux ont du taf et un fond de commerce 

il y a une heure, Patriot34 a dit :

C'est déjà joué d'avance... L.Fabius et E.Macron sont dans le même camp.

Grande interrogation pour ma part

Limite, là où je serai scandalisé, c'est si le texte était confirmé et le RIP invalidé

Là, je plie définitivement boutique pour la pêche à la mouche

Ce serait plus intéressant que la "vie politique française" et son RIP pour épitaphe à electro encéphalogramme plat

Wait and sea 

il y a 16 minutes, zenalpha a dit :

C'est un peu comme pour le président et Pif.

Il y a un public qui verra du sens sans sous titre ni image ni gadget

Ce n'est juste pas le même public 

A titre personnel, j'y trouve davantage d'intérêt que dans pas mal de textes humains 

C'est vrai, il y a artificiel 

Mais on sent qu'il y a intelligence aussi

Je comprends pourquoi 300 millions d'emplois sont menacés et pourquoi certains patrons sollicitent une pause dans l'IA

Certes, tout le monde ne le pressent pas mais je plains juristes et journalistes, entre autres

J'avoue, l'IA dépasse le QI de CNEWS

eux ont du taf et un fond de commerce 

Grande interrogation pour ma part

Limite, là où je serai scandalisé, c'est si le texte était confirmé et le RIP invalidé

Là, je plie définitivement boutique pour la pêche à la mouche

Ce serait plus intéressant que la "vie politique française" et son RIP pour épitaphe à electro encéphalogramme plat

Wait and sea 

.... Attendre et voir !

Pour ma part, il y a peu d'espoir.

Moi, je pense, qu'ils ont tout les pouvoirs, y compris le pouvoir médiatique.

Macron serait il assez vicieux pour abaisser la France au profit de ses commanditaires potentiels, lors de l’élection plus que bizarre de 2017. Cette supposition peut paraître baroque, voire inquiétante, mais constater que la politique des états est souvent inspirée, sinon dictée depuis l’étranger, séminaires de Davos, groupe de Bidelberg réunissant les puissants de ce monde.
Je suppose que tout ce beau monde ne se réunit pas pour le thé du five ô clock.
J’assume de passer pour complotiste.

Il y a 10 heures, Patriot34 a dit :

C'est déjà joué d'avance... L.Fabius et E.Macron sont dans le même camp.

Comme je le dis , il n'a pas à influencé le vote de ses partenaires  , ça peux se jouer à une voix ou deux car ils sont pas tous de la même lignée 

Il y a 8 heures, Double _X_ a dit :

Macron serait il assez vicieux pour abaisser la France au profit de ses commanditaires potentiels, lors de l’élection plus que bizarre de 2017. Cette supposition peut paraître baroque, voire inquiétante, mais constater que la politique des états est souvent inspirée, sinon dictée depuis l’étranger, séminaires de Davos, groupe de Bidelberg réunissant les puissants de ce monde.
Je suppose que tout ce beau monde ne se réunit pas pour le thé du five ô clock.
J’assume de passer pour complotiste.

       Plotiste est de trop !

Dans ce conseil constitutionnel aucun anciens présidents de la République qui auraient pu avoir une certaine conception de la présidence.

On a Fabius et Juppé...anciens premier ministre, 

Et des...juristes....pouahhh

Bah bah bah....c la misère.

Pas d'historiens, de philosophes, de praticiens, de "visionnaires"

La France est en marche, une tête de bandits et des cols blancs

Bon laissons sa chance au produit

Remplaceront peut être une virgule par un point

Le RIP, la dessus je demande à voir

Il y a 18 heures, Gouderien a dit :

Pourquoi il écrit tout petit, Chat-GPT? Il est subventionné par les ophtalmos et les fabricants de lunettes?

Sinon, j'espère que le Conseil va avoir la sagesse d'annuler au moins une partie de cette loi si controversée; l'idéal étant bien sûr qu'il la rejette totalement, mais faut pas rêver. Et puis les gens dits "de gauche" comme Fabius ont souvent léché les bottes des libéraux, comme on le voit avec Elisabeth Borne, exemple quasi-caricatural d'une socialiste vendue à la droite.

J'oubliais que parmi les membres du Conseil figure Alain Juppé, "le pire d'entre nous", comme disait Chirac*. Avec des faux-culs comme lui et Fabius, faut pas s'attendre à la révolution.

* Quoi, il disait pas ça? C'est ce qu'il aurait dû dire, en tout cas.

Il y a 18 heures, Phylou a dit :

Où on peut se rendre compte que l'AI est aussi chiante à lire que si cela avait été écrit par un médiocre humain.

Bin si en plus des fort(e) s en thèmes et toutim on a droit a l'AI .... quel charivari .... !

Et .... comment y retrouver ses petits !!!

Je doute fort que le Conseil Constitutionnel "retoque" le projet de loi sur la retraite.

- L'age de départ a évolué plusieurs fois : Mitterrand, Macron ... sans que le CC le retoque,

- Le vote par l'article 49.3 a été largement utilisé dans le passé et fait partie des dispositions de la constitution.

Après seul le président pourrait dire qu'il n'applique pas la loi votée, comme l'a fait Chirac pour le smig jeune, mais cela m'étonnerait.

Grève générale : irréaliste,

Invasion de la Russie : irréaliste, de l'Elysées : idem, Roussel élu président annule la loi : idem

Le conseil des sages est un bon conseil

Des anciens qui ont toute leur tête 

Va juste falloir bien tendre l'oreille pour pas qu'ils se trompent de sujet

Voici une approche d'un constitutionnaliste que je plussoie totalement 

J'y ajoute quelques points :

Juridiquement, cette constitution qui est un texte, une loi, est évidemment assortie d'une jurisprudence concernant son utilisation.

Et il apparaît évident qu'on avait jamais vu une utilisation si brutale non seulement concernant les utilisations de tous les instruments qu'elle autorise comme il l'exprime

Mais aussi du contexte dans lequel à la fois les syndicats, l'opinion et le parlement lui-même a contrasté avec la légitimité du texte dont le fondement est la souveraineté du peuple

Dans l'histoire politique, ce serait également la première fois qu'un président s'engage personnellement sur une loi sans se revendiquer de sa légitimité devant le peuple 

Aucun signal de soutien populaire ne permet à Emmanuel Macron de faire appel à cette légitimité 

Le seul président qui ait porté un texte, c'est de gaulle et il a démissionné après le rejet du référendum 

Quel serait le meilleur scénario ?

Un rejet pur et simple du texte qui dans les faits transforme le rôle du Président de président de tous les français à chef de clan en exercice

Quel serait le pire scénario ?

L'acceptation du texte et le rejet du référendum d'initiative populaire 

On serait dans la situation d'un déni de démocratie par le président et par le conseil constitutionnel 

Ce serait purement et simplement l'avènement de la monarchie Républicaine 

Et l'attente 4 ans pour ... défaire...avec une majorité de français favorable ce coup de couteau démocratique

Quel serait un compromis acceptable ?

Une acceptation de ce texte qui, de mon point de vue nécessiterait d'acter la fin du parlementarisme raisonné ...

avec une acceptation du référendum d'initiative populaire qui donne au peuple un contrôle envers ses dirigeants que je n'imaginais pas un jour devoir être un recour possible 

J-2

Il y a 3 heures, zenalpha a dit :

Voici une approche d'un constitutionnaliste que je plussoie totalement 

J'y ajoute quelques points :

Juridiquement, cette constitution qui est un texte, une loi, est évidemment assortie d'une jurisprudence concernant son utilisation.

Et il apparaît évident qu'on avait jamais vu une utilisation si brutale non seulement concernant les utilisations de tous les instruments qu'elle autorise comme il l'exprime

Mais aussi du contexte dans lequel à la fois les syndicats, l'opinion et le parlement lui-même a contrasté avec la légitimité du texte dont le fondement est la souveraineté du peuple

Dans l'histoire politique, ce serait également la première fois qu'un président s'engage personnellement sur une loi sans se revendiquer de sa légitimité devant le peuple 

Aucun signal de soutien populaire ne permet à Emmanuel Macron de faire appel à cette légitimité 

Le seul président qui ait porté un texte, c'est de gaulle et il a démissionné après le rejet du référendum 

Quel serait le meilleur scénario ?

Un rejet pur et simple du texte qui dans les faits transforme le rôle du Président de président de tous les français à chef de clan en exercice

Quel serait le pire scénario ?

L'acceptation du texte et le rejet du référendum d'initiative populaire 

On serait dans la situation d'un déni de démocratie par le président et par le conseil constitutionnel 

Ce serait purement et simplement l'avènement de la monarchie Républicaine 

Et l'attente 4 ans pour ... défaire...avec une majorité de français favorable ce coup de couteau démocratique

Quel serait un compromis acceptable ?

Une acceptation de ce texte qui, de mon point de vue nécessiterait d'acter la fin du parlementarisme raisonné ...

avec une acceptation du référendum d'initiative populaire qui donne au peuple un contrôle envers ses dirigeants que je n'imaginais pas un jour devoir être un recour possible 

J-2

y'avait plus simple : voter une motion de censure ....

"La motion de censure est le moyen principal de contrôle du Gouvernement par l'Assemblée nationale." 

Et ensuite "on" réforme les 35 h  , retour a 40  ? pourquoi pas , pour effacer les années 80 ?

Il y a 6 heures, Yann Begervil a dit :

y'avait plus simple : voter une motion de censure ....

"La motion de censure est le moyen principal de contrôle du Gouvernement par l'Assemblée nationale." 

Certes

Et déjà alors que le président Macron venait d'être élu, ne pas être capable de former une majorité absolue marquait la volonté du peuple et l'expression des votes de rééquilibrer les forces et ne pas donner tous les pouvoirs

Une Élisabeth Borne qui a décidé de ne pas procéder au vote de confiance en juillet 2022 pour la gagner texte par texte

Alors c'est vrai, le gouvernement n'est pas tombé par la motion de censure 

Mais la confiance ne s'est pas manifestée par le vote du texte...le moins qu'on puisse dire.

Donc voilà on a bien compris la brutalité démocratique présidentielle et son autisme face aux...nombreux...messages des français 

Comme je le disais...tôt ou tard, ça se paiera cher

il y a une heure, zenalpha a dit :

Certes

Et déjà alors que le président Macron venait d'être élu, ne pas être capable de former une majorité absolue marquait la volonté du peuple et l'expression des votes de rééquilibrer les forces et ne pas donner tous les pouvoirs

Une Élisabeth Borne qui a décidé de ne pas procéder au vote de confiance en juillet 2022 pour la gagner texte par texte

Alors c'est vrai, le gouvernement n'est pas tombé par la motion de censure 

Mais la confiance ne s'est pas manifestée par le vote du texte...le moins qu'on puisse dire.

Donc voilà on a bien compris la brutalité démocratique présidentielle et son autisme face aux...nombreux...messages des français 

Comme je le disais...tôt ou tard, ça se paiera cher

 

N'importe quel autre gouvernement aurait fait pareil, puisque il n'aurait eut qu'un tiers des Français avec lui....