https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.lci.fr/amp/justice-faits-divers/ile-saint-denis-un-bicot-ca-ne-nage-pas-des-peines-allant-jusqu-a-six-de-mois-de-prison-ferme-pour-des-policiers-2206472.html&ved=2ahUKEwj22fjA2qL1AhUMrxoKHQJiDl4QFnoECDsQAQ&usg=AOvVaw32dfXSWhooYUKtdb3OwGZA

L exclusion n a pas suffit.ils ont été condamné par un Juge.. Question: lorsque un policier est condamné, peut il conserver son poste ? https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13944&ved=2ahUKEwjTuuux3qL1AhUKLBoKHb23CPkQFnoECAQQAQ&usg=AOvVaw2yEst9k9v7mF8z2rfIAE6C

Eh bien non, malgré une condamnation pénale, l administration peut conserver l Agent condamné sans procédure disciplinaire 

bon en même temps se  sont que des mots , je ne vois pas pourquoi ils seraient licenciés,  c est pas bien  de dire ces mots , mais des insultes ils en reçoivent aussi . ensuite  la prison ils ne la feront pas comme toutes les peines de moins de 12 mois , tu les fais en cas de récidive,  au même titre que d autres délinquants qui agressent des personnes pour les voler.

6 mois de prison ferme pour un sale bicot et pas l’ombre d’un jour de mise à pied dans certaines affaires quand il y a eu un mort ? 

il y a 10 minutes, hanss a dit :

6 mois de prison ferme pour un sale bicot et pas l’ombre d’un jour de mise à pied dans certaines affaires quand il y a eu un mort ? 

Quelles affaires ? 

il y a 10 minutes, soisig a dit :

Quelles affaires ? 

Wissam El yamni. Zyed et bounna…. 

J’entends pas là que pas un jour ils n’ont été écartés de leur fonction de policiers. 

il y a 1 minute, hanss a dit :

Wissam El yamni. Zyed et bounna…. 

tu veux bien mettre des liens ? ces noms ne me disent rien.

il y a 5 minutes, soisig a dit :

tu veux bien mettre des liens ? ces noms ne me disent rien.

Dac o Dac. 

https://www.google.fr/amp/s/france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/puy-de-dome/clermont-ferrand/affaire-wissam-el-yamni-clermont-ferrand-ses-proches-redoutent-non-lieu-1772633.amp

https://www.lemonde.fr/justice/article/2015/05/18/zyed-et-bouna-le-jugement-qui-relaxe-les-deux-policiers_6002384_1653604.html

Il y a 3 heures, petirobert a dit :

bon en même temps se  sont que des mots , je ne vois pas pourquoi ils seraient licenciés,  c est pas bien  de dire ces mots , mais des insultes ils en reçoivent aussi . ensuite  la prison ils ne la feront pas comme toutes les peines de moins de 12 mois , tu les fais en cas de récidive,  au même titre que d autres délinquants qui agressent des personnes pour les voler.

Tu es en train de dire que qu'à d in policier est condamné, il jouit d une immunité de fait, pas sanctionné par l administration, peine non effectuée 

il y a une heure, Billy booc a dit :

Tu es en train de dire que qu'à d in policier est condamné, il jouit d une immunité de fait, pas sanctionné par l administration, peine non effectuée 

au même titre que les autres délinquants qui ne sont pas condamnés si la peine dépasse pas deux ans . il ne fallait pas faire cette loi , c est la faute à qui ? cet article est ancien mais toujours d actualité 

Entre 80.000 et 100.000 peines de prison ferme sont actuellement «en attente d'exécution». Dans ce «stock» de personnes condamnées mais non incarcérées, essentiellement des peines de moins de deux ans de prison. Les raisons à cela? Un engorgement des greffes, un manque de concertation entre magistrats du parquet et du siège et une surpopulation carcérale que la justice ne saurait ignorer… Un chiffre récurrent, largement mis en avant par l'ancienne majorité, qui, pour endiguer le phénomène, avait prévu, à travers la loi sur l'exécution des peines de mars 2012, de créer plus de 24.000 places de prisons supplémentaires à l'horizon 2017, afin de porter le nombre de places disponibles à 80.000. À ce jour, les prisons françaises comptent 68.500 détenus pour 57.300 places.

«L'actuelle garde des Sceaux a supprimé les trois quarts de cette loi, ne conservant que les projets en cours», explique le député UMP Éric Ciotti, dont le rapport sur l'exécution des peines, remis en 2011 à Nicolas Sarkozy, avait servi de base à l'élaboration de la loi.

«L'affaire de Dreux est une conséquence de la circulaire de politique pénale de Christiane Taubira», poursuit Éric Ciotti, qui évoque un «naufrage judiciaire». «Vous vous assurerez que les modalités d'exécution des peines d'emprisonnement tiennent compte de l'état de surpeuplement des établissements pénitentiaires», indique le texte envoyé en septembre 2012 aux parquets. Une manière d'inciter les magistrats à opter pour une alternative à l'incarcération, par le biais de placement sous bracelet électronique - 15.000 personnes concernées à ce jour - ou encore de travaux d'intérêts généraux.

à l’instant, petirobert a dit :

au même titre que les autres délinquants qui ne sont pas condamnés si la peine dépasse pas deux ans . il ne fallait pas faire cette loi , c est la faute à qui ?

Désolé mais un citoyen du privé , il a une peine de substitution et il est viré 

il y a 1 minute, Billy booc a dit :

Désolé mais un citoyen du privé , il a une peine de substitution et il est viré 

ah bon les élus sont virés , ils se représentent, à part les balkany qui ont eu une peine complémentaire,  interdiction de se représenter pendant dix ans , c est très rare les peines complémentaires . Et dans le privé je doute que tous les gens soient virés ,  si ils ne font pas de prison? sachant que le casier judicaire  n'est pas remis à l employeur du privé, c est une atteinte aux libertés,  peut  être pour les histoire de pédophilie si le condamné  travaille avec des enfants  .

il y a 2 minutes, petirobert a dit :

ah bon les élus sont virés , ils se représentent, à part les balkany qui ont eu une peine complémentaire,  interdiction de se représenter pendant dix ans , c est très rare les peines complémentaires . Et dans le privé je doute que tous les gens soient virés ,  si ils ne font pas de prison? sachant que le casier judicaire  n'est pas remis à l employeur du privé, c est une atteinte aux libertés,  peut  être pour les histoire de pédophilie si le condamné  travaille avec des enfants  .

https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/extrait-de-casier-judiciaire-lemployeur-peut-il-le-demander-et-le-conserver&ved=2ahUKEwjY-tbk2aT1AhUzDWMBHSq1D0MQFnoECDEQAQ&usg=AOvVaw3kHk51vFzX0E1ZlfhCFCve

L employeur peut le demander

A savoir : La seule mention d'une condamnation ne fait pas nécessairement obstacle à l'exercice d'une fonction dans le secteur privé ou l'administration. La seule raison qui autorise un employeur à refuser une embauche du fait de l'existence de condamnations dans le casier judiciaire résulte d'une incompatibilité de celles-ci avec l'emploi auquel prétend la personne.

 en plus il y a des classifications pour le casier judiciaire Légifrance 

Le casier judiciaire est le relevé des décisions judiciaires et administratives qui concernent une personne.

Il est divisé en 3 bulletins.

Le B1 contient toutes les sanctions prononcées à votre encontre par la justice ou par les autorités administratives. Il est réservé aux services judiciaires.

Le B2 contient seulement une partie de ces décisions. Il est délivré aux administrations et à certains employeurs.

Le B3 contient vos condamnations les plus graves. Il vous est délivré sur demande.

Pour qu'il déteste autant la police, ce troll (je parle de l'auteur du topic), il doit avoir un tas de choses à se reprocher.

il y a 2 minutes, Gouderien a dit :

Pour qu'il déteste autant la police, ce troll (je parle de l'auteur du topic), il doit avoir un tas de choses à se reprocher.

Troll plus casier de mieux en mieux 

Le 09/01/2022 à 09:45, hanss a dit :

Dac o Dac. 

https://www.google.fr/amp/s/france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/puy-de-dome/clermont-ferrand/affaire-wissam-el-yamni-clermont-ferrand-ses-proches-redoutent-non-lieu-1772633.amp

https://www.lemonde.fr/justice/article/2015/05/18/zyed-et-bouna-le-jugement-qui-relaxe-les-deux-policiers_6002384_1653604.html

Tiré de ton article 

“Le tribunal s'en est tenu à la stricte application du droit alors que les avocats des familles, Mes Emmanuel Tordjman et Jean-Pierre Mignard l'avaient appelé, dans leurs plaidoiries d'une exceptionnelle qualité, à aller au-delà et à donner à leur décision une portée symbolique”

Il y a 2 heures, DroitDeRéponse a dit :

Tiré de ton article 

“Le tribunal s'en est tenu à la stricte application du droit alors que les avocats des familles, Mes Emmanuel Tordjman et Jean-Pierre Mignard l'avaient appelé, dans leurs plaidoiries d'une exceptionnelle qualité, à aller au-delà et à donner à leur décision une portée symbolique”

Ah tiens le légaliste qui vient prendre  les patins des flics, tu parles de Zyed et bunna donc. Ben oui légalement des keufs qui poursuivent des gamins qui entrent sur un site dangereux ça ne risque rien. Bien sûr qu’un des flics peut dire à la radio  : « si ils entrent là je ne donne pas cher de leur peau »  et s’en réjouir sans rien risquer. Comme quoi il est pire d’insulter un gars de bicot et tourner les yeux de l’autre côté quand il y a des morts aux yeux du droit. 

Il y a 2 heures, DroitDeRéponse a dit :

Le tribunal s'en est tenu à la stricte application du droit

M’en fous du droit. Quand on veut en peut en  France quand on juge que la situation le justifie.  Si tu ne le sais pas c’est qu’on ne vit pas dans la même France en ce moment. 

Il y a 3 heures, hanss a dit :

Ah tiens le légaliste qui vient prendre  les patins des flics, tu parles de Zyed et bunna donc. Ben oui légalement des keufs qui poursuivent des gamins qui entrent sur un site dangereux ça ne risque rien.

C’est surtout que contrairement à ce que tu affirmes , le droit dans cette affaire ne distingue nullement le policier qu’il soit bicot ou pas ( pour reprendre ton terme ) , du quidam qu’il soit bicot ou pas .

Il y a 3 heures, hanss a dit :

Bien sûr qu’un des flics peut dire à la radio  : « si ils entrent là je ne donne pas cher de leur peau »  et s’en réjouir sans rien risquer. Comme quoi il est pire d’insulter un gars de bicot et tourner les yeux de l’autre côté quand il y a des morts aux yeux du droit. 
 

Tu le dis toi-même “si” 

Il y a 3 heures, hanss a dit :

 

M’en fous du droit.
 

Du coup peut-être ne pas l’invoquer quand il t’arrange ?

Il y a 3 heures, hanss a dit :

Quand on veut en peut en  France quand on juge que la situation le justifie.  Si tu ne le sais pas c’est qu’on ne vit pas dans la même France en ce moment. 

Ah non un juge ne dit pas “quand on veut on peut “ , ce serait fâcheux que les juges se disent “tiens aujourd’hui je veux , tant pis pour le droit “. Ça c’est le truc de Hanss , le droit Je m’en fous quand ça m’arrange , pas celui du juge dont c’est la profession 

Le 09/01/2022 à 09:08, hanss a dit :

6 mois de prison ferme pour un sale bicot et pas l’ombre d’un jour de mise à pied dans certaines affaires quand il y a eu un mort ? 

Au fait tu parles de quel bicot ?

Sais tu que pas mal de policiers sont des bicots ?

Il y a 2 heures, DroitDeRéponse a dit :

C’est surtout que contrairement à ce que tu affirmes , le droit dans cette affaire ne distingue nullement le policier qu’il soit bicot ou pas ( pour reprendre ton terme ) , du quidam qu’il soit bicot ou pas .

Ce ne sont pas mes termes mais celui du keuf condamné à du ferme. 

Il y a 2 heures, DroitDeRéponse a dit :

Ah non un juge ne dit pas “quand on veut on peut “ , ce serait fâcheux que les juges se disent “tiens aujourd’hui je veux , tant pis pour le droit “. Ça c’est le truc de Hanss , le droit Je m’en fous quand ça m’arrange , pas celui du juge dont c’est la profession 

Mais vi je t’ai dit que maintenant je n’acceptais plus l’argument droit démocratie en France.On peut empêcher des personnes d’aller boire un café mais pas de mise à pieds  quand un flic est mêlé de près ou de loin à une mort.

Il y a 2 heures, DroitDeRéponse a dit :

Au fait tu parles de quel bicot ?

Sais tu que pas mal de policiers sont des bicots ?

Un bicot, ça ne nage pas" : des policiers condamnés à de la prison ferme pour des insultes racistes. 

C’est le sujet du topic un ou des keufs sont condamnés à du ferme parce qu’ils ont dit bicot à un type mais il y a eu des affaires avec des morts dans lesquelles des flics n’ont été condamnés à rien. 
Entendre : « un bicot ça nage pas » le type va s’en remettre d’autres sont morts. Une insulte ne mérite pas du ferme, quand il y a un mort peut être un peu plus. 

L'agent, qui avait prononcé le mot "bicot", a été condamné à six mois de prison avec sursis. Quatre de ses collègues ont été condamnés à 12 mois, dont six mois ferme. Le parquet de Bobigny n'avait pas retenu les violences dans ses réquisitions, seulement les insultes, et demandé des peines inférieures. 

Les violences ne sont pas retenues seulement les insultes. Mais on marche sur la tête.