desistement prud'homme

il y a une heure, Frank_N a dit :

Je veux dire qu'un licenciement pour inaptitude lorsque celle-ci est notifiée par la médecine du travail est un licenciement tout à fait légal. Vous avez deux possibilités. Soit vous prouvez que votre inaptitude est due  au harcèlement, soit vous prouvez qu'il y avait une possibilité de reclassement et que votre employeur n'a rien fait dans ce sens (aménagement de poste etc.). Dans les deux cas, ce n'est pas évident!

Après, tout dépend ce qu'à marqué le médecin du travail sur sa notification. Parlez en avec votre médecin, lui il pourra vous conseiller. Si vous êtes inapte pour une catégorie de métiers par exemple, il pourra vous diriger vers la MDPH pour un reclassement ou vers le médecin conseil de la Sécu pour une mis e en invalidité.

January vous l'a dit plusieurs fois, voyez un conseiller juridique avec votre dossier complet. C'est loin d'être sûr qu'il vous conseille de poursuivre.

 

@Frank_N @January @BELUGA merci beaucoup, mais si je ne poursuis pas je devrais payer les honoraires de la partie adverse non ? et si je poursuis mais que je perd vous m'aviez dis que comme je suis au rsa ils devraient prendre en compte ma situation, au moins ne pas me faire payer les honoraires adverses en entier non ?

Non, vous n'aurez rien à payer. Par contre voyez absolument un professionnel. Il y a partout des Points d'Accès aux Droits. Votre avocat c'était un margoulin. Voyez si vous pouvez saisir le bâtonnier afin de vous faire rembourser une partie des sommes que vous avez versées.

Il y a 1 heure, Frank_N a dit :

Non, vous n'aurez rien à payer. Par contre voyez absolument un professionnel. Il y a partout des Points d'Accès aux Droits. Votre avocat c'était un margoulin. Voyez si vous pouvez saisir le bâtonnier afin de vous faire rembourser une partie des sommes que vous avez versées.

@Frank_N @January@BELUGA merci beaucoup, je n'aurais rien à payer au cas où j’arrête ou bien au cas ou je continue ou les deux ?

Si vous continuez, il y a de fortes chances que vous alliez dans le mur. Si vous aviez parlé de l'inaptitude dès le départ, personne ne vous aurait conseillé de continuer. Si votre avocat était au courant, c'est un escroc, il y a abus de faiblesse. Si vous continuez, vous risquez de vous retrouver avec une procédure abusive car tout le monde sait que votre type de licenciement est tout ce qu'il y a de plus légal.

Aux prud'hommes de Paris (uniquement), la procédure abusive n'existe pas en vertu de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme : https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_6_de_la_Convention_européenne_des_droits_de_l'homme

Si vous persistez et que vous êtes convaincue de procédure abusive vous risquez une amende de 3000€, la condamnation aux dépens et éventuellement à payer des dommages et intérêts à la partie adverse.

Il y a 3 heures, Frank_N a dit :

Si vous continuez, il y a de fortes chances que vous alliez dans le mur. Si vous aviez parlé de l'inaptitude dès le départ, personne ne vous aurait conseillé de continuer. Si votre avocat était au courant, c'est un escroc, il y a abus de faiblesse. Si vous continuez, vous risquez de vous retrouver avec une procédure abusive car tout le monde sait que votre type de licenciement est tout ce qu'il y a de plus légal.

Aux prud'hommes de Paris (uniquement), la procédure abusive n'existe pas en vertu de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme : https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_6_de_la_Convention_européenne_des_droits_de_l'homme

Si vous persistez et que vous êtes convaincue de procédure abusive vous risquez une amende de 3000€, la condamnation aux dépens et éventuellement à payer des dommages et intérêts à la partie adverse.

 

@Frank_N @January @BELUGA merci beaucoup, mais je pensais vous avoir dis que le but de l'avocat est de montrer que l'inaptitude est dû au harcèlement moral et donc démontrer qu'il est nul...

https://www.coindusalarie.fr/harcelement-moral-inaptitude

Le licenciement prononcé en raison de l'inaptitude d'un salarié, qui s'avère être liée à un harcèlement moral dont celui-ci faisait l'objet, est nul et le salarié peut demander sa réintégration s'il le souhaite. 

Et je ne comprend pas @Frank_Nvous dites que la procédure abusive n'existe pas mais que je risque d'une amende 3000e..

Moi je ne dis plus rien. Et je ne vais surtout pas te donner un pronostic quel qu'il soit sans connaître ton dossier avec toutes ses pièces. Un avocat a accepté ton dossier, il l'a instruit. Maintenant tu prends tout ça et tu vas devant le tribunal. 

Je ne répondrai plus autre chose que ça, et que la consultation d'un juriste qualifié serait plus judicieuse que de se faire retourner le cerveau toutes les quatre heures ici.

@chp20Ce n'est pas à l'avocat de démontrer que l'inaptitude est due au harcèlement mais au corps médical. Si vous avez un certificat médical qui stipule le lien vous pouvez jouer cette carte. Dans le cas contraire ce sera votre parole contre celle de votre employeur.

Je vous ai dit qu'à Paris, les prud'hommes ne considéraient aucune procédure comme abusive. Si vous dépendez de Paris, vous ne risquez rien. Sachez tout de même que si les choses ont été faites dans les règles vous avez perdu d'avance.

January vous l'a redit, je vous l'ai dit encore ce matin, allez voir un pro avec tous vos papiers car si vous distillez vos infos comme vous le faites ici, vous allez avoir du mal.

@Frank_N merci beaucoup, oui j'ai un certificat médical