Les Institutions françaises : généralités

La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation.

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La Constitution de 1946 était en effet une mauvaise constitution. Mais ça n'a pas empêché les gouvernements de mener un certain nombre de réformes importantes : création de l'ENA, nationalisations d'entreprises, construction européenne, et un début de décolonisation qui ne s'est pas passé de façon aussi difficile qu'en Indochine ou en Algérie.

La Constitution de la IVème République n'était pas équilibrée. Mais surtout, c'est un certain nombre de pratiques qui donnait lieu à l'instabilité, notamment l'interpellation, où un député pouvait improviser une violente contestation de la politique menée par tel ministre, demander un vote et le gouvernement remettait sa démission. Là dessus, la Constitution de 1958 est très claire : les séances de questions au gouvernement sont obligatoires car essentielles dans le rôle de contrôle de l'exécutif, mais les réponses du gouvernement ne peuvent être suivies d'un vote. La motion de censure ne peut aboutir qu'après une procédure complexe, et dans les autres cas, c'est le gouvernement, après délibération en conseil des ministres qui fait le choix d'engager sa responsabilité par un vote.

Je voulais aussi tordre le cou à une idée reçue : non, le scrutin proportionnel n'était pas la cause unique de toute l'instabilité de la IVème République. La Constitution de 1946 comme les textes qui l'ont précédé et comme celui qui lui succèdera n'a pas défini de mode de scrutin pour les législatives, renvoyant la question à la loi. Autrement dit, si c'est là que se trouvait le problème, nul besoin de changer de Constitution, ni même d'y toucher. Il suffisait de changer la loi. Ce qui a d'ailleurs était fait avec la loi dite des apparentements conçue pour écarter les communistes et les gaullistes. Erreur ! Le problème était plus profond. Et même si ç'avait été la principale cause, on aurait pu imaginer que le comité Debré aurait commencé par inscrire le scrutin majoritaire dans leur projet de Constitution. Ils ne l'ont pas fait.

Voici d'ailleurs ce que déclarait Michel Debré devant le Conseil d'Etat :

"Parce qu'en France, la stabilité gouvernementale ne peut résulter d'abord de la loi électorale, il faut qu'elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle"

" le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire, je serais même tenté de dire qu'il veut l'établir car [...] il n'a jamais réussi à l'instaurer"

"en ce qui concerne les assemblées, nous sommes demeurés dans la tradition républicaine : la loi électorale de l'une et de l'autre est extérieure à la Constitution".

C'est donc un régime parlementaire qu'institue la Vème République, caractérisé par une séparation souple des pouvoirs : le gouvernement est responsable devant la chambre basse ; l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée.

Quoique redoutablement efficaces, les outils de rationalisation du parlementarisme instaurés par la Vème sont assez brutaux. A mon sens, la VIème ne devrait pas les supprimer, mais les adoucir. Le déséquilibre qui a grandit entre législatif et exécutif ne vient pas de là.

Premièrement, le chef de l'Etat est élu au suffrage universel. Il nomme le premier ministre et les autres membres du gouvernement sur proposition du premier ministre. Ainsi, au sein de l'exécutif, le président de la République, parce qu'élu, possède une légitimité que n'ont pas les membres du gouvernement.

Deuxièmement, les députés, élus un mois après le président se font élire sur le programme de leur leader, celui qui s'est présenté à la présidentielle. Les vainqueurs mobilisent plus et les perdants, par un effet "seum" renonce à choisir leur représentant. Cet effet, combiné au mode de scrutin, parvient à transformer les 15% que représente la plus forte minorité en 60% de la représentation.

Lesquels 60% n'ont d'autre programme que de permettre l'application du programme présidentiel, soit de se plier devant toutes les volontés de l'exécutif. D'ailleurs, la participation étant moindre aux législatives, la légitimité présidentielle prime sur la légitimité parlementaire. Le gouvernement est certes responsable devant l'Assemblée, mais la majorité n'a aucune envie de lui mettre des bâtons dans les roues. Voici donc le gouvernement qui se transforme en cabinet du Président, lequel peut donc, officieusement, occuper la place de chef du gouvernement.

Enfin, et surtout, si théoriquement les députés peuvent renverser le gouvernement, le président qui arrive à décider de tout reste hors de leur portée. En revanche, lui peut, d'un claquement de doigts, dissoudre l'Assemblée.

C'est là que se trouve le grand déséquilibre. La IVème République avait produit un excès : les députés pouvaient très (trop, sûrement) facilement renverser le gouvernement mais les conditions à réunir pour dissoudre étaient trop complexes. La Vème produit l'excès inverse : la difficile procédure de motion de censure combinée au scrutin majoritaire rend l'adoption d'une motion de censure improbable alors que le droit de dissolution, lui, est un pouvoir à la fois propre au seul Président de la République et quasi-discrétionnaire.

On pourrait envisager que la dissolution devienne un pouvoir partagé : le président ne pourrait dissoudre que sur proposition du premier ministre et un scrutin proportionnel aux législatives (avec une prime majoritaire) permettrait de rendre effective la responsabilité politique du gouvernement.

Evidemment, il conviendra en outre et à minima de changer le calendrier électoral et éventuellement, de repréciser un certain nombre d'attributions du président et du premier ministre. D'ailleurs, quel est ce besoin d'un exécutif bicéphale ? Ne pourrait-on pas ne garder qu'une seule des deux têtes ? Celle qui est responsable devant le Parlement ?

Maintenant, l'enjeu est également de reconnaitre enfin la Souveraineté populaire, notamment en instituant l'initiative citoyenne ou en remplaçant le Sénat par une assemblée issue du tirage au sort.

Il y a 2 heures, Kyoshiro02 a dit :

La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation.

https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/(niveau)/-1

C'est quoi la question ?

Pas de confusion

tout foutre en l'air et repartir à zéro.

Il y a 3 heures, BELUGA a dit :

tout foutre en l'air et repartir à zéro.

tout casser ?

certains ont commencé  !!

les dégats c'est pour les autres !

Il y a 22 heures, boeingue a dit :

tout casser ?

je parlais des institutions, Boeingue...