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"Artificialisation des sols": durcissement des mesures pour les grandes surfaces.

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Posté(e)
goods Membre 23 471 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

"Artificialisation des sols": durcissement des mesures pour les grandes surfaces.

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L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir un "principe général" d'interdiction de création de nouvelles grandes surfaces commerciales pour lutter contre "l'artificialisation" des sols, renforçant par amendement les conditions d'examen de possibles dérogations par rapport au projet initial.

Cette mesure a été votée dans le cadre de l'examen du projet de loi climat, en première lecture devant les députés.

L'article 52 du texte fixe selon son exposé des motifs "un principe général d'interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols".

Le but est de limiter leur empiètement sur des terrains non-bâtis, agricoles notamment, à la périphérie des centres urbains, avec des conséquences pour l'environnement et les paysages, mais aussi le déclin des commerces de proximité.

Le texte stipule toutefois que par dérogation, la commission départementale d'aménagement commercial pourra, "à titre exceptionnel", autoriser "un projet d'une surface de vente inférieure à 10.000 m2".

Suite de l'article.

 

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Posté(e)
pluc89 Membre 3 370 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Il y a 6 heures, goods a dit :

lutter contre "l'artificialisation" des sols,

Et dans le même but, couvrir les toits de ces mêmes grandes surfaces commerciales de panneaux photovoltaïques plutôt que de faire des "fermes solaires" et porter atteinte à la biodiversité qu'elles recouvrent.

Couvrir les parkings d'ombrières elle-mêmes porteuses de panneaux photovoltaïques, comme par exemple à Vire :

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