En France, il est désormais interdit de juger les juges

Citation

 

Par h16.

Le diable est, dit-on, dans les détails. En Socialie, les petits détails sont législatifs et sont insérés, discrètement, au détour de l’une ou l’autre réforme, loi de programmation ou décret d’application que la République se fera fort d’appliquer avec soin par la suite. La mise à jour de l’article 33 du 23 mars 2019 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice illustre fort bien mon propos.

Vous n’en avez probablement pas ou très peu entendu parler et c’est normal tant la vie en République Française du Bisounoursland est calme et très légèrement barbante : qui pourrait s’occuper de l’insertion d’un petit article législatif dont l’objet semble, à la lecture, particulièrement accessoire ?

En effet, cet article 33 semble interdire toute utilisation de l’identité des magistrats de la Justice française pour en tirer quelque analyse statistique que ce soit. En tournure légale, cela donne ceci :

« Les données d’identité des magistrats et des membres du greffe ne peuvent faire l’objet d’une réutilisation ayant pour objet ou pour effet d’évaluer, d’analyser, de comparer ou de prédire leurs pratiques professionnelles réelles ou supposées. »

 

https://www.contrepoints.org/2019/08/30/352509-en-france-il-est-desormais-interdit-de-juger-les-juges

Un article critique mais moins partisan :

https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/264160/La-France-bannit-les-IA-de-prediction-des-comportements-des-juges-les-technologies-de-justice-predictive-sont-elles-une-menace-pour-la-societe/

Citation

En effet, dans certains pays, y compris en France, des cabinets d'avocats font appel à des entreprises qui vantent des technologies juridiques capables d'analyser des millions de décisions de justice à la seconde, ce qui permet par exemple d'évaluer la probabilité de succès d'une action contentieuse. Mais ces entreprises technologiques du secteur juridique construisent également des modèles de comportement des juges sur certaines questions ou face à différents arguments juridiques. Avec de telles informations, les cabinets d'avocats peuvent optimiser leurs stratégies devant les tribunaux.

Il y a 13 heures, Constantinople a dit :

 

 

https://www.contrepoints.org/2019/08/30/352509-en-france-il-est-desormais-interdit-de-juger-les-juges

De nombreux forumeurs dont vous , êtes très attentifs à l’indépendance de la justice . Comment pourrait elle l’être s’il est permis de les juger ? Comment serait garanti l’indépendance du système d’évaluation des juges ?

Il y a 10 heures, Panem&Circenses a dit :

Un article critique mais moins partisan :

https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/264160/La-France-bannit-les-IA-de-prediction-des-comportements-des-juges-les-technologies-de-justice-predictive-sont-elles-une-menace-pour-la-societe/

 

Une bonne chose . Une sorte de Cambridge analytica judiciaire . Le big data et le data mining ont peut être permis l’emergence d’une vraie démocratie non bruxelloise en UK . La même technique permettra d’aborder rationnellement les aspects judiciaires . L’éloquence ne devrait pas avoir sa place dans le système judiciaire : ô temporaire ô mores !

Tout le monde est juge et incognito sur ce forum et sur d'autres.

Il y a 8 heures, DroitDeRéponse a dit :

De nombreux forumeurs dont vous , êtes très attentifs à l’indépendance de la justice . Comment pourrait elle l’être s’il est permis de les juger ? Comment serait garanti l’indépendance du système d’évaluation des juges ?

Je suis favorable à la fois a un vrai système de jurés et d’élections avec bilan tenu public public des magistrats.

Il y a 19 heures, Panem&Circenses a dit :

Un article critique mais moins partisan :

https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/264160/La-France-bannit-les-IA-de-prediction-des-comportements-des-juges-les-technologies-de-justice-predictive-sont-elles-une-menace-pour-la-societe/

 

Moins partisan parce qu'il évacue totalement la volonté des juges de ne pas être concernés pâr une évaluation objectif de leurs verdicts ?

Il y a 9 heures, DroitDeRéponse a dit :

De nombreux forumeurs dont vous , êtes très attentifs à l’indépendance de la justice . Comment pourrait elle l’être s’il est permis de les juger ? Comment serait garanti l’indépendance du système d’évaluation des juges ? 

Comment la justice pourrait-elle être rendue si les juges viennent avec une cagoule sur la tête ?

Parce que là c'est de ça qu'on parle.

mais alors qui et quoi ,va lés juger ,il serait utile de les mettre aussi dans le cadre des lois.

Il y a 5 heures, Constantinople a dit :

Je suis favorable à la fois a un vrai système de jurés et d’élections avec bilan tenu public public des magistrats.

Le bilan consisterait en quoi ?

Nombre d’incarcérations ? Nombre de dossiers traités ?

Il y a 5 heures, Constantinople a dit :

Moins partisan parce qu'il évacue totalement la volonté des juges de ne pas être concernés pâr une évaluation objectif de leurs verdicts ?

Il faut être magistrat pour évaluer le plus objectivement des verdicts et ça nécessiterait qu’ils reprennent toutes l’instructions . In fine ca revient à mettre les magistrats en doublette non ?

Il y a 4 heures, Mr_Fox a dit :

Comment la justice pourrait-elle être rendue si les juges viennent avec une cagoule sur la tête ?

Parce que là c'est de ça qu'on parle.

 

Non l’auteur l’evoque en le rejetant on ne sait pourquoi ce de quoi on parle :

https://lejournal.cnrs.fr/articles/la-justice-a-lheure-des-algorithmes-et-du-big-data

Si l’on peut collecter ses informations il sera possible de plaider en fonction de la cour pour optimiser ses chances . Ça pose un sérieux problème 

Il y a 13 heures, DroitDeRéponse a dit :

Non l’auteur l’evoque en le rejetant on ne sait pourquoi ce de quoi on parle :

https://lejournal.cnrs.fr/articles/la-justice-a-lheure-des-algorithmes-et-du-big-data

Si l’on peut collecter ses informations il sera possible de plaider en fonction de la cour pour optimiser ses chances . Ça pose un sérieux problème  

Bien sur, ce qui est déjà le cas mais uniquement pour ceux qui connaissent le juge, avec ce système on permet à tout un chacun de bénéficier de ce privilège.

Non le véritable problème du big data c'est que ça mettra en évidence que les juges font de la politique et il seraient alors obligés de faire ce qu'ils ont juré de faire, ce serait un problème pour eux.

Il y a 8 heures, Mr_Fox a dit :

Bien sur, ce qui est déjà le cas mais uniquement pour ceux qui connaissent le juge, avec ce système on permet à tout un chacun de bénéficier de ce privilège.

Oui c’est sûr que le commis d’office ira raquer pour accéder à la base .

Il y a 8 heures, Mr_Fox a dit :

Non le véritable problème du big data c'est que ça mettra en évidence que les juges font de la politique et il seraient alors obligés de faire ce qu'ils ont juré de faire, ce serait un problème pour eux.

En quoi le mec au tribunal de grande instance du coin auraient à se prononcer sur des affaires politiques ?

Le 3 septembre 2019 à 18:46, Constantinople a dit :

 

 

https://www.contrepoints.org/2019/08/30/352509-en-france-il-est-desormais-interdit-de-juger-les-juges

bien le bonjour, Constantin! je ne sais si vous êtes au courant mais cela fait depuis longtemps que les magistrats ne sont pas "jugés" par le quidam lambda... ils sont "juger" en interne. de plus, il faut être logique, si vous voulez un jugement sur un juge, et en cas de non alignement sur vos propres préjugés, imposer une "punition" ou "peine", vous mettez à mal le principe de l'indépendance judiciaire... comprenne qui pourra! j'avoue que je jette l'éponge. passez une agréable après-midi. 

il y a une heure, jacky29 a dit :

 ils sont "juger" en interne.

Ce qui n'a aucune valeur

il y a une heure, jacky29 a dit :

 

de plus, il faut être logique, si vous voulez un jugement sur un juge, et en cas de non alignement sur vos propres préjugés, imposer une "punition" ou "peine", vous mettez à mal le principe de l'indépendance judiciaire... comprenne qui pourra! j'avoue que je jette l'éponge. passez une agréable après-midi. 

Du coup le juge peux se fier à ses propres préjugés sans soucis.

Moi je ne souhaite pas l'indépendance de la justice, les vitoyens doivent avoir des moyens de contrôle sur les magistrats

Il y a 15 heures, DroitDeRéponse a dit :

Oui c’est sûr que le commis d’office ira raquer pour accéder à la base . 

Techniquement il s'agit de données publiques.

Il y a 15 heures, DroitDeRéponse a dit :

En quoi le mec au tribunal de grande instance du coin auraient à se prononcer sur des affaires politiques ? 

Relacher systématiquement les racailles pour vol, agression, racket, trafic de drogue c'est une politique. Condamner les automobilistes pour possession d'un gilet jaune dans leur coffre alors que c'est une obligation légale, c'est une politique (et techniquement le juge qui rend cette décision devrait être démis de ses fonctions).

il y a 15 minutes, Mr_Fox a dit :

Techniquement il s'agit de données publiques.

Les systèmes de data mining non . La VA est là 

il y a 15 minutes, Mr_Fox a dit :

Relacher systématiquement les racailles pour vol, agression, racket, trafic de drogue c'est une politique.

Les prisons en sont pourtant pleines ....

il y a 15 minutes, Mr_Fox a dit :

Condamner les automobilistes pour possession d'un gilet jaune dans leur coffre alors que c'est une obligation légale, c'est une politique (et techniquement le juge qui rend cette décision devrait être démis de ses fonctions).

Tu pourrais fournir les attendus d’une telle condamnation?

il y a 11 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Les systèmes de data mining non . La VA est là 

On sait quel juge rend quel verdict. C'est ce qu'il est aujourd'hui interdit d'analyser.

il y a 11 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Les prisons en sont pourtant pleines .... 

Les rues encore plus.

il y a 11 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Tu pourrais fournir les attendus d’une telle condamnation?

Tu me dis qu'on ne peut pas faire de politique en condamnant de manière systématique, arbitraire et exagérée tout le monde et n'importe qui, je te montre en quoi on peut en faire. Les juges sont des fumiers, les placer sous la loupe ne peut pas faire de mal à leur déontologie.

Le 6 septembre 2019 à 10:16, Constantinople a dit :

Ce qui n'a aucune valeur

 

Du coup le juge peux se fier à ses propres préjugés sans soucis.

Moi je ne souhaite pas l'indépendance de la justice, les vitoyens doivent avoir des moyens de contrôle sur les magistrats

qu'appelles-tu "juge"? quel magistrat et quid de son statut? pour toi, y-a-t-il une différence entre juge d'instruction, magistrat instructeur et magistrature du parquet? sois précis, merci! constant, c'est curieux mais ce mot "juge" est un fourre-tout qui n'est même pas compris par le commun des mortels. tu nous en donnes un bel exemple. 

dire que les instances jugeant des fautes d'un magistrat n'a aucune valeur démontre la parfaite méconnaissance du sujet. et là, sincèrement, je suis très courtoise. un juge d'instruction se doit de monter son dossier à charges et à décharges, un juge durant un procès en cour d'assises n'est pas seul, il est accompagné de deux assesseurs et du jury populaire, un juge en "correctionnelle" donne son jugement après les dires et rapport des preuves s'il y a lieu, de chacun, prévenu, avocat, substitut du procureur etc. alors, tu veux que l'on parle de quoi exactement? tu ne fais que troller sur un sujet qui t'es inconnu. si tu es contre l'indépendance de la justice, tu es contre un des principes souverains de notre république. c'est aussi simple que cela, constant!  

il y a 3 minutes, jacky29 a dit :

qu'appelles-tu "juge"? quel magistrat et quid de son statut? pour toi, y-a-t-il une différence entre juge d'instruction, magistrat instructeur et magistrature du parquet? sois précis, merci! constant, c'est curieux mais ce mot "juge" est un fourre-tout qui n'est même pas compris par le commun des mortels. tu nous en donnes un bel exemple. 

dire que les instances jugeant des fautes d'un magistrat n'a aucune valeur démontre la parfaite méconnaissance du sujet. et là, sincèrement, je suis très courtoise. un juge d'instruction se doit de monter son dossier à charges et à décharges, un juge durant un procès en cour d'assises n'est pas seul, il est accompagné de deux assesseurs et du jury populaire, un juge en "correctionnelle" donne son jugement après les dires et rapport des preuves s'il y a lieu, de chacun, prévenu, avocat, substitut du procureur etc. alors, tu veux que l'on parle de quoi exactement? tu ne fais que troller sur un sujet qui t'es inconnu. si tu es contre l'indépendance de la justice, tu es contre un des principes souverains de notre république. c'est aussi simple que cela, constant!  

Je n'ai absolument aucun début de moindre respect d'aucun principe de notre république, que ce soit clair, et de tous la magistrature est certainement la fonction la plus pourrie, la plus dégueulasse, la plus idéologisée de toutes.

Les instances jugeant les fautes d'un magistrat n'ont STRICTEMENT aucun valeur et le jury populaire est une farce. Il est extrêmement rare que les deux autres juges ne suivent pas, et même si par extraordinaire ils ne le font pas, cela n'a aucune incidence.

il y a 2 minutes, Constantinople a dit :

Je n'ai absolument aucun début de moindre respect d'aucun principe de notre république, que ce soit clair, et de tous la magistrature est certainement la fonction la plus pourrie, la plus dégueulasse, la plus idéologisée de toutes.

Les instances jugeant les fautes d'un magistrat n'ont STRICTEMENT aucun valeur et le jury populaire est une farce. Il est extrêmement rare que les deux autres juges ne suivent pas, et même si par extraordinaire ils ne le font pas, cela n'a aucune incidence.

alors pourquoi rester en France, constant!? si pour toi, tout est pourri dans mon beau pays, tu es contre la république, la magistrature, les instances politiques enfin contre tout, je te repose la question, que fais-tu ici? dis cela à Ranucci qui a perdu la vie et tu verras qu'un jury populaire n'a rien d'une farce. as-tu été juré au moins un jour? as-tu connu un juge d'instruction, un juge des enfants, un magistrat du parquet... enfin quelqu'un quoi! les assesseurs en cour d'assisses ne sont pas "juges", ils sont là pour conseiller, dire les lois et discuter sur le fond et la forme de futur rendu, c'est tout... donc tu ne connais pas grand-chose au sujet, merci, constant. je te laisse à ta rancoeur!  

Le 6 septembre 2019 à 12:53, Mr_Fox a dit :

On sait quel juge rend quel verdict. C'est ce qu'il est aujourd'hui interdit d'analyser.

Les rues encore plus.

Tu me dis qu'on ne peut pas faire de politique en condamnant de manière systématique, arbitraire et exagérée tout le monde et n'importe qui, je te montre en quoi on peut en faire. Les juges sont des fumiers, les placer sous la loupe ne peut pas faire de mal à leur déontologie.

fox, DDR t'a demandé les attendus de la décision vis à vis de ton affirmation sur la condamnation d'un automobiliste qui selon toi avait un gilet jaune, je serais tout aussi désireuse de lire les attendus, allez, donne-les, arrête de faire l'enfant, ou tu les as ou tu diffames.