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principe de différenciation territoriale


mig72

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Membre, 33ans Posté(e)
mig72 Membre 1 975 messages
Forumeur inspiré‚ 33ans‚
Posté(e)

Bonjour, 

Faut-il que le principe de différenciation territoriale soit reconnu par notre Constitution ? Ce principe peut-il permettre d'accélérer la transition énergétique de nos territoires, et ce faisant, permettre l'essor de l'économie circulaire et l'économie du réemploi à la française en fonction de nos territoires  ?  

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Membre, Obsédé textuel, 73ans Posté(e)
Gouderien Membre 38 422 messages
73ans‚ Obsédé textuel,
Posté(e)
il y a 28 minutes, mig72 a dit :

Bonjour, 

Faut-il que le principe de différenciation territoriale soit reconnu par notre Constitution ? Ce principe peut-il permettre d'accélérer la transition énergétique de nos territoires, et ce faisant, permettre l'essor de l'économie circulaire et l'économie du réemploi à la française en fonction de nos territoires  ?  

Tu poses une question à propos d'un truc que personne ne connaît. Si tu commençais par expliquer ce qu'est le principe de différenciation territoriale?

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Membre, Talon 1, 79ans Posté(e)
Talon 1 Membre 24 259 messages
79ans‚ Talon 1,
Posté(e)
il y a 51 minutes, Gouderien a dit :

Tu poses une question à propos d'un truc que personne ne connaît. Si tu commençais par expliquer ce qu'est le principe de différenciation territoriale?

Les accents, ce sont les accents qui diffèrent.

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Membre, Obsédé textuel, 73ans Posté(e)
Gouderien Membre 38 422 messages
73ans‚ Obsédé textuel,
Posté(e)
il y a 32 minutes, Talon 1 a dit :

Les accents, ce sont les accents qui diffèrent.

Sans doute.:p

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Invité
Invités, Posté(e)
Invité
Invité Invités 0 message
Posté(e)
Il y a 1 heure, mig72 a dit :

Bonjour, 

Faut-il que le principe de différenciation territoriale soit reconnu par notre Constitution ? Ce principe peut-il permettre d'accélérer la transition énergétique de nos territoires, et ce faisant, permettre l'essor de l'économie circulaire et l'économie du réemploi à la française en fonction de nos territoires  ?  

Pardon hein, mais j'ai compris que dalle, c'est quoi cette différenciation ?

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Membre, 33ans Posté(e)
mig72 Membre 1 975 messages
Forumeur inspiré‚ 33ans‚
Posté(e)
il y a 15 minutes, Beltégeuse a dit :

Pardon hein, mais j'ai compris que dalle, c'est quoi cette différenciation ?

Le principe de différenciation territoriale permet de transférer une même compétence ratione matéria à des collectivités territoriales organiques issues des territoires différents (commune, département, région) 

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Membre, 69ans Posté(e)
pic et repic Membre 17 749 messages
Maitre des forums‚ 69ans‚
Posté(e)
Il y a 16 heures, mig72 a dit :

Le principe de différenciation territoriale permet de transférer une même compétence ratione matéria à des collectivités territoriales organiques issues des territoires différents (commune, département, région) 

bonjour,

n'est ce pas déjà le cas sur bien des sujets ?....l'éducation, les routes, les transports, l'aménagement du territoire, la santé.....

l'état ne délègue t il pas déjà toute la chaine allant de la prévision à la gestion de pas mal de pans de la vie sociale aux régions, départements, villes ?

pourquoi l'inclure dans la constitution en tant que tel ?

la chose existe dans les faits et son apport à la constitution ne changera pas grand chose .

bonne journée.

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Membre, 33ans Posté(e)
mig72 Membre 1 975 messages
Forumeur inspiré‚ 33ans‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, pic et repic a dit :

bonjour,

n'est ce pas déjà le cas sur bien des sujets ?....l'éducation, les routes, les transports, l'aménagement du territoire, la santé.....

l'état ne délègue t il pas déjà toute la chaine allant de la prévision à la gestion de pas mal de pans de la vie sociale aux régions, départements, villes ?

pourquoi l'inclure dans la constitution en tant que tel ?

la chose existe dans les faits et son apport à la constitution ne changera pas grand chose .

bonne journée.

Bonjour, 

Et le référendum local au plus proche des territoires n'en est-il pas le consensus collectif nécessaire à ces sujets-là et au cœurs de la stratégie mitterrandien sur la décentralisation de l'Etat providentiel ? Y-t 'il alors un transfert de compétences rationne metaria  mais pas de transferts pour lever l'impôt? Doit-on s'appuyer sur une différenciation autours d'un prélèvement à l'impôt territorial qui ne pénalise pas l'économie locale ?

Bien à vous 

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Membre, 69ans Posté(e)
pic et repic Membre 17 749 messages
Maitre des forums‚ 69ans‚
Posté(e)
Il y a 20 heures, mig72 a dit :

 mais pas de transferts pour lever l'impôt? Doit-on s'appuyer sur une différenciation autours d'un prélèvement à l'impôt territorial qui ne pénalise pas l'économie locale ?

bonjour,

que faites vous de légalité face à l'impôt ?

je sais qu'en matière d'impôts locaux ( pour ceux qui comme moi en paie encore ) ce n'est plus le cas, mais pour ce qui est du revenu celle ci est encore de mise.

comment respecter ce principe d'égalité si chaque région, département, commune récupère le droit de lever ses propre impôts au taux qu'il ou elle aura décidé ?

on pourra aboutir à une situation que je qualifierai d'Irlandaise ....les entreprises et les personnes allant là où l'impôt sera le moins élevé !

le juste aménagement du territoire passe par une redistribution plus équitable de l'impôt, collecté par une entité supérieure, c'est à dire l'état, celui ci étant surveillé par une chambre législative vraiment indépendante dans ses votes du gouvernement en place .

bonne journée.

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