Cours criminelles, le bilan

Devant cette nouvelle juridiction, exclusivement composée de cinq magistrats professionnels, sans jurés, ne sont susceptibles de comparaître que les accusés de crimes qui ne sont pas en récidive et encourant une peine inférieure ou égale à vingt ans. Sont ainsi en ligne de mire les viols aggravés, les coups mortels volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner et certains vols à main armés.

Les cours criminelles seront généralisées à partir de Janvier 2023. Malgré toutes les réticences, il semblerait que le système fonctionne. Dans le reportage que je vous propose, les conclusions sont plutôt positives. 90 % des affaires traitées sont des viols, auparavant correctionnalisés. Il y a 5% d'acquittement. 

Ce qu'on pensait au départ "doublon" ou "justice au rabais" a finalement l'air de fonctionner. 

Ci-dessous vous pourrez visionner un procès et écouter les différents acteurs expliquer le fonctionnement et donner leur opinion. 

J'ai pas regardé le documentaire, mais je le ferais sans doute.

J'avoue que je ne sais pas si c'est une bonne chose ou pas ces cours criminelles. Evidemment c'est une bonne chose pour le budget de la justice puisque cela coûte moins cher qu'une cour d'assises. C'est également un gage de rapidité. Plus facile d'avoir recours à ces cours. 

Sur l'absence de jurés : difficile également de savoir. Ca évite que Monsieur DURAND, mécano de son état, se retrouve parachuté dans un truc dont il ne comprend parfois pas grand chose et qui finalement prendra la décision que lui soufflera le président de la cour. 
En même temps si la société, via ceux qui la composent, joue de moins en moins son rôle dans la justice et la laisse à quelques uns (parfois éloignés de la vie de Madame et Monsieur Toutlemonde) on risque peu à peu d'y perdre en "personnalisation" qui est pourtant un principe important de la justice.

@JanuaryEst-ce en rapport avec ceci ? 

https://www.francetvinfo.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/violences-conjugales-elisabeth-borne-annonce-le-lancement-prochain-dune-mission-parlementaire-sur-la-specialisation-des-juridictions_5339443.html

Si oui, l’Espagne en est un exemple vertueux. 

NB : je regarde la vidéo dès que possible, merci pour le partage. 

il y a 2 minutes, Mórrígan a dit :

Est-ce en rapport avec ceci ? 

Non, les cours criminelles n'ont pas vocation à traiter, par spécialisation, les violences faites aux femmes. C'est simplement une façon de faciliter le jugement des crimes quand il est difficile et long de prévoir une session d'assises.

il y a 5 minutes, Manrak a dit :

Non, les cours criminelles n'ont pas vocation à traiter, par spécialisation, les violences faites aux femmes. C'est simplement une façon de faciliter le jugement des crimes quand il est difficile et long de prévoir une session d'assises.

D’accord. Je regarderai la vidéo et crée un nouveau sujet quant à la spécialisation des juridictions. 

J’ai commencé à visionner, mais dès les premières secondes, c’est déjà difficile pour moi. Je n’irai pas plus avant...

Et je ne peux avoir qu’un avis de profane. Cette espèce de "spécialisation" du délit, ici le viol et les violences sexuelles, donne l’impression que c’est enfin pris au sérieux. Et que ça va aller plus vite. Mieux que dans une cour traditionnelle, je ne sais pas, mais sans avoir vu la vidéo et après avoir lu l’intro de Jan, mon sentiment est vraiment que les victimes de ce genre de crimes ne sont plus diluées, moins "importantes" que d’autres.

Mais je réitère, c’est un avis, un ressenti de profane...

Il y a 11 heures, Mite_Railleuse a dit :

J’ai commencé à visionner, mais dès les premières secondes, c’est déjà difficile pour moi. Je n’irai pas plus avant...

Oui, le contenu est difficile, j'ai hésité très longtemps à partager. Ce que tu peux faire, c'est visionner les opinions et ressentis des professionnels, à partir de 49 mn. 

Il y a 11 heures, Mórrígan a dit :

@JanuaryEst-ce en rapport avec ceci ? 

Non, la cour criminelle est compétente pour juger les accusés de crimes qui ne sont pas en récidive et qui encourent une peine inférieure ou égale à vingt ans. Elle ne juge pas les délits qui eux, relèvent de la compétence de la correctionnelle. 

J'ai posté parce-que la plupart des français ne savent pas comment ça se passe et sont toujours prompts à vociférer. Dans la vidéo on voit une chose qu'à mon sens personne ou presque ne sait : la motivation du verdict. En cour d'assises comme en cour criminelle, le verdict doit être motivé. Il n'est pas rendu comme ça, sans avoir à fournir de justifications. A ma connaissance, je n'ai jamais vu la presse relayer les motivations d'un verdict. Bien entendu cela attise les vociférations..

Je valide la cour criminelle pour ma part, qui évite les joutes des assises et le recours à la corde sensible des jurés. Je crois que la justice, pour être rendue, nécessite une certaine sérénité dans les débats, qui n'est que difficilement atteinte en cour d'assises. En ce qui concerne la présence de jurés ou non, si un condamné en cour criminelle fait appel du verdict, il sera rejugé en cour d'assises. Je valide aussi pour la réduction des délais, et bien sûr pour éradiquer définitivement la correctionnalisation des crimes. 

il y a 45 minutes, January a dit :

 éradiquer définitivement la correctionnalisation des crimes. 

Il y aura toujours des correctionnalisations demandées par les parquetiers et validées par des juges d'instruction et acceptées par les parties civiles elles mêmes. 

Le 07/09/2022 à 07:11, January a dit :

Oui, le contenu est difficile, j'ai hésité très longtemps à partager. Ce que tu peux faire, c'est visionner les opinions et ressentis des professionnels, à partir de 49 mn. 

 

Non, la cour criminelle est compétente pour juger les accusés de crimes qui ne sont pas en récidive et qui encourent une peine inférieure ou égale à vingt ans. Elle ne juge pas les délits qui eux, relèvent de la compétence de la correctionnelle. 

 

J'ai posté parce-que la plupart des français ne savent pas comment ça se passe et sont toujours prompts à vociférer. Dans la vidéo on voit une chose qu'à mon sens personne ou presque ne sait : la motivation du verdict. En cour d'assises comme en cour criminelle, le verdict doit être motivé. Il n'est pas rendu comme ça, sans avoir à fournir de justifications. A ma connaissance, je n'ai jamais vu la presse relayer les motivations d'un verdict. Bien entendu cela attise les vociférations..

Je valide la cour criminelle pour ma part, qui évite les joutes des assises et le recours à la corde sensible des jurés. Je crois que la justice, pour être rendue, nécessite une certaine sérénité dans les débats, qui n'est que difficilement atteinte en cour d'assises. En ce qui concerne la présence de jurés ou non, si un condamné en cour criminelle fait appel du verdict, il sera rejugé en cour d'assises. Je valide aussi pour la réduction des délais, et bien sûr pour éradiquer définitivement la correctionnalisation des crimes. 

Le documentaire est très intéressant. 

Dans le cadre du projet de loi pour la confiance en l'institution judiciaire, le garde des Sceaux Dupont-Moretti prévoit notamment des procès filmés, un contenu pédagogique. Les français(e)s vont être informé(e)s. La crainte est que cela soit vu comme de la télé-réalité. Par ailleurs, il me semble que nous pouvons assister à un procès en tant que visiteur/visiteuse, tant qu'il ne se déroule pas à huit-clos.

Lorsque les magistrat(e)s sont fatigué(e)s, ce n'est bon ni pour les accusé(e)s ni pour les plaignant(e)s. Si ces cours permettent de décongestionner les assises, et ainsi aux magistrat(e)s de faire des journées de travail "correctes" alors c'est une bonne chose. Dans la vidéo, il s'agit de journées de 9h à 22h de mémoire, ce qui reste de longues journées. Inacceptables, pour nombre de français(e)s qui vocifèrent (ou pas). Tant que l'accusé(e) nie, c'est de toute façon, compliqué.

L'avantage que j'y vois aussi, c'est qu'en comité plus restreint, il est sans doute plus facile de (p)rendre la parole, d'autant que certains de ces crimes réfèrent à l'intime (viol, inceste) et peuvent être abordés avec une certaine crudité, malgré toute la prévenance déployée. 

En ce qui concerne la correctionnalisation des crimes, j'ai souvenir de l'affaire Julie : https://www.midilibre.fr/2021/02/07/montpellier-ils-demandent-justice-pour-julie-qui-accuse-des-pompiers-de-paris-de-lavoir-violee-9359255.php 

A propos des jurés, c'est une lourde responsabilité dont il est difficile de se substituer. Sans motif dit "légitime" l'amende est de 3750 euros. Il me semble qu'il s'agit d'un héritage révolutionnaire. En tant que citoyenne, je n'y suis personnellement pas très attachée, voire pas du tout.

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