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MIG 72 (débat)

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mig72

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Francelibre Membre 8 773 messages
Forumeur accro‚ 57ans‚
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il y a 1 minute, mig72 a dit :

Les maires  sont déjà  représentés par le Sénat!

Mais pourquoi pas une ouverture du Sénat à la  société civile en prenant   par  exemple  en compte  des critères  comme l'ancienneté  ou  la notoriété dans    le  secteur   privé  (professeur universitaire,  entrepreneur individuelle de notoriété etc.….)

Que pensez-vous aussi d'une représentation    des    territoires socialement   responsable (démocratie délibérative locale,  territoires    tournées   vers     l'innovation   de   l'agriculture  durable coopérative etc....) au  sein  du CESE ?

 

 

 

Je n'en pense que du bien, à condition que toutes les classes sociales soit représentées... y compris les mères célibataire condamnées au RSA...

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Membre, 31ans Posté(e)
mig72 Membre 1 975 messages
Forumeur inspiré‚ 31ans‚
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Le ‎20‎/‎01‎/‎2020 à 12:22, Totof44 a dit :

Sans être contre, ça ne me semble pas l'idée qui permettrait de répondre aux problèmes de déséquilibre des pouvoirs ou celui de représentativité des élus. Encore une fois, je ne reconnais pas la légitimité des collectivités à disposer d'une chambre législative. Ce serait un tout petit pas de fourmi, où la situation nous laisse à des unités astronomiques de ce que je vois comme idéal.

Non, je ne crois pas.

Je ne suis toujours pas sûr d'avoir compris. S'il y a une action en justice, on peut déjà le faire non ?? T'as exemple de situation où tu mets en doute la conformité d'une norme à la Constitution et où le recours en QPC ne fut pas possible ?

Et  êtes-vous pour une ouverture du  Sénat   à  la   société   civile ?   Faut-il   par    exemple   introduire  dans    notre   droit   positif     une   "capacité    pour      légiférer"    en    prenant    en    considération    des critères  cumulatifs tels  que    l'ancienneté et   la    notoriété  dans    le  secteur    privé  ? 

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Membre, 31ans Posté(e)
mig72 Membre 1 975 messages
Forumeur inspiré‚ 31ans‚
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il y a 4 minutes, Francelibre a dit :

Je n'en pense que du bien, à condition que toutes les classes sociales soit représentées... y compris les mères célibataire condamnées au RSA...

C'est   difficile de  représenter   l'hétérogénéité des classes    sociales   mais    en   s'appuyant    sur   des   critères  tels     que  l'ancienneté   et   la    notoriété    dans   le  secteur    privé  (salarié-franchisé, salarié-actionnaire,   salarié-mandataire social   au    sein   d'une   société cotée   en   bourse  etc.…   pourquoi   pas   ? )

il y a 10 minutes, Francelibre a dit :

Je n'en pense que du bien, à condition que toutes les classes sociales soit représentées... y compris les mères célibataire condamnées au RSA...

Pour   les   maires   célibataires   pourquoi   pas   dès     lors   qu'elles    sont citoyennement      engagées     dans   la    lutte    sociale 

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Membre, 57ans Posté(e)
Francelibre Membre 8 773 messages
Forumeur accro‚ 57ans‚
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à l’instant, mig72 a dit :

C'est   difficile de  représenter   l'hétérogénéité des classes    sociales   mais    en   s'appuyant    sur   des   critères  tels     que  l'ancienneté   et   la    notoriété    dans   le  secteur    privé  (salarié-franchisé, salarié-actionnaire,   salarié-mandataire social   au    sein   d'une   société cotée   en   bourse  etc.…   pourquoi   pas   ? )

Non. Ce n'est pas difficile, c'est juste une question de volonté politique. Et il ne faudrait pas oublier tous ces bénévoles qui bossent gratuitement pour les restos du coeur, le secours catholiques, emmaüs, la banque alimentaire, le secours populaire, les petits frères des pauvres, etc... Même si ces associations ne sont pas côtés en bourse.

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Membre, 31ans Posté(e)
mig72 Membre 1 975 messages
Forumeur inspiré‚ 31ans‚
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les   mères   pardonnez-moi   !

Il   faut    libérer       la   féminisation    de l'entreprenariat         

il y a 1 minute, Francelibre a dit :

Non. Ce n'est pas difficile, c'est juste une question de volonté politique. Et il ne faudrait pas oublier tous ces bénévoles qui bossent gratuitement pour les restos du coeur, le secours catholiques, emmaüs, la banque alimentaire, le secours populaire, les petits frères des pauvres, etc... Même si ces associations ne sont pas côtés en bourse.

Pourquoi   ne pas   faire   émerger des partenariats  d'utilité  sociale   ?   

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mig72 Membre 1 975 messages
Forumeur inspiré‚ 31ans‚
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il y a 5 minutes, mig72 a dit :

les   mères   pardonnez-moi   !

Il   faut    libérer       la   féminisation    de l'entreprenariat         

Pourquoi   ne pas   faire   émerger des partenariats  d'utilité  sociale   ?   

Je  parle d'imposer   une  norme  de  partenariat  des  marchés     publics    d'utilité    sociale (les   intercommunalités  des  communes   coopèrent   et   délibèrent  avec   le  monde  associatif   local )

à l’instant, mig72 a dit :

Je  parle d'imposer   une  norme  de  partenariat  des  marchés     publics    d'utilité    sociale (les   intercommunalités  des  communes   coopèrent   et   délibèrent  avec   le  monde  associatif   local )

L'idée  est  qu'elles  s'ouvrent   au     bénévolat     local   (prime  de  bénévolat etc.…)

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Membre, 31ans Posté(e)
mig72 Membre 1 975 messages
Forumeur inspiré‚ 31ans‚
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il y a 3 minutes, mig72 a dit :

Je  parle d'imposer   une  norme  de  partenariat  des  marchés     publics    d'utilité    sociale (les   intercommunalités  des  communes   coopèrent   et   délibèrent  avec   le  monde  associatif   local )

L'idée  est  qu'elles  s'ouvrent   au     bénévolat     local   (prime  de  bénévolat etc.…)

valorisation  du    calcul   du   point  de  retraite   à     points universel   pour   le travail   en activité   de  bénévolat par   prime de compensation      (autre  sujet)  

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Membre, 31ans Posté(e)
mig72 Membre 1 975 messages
Forumeur inspiré‚ 31ans‚
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il y a 2 minutes, mig72 a dit :

valorisation  du    calcul   du   point  de  retraite   à     points universel   pour   le travail   en activité   de  bénévolat par   prime de compensation      (autre  sujet)  

Mais   bien   sûr pourquoi pas   est-ce   qu' une femme  qui  est célibataire  est qui   est     citoyennement   engagée dans   la     lutte   sociale    et   à   une    expérience    reconnue    ne   pourraient   pas  devenir      sénatrice au   Sénat  ( ou syndiquée  etc...)   ….?          

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Membre, 33ans Posté(e)
Totof44 Membre 4 750 messages
Maitre des forums‚ 33ans‚
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Le 24/01/2020 à 20:36, mig72 a dit :

Et  êtes-vous pour une ouverture du  Sénat   à  la   société   civile ?   Faut-il   par    exemple   introduire  dans    notre   droit   positif     une   "capacité    pour      légiférer"    en    prenant    en    considération    des critères  cumulatifs tels  que    l'ancienneté et   la    notoriété  dans    le  secteur    privé  ? 

j'ai pas compris

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Membre, 31ans Posté(e)
mig72 Membre 1 975 messages
Forumeur inspiré‚ 31ans‚
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Le 25/01/2020 à 23:15, Totof44 a dit :

j'ai pas compris

êtes-vous    ouvert à l ouverture du   sénat   à   des candidats    issus    de  la    société    civile avec   des critères      objectifs    de     notoriété plutôt   qu un     tirage  au   sort  ?

êtes-vous    pour   une  représentation    citoyenne dans     les   conseils   de disciplines  dans   les   parties politiques au   nom      de     l impartialité    de      la     justice?  

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Membre, 33ans Posté(e)
Totof44 Membre 4 750 messages
Maitre des forums‚ 33ans‚
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Il y a 5 heures, mig72 a dit :

êtes-vous    ouvert à l ouverture du   sénat   à   des candidats    issus    de  la    société    civile avec   des critères      objectifs    de     notoriété plutôt   qu un     tirage  au   sort  ?

êtes-vous    pour   une  représentation    citoyenne dans     les   conseils   de disciplines  dans   les   parties politiques au   nom      de     l impartialité    de      la     justice?  

Issus de la société civile, c'est-à-dire ? Des associatifs, syndicalistes, universitaires ? Ce sont des gens qui doivent bien sûr avoir un mot à dire dans le processus législatif et dans l'évaluation des politiques publiques. Mais ils ne représentent pas l'intérêt général. Par conséquent, ils ne doivent siéger qu'au sein d'une instance consultative, par faire la loi. Le tirage au sort apporte d'autres intérêts : la représentativité, une moindre soumission aux lobbies, pas de clientélisme, une égalité des chances à l'éligibilité, etc.

Les partis politiques gèrent leurs soucis en interne. Je ne vois pas au nom de quoi je serais légitime à donner mon avis sur un différend qui aurait lieu chez LR par exemple.

Donc non et non

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Membre, 31ans Posté(e)
mig72 Membre 1 975 messages
Forumeur inspiré‚ 31ans‚
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Il y a 12 heures, Totof44 a dit :

Issus de la société civile, c'est-à-dire ? Des associatifs, syndicalistes, universitaires ? Ce sont des gens qui doivent bien sûr avoir un mot à dire dans le processus législatif et dans l'évaluation des politiques publiques. Mais ils ne représentent pas l'intérêt général. Par conséquent, ils ne doivent siéger qu'au sein d'une instance consultative, par faire la loi. Le tirage au sort apporte d'autres intérêts : la représentativité, une moindre soumission aux lobbies, pas de clientélisme, une égalité des chances à l'éligibilité, etc.

Les partis politiques gèrent leurs soucis en interne. Je ne vois pas au nom de quoi je serais légitime à donner mon avis sur un différend qui aurait lieu chez LR par exemple.

Donc non et non

Des   associatifs, syndicalistes et     universitaires   élus  au      Sénat   avec  des    critères d'égibilité  de   seuil de     représentativité qualifiée de nos  territoires     responsables  et des     éléments      objectifs        de     notoriété  ?   

 

il y a 3 minutes, mig72 a dit :

Des   associatifs, syndicalistes et     universitaires   élus  au      Sénat   avec  des    critères d'égibilité  de   seuil de     représentativité qualifiée de nos  territoires     responsables  et des     éléments      objectifs        de     notoriété  ?   

 

Sans     étiquette   ?  

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Membre, 33ans Posté(e)
Totof44 Membre 4 750 messages
Maitre des forums‚ 33ans‚
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Le 01/02/2020 à 09:10, mig72 a dit :

Des   associatifs, syndicalistes et     universitaires   élus  au      Sénat   avec  des    critères d'égibilité  de   seuil de     représentativité qualifiée de nos  territoires     responsables  et des     éléments      objectifs        de     notoriété  ?   

 

Sans     étiquette   ?  

Mais un syndicaliste, un associatif ou un universitaire ne représente ni la population ni même le territoire. Encore une fois, la loi devant être l'expression de la volonté générale, ces gens ne sont pas légitimes à la voter.

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  • 2 semaines après...
Membre, 31ans Posté(e)
mig72 Membre 1 975 messages
Forumeur inspiré‚ 31ans‚
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Le ‎02‎/‎02‎/‎2020 à 10:27, Totof44 a dit :

Mais un syndicaliste, un associatif ou un universitaire ne représente ni la population ni même le territoire. Encore une fois, la loi devant être l'expression de la volonté générale, ces gens ne sont pas légitimes à la voter.

Bonsoir, 

Pourquoi  ne  pas   ouvrir   le   Sénat   à  des  parlementaires     élus    issus   de   la   société   civile  ? 

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  • 1 mois après...
Membre, 31ans Posté(e)
mig72 Membre 1 975 messages
Forumeur inspiré‚ 31ans‚
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Le 31/01/2020 à 20:34, Totof44 a dit :

Issus de la société civile, c'est-à-dire ? Des associatifs, syndicalistes, universitaires ? Ce sont des gens qui doivent bien sûr avoir un mot à dire dans le processus législatif et dans l'évaluation des politiques publiques. Mais ils ne représentent pas l'intérêt général. Par conséquent, ils ne doivent siéger qu'au sein d'une instance consultative, par faire la loi. Le tirage au sort apporte d'autres intérêts : la représentativité, une moindre soumission aux lobbies, pas de clientélisme, une égalité des chances à l'éligibilité, etc.

Les partis politiques gèrent leurs soucis en interne. Je ne vois pas au nom de quoi je serais légitime à donner mon avis sur un différend qui aurait lieu chez LR par exemple.

Donc non et non

Que pensez si :

a) on   élit des personnes issues de la  société civile et bénéficiant d'un  certain nombre de parrainages de nos territoires au sénat afin d'assurer une représentation  nationale ? 

B) On supprime d'un-tiers le nombre de circonscriptions législatives afin d'assurer un meilleur élitisme politique par le vote ? 

C) On introduit un veto-référendaire populaire pour des questions de 49-3 ?  

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Membre, 31ans Posté(e)
mig72 Membre 1 975 messages
Forumeur inspiré‚ 31ans‚
Posté(e)
Le 31/01/2020 à 20:34, Totof44 a dit :

Issus de la société civile, c'est-à-dire ? Des associatifs, syndicalistes, universitaires ? Ce sont des gens qui doivent bien sûr avoir un mot à dire dans le processus législatif et dans l'évaluation des politiques publiques. Mais ils ne représentent pas l'intérêt général. Par conséquent, ils ne doivent siéger qu'au sein d'une instance consultative, par faire la loi. Le tirage au sort apporte d'autres intérêts : la représentativité, une moindre soumission aux lobbies, pas de clientélisme, une égalité des chances à l'éligibilité, etc.

Les partis politiques gèrent leurs soucis en interne. Je ne vois pas au nom de quoi je serais légitime à donner mon avis sur un différend qui aurait lieu chez LR par exemple.

Donc non et non

Je fais me répéter de manière plus clair dans l'attente d'une réponse

a) Doit-on ouvrir le Sénat à des sénateurs issus de la société civile  et non pas seulement à la classe politique?  

b) Doit-on supprimer d'un-tiers les circonscriptions législatives pour  un meilleur élitisme politique par le vote ?

c)  Doit-introduire un veto-populaire pour des questions sensibles de 49-3?  

d) Doit-on substituer au Conseil  constitutionnel  à un  comité d'expert ?  

e) Doit-on donner une compétence subsidiaire à la démocratie d'entreprise par le vote sur des questions de droit disciplinaire ?  

f) Doit-on  créer de manière obligatoire des listes électorales de mixité sociale ? 

g) Doit-on créer de manière obligatoire des conseils de quartiers dans les zones de non-droit ?

Voilà mes principales questions dont je souhaiterais que vous me répondiez et en  vous  souhaitant une excellente santé 

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  • 1 an après...
Membre, 31ans Posté(e)
Fersi Membre 1 065 messages
Mentor‚ 31ans‚
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Le 19/01/2020 à 19:37, Totof44 a dit :

Je suis contre le sénat tel qu'il existe. Mais si ce que vous appelez turnover consiste en un renouvellement partiel, c'est déjà la cas. Je ne comprends pas ce qui changerait.

Je reprends l'argumentation de MIG: Un turnover de deux-tiers des sénateurs par mid-term peut-il créer selon vous un lien direct avec une tendance d'opposition sénatoriale relative? Et ensuite faut-il donner la prérogative au Président de la République de pouvoir dissoudre le Sénat par un décret de dissolution pour lui permettre de gouverner en tant que garants des institutions publiques et lorsque la Nation est en péril mais aussi de créer les conditions d'une tendance d'opposition politique à la gouvernance de la présidence de la République ? 

 

Le 19/01/2020 à 19:37, Totof44 a dit :

Qu'est ce qui ne fonctionne pas aujourd'hui dans ce système d'après vous et avez vous un exemple de situation où l'idée pourrait se révéler pertinente ? Parce que là, je ne vois pas. En fait, je ne vois même pas le rapport entre l'action syndicale consistant à défendre les intérêts des salariés, et le recours à la QPC ?

En cas de mesures portant atteintes à la protection de la dignité au travail comme l'exposition à des produits toxiques (essaie nucléaire; amiante etc...) ou encore de mesures portant atteinte à l'égalité des chances dans ses choix de réinsertion professionnelle et de l'égalité d'accès à l'emploi sans aucun motif discriminatoire mais aussi encore sur la pratique de la laïcité au travail ou encore sur le questions de revenus décents au travail (SMIC, RSA et autres substituts d'indemnités au travail..) 

 

Le 19/01/2020 à 19:37, Totof44 a dit :

Pourquoi le faire ? Tout ce qui compte, c'est que les droits garantis par la Constitution ne soient pas des mots vains, mais des réalités. C'est uniquement dans les cas où il en est porté atteinte que la QPC a vocation à être utilisée.

Parce qu'il est question d'intérêt public ? 

 

Le 19/01/2020 à 19:37, Totof44 a dit :

J'ai pas compris.

La démocratie délibérative en entreprise a-t-elle vocation à se substituer aux accords collectifs d'entreprise ? 

 

Le 20/01/2020 à 12:22, Totof44 a dit :

de ce que je vois comme idéal.

Le 19/01/2020 à 20:13, mig72 a dit :

Quel est-t-il ? 

 

Le 24/01/2020 à 18:13, Francelibre a dit :

CESE ? Définition ?

Une plus grande représentativité de l'éthique entrepreneuriale dans les commissions de réformes ?     

  

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Membre, 33ans Posté(e)
Totof44 Membre 4 750 messages
Maitre des forums‚ 33ans‚
Posté(e)
Il y a 4 heures, Fersi a dit :

Je reprends l'argumentation de MIG:

Je crois savoir pourquoi ;)

Il y a 4 heures, Fersi a dit :

n turnover de deux-tiers des sénateurs par mid-term peut-il créer selon vous un lien direct avec une tendance d'opposition sénatoriale relative?

Pas compris

Il y a 4 heures, Fersi a dit :

faut-il donner la prérogative au Président de la République de pouvoir dissoudre le Sénat par un décret de dissolution pour lui permettre de gouverner en tant que garants des institutions publiques et lorsque la Nation est en péril 

Surtout pas. Ce serait faire céder une des rares digues qui nous séparent encore d'un régime à caractère autoritaire. Cette idée ne me semble motivée par aucun argument, ni philosophique ni pragmatique. On a déjà une chambre couchée, soumise, servile et vous en voulez une deuxième ?

"garant des institutions publiques", ça ne veut rien dire. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Vous ne croyez pas qu'une réforme constitutionnelle devrait plutôt viser à consacrer ce rôle d'arbitre et non pas à aller encore plus loin vers une concentration devenue quasi-monarchique des pouvoirs ?

Ou que les situations d'urgence sont déjà bien trop souvent invoquées, souvent dues à une impréparation des gouvernements plus qu'à une obligation d'action instantanée ? Que ces situations aboutissent à faire passer toujours plus de textes (y compris liberticides) en procédure accélérée, c'est à dire en niant le rôle du Parlement ?

Même le bonapartiste de Gaulle n'aurait pas osé : l'article 16 de la Constitution dispose que la dissolution est interdite lorsque cet article est activé.

Il y a 5 heures, Fersi a dit :

ais aussi de créer les conditions d'une tendance d'opposition politique à la gouvernance de la présidence de la République ? 

Ben non, s'il doit redevenir un arbitre au dessus des clivages, ce n'est pas son affaire.

Il y a 5 heures, Fersi a dit :

La démocratie délibérative en entreprise a-t-elle vocation à se substituer aux accords collectifs d'entreprise ? 

On est déjà allé trop loin.

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/reforme-du-code-du-travail/recours-en-baisse-justice-de-classe-juges-rebelles-deux-ans-apres-les-ordonnances-macron-le-bilan-severe-des-prudhommes_3621619.html?fbclid=IwAR3H9xEuSf8T4V5dkBityRSwhPQgslhjX2F9A6iSpqgVZqvOjADicDoNbjg

Il y a 5 heures, Fersi a dit :

 

Le 20/01/2020 à 12:22, Totof44 a dit :

de ce que je vois comme idéal.

Le 19/01/2020 à 20:13, mig72 a dit :

Quel est-t-il ? 

tu me déterre un sujet qui remonte d'un an et demi, je ne sais plus de quoi je parlais dans cet extrait de phrase... et flemme de chercher

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Membre, 31ans Posté(e)
Fersi Membre 1 065 messages
Mentor‚ 31ans‚
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Il y a 13 heures, Totof44 a dit :

Pas compris

Doit-on prévoir un processus de réorganisation électorale du scrutin des élections législatives ou sénatoriales en cas de forte abstention entre deux élections locales intermittentes par nombre d'habitants pour chaque circonscription ? 

 

Il y a 13 heures, Totof44 a dit :

 

 

Il y a 18 heures, Fersi a dit :

 

Surtout pas. Ce serait faire céder une des rares digues qui nous séparent encore d'un régime à caractère autoritaire. Cette idée ne me semble motivée par aucun argument, ni philosophique ni pragmatique. On a déjà une chambre couchée, soumise, servile et vous en voulez une deuxième ?

"garant des institutions publiques", ça ne veut rien dire. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Vous ne croyez pas qu'une réforme constitutionnelle devrait plutôt viser à consacrer ce rôle d'arbitre et non pas à aller encore plus loin vers une concentration devenue quasi-monarchique des pouvoirs ?

Ou que les situations d'urgence sont déjà bien trop souvent invoquées, souvent dues à une impréparation des gouvernements plus qu'à une obligation d'action instantanée ? Que ces situations aboutissent à faire passer toujours plus de textes (y compris liberticides) en procédure accélérée, c'est à dire en niant le rôle du Parlement ?

Même le bonapartiste de Gaulle n'aurait pas osé : l'article 16 de la Constitution dispose que la dissolution est interdite lorsque cet article est activé.

Ne faut-il alors pas donner ce pouvoir au Premier Ministre par décret au Conseil d'Etat ? ou par décret au Conseil d'Etat ? 

Le Présidant de la République est libre arbitre des institutions de la Vème République: Doit-il avoir le pouvoir de saisir le Conseil Constitutionnel pour contrôle de constitutionnalité à priori par une procédure accélérée au fond pour l'examen d'une question de normativité constitutionnelle ?   

Il y a 13 heures, Totof44 a dit :

Même le bonapartiste de Gaulle n'aurait pas osé : l'article 16 de la Constitution dispose que la dissolution est interdite lorsque cet article est activé.

Quant-est-ce que cette article est activité ? 

 

Il y a 13 heures, Totof44 a dit :

On est déjà allé trop loin

Je parle ici d'une saisine à priori du Conseil constitutionnel pour l'examen de questions sociales en dehors de toute QPC par des organisations paritaires ou des organisations syndicales représentatives dans le cadre de la garantie de la défense au nom des intérêts collectives de la branche d'une profession donnée ;  De plus, une procédure de démocratie consultative en entreprise préalable à la négociation de tout accords collectifs  d'entreprise ou de branches d'activités n'est-elle pas la bienvenue ? 

il y a 2 minutes, Fersi a dit :

En Conseil des ministres *

 

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Membre, 31ans Posté(e)
Fersi Membre 1 065 messages
Mentor‚ 31ans‚
Posté(e)
Il y a 15 heures, Totof44 a dit :

Pas compris

Doit-on prévoir un processus démocratique de réorganisation électorale du scrutin des élections législatives ou sénatoriales en cas de fort quorum d'abstentionniste par nombre d'habitants pour une circonscription donnée entre deux élections locales intermittentes ? Ce nouveau type de scrutin pourrait paraitre de prendre en compte le quorum des électeurs abstentionnistes d'un territoire inclusif et donc une certaine éthique de l'élitisme dans la vie politique de la représentativité parlementaire

      

 

 

Il y a 15 heures, Totof44 a dit :

Surtout pas. Ce serait faire céder une des rares digues qui nous séparent encore d'un régime à caractère autoritaire. Cette idée ne me semble motivée par aucun argument, ni philosophique ni pragmatique. On a déjà une chambre couchée, soumise, servile et vous en voulez une deuxième ?

"garant des institutions publiques", ça ne veut rien dire. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Vous ne croyez pas qu'une réforme constitutionnelle devrait plutôt viser à consacrer ce rôle d'arbitre et non pas à aller encore plus loin vers une concentration devenue quasi-monarchique des pouvoirs ?

Ou que les situations d'urgence sont déjà bien trop souvent invoquées, souvent dues à une impréparation des gouvernements plus qu'à une obligation d'action instantanée ? Que ces situations aboutissent à faire passer toujours plus de textes (y compris liberticides) en procédure accélérée, c'est à dire en niant le rôle du Parlement ?

Même le bonapartiste de Gaulle n'aurait pas osé : l'article 16 de la Constitution dispose que la dissolution est interdite lorsque cet article est activé.

Ne faut-il pas alors donner ce pouvoir au Premier Ministre par décret au Conseil des ministres? ou par décret au Conseil d'Etat ? Le but étant ici de donner le pas de la conduite de la politique de la Nation au Premier Ministre et notamment après une recomposition gouvernementale  avec une autre ligne politique. De plus, je crois sincèrement que le Sénat devrait d'avantage inclure des commissions territoriales de citoyenneté participative pour une bonne gouvernance de son hémicycle au sein non pas d'une suppression de celui-ci mais d'une modernisation par une réforme de la représentativité parlementaire du Sénat Etc....     

Le Président de la République est libre arbitre quant à lui des institutions de la Vème République comme le souligne l'article 16 de la Constitution, il me parait alors intéressant qu'il puisse outrepasser le processus législatif de démocratie parlementaire pour se saisir directement à priori du Conseil constitutionnelle pour que celui opère un contrôle de constitutionnalité à priori par une procédure accélérée au fond d'une question de norme constitutionnelle quitte à en faire aussi un garant des libertés individuelles au même titre que le juge judiciaire: n'est-il pas élu démocratiquement au soufrage universel ? Le débat    

Il y a 2 heures, Fersi a dit :

On est déjà allé trop loin

 

Je parle ici d'une saisine à priori du Conseil constitutionnel pour l'examen de n'importe qu'elle question sociale mais en dehors de toute procédure de QPC par des organisations paritaires ou des organisations syndicales représentatives dans le cadre de la garantie de la défense de nos intérêts collectives dans une branche d'activité professionnelle donnée ; Tentative là-aussi pour encore une fois reconcilier la politique juridique constitutionnelle avec la revendication notamment des droits des travailleurs précaires par l'action syndicale des syndicats les plus représentatifs (dont notamment  la dignité de la personne humaine et le non-harcèlement au travail entre-autres....) De plus, une procédure de démocratie consultative en entreprise préalable à la négociation de tout accords collectifs  d'entreprise ou d'interbranches n'est-elle pas la bienvenue pour plus de légitimation dans la participation salariale au dialogue social? 

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