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Cumuler 2 emplois en intérim


kimmie

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Membre, 34ans Posté(e)
kimmie Membre 8 messages
Baby Forumeur‚ 34ans‚
Posté(e)

Bonjour,

Tout d'abord, je vous souhaite une bonne année 2020.

Mon mari travaille avec 2 agences d'intérim différentes. Il cumule donc 2 emploi différents. Les deux agences d'intérim ne savent pas qu'il cumule 2 emploi ( il travaille le matin 5h -12h avec une et l'autre c'est l'après midi 14h-21h) du lundi au vendredi et le week-end il ne travaille que le matin

Il dépasse largement la durée de travail légale journalière et hebdomadaire et ne prend pas de jours de repos.

Je souhaiterais savoir quelles sont les sanctions qu'il peut avoir si il y a en ou les risques ?

Et est ce qu'il peux continuer comme ça ??

Merci pour vos réponses.

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Animateur, Le gras c'est la vie, 36ans Posté(e)
Kyoshiro02 Animateur 22 985 messages
36ans‚ Le gras c'est la vie,
Posté(e)

Il ne peut pas continuer comme ça !

Il risque des sanctions, amendes et licenciement en l'occurrence...

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Membre, 34ans Posté(e)
kimmie Membre 8 messages
Baby Forumeur‚ 34ans‚
Posté(e)

Merci pour votre réponse mais il ne veux pas arrêté de lui même.

Pourtant il ne dors pratiquement plus, il a cette semaine une visite médicale concernant le deuxième emploi et il ne va pas leur dire qu'il travaille le matin dans une autre entreprise.

Existe -t-il un moyen pour les agences soient au courant ?

 

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Membre, 154ans Posté(e)
Black Dog Membre 5 145 messages
Maitre des forums‚ 154ans‚
Posté(e)

Pour qu'elles soient au courant il faut aller leur en parler, par contre les impôts eux seront au courant puisque les agences d'intérim leur fournissent les salaires et heures de travail de leurs employés pour leur calcul de l'impôt sur le revenu. Donc tôt ou tard il y a de grands chances qu'il se fasse attraper et que les agences d'intérim soient mises au courant par le centre des impôts.

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Invité narcejo
Invités, Posté(e)
Invité narcejo
Invité narcejo Invités 0 message
Posté(e)

Voila, exact, je pensais au fisc, aussi, et puis il faut pas tomber sur la même toubib aux deux visites médicales. 

Sinon, en travaillant à mi-temps, normalement on a droit à qu'un seul jour de repos, faut pas rêver. Mais bon, le code du travail fixe le nombre total d'heures, j'ignore la sanction. Je doute qu'aucun des employeurs alerte l'inspection du Travail. Drôle de schimblick. 

Intéressantes, les agences d'intérim censées nous simplifier la vie !

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Membre, 34ans Posté(e)
kimmie Membre 8 messages
Baby Forumeur‚ 34ans‚
Posté(e)

Ba en fait pour la première agence d'intérim il a pas eu de visite médicale.

Après oui j'ai pensé au impôts mais même la c'est la galère car dans son bulletin de salaire le montant prélevé est étrange.

je ne sais pas comment ça se passe?? Car il y a écrit 0.

 

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Invité narcejo
Invités, Posté(e)
Invité narcejo
Invité narcejo Invités 0 message
Posté(e)

Peut-être, mais la moitié du pays seulement paye l'impôt sur le revenu, ce qui ne les empêche pas de calculer ! Or, depuis la réforme, c'est l'employeur qui s'en charge. Donc c'est à ce niveau qu'il faudrait étudier.

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Membre, 96ans Posté(e)
Nieuw Membre 1 413 messages
Baby Forumeur‚ 96ans‚
Posté(e)
il y a 52 minutes, kimmie a dit :

Ba en fait pour la première agence d'intérim il a pas eu de visite médicale.

Après oui j'ai pensé au impôts mais même la c'est la galère car dans son bulletin de salaire le montant prélevé est étrange.

je ne sais pas comment ça se passe?? Car il y a écrit 0.

 

Bonsoir,

Etait-il imposable l'an passé ?

Je serais moins prudente que les membres qui t'ont répondu. A part y perdre sa santé ou qu'une de ses 2 missions s'arrêtent, s'il se fait prendre, ce sont aussi les entreprises qui l'emploient qui sont responsable... il pourra toujours dire qu'il ne savait pas.

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Membre, 65ans Posté(e)
pila Membre 18 571 messages
Baby Forumeur‚ 65ans‚
Posté(e)

Le Travail est libre en France. Il peut travailler autant qu'il veut du moment qu'il est déclaré, qu'il paie ses cotisations, que ses deux emplois ne se font pas concurrence (deux employeurs qui ont la même activité). Quant aux Impôts, ils en seront que trop heureux d'encaisser !

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Membre, 96ans Posté(e)
Nieuw Membre 1 413 messages
Baby Forumeur‚ 96ans‚
Posté(e)
il y a 1 minute, pila a dit :

Le Travail est libre en France. Il peut travailler autant qu'il veut du moment qu'il est déclaré, qu'il paie ses cotisations, que ses deux emplois ne se font pas concurrence (deux employeurs qui ont la même activité). Quant aux Impôts, ils en seront que trop heureux d'encaisser !

Non, il y a un nombre limite d'heures à ne pas dépasser

au sujet du taux de prélèvement à la source des intérimaires :

https://www.groupelip.com/prelevement-impot-source-interimaire

et pour la durée max du travail :

La durée maximale du travail dans le cadre d'un cumul d'emplois est la même que celle fixée par la loi pour un seul emploi, à savoir :

 

* 10 heures par jour,

* 48 heures par semaine (durée maximale absolue) ou 44 heures par semaine calculée sur une période de 12 semaines consécutives (durée maximale moyenne),

* 46 heures si une convention ou un accord collectif de branche repris par décret les prévoient.

 

En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien, soit 35 heures consécutives.

 

Ainsi la durée maximale s'entend par salarié et non par entreprise.

 

Cependant, une durée maximale différente de celle prévue par la loi peut être applicable dans certaines activités.

 

Des exceptions à l'interdiction de dépasser la durée légale sont prévues pour :

* les travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et concours apportés aux oeuvres d'intérêt général notamment d'enseignement, d'éducation et de bienfaisance ;

* les travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole ;

* les travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.

Source(s) : Code du travail : articles L212-1 al 2, L212-7 al 2, L324-2 et L324-4. Ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés (Article 26). Juriste...
 
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Membre, 65ans Posté(e)
pila Membre 18 571 messages
Baby Forumeur‚ 65ans‚
Posté(e)
il y a 1 minute, Nieuw a dit :

Non, il y a un nombre limite d'heures à ne pas dépasser

Quand le sujet est volontaire, il fait ce qu'il veut. Vous êtes complétement embrigadée dans le carcan législatif. J'ai travaillé dans une entreprise pendant 21 ans. Savez-vous combien de fois par an la Loi n'était pas respectée ? Quand j'avais 220 heures supplémentaires à récupérer, où était la Légalité ? Et quand on ne peut pas faire autrement que des heures supplémentaires ?! Vous croyez qu'une PME de 60 personnes s'en tire avec 35 heures par semaine ? :D Vous croyez qu'on peut embaucher 20 bonhommes de plus sans risquer de faire couler la boite ?

 

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Membre, 96ans Posté(e)
Nieuw Membre 1 413 messages
Baby Forumeur‚ 96ans‚
Posté(e)
à l’instant, pila a dit :

Quand le sujet est volontaire, il fait ce qu'il veut. Vous êtes complétement embrigadée dans le carcan législatif. J'ai travaillé dans une entreprise pendant 21 ans. Savez-vous combien de fois par an la Loi n'était pas respectée ? Quand j'avais 220 heures supplémentaires à récupérer, où était la Légalité ? Et quand on ne peut pas faire autrement que des heures supplémentaires ?! Vous croyez qu'une PME de 60 personnes s'en tire avec 35 heures par semaine ? :D Vous croyez qu'on peut embaucher 20 bonhommes de plus sans risquer de faire couler la boite ?

 

Comme j'ai répondu à @kimmie , en cas de contrôle,  l'intérimaire pourra dire qu'il ne savait pas.

https://www.dossierfamilial.com/emploi/conditions-de-travail/peut-on-cumuler-plusieurs-emplois-341428

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Membre, 65ans Posté(e)
pila Membre 18 571 messages
Baby Forumeur‚ 65ans‚
Posté(e)

Dans ce pays, la Réforme doit être totale. L'Egalité. Et ce n'est pas en amenant tout le monde à travailler 35 heures qu'on fera tourner l'Economie. Déjà que l'Etat la plombe en acceptant toujours des différences ! (agent communaux travaillant effectivement 20 heures par semaine par exemple ! Le reste du temps étant consacré au bavardage.

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Membre, 96ans Posté(e)
Nieuw Membre 1 413 messages
Baby Forumeur‚ 96ans‚
Posté(e)
il y a 1 minute, pila a dit :

Dans ce pays, la Réforme doit être totale. L'Egalité. Et ce n'est pas en amenant tout le monde à travailler 35 heures qu'on fera tourner l'Economie. Déjà que l'Etat la plombe en acceptant toujours des différences ! (agent communaux travaillant effectivement 20 heures par semaine par exemple ! Le reste du temps étant consacré au bavardage.

Si tu veux, je m'installe et on refait le monde, t'as du thé ? ;)

mais ça n'est pas la question de @kimmie

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Membre, 132ans Posté(e)
soisig Membre 30 391 messages
132ans‚
Posté(e)

 

il y a 16 minutes, pila a dit :

Quand le sujet est volontaire, il fait ce qu'il veut. Vous êtes complétement embrigadée dans le carcan législatif. J'ai travaillé dans une entreprise pendant 21 ans. Savez-vous combien de fois par an la Loi n'était pas respectée ? Quand j'avais 220 heures supplémentaires à récupérer, où était la Légalité ? Et quand on ne peut pas faire autrement que des heures supplémentaires ?! Vous croyez qu'une PME de 60 personnes s'en tire avec 35 heures par semaine ? :D Vous croyez qu'on peut embaucher 20 bonhommes de plus sans risquer de faire couler la boite ?

 

Sauf que ton cas n'a rien à voir avec celui exprimé dans ce sujet. Il ne s'agit pas d'heures supplémentaires dans une boite mais du cumul de deux emplois

 

Il y a 2 heures, kimmie a dit :

Bonjour,

Tout d'abord, je vous souhaite une bonne année 2020.

Mon mari travaille avec 2 agences d'intérim différentes. Il cumule donc 2 emploi différents. Les deux agences d'intérim ne savent pas qu'il cumule 2 emploi ( il travaille le matin 5h -12h avec une et l'autre c'est l'après midi 14h-21h) du lundi au vendredi et le week-end il ne travaille que le matin

Il dépasse largement la durée de travail légale journalière et hebdomadaire et ne prend pas de jours de repos.

Je souhaiterais savoir quelles sont les sanctions qu'il peut avoir si il y a en ou les risques ?

Et est ce qu'il peux continuer comme ça ??

Merci pour vos réponses.

déjà, ton mari prend beaucoup de risques pour sa santé, même si je le trouve très courageux. Si je prends les horaires indiqués, ton mari fait déjà 49 heures le matin et 35 en après midi ... c'est vraiment trop. Il y a des dérogations, des dépassements autorisés ... mais la c'est beaucoup trop et vous risquez d'avoir des ennuies, d'autant qu'avec la déclaration auprès des impôts, par les employeurs, il va vite se faire choper. Sais tu que pôle emploi aussi peut poser des problèmes, considérant que ton mari "vole" le travail d'un chômeur. 

Ce qui est nul, c'est qu'en fait, on incite les gens à faire du black s'ils veulent gagner plus ... mais bon 

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Membre, 96ans Posté(e)
Nieuw Membre 1 413 messages
Baby Forumeur‚ 96ans‚
Posté(e)
  • Quel niveau de faute un salarié risque-t-il  pour un dépassement des durées maximales de travail ?

S’agissant du degré de la faute, le salarié qui, du fait d'un cumul d'emplois, dépasse la durée maximale de travail autorisée et ne fournit pas à son employeur les éléments lui permettant de vérifier sa durée effective de travail peut être licencié pour faute grave (5).

cassation (5) Cass.soc.19.05.10, n° 09-40.923.

(j'ai lu ailleurs une amende, mais pas dans cette cassation, au pire il est licencié et dira qu'il ne savait pas)

il y a 2 minutes, soisig a dit :

 

Sais tu que pôle emploi aussi peut poser des problèmes, considérant que ton mari "vole" le travail d'un chômeur. 

Ce qui est nul, c'est qu'en fait, on incite les gens à faire du black s'ils veulent gagner plus ... mais bon 

C'est totalement nul, tout à fait d'accord.

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Membre, 34ans Posté(e)
kimmie Membre 8 messages
Baby Forumeur‚ 34ans‚
Posté(e)
Il y a 3 heures, Nieuw a dit :

Bonsoir,

Etait-il imposable l'an passé ?

Je serais moins prudente que les membres qui t'ont répondu. A part y perdre sa santé ou qu'une de ses 2 missions s'arrêtent, s'il se fait prendre, ce sont aussi les entreprises qui l'emploient qui sont responsable... il pourra toujours dire qu'il ne savait pas.

Bonjour 

Non l'année dernière il n'était pas imposable. 

Comment ça dire qu'il ne savait pas ? 

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Membre, 96ans Posté(e)
Nieuw Membre 1 413 messages
Baby Forumeur‚ 96ans‚
Posté(e)
à l’instant, kimmie a dit :

Bonjour 

Non l'année dernière il n'était pas imposable. 

Comment ça dire qu'il ne savait pas ? 

Pour ça que là c'est zéro.

Les boites d'intérim ne lui ont pas demandé s'il bossait, donc il n'a pas fait de fausse déclaration.

Si un jour il est contrôlé, il n'est pas sensé savoir qu'il ne doit pas dépasser un certain nombre d'heures. Genre, "je ne savais pas".

J'ai mis d'autres liens ensuite :)

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Membre, 34ans Posté(e)
kimmie Membre 8 messages
Baby Forumeur‚ 34ans‚
Posté(e)
Il y a 3 heures, soisig a dit :

 

Sauf que ton cas n'a rien à voir avec celui exprimé dans ce sujet. Il ne s'agit pas d'heures supplémentaires dans une boite mais du cumul de deux emplois

 

déjà, ton mari prend beaucoup de risques pour sa santé, même si je le trouve très courageux. Si je prends les horaires indiqués, ton mari fait déjà 49 heures le matin et 35 en après midi ... c'est vraiment trop. Il y a des dérogations, des dépassements autorisés ... mais la c'est beaucoup trop et vous risquez d'avoir des ennuies, d'autant qu'avec la déclaration auprès des impôts, par les employeurs, il va vite se faire choper. Sais tu que pôle emploi aussi peut poser des problèmes, considérant que ton mari "vole" le travail d'un chômeur. 

Ce qui est nul, c'est qu'en fait, on incite les gens à faire du black s'ils veulent gagner plus ... mais bon 

Moi je lui ai dit que sa santé va en périr mais il ne pense qu'à travailler je ne sais plus quoi faire en plus il ne dors pas. Beaucoup. 

J'ai beau lui dire de de diminuer la cadence il ne m'écoute pas c'est pour ça que je recherche un moyen pour le faire arrêter. 

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Membre, Directeur, Administrateur, 42ans Posté(e)
Fuck Them All Membre 12 686 messages
42ans‚ Directeur, Administrateur,
Posté(e)

Je doute qu'à ce rythme là il arrive à faire son boulot correctement, il y a un moment donné il doit dormir au boulot ou être peu productif. Si c'est une mission temporaire de court terme à la limite il peut bosser mais si ça dure sur le long terme, il risque non seulement de se rendre malade, une amende et perdre ses deux boulots. 

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