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Le scandale du «mur des cons» condamnation confirmée


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menon Membre 3932 messages
Forumeur alchimiste‚ 123ans
Posté(e)

La révélation de ce panneau, sur lequel figuraient des images d'hommes politiques, de journalistes mais aussi de parents de victimes, avait fait scandale en 2013.

 

«Mur des cons»: condamnation confirmée en cassation

La juridiction suprême a rejeté les trois pourvois formés par l’ex-présidente du Syndicat de la magistrature, Françoise Martres.

- 500 € d’amende avec sursis pour le volet pénal, 5000 € de dommages et intérêts au père d’une victime de meurtre dont la photo avait été punaisée sur le panneau.

Françoise Martres peut encore se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme.

Il était notamment soutenu que la présidente d’une association, car tel est le statut du SM, ne peut être considérée comme une directrice de la publication. La Cour de cassation n’a pas suivi ce raisonnement: selon son arrêt, dès lors que Mme Martres donnait à l’association les «moyens d’un placardage», elle devenait de fait assimilable à une directrice de publication.

Elle a également rejeté les pourvois qui contestaient la recevabilité de plusieurs parties civiles dont celle du maire de Béziers, Robert Ménard et du Rassemblement national (RN). Mme Martres devra au surplus verser 2500 € au mouvement de Marine Le Pen, au titre des frais de procédure.

 

La divulgation du mur provoque un scandale retentissant. Une partie de l’opinion voit dans le «mur» la preuve que la magistrature, dans son ensemble, est partiale, bien que le SM ne soit pas, tant s’en faut, une organisation majoritaire.

Lors de son procès, Mme Martres avait tenté de désamorcer la polémique. Selon elle, le montage, «filmé en cachette», ne constituait «pas une expression publique, syndicale». Quant à la présence de parents de victimes, elle avait déclaré: «Ils n’auraient pas dû y être (…) Je leur renouvelle nos excuses au nom du SM». Et d’affirmer: «Un juge est aussi un citoyen qui a des opinions. Il vote. Mais il est impartial dans l’exercice de ses fonctions.»

Après le rejet des pourvois, sa condamnation est aujourd’hui considérée comme définitive.

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/mur-des-cons-condamnation-confirmee-en-cassation-20210112

 

 

 

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NeeD Membre 1886 messages
Forumeur alchimiste‚ 34ans
Posté(e)

En tout cas désormais on sait qui afficher si il y'avait un mur des connes. 

  • Haha 1

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menon Membre 3932 messages
Forumeur alchimiste‚ 123ans
Posté(e)

meuh non , on ne va pas reproduire l'intolérance de certains. :ange2:

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lafeeclochette Membre 297 messages
Forumeur activiste‚ 77ans
Posté(e)
Il y a 6 heures, menon a dit :

La révélation de ce panneau, sur lequel figuraient des images d'hommes politiques, de journalistes mais aussi de parents de victimes, avait fait scandale en 2013.

 

«Mur des cons»: condamnation confirmée en cassation

La juridiction suprême a rejeté les trois pourvois formés par l’ex-présidente du Syndicat de la magistrature, Françoise Martres.

- 500 € d’amende avec sursis pour le volet pénal, 5000 € de dommages et intérêts au père d’une victime de meurtre dont la photo avait été punaisée sur le panneau.

Françoise Martres peut encore se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme.

Il était notamment soutenu que la présidente d’une association, car tel est le statut du SM, ne peut être considérée comme une directrice de la publication. La Cour de cassation n’a pas suivi ce raisonnement: selon son arrêt, dès lors que Mme Martres donnait à l’association les «moyens d’un placardage», elle devenait de fait assimilable à une directrice de publication.

Elle a également rejeté les pourvois qui contestaient la recevabilité de plusieurs parties civiles dont celle du maire de Béziers, Robert Ménard et du Rassemblement national (RN). Mme Martres devra au surplus verser 2500 € au mouvement de Marine Le Pen, au titre des frais de procédure.

 

La divulgation du mur provoque un scandale retentissant. Une partie de l’opinion voit dans le «mur» la preuve que la magistrature, dans son ensemble, est partiale, bien que le SM ne soit pas, tant s’en faut, une organisation majoritaire.

Lors de son procès, Mme Martres avait tenté de désamorcer la polémique. Selon elle, le montage, «filmé en cachette», ne constituait «pas une expression publique, syndicale». Quant à la présence de parents de victimes, elle avait déclaré: «Ils n’auraient pas dû y être (…) Je leur renouvelle nos excuses au nom du SM». Et d’affirmer: «Un juge est aussi un citoyen qui a des opinions. Il vote. Mais il est impartial dans l’exercice de ses fonctions.»

Après le rejet des pourvois, sa condamnation est aujourd’hui considérée comme définitive.

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/mur-des-cons-condamnation-confirmee-en-cassation-20210112

 

 

 

Françoise Martres d’affirmer : «Un juge est aussi un citoyen qui a des opinions. Il vote. Mais il est impartial dans l’exercice de ses fonctions.»..."
Qui peut croire cela d'un tel personnage dont le visage et les comportements transpirent la connerie et le mépris.

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