il y a 5 minutes, Totof44 a dit :

Je pense que c'est à un autre niveau qu'il faut la faire valoir, lors du processus législatif, avec cette idée d'Assemblée populaire constituée de citoyens tirés au sort, qui soit d'abord consultée (rend ses avis, fait ses propositions) puis participe à l'approbation des lois.

Les   groupements     d'utilité    sociale 

Les     syndicats   socialement     responsable etc....

il y a 1 minute, stvi a dit :

RIC, nationalisation des autoroutes, libre-échange... Marine Le Pen reconnaît plusieurs convergences avec Mélenchon

https://www.20minutes.fr/politique/2432823-20190122-ric-nationalisation-autoroutes-libre-echange-marine-pen-reconnait-plusieurs-convergences-melenchon

 

tellement de convergences qu'elle suggère l'alliance des extrêmes et sa nièce l’alliance des droites ... on en perd le sens de l'orientation

 

 

Pardonnez-moi de douter de sa sincérité

il y a 1 minute, mig72 a dit :

Les   groupements     d'utilité    sociale 

Les     syndicats   socialement     responsable etc....

Ils le peuvent déjà lors d'un litige où ils constituent une partie

il y a 7 minutes, mig72 a dit :

2) Un    juge     judiciaire     peut-il faire   appliquer    un    acte     inconstitutionnel  par   une    réserve    d'interprétation sur   la     décision    du    juge   constitutionnel …?

Si j'ai bien compris, on serait dans la situation où le Conseil constitutionnel a jugé l'inconstitutionnalité d'une loi, pas à l'unanimité, un membre explique pourquoi il n'est pas d'accord et le juge judiciaire se dit "je vais m'appuyer sur l'avis de ce membre du Conseil pour continuer à appliquer une loi" ?

Dans ce cas, clairement non.

il y a 1 minute, Totof44 a dit :

C'est votre opinion. Pour moi ça serait le cas si on avait des taux d'imposition supérieurs à 100%

1) Une    atteinte    excessive   du     droit    de      propriété  (CEDH arret    sponrong et  lonroth notamment )

 2) Et     l'Europe    sociale    du    commow     low  ? (autre    sujet)

il y a 2 minutes, Totof44 a dit :

Si j'ai bien compris, on serait dans la situation où le Conseil constitutionnel a jugé l'inconstitutionnalité d'une loi, pas à l'unanimité, un membre explique pourquoi il n'est pas d'accord et le juge judiciaire se dit "je vais m'appuyer sur l'avis de ce membre du Conseil pour continuer à appliquer une loi" ?

Dans ce cas, clairement non.

Non     mais  sur   l'application d'une     majorité     renforcée    du     jugement    de   la  constitutionnalité ou   de   l'inconstitutionnalité   d'une   loi  ? 

il y a 5 minutes, mig72 a dit :

Une    atteinte    excessive   du     droit    de      propriété  (CEDH arret    sponrong et  lonroth notamment )

J'ai pas suivi cette affaire.

à l’instant, Totof44 a dit :

J'ai pas suivi cette affaire.

C'est un   arrêt    de    la   cour  européennes  des droits    de    l'Homme    et    qui     vise    à    limiter    les    atteintes      excessives aux     droits    de     propriété (cours    de    droit)    

il y a 24 minutes, mig72 a dit :

C'est un   arrêt    de    la   cour  européennes  des droits    de    l'Homme    et    qui     vise    à    limiter    les    atteintes      excessives aux     droits    de     propriété (cours    de    droit)    

Alors question simple : quel est le taux d'imposition à ne pas dépasser pour ne pas attenter à ce droit ?

Autre question : cet arrêt aurait-il fait jurisprudence dans l'exemple de la taxe à 75% qui ne se serait appliquée QUE sur les revenus dépassant le million.

Troisièmement, je serais d'avis de revoir notre déclaration des droits, et au sujet du droit de propriété, de largement s'inspirer de ce que proposait Robespierre :

ART. 6. La propriété est le droit qu’a chaque citoyen de jouir et de disposer à son gré de la portion de bien qui lui est garantie par la loi.

ART. 7. Le droit de propriété est borné comme tous les autres par l’obligation de respecter les droits d’autrui.

ART. 10. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler.

ART. 11. Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire, sont une dette de celui qui possède le superflu. Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée.

Art. 12. Les citoyens, dont les revenus n’excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance, sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement, selon l’étendue de leur fortune.

il y a 14 minutes, Totof44 a dit :

Alors question simple : quel est le taux d'imposition à ne pas dépasser pour ne pas attenter à ce droit ?

Autre question : cet arrêt aurait-il fait jurisprudence dans l'exemple de la taxe à 75% qui ne se serait appliquée QUE sur les revenus dépassant le million.

Troisièmement, je serais d'avis de revoir notre déclaration des droits, et au sujet du droit de propriété, de largement s'inspirer de ce que proposait Robespierre :

ART. 6. La propriété est le droit qu’a chaque citoyen de jouir et de disposer à son gré de la portion de bien qui lui est garantie par la loi.

ART. 7. Le droit de propriété est borné comme tous les autres par l’obligation de respecter les droits d’autrui.

ART. 10. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler.

ART. 11. Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire, sont une dette de celui qui possède le superflu. Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée.

1) L'IR   et    l'IS   sont  des    impôts  à   taux progressifs ?

2) La   fonction     sociale   de    la     propriété    théorisée    par    Léon    Duguit   ?

il y a 4 minutes, mig72 a dit :

1) L'IR   et    l'IS   sont  des    impôts  à   taux progressifs ?

2) La   fonction     sociale   de    la     propriété    théorisée    par    Léon    Duguit   ?

 

D'abord avec la multitude de niches fiscales existantes, l'impôt progressif jusqu'aux classes relativement aisées et devient ensuite dégressif.

Ensuite, les impôts indirects prélèvent beaucoup, et je crois bien plus que les impôts directs.

L'IS est proportionnel, pas progressif.

Et pour l'IR, j'ignore pour quelle raison les législateurs ont estimé qu'il devrait y avoir une limite à la progressivité. En effet, celui qui gagne 160 000 et celui qui gagne 3 millions sont taxés pareils.

Sur la deuxième question, qui n'en est pas une, je ne connaissais pas ce monsieur, j'ai fait une courte recherche et j'ai trouvé ça : Léon Duguit (1859-1928) : grand critique du droit et grand défenseur de la fonction sociale de la propriété, il estime quant à lui que le propriétaire est investi d’une fonction sociale déterminée : “Son droit de propriété, je le nie, son devoir social, je l’affirme.”AINSI, LA FONCTION SOCIALE DE LA PROPRIETE NE SIGNIFIE PAS AVOIR DES DROITS, MAIS D’ABORD ET AVANT TOUT DES DEVOIRS.

Et?

Il y a 10 heures, Totof44 a dit :

D'abord avec la multitude de niches fiscales existantes, l'impôt progressif jusqu'aux classes relativement aisées et devient ensuite dégressif.

Ensuite, les impôts indirects prélèvent beaucoup, et je crois bien plus que les impôts directs.

L'IS est proportionnel, pas progressif.

Et pour l'IR, j'ignore pour quelle raison les législateurs ont estimé qu'il devrait y avoir une limite à la progressivité. En effet, celui qui gagne 160 000 et celui qui gagne 3 millions sont taxés pareils.

Sur la deuxième question, qui n'en est pas une, je ne connaissais pas ce monsieur, j'ai fait une courte recherche et j'ai trouvé ça : Léon Duguit (1859-1928) : grand critique du droit et grand défenseur de la fonction sociale de la propriété, il estime quant à lui que le propriétaire est investi d’une fonction sociale déterminée : “Son droit de propriété, je le nie, son devoir social, je l’affirme.”AINSI, LA FONCTION SOCIALE DE LA PROPRIETE NE SIGNIFIE PAS AVOIR DES DROITS, MAIS D’ABORD ET AVANT TOUT DES DEVOIRS.

Et?

Bonjour,  

Je   vous    rejoins    sur tous   ces    points.

1) Les     niches      fiscales     permettent    selon    moi  de     rendre     notre    modèle économique beaucoup  plus     attractive  et     concurrentielle  aux    sein du marché   intérieur   de l'Union    européenne parmi ses     4 grandes    libertés    fondamentales    de    circulation    (pour    avoir    notamment     plus    de     voix  au   seins    des institutions     européennes etc...)

Ainsi     dans     un    sens     la    suppression de    la     taxe    d'habitation  permet    le    libre    établissement d'entrepreneur en   France en    contrepartie    d'une     forte     revalorisation   de    la    valeur      cadastrale  (exclusion   sociale, barrière à    l'entrée au   sein     du    marché    unique etc...)    

Cela    se   fait au   détriment    du     principe    à    valeur    constitutionnelle de  continuité   du     service    public (tant    au    niveau  de    l'Etat     régalien      qu'au  niveau   des   collectivités    territoriales)  

D'où   la  renaissance  du    principe de      la fonction    sociale    de     la   propriété

il y a 7 minutes, mig72 a dit :

Bonjour,  

Je   vous    rejoins    sur tous   ces    points.

1) Les     niches      fiscales     permettent    selon    moi  de     rendre     notre    modèle économique beaucoup  plus     attractive  et     concurrentielle  aux    sein du marché   intérieur   de l'Union    européenne parmi ses     4 grandes    libertés    fondamentales    de    circulation    (pour    avoir    notamment     plus    de     voix  au   seins    des institutions     européennes etc...)

Ainsi     dans     un    sens     la    suppression de    la     taxe    d'habitation  permet    le    libre    établissement d'entrepreneur en   France en    contrepartie    d'une     forte     revalorisation   de    la    valeur      cadastrale  (exclusion   sociale, barrière à    l'entrée au   sein     du    marché    unique etc...)    

Cela    se   fait au   détriment    du     principe    à    valeur    constitutionnelle de  continuité   du     service    public (tant    au    niveau  de    l'Etat     régalien      qu'au  niveau   des   collectivités    territoriales)  

D'où   la  renaissance  du    principe de      la fonction    sociale    de     la   propriété

  

Ben là on n'est pas du tout d'accord. D'après les économistes atterrés, dans l'ensemble les niches fiscales et sociales coûtent une fortune pour des intérêts très limités.

il y a 2 minutes, Totof44 a dit :

Ben là on n'est pas du tout d'accord. D'après les économistes atterrés, dans l'ensemble les niches fiscales et sociales coûtent une fortune pour des intérêts très limités.

Bonjour  Monsieur   Totof 44, 

Pouvez-vous développer s'il   vous    plaît  ? 

Très    cordialement

il y a 15 minutes, Totof44 a dit :

Ben là on n'est pas du tout d'accord. D'après les économistes atterrés, dans l'ensemble les niches fiscales et sociales coûtent une fortune pour des intérêts très limités.

C'est le    système  du     fonctionnement   du     recouvrement     des     impôts par    l'administration  fiscale   qui    pose ici     problème. 

Pourquoi    pas    alors  un    modèle   du    contrôle du     recouvrement des     impôts   sous  un   système  de    franchises  participatives  ?       

mig72, je peux vous poser une question  ?

vous ne seriez pas un bot par hasard ?

il y a 11 minutes, Totof44 a dit :

mig72, je peux vous poser une question  ?

vous ne seriez pas un bot par hasard ?

C'est    quoi     un   bot  ? 

il y a 1 minute, mig72 a dit :

C'est    quoi     un   bot  ? 

qwant est ton ami

il y a 1 minute, Totof44 a dit :

qwant est ton ami

Qui    c'est    Qwant  ?

c'

il y a 4 minutes, mig72 a dit :

Qui    c'est    Qwant  ?

c'est quoi plutôt lol, un moteur de recherche internet je crois 

il y a 2 minutes, mig72 a dit :

Qui    c'est    Qwant  ?

C'est    comme    pour    l'innovation    territoriale   socialement    responsable ?

Comment  peut-on    y  parvenir  ? 

il y a 3 minutes, maddy a dit :

c'

c'est quoi plutôt lol, un moteur de recherche internet je crois 

merci

il y a 9 minutes, mig72 a dit :

C'est    comme    pour    l'innovation    territoriale   socialement    responsable ?

Comment  peut-on    y  parvenir  ? 

  

merci

Merci   à   vous   deux  !