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Pollution de l’air : l’Etat condamné à une astreinte de 10 millions d’euros par semestre pour son inaction


Invité Jane Doe.

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L’amende est lourde et pourrait augurer d’un tournant important dans la lutte contre la pollution de l’air, responsable, chaque année, en France, de plus de 48 000 morts prématurés. Dans une décision historique rendue vendredi 10 juillet, le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre sans tarder toutes les mesures nécessaires pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard – « soit plus de 54 000 euros par jour ».

Le Conseil d’État précise que ce montant est « le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l’Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif ». Dans une première décision rendue en juillet 2017, la plus haute juridiction administrative avait déjà enjoint au gouvernement de mettre en œuvre des plans permettant de ramener – dans 13 zones du territoire et dans le délai le plus court possible – les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) en dessous des valeurs limites fixées par la directive européenne 2008.

Trois ans plus tard, le Conseil d’Etat constate que « le gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans huit zones en France » où les valeurs limites restent dépassées. Il s’agit de Paris, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote, et de Paris et Fort-de-France pour les particules fines.

Le Conseil d’Etat précise ce montant de 10 millions d’euros par semestre, pourra être révisé à la hausse si la décision de 2017 n’a toujours pas été pleinement exécutée.

source

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Membre, 132ans Posté(e)
soisig Membre 30 391 messages
132ans‚
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Oui mais bon, qui va payer ça ? surtout en ce moment ... je pense qu'il y a plus urgent ;)

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Membre, Greuh, 44ans Posté(e)
The_Dalek Membre 21 012 messages
44ans‚ Greuh,
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10 millions par semestre, alors d'une, c'est ridicule, de deux, a payer a qui cette astreinte ?

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Membre, 72ans Posté(e)
new caravage Membre 36 333 messages
Maitre des forums‚ 72ans‚
Posté(e)

Si je comprends bien l'état va payer une amende qui sera perçue par l'état !!

                    C'est ça ou je me gourre!

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Invité Jane Doe.
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Invité Jane Doe.
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Posté(e)
il y a 13 minutes, new caravage a dit :

Si je comprends bien l'état va payer une amende qui sera perçue par l'état !!

                    C'est ça ou je me gourre!

Le rapporteur public a préféré recommander une astreinte de 10 millions d’euros par semestre. Il a par ailleurs suggéré qu’une partie de cette somme (sans la quantifier) soit reversée à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

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Membre, 72ans Posté(e)
new caravage Membre 36 333 messages
Maitre des forums‚ 72ans‚
Posté(e)

Ha c'est une recommandation doublée d'une suggestion !!

                 Ca doit terrifier l'état 

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Membre, SaXo, 105ans Posté(e)
saxopap Membre 7 391 messages
105ans‚ SaXo,
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Il y a 15 heures, yourself91 a dit :

L’amende est lourde et pourrait augurer d’un tournant important dans la lutte contre la pollution de l’air, responsable, chaque année, en France, de pl.........................................e 10 millions d’euros par semestre, pourra être révisé à la hausse si la décision de 2017 n’a toujours pas été pleinement exécutée.

source

Une étonnante idée.

Les feux de forets, nos cheminées individuelles etc... produisent un max de CO2.

Je ne suis pas favorable à un état responsable et coupable de tout.

Nous avons une responsabilité collective, chacun d'entre nous doit faire attention. 

Il y a 12 heures, new caravage a dit :

Ha c'est une recommandation doublée d'une suggestion !!

                 Ca doit terrifier l'état 

:D

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Invité Jane Doe.
Invités, Posté(e)
Invité Jane Doe.
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Posté(e)
il y a une heure, saxopap a dit :

 

Une étonnante idée.

Les feux de forets, nos cheminées individuelles etc... produisent un max de CO2.

Je ne suis pas favorable à un état responsable et coupable de tout.

Nous avons une responsabilité collective, chacun d'entre nous doit faire attention. 

:D

Chacun d'entre nous bien sur et ceux qui sont élus aussi (parce que nous sommes en démocratie, la majorité qui a voté les ont choisi).  Chacun de nous devrait faire mieux, chacun d'entre nous devrait accepter des décisions éco-responsables qui perturbent nos vies, chacun de nous devrait avoir une conscience écologique et chaque état devrait effectuer un tournant drastique. Mais nous sommes dans le devrait donc dans l'utopie.

Mon point de vue est moins "démocratique" et je le tairais ici, n'ayant pas envie d'entrer en conflit en ce beau samedi ensoleillé. 

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Membre, SaXo, 105ans Posté(e)
saxopap Membre 7 391 messages
105ans‚ SaXo,
Posté(e)

 

il y a 2 minutes, yourself91 a dit :

Chacun d'entre nous bien sur et ceux qui sont élus aussi (parce que nous sommes en démocratie, la majorité qui a voté les ont choisi).  Chacun de nous devrait faire mieux, chacun d'entre nous devrait accepter des décisions éco-responsables qui perturbent nos vies, chacun de nous devrait avoir une conscience écologique et chaque état devrait effectuer un tournant drastique. Mais nous sommes dans le devrait donc dans l'utopie.

Mon point de vue est moins "démocratique" et je le tairais ici, n'ayant pas envie d'entrer en conflit en ce beau samedi ensoleillé. 

Ton agréable message jamais ne devrait créer un conflit ;) et j'admire ta retenue .

Je vais me permettre par amusement d'utiliser ma boule de cristal afin de traduire ton sentiment. ( hypothèses utiles à tous je pense).

_. "..moins démocratique..: 

  qui peut souhaiter un choix non concerté au plus haut niveau? et bien je pense comme toi!  un choix doit etre fait au de la de l'opinion publique  dont nous savons la faible compétence. 

Mon avis tres personnel est que le nucléaire est la meilleure solution s'agissant de l'urgence que nous connaissons: Le CO2

_  la conscience collective

Il s'agit là de savoir ce que nous pouvons individuellement faire afin de ralentir cette production de CO2. 

  Environ 35% de ce gaz à effet de serre est produit par les feux de forets.  Débroussailler, entretenir nos chemins et coupes feux, ne pas jeter une cigarette sur l'autoroute....de nombreux gestes sont de notre responsabilité. Il va de sois que se faire un petit feu de cheminée à la maison devient un geste nuisible meme si anodin de part son influence. Une question de principe, un plaisir de faire le bon geste.

Rouler moins vite en automobile relève de cette meme conception du "petit" geste.

 

 

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Membre, 67ans Posté(e)
Condorcet Membre 10 257 messages
Baby Forumeur‚ 67ans‚
Posté(e)

Bien sûr si c'est une amende infligée à l'état et qui sera donc touché par l'état ça va pas faire grand chose.

S'il s'agit de verser à l'Ademe, cela revient à forcer par voie de justice un élément de loi de finance grossissant une allocation vers plus d'écologie ce qui n'est pas idiot. Ça permettra à l'Ademe d'organiser des systèmes qui font qu'on se fait appeler 300 fois par an en maison individuelle pour se voir proposer d'isoler une maison déjà isolée. L'Ademe est par ailleurs performante pour trafiquer les chiffres et les façons de mesurer les apports des ENR. C'est un passage obligé afin de rémunérer les voix écolo achetées. 

Ce qui est ennuyeux c'est le versement aux associations qui en font un business tout en étant clairement politisées. Ceci dit ces associations sont nécessaires pour dénoncer cachotteries, langue de bois et opacité qu'une administration jacobine est prompte à déployer.

D'un point de vue extérieur il est un peu choquant de voir des associations s'agiter pour que des fonctionnaires soit accusés de ne pas faire ce qu'il faut, qui vont donc se faire condamner par des fonctionnaires dont c'est le métier de juger, qui vont donc lancer des fonctionnaires pour recouvrer des sommes, que devront verser au nom de l'état d'autres fonctionnaires, c'est alors que d'autres fonctionnaires vont assurer des versements à des associations, selon une répartition pour laquelle on aura nommé des fonctionnaires chargés de l'établissement des montants, argent avec lequel ces associations vont pouvoir porter des plaintes auprès de fonctionnaires chargés de les recevoir, puis qui seront transmisse aux services intéressés, ce qui déclenchera un émoi auprès de fonctionnaires chargés de défendre l'état, pendant que d'autres fonctionnaires devront s'activer à trouver les budgets en conséquences.

Bref toute cette agitation se fait avec notre pognon et pendant ce temps on n'a toujours rien, que dalle, de sérieux relatif au enjeux environnementaux de long terme (réchauffement, fin du pétrole, appauvrissement des sols, surpopulation).

 

 

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Invité Jane Doe.
Invités, Posté(e)
Invité Jane Doe.
Invité Jane Doe. Invités 0 message
Posté(e)
il y a 3 minutes, Condorcet a dit :

Bien sûr si c'est une amende infligée à l'état et qui sera donc touché par l'état ça va pas faire grand chose.

S'il s'agit de verser à l'Ademe, cela revient à forcer par voie de justice un élément de loi de finance grossissant une allocation vers plus d'écologie ce qui n'est pas idiot. Ça permettra à l'Ademe d'organiser des systèmes qui font qu'on se fait appeler 300 fois par an en maison individuelle pour se voir proposer d'isoler une maison déjà isolée. L'Ademe est par ailleurs performante pour trafiquer les chiffres et les façons de mesurer les apports des ENR. C'est un passage obligé afin de rémunérer les voix écolo achetées. 

Ce qui est ennuyeux c'est le versement aux associations qui en font un business tout en étant clairement politisées. Ceci dit ces associations sont nécessaires pour dénoncer cachotteries, langue de bois et opacité qu'une administration jacobine est prompte à déployer.

D'un point de vue extérieur il est un peu choquant de voir des associations s'agiter pour que des fonctionnaires soit accusés de ne pas faire ce qu'il faut, qui vont donc se faire condamner par des fonctionnaires dont c'est le métier de juger, qui vont donc lancer des fonctionnaires pour recouvrer des sommes, que devront verser au nom de l'état d'autres fonctionnaires, c'est alors que d'autres fonctionnaires vont assurer des versements à des associations, selon une répartition pour laquelle on aura nommé des fonctionnaires chargés de l'établissement des montants, argent avec lequel ces associations vont pouvoir porter des plaintes auprès de fonctionnaires chargés de les recevoir, puis qui seront transmisse aux services intéressés, ce qui déclenchera un émoi auprès de fonctionnaires chargés de défendre l'état, pendant que d'autres fonctionnaires devront s'activer à trouver les budgets en conséquences.

Bref toute cette agitation se fait avec notre pognon et pendant ce temps on n'a toujours rien, que dalle, de sérieux relatif au enjeux environnementaux de long terme (réchauffement, fin du pétrole, appauvrissement des sols, surpopulation).

 

 

Que devrait-on faire ? laisser les promesses se perdre dans le temps ? Comment oblige-t-on un état à tenir ses engagements ? 

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Membre, SaXo, 105ans Posté(e)
saxopap Membre 7 391 messages
105ans‚ SaXo,
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il y a 3 minutes, Condorcet a dit :

Bien sûr si c'est une amende infligée à l'état et qui sera donc touché par l'état ça va pas faire grand chose.

S'il s'agit de......................................Bref toute cette agitation se fait avec notre pognon et pendant ce temps on n'a toujours rien, que dalle, de sérieux relatif au enjeux environnementaux de long terme (réchauffement, fin du pétrole, appauvrissement des sols, surpopulation).

 

 

ooooh oui tu as bien raison.

Il me semble qu'il y trop de défiance, trop peu de confiance. Nos administrations sont surchargées, je ne comprends pas que l'on y ajoute ces revendications.

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Membre, SaXo, 105ans Posté(e)
saxopap Membre 7 391 messages
105ans‚ SaXo,
Posté(e)

 

il y a 10 minutes, yourself91 a dit :

Que devrait-on faire ? laisser les promesses se perdre dans le temps ? Comment oblige-t-on un état à tenir ses engagements ? 

En acceptant les lois de l'évolution: deux pas en avant, un pas en arrière. 

La perfection n'est pas dans les hommes, elle est dans leurs intentions.

Tu voudrais " obliger"....la contrainte est mauvaise conseillère. 

Je préfère accompagner et diplomatiquement aider à orienter les choix. Rien n'émerge de bon lorsqu'il y a  " l'obligation". 

Au fait: la majorité des particules fines proviennent de nos plaquettes de frein. C'est pas bien difficile d'économiser le freinage !

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Invité Jane Doe.
Invités, Posté(e)
Invité Jane Doe.
Invité Jane Doe. Invités 0 message
Posté(e)
il y a 2 minutes, saxopap a dit :

 

En acceptant les lois de l'évolution: deux pas en avant, un pas en arrière. 

La perfection n'est pas dans les hommes, elle est dans leurs intentions.

Tu voudrais " obliger"....la contrainte est mauvaise conseillère. 

Je préfère accompagner et diplomatiquement aider à orienter les choix. Rien ne surgit de " l'obligation". 

Dans mes jours "utopiques" je pense cela. Dans mes jours "réalistes" je pense qu'il est trop tard pour faire dans la patience de l'éducation et que le compte à rebours est déjà enclenché. C'est d'ailleurs un thème souvent abordé en littérature ou au cinema, la dictature pour le bien tous.... Nous n'éduquerons jamais des milliards d'êtres humains à une cause commune.

 

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Membre, SaXo, 105ans Posté(e)
saxopap Membre 7 391 messages
105ans‚ SaXo,
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il y a 3 minutes, yourself91 a dit :

Dans mes jours "utopiques" je pense cela.

C'est au moins cela de gagné :D

il y a 3 minutes, yourself91 a dit :

Dans mes jours "réalistes" je pense qu'il est trop tard pour faire dans la patience de l'éducation et que le compte à rebours est déjà enclenché. C'est d'ailleurs un thème souvent abordé en littérature ou au cinema, la dictature pour le bien tous.... Nous n'éduquerons jamais des milliards d'êtres humains à une cause commune.

 

Alors tu vas jeter l'éponge ?  Le siècle des lumières puis nos humanistes ( Montesquieu Voltaire  Rousseau Diderot etc....) se seraient plantés?

Ils ont pourtant persévéré sur un chemin bien plus perdu d'avance soit disant que le notre non? ( un Roi, une loi!  grrrr. lol)

Je t'écoute, je m'instruis aussi de tes mots; pourtant je t'assure qu'une "cause commune" émergera un jour ! ;)   ...et tu sais pourquoi? car il n'y a aucune autre solution !  et l'humanité au pied du mur ne se trompera pas...à nous d'indiquer le chemin. 

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