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Deforestation en Europe c'est pire


dulove

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Il y a 3 heures, PASCOU a dit :

j'espère que c'est une réponse à ma question parce que c'est pas le sujet du tout...

on est sur l'Europe pas sur l'Amazonie et sur le fait qu'il y ait une déforestation majeure en Europe ce qui est faux...

Donc je repose ma question...en quoi en FRANCE (et pas en Amazonie où effectivement la déforestation concernen des entreprises européennes aussi) mais en quoi en FRANCE la gestion du forestier serait un drame si cela était géré par une entreprise privée sous contrat avec l'Etat...? On le fait bien avec l'ecole bordel de merde...cela ne gêne personne !

 

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Plouj Membre 111 666 messages
70ans‚ Voyageur,
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il y a 21 minutes, PASCOU a dit :

Donc lorsque Brigitte et Emmanuel Macron sont moqués et insultés par Bolsonaro et son ministre, c'est pour de faux, afin de noyer le poisson..

Ils sont rusés les politiques.

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il y a 4 minutes, Plouj a dit :

Donc lorsque Brigitte et Emmanuel Macron sont moqués et insultés par Bolsonaro et son ministre, c'est pour de faux, afin de noyer le poisson..

Ils sont rusés les politiques.

bin vi c'est forcément qu'il y a quelque chose de louche derrière...le comploooooot

giphy.gif

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Membre, Voyageur, 70ans Posté(e)
Plouj Membre 111 666 messages
70ans‚ Voyageur,
Posté(e)
il y a 5 minutes, bilouiske a dit :

bin vi c'est forcément qu'il y a quelque chose de louche derrière...le comploooooot

giphy.gif

Bon, t'es d'accord, alors !

Moi pas forcément .. ;)

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Posté(e)
il y a 3 minutes, Plouj a dit :

Bon, t'es d'accord, alors !

Moi pas forcément .. ;)

comprends po lol...pour moi si tu veux le fait que bolso-mes-couilles insulte la première dame de France est typique des populistes...et on parle de complot ou d'un truc chelou alors qu'en fait on a juste à faire à un gros connard mais c'est pas le topic lol

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PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 19 minutes, Plouj a dit :

Donc lorsque Brigitte et Emmanuel Macron sont moqués et insultés par Bolsonaro et son ministre, c'est pour de faux, afin de noyer le poisson..

Ils sont rusés les politiques.

C'est surtout depuis que macron retourne sa veste , lui qui vantait le mercosur, n'est plus sûr du merdosur! :)

 

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il y a 2 minutes, PASCOU a dit :

C'est surtout depuis que macron retourne sa veste , lui qui vantait le mercosur, n'est plus sûr du merdosur! :)

 

alors s'il était resté sur sa position on aurait dit qu'il était dogmatique et là il retourne sa veste...c'est d'une rare incongruité comme raisonnement

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PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

Projet de loi de finances pour 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

 
22 novembre 2018 : Budget 2019 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ( avis - première lecture )
 

D. À LONG TERME, « LA FORÊT VA DANS LE MUR » : LES CRÉDITS PROPOSÉS NE PERMETTENT PAS D'INFLÉCHIR SIGNIFICATIVEMENT CETTE TRAJECTOIRE

L'action n° 26 porte sur les crédits consacrés à la forêt. Ils augmentent de 4,5 M€ en AE pour atteindre une enveloppe totale de 247 M€. En CP, le montant des crédits de l'action atteint 255 M€, soit un recul de 15 M€ par rapport à 2018.

1. La filière forêt-bois : un atout insuffisamment exploité

La richesse forestière française est indéniable : avec plus de 17 millions d'hectares, la forêt métropolitaine couvre 31 % du territoire et se situe au quatrième rang de l'Union européenne, après la Suède, la Finlande et l'Espagne. Bien loin des craintes de « déforestation », elle ne cesse de progresser depuis un siècle et a gagné près de 3 millions d'hectares au cours des trente dernières années car les coupes de bois ne représentent que la moitié de la pousse.

La forêt privée représente les trois quarts de la superficie : sa principale faiblesse est son morcellement puisqu'elle détenue par 3,5 millions de propriétaires privés. 2,2 millions de propriétaires possèdent moins d'un hectare de forêt et seulement 11 000 possèdent plus de 100 hectares ne sont que.

Les forêts publiques, qui couvrent 4,3 millions d'hectares, sont réparties entre les forêts domaniales appartenant à l'État, représentant 9 % de la surface de la forêt française, et les forêts des collectivités qui sont deux fois plus vastes. Elles sont gérées par l'Office national des forêts (ONF) dans le cadre du « régime forestier ».

La ressource forestière, avec 2,6 milliards de m3 de bois est abondante et au deux tiers composée d'essences feuillues (chêne, hêtre, châtaigner...) et d'un tiers de résineux (sapin, épicéa, pin sylvestre et pin maritime...). On constate, par exemple, une proportion inverse en Allemagne qui, avec une forêt 50 % plus petite que la nôtre, où dominent les résineux plus facilement utilisables dans l'industrie, produit deux fois plus de sciages que la France. Il faut ici préciser que les volumes de bois sur pied à l'hectare sont notoirement plus faibles en France.

La récolte de bois commercialisée est estimée à 38,2 millions de mètres cubes en 2017 (+0,6% par rapport à 2016). Elle se compose à 51 % de bois d'oeuvre, à 28 % de bois d'industrie et à 21 % de bois-énergie. La récolte de bois énergie est en augmentation continue depuis 2008 - date à laquelle elle était plus de moitié inférieure à aujourd'hui - mais cette croissance s'est ralentie ces dernières années.

Le taux de prélèvement moyen a stagné pendant plusieurs décennies à environ 50 % de la production biologique nette de la mortalité. Les derniers chiffres disponibles signalent une légère augmentation à 54 % avec des taux :

- de 45% en forêt privée contre 65 % en forêt publique ;

- et de 65 % en résineux, contre 45 % en grands feuillus.

Ce taux est de 66 % dans l'Union européenne. Au cours des auditions, l'affirmation selon laquelle la forêt privée est insuffisamment exploitée a été nuancée : en effet, l'autoconsommation de bois par les propriétaires n'est pas toujours répertoriée tandis que l'ONF comptabilise systématiquement chaque coupe.

Après avoir diminué de 25 % en France depuis quinze ans, parallèlement à la consommation, la production de sciages, a poursuivi sa reprise en 2017, pour la deuxième année consécutive (+3% par rapport à 2016). Les produits de sciages sont en majorité issus de résineux avec 83 % des volumes. Le sapin-épicéa, qui représente 16 % du volume sur pied, constitue 47 % des sciages. Inversement, le châtaigner représente 19 % du volume sur pied mais seulement 0,3 % des sciages.

Les scieries françaises sont de taille plus modeste que leurs concurrentes européennes et manquent de compétitivité, ce qui appelle de lourds investissements. C'est ainsi que le tiers de la demande en sciages pour le bâtiment est aujourd'hui satisfait par des produits d'importation, principalement résineux. Entre 2008 et 2015, le secteur a perdu 13 % de ses entreprises et 17 % de ses effectifs.

Le nombre d'emplois dans la filière forêt-bois est estimé à 425 000 par les organisations professionnelles de la filière en comptant les emplois indirects. La majorité des emplois se situent dans la deuxième transformation du bois : construction bois, fabrication de meubles, menuiserie. La sylviculture et l'exploitation forestière emploient un peu plus de 30 000 personnes, le travail du bois, dont les scieries, environ 60 000, et les usines de papier environ 60 000 également.

Les faiblesses de la filière bois se traduisent par un déficit record de 6,3 milliards d'euros en 2017, imputable à une reprise qui engendre plus d'importations que d'exportations. La décomposition sectorielle de ce déficit est la suivante : 4 % pour les bois ronds et sciages ; 55 % pour les industries de transformation du bois comme le meuble et 38 % pour les industries de la pâte à papier et du papier qui sont pourtant dynamiques à l'exportation.

Pour remédier à une telle anomalie, les rapports publiés sur notre filière bois-forêt depuis plusieurs dizaines d'années préconisent invariablement de :

mobiliser davantage la ressource bois en forêt, essentiellement en forêt privée, où seulement un tiers des surfaces est couvert par un document de gestion durable ;

- et de mieux structurer le tissu industriel en encourageant les investissements dans des outils modernes de sciage.

Aujourd'hui, un accent particulier est mis sur la nécessité de développer le bois construction et le recyclage des produits issus du bois à la fois pour des raisons économiques et pour optimiser le stockage du carbone, dans un contexte de mobilisation axée sur les changements climatiques.

2. Un budget stabilisé au plancher qui finance principalement la gestion des forêts publiques

Il convient tout d'abord de rappeler que la filière forêt-bois bénéficie de différents soutiens publics dont vos rapporteurs soulignent la trop grande dispersion, car la priorité doit être accordée au reboisement. En dehors de l'enveloppe budgétaire « agriculture » et des dépenses fiscales rattachées, qui font l'objet de l'analyse spécifique du présent rapport, on peut citer :

- environ 47 millions d'euros par an, en moyenne, de financements issus du programme d'investissements d'avenir, du fonds de modernisation des scieries et du fonds bois, ces trois dispositifs étant gérés par Bpifrance ;

- les crédits dédiés au Fonds Chaleur, en particulier par le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » du ministère de la Transition écologique et qui sont attribués à des projets visant à soutenir l'utilisation du bois ; la Cour des comptes évalue le total de ces contribution à environ 100 millions d'euros par an ;

- 46,6 millions par an, en moyenne, sur la période 2006-2013 correspondent au soutien à la production d'électricité à partir de bois via des tarifs d'achat d'électricité réglementés ;

- par ailleurs, les conseils régionaux et départementaux ont soutenu le secteur forêt-bois, à hauteur de 38 millions d'euros par an, orientés prioritairement vers l'aval de la filière, l'aide aux scieries et l'investissement forestier ;

- enfin, les fonds européens (FEADER, FEDER et FSE) apportent environ 47 millions d'euros par an, essentiellement concentrés sur le FEADER et le FEDER, en particulier pour renforcer la desserte et le transport des bois.

Les crédits proposés pour la forêt relevant du ministère de l'agriculture sont inscrits à l'action n° 26 du programme n° 149. Après une baisse sensible en 2018 (- 11,2 % en AE et - 3,6 % en CP), le budget pour 2019 n'inverse pas la tendance à la stabilisation à un niveau plancher par rapport aux années 2006-2013, où les crédits de la forêt s'élevaient à 300 millions d'euros par an en moyenne.

Une très légère hausse est proposée en 2019 pour les AE avec 246,8 millions d'euros (+ 1,9 %) tandis que les CP diminuent à 254,7 millions d'euros (- 6,5 %).

La baisse des CP résulte principalement de la fin des aides destinées aux propriétaires forestiers ayant subi la tempête Klaus de 2009 : les CP sont dotés de 10,5 millions d'euros en 2019 contre 25,7 millions d'euros en 2018 tandis que les inscriptions d'AE sur ce dispositif ont cessé l'an dernier.

Inversement, la hausse des AE concerne le fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB), qui voit sa dotation augmenter de 5,3 millions d'euros dans le cadre du Grand plan d'investissement, pour atteindre 20,50 millions d'euros en CP : il s'agit d'améliorer la desserte forestière et de favoriser l'aval forestier avec des prêts proposés aux scieries et entreprises de travaux forestiers par BPI France.

Crédits

(en millions d'euros)

PLF 2017

PLF 2018

PLF 2018

Variation 2018/2017

AE

273,4

242,9

246,8

+ 4 millions d'euros

CP

281,5

271,4

254,7

- 16,7 millions d'euros

C'est la stabilité qui est proposée en 2019 pour les autres crédits par rapport à 2018. Il en va ainsi pour la dotation aux organismes, aux études, à l'institut technologique FCBA (7,06 millions d'euros) et les 15 millions d'euros alloués au Centre national de la propriété forestière (CNPF) qui joue un rôle fondamental pour aider les propriétaires privés à gérer leur forêt.

Plus de 70 % de l'enveloppe destinée à la forêt et au bois dans le budget 2019 reste, comme les années précédentes, consacrée à la dotation de l'Office national des forêts (ONF) à travers le versement compensateur de 140,7 millions d'euros destiné à financer le régime forestier33(*), une subvention exceptionnelle d'équilibre de 12,5 millions d'euros et la rémunération de missions d'intérêt général (MIG) comme l'entretien des dunes domaniales, la restauration des terrains de montagne ou la défense contre les incendies en forêt domaniale, pour 26 millions d'euros. Ces dotations respectent le contrat d'objectifs et de performance passé entre l'ONF, l'État et les communes forestières pour la période 2016-2020.

Au cours de son audition, le directeur général de l'Office national des forêts a rappelé deux faits incontestables. D'une part, la forêt publique avec 25% de la superficie totale assure 40 % de la mise sur le marché du bois d'oeuvre en France. D'autre part, à la différence de ses voisins, la France n'a pas connu de grave incendie de forêt ces dernières années, ce qui témoigne de l'utilisation efficace des crédits consacrés aux services d'intérêt général. Il a précisé que la subvention pour charge de service public a été gelée en 2016 et 2017, ce qui oblige l'Office à autofinancer cette somme.

L'essentiel réside dans la persistance des difficultés structurelles de l'ONF qui se lisent dans ses comptes. La masse salariale de cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) représente 473 millions d'euros soit 56 % du total de son compte de résultat prévisionnel pour 2018. Du côté des recettes, les ventes de bois s'établissent à 288 millions d'euros, grâce au maintien des cours du bois, au développement du bois façonné et à la progression des volumes mobilisés. Le volume global de bois mis en vente en 2017 par l'ONF a été de 6,28 millions de m en forêt domaniale, proche des 6,35 Mm prévu au COP et de 8,70 Mm en forêts des collectivités, au-delà de l'objectif fixé. Le taux de bois façonné commercialisé en forêt domaniale - qui permet d'optimiser les recettes par rapport aux ventes « sur pied » - a été de 46,5 % au lieu de 44 % prévu par le COP en 2017 et de 31,5 % en forêt des collectivités au-delà de l'objectif de 27 %. Le chiffre d'affaires des travaux et services est en progression à 163,8 millions d'euros, ce qui témoigne d'une dynamique des activités concurrentielles.

L'ONF a connu une baisse continue de ses effectifs : - 22 % entre 2002 et 2015. De plus, le COP 2016-2020, a prévu une stabilisation de la masse salariale, grâce à une moindre proportion de recrutements de personnels d'encadrement et à un recours accru à des salariés de droit privé, ce qui est, en principe, la règle pour un EPIC. En 2018, l'Office rassemble un effectif de 8762 personnes dont 42 % de salariés et 58 % de fonctionnaires. Des évolutions technologiques comme le recours au satellite et aux drones facilitent le relevé des données tandis que le dépassement de l'objectif de masse salariale pour l'exercice 2017 a conduit l'établissement, pour maîtriser ses dépenses, à ne pas saturer son plafond d'emploi.

Le principal signal de fragilité de l'Office est son endettement croissant, dont l'aggravation s'explique en partie, depuis 2008, par la diminution des recettes corrélées à la baisse de la construction.

Au plan social, la trajectoire imposée par le COP, qui se résume à mobiliser plus de bois sans augmenter les effectifs, alimente nécessairement des tensions.

3. Un impératif : alimenter le fonds stratégique bois avec des ressources stables d'au moins 150 millions d'euros par an

Prévu en 2014 par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) et mis en place en 2015, le fonds stratégique forêt bois (FSFB) vise à financer les projets d'investissements conformes à la stratégie définie par le programme national de la forêt et du bois ainsi que ses déclinaisons régionales.

Certes, il est abondé par des crédits budgétaires en hausse de 5,3 millions d'euros mais qui se limitent au total à 25,5 millions d'euros en AE et 20,5 millions en CP. Par ailleurs il est financé, à hauteur de quelques millions d'euros, par les compensations financières réglées par les bénéficiaires d'autorisations de défrichement ainsi que par une fraction de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti perçue sur les bois et forêts. Cependant, la dispersion des financements alloués à la forêt reste excessif et peu lisible. Ainsi, les ressources du fonds chaleur, géré par l'ADEME - d'ailleurs avec un certain succès qui témoigne de la mobilisation des acteurs de la forêt - ont représenté en 2015 et 2016, 55 millions d'euros.

Vos rapporteurs soulignent la nécessité de respecter la vocation de ce fonds qui est de regrouper les ressources financières consacrées à la filière forêt-bois pour plus de visibilité et de cohérence. À long terme, notre forêt « va dans le mur » car elle est en train d'épuiser les générations d'arbres plantés dans les années 1960 grâce aux ressources stables du Fonds Forestier National. Pour maintenir une forêt économiquement rentable et écologiquement efficace, l'Allemagne finance aujourd'hui 300 millions de plants par an, la Pologne un milliard et la France seulement 70 millions - soit le cinquième du renouvellement nécessaire.

Pour que la forêt française crée des emplois, de la richesse et joue son rôle de stockage du dioxyde de carbone, vos rapporteurs soulignent, une fois de plus, la nécessité de dégager 150 millions d'euros par an pour renouveler nos espaces forestiers. C'est pourquoi, ils soutiennent les initiatives tendant à affecter une fraction de « taxe carbone » à l'investissement forestier, sachant qu'un euro prélevé sur le produit de la composante carbone intégrée aux tarifs de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) dégagerait environ 180 millions d'euros.

Si le Gouvernement persiste à trouver une telle solution « inopportune » dans ses modalités, vos rapporteurs appellent à utiliser le canal budgétaire classique, bien au-delà de la mesure nationale d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers, dotée de 3,7 millions d'euros, annoncée par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, dans le cadre du Grand Plan d'Investissement (GPI) 2018-2022.

La difficulté à trouver 150 millions d'euros par an pour gérer le tiers de notre territoire est une véritable absurdité. L'effet mutliplicateur d'un euro investi en forêt est considérable puisque celle-ci capte 20 à 25 % des émissions nationales de CO2 et qu'un programme raisonné de plantations créerait immédiatement 20 000 emplois dans un filière forêt-bois qui en représente environ 450 000 contre trois fois plus chez nos voisins allemands qui tirent de leur forêt un chiffre d'affaire triple du nôtre.

Parallèlement, les propriétaires forestiers doivent également mieux gérer leurs parcelles en se regroupant. Les auditions ont permis de rappeler que sentimentalement et fiscalement, certains préfèrent transmettre à leurs enfants des bois sur pied plutôt que les fonds correspondant à la coupe de bois. Vos rapporteurs suggèrent aux banques de mettre en oeuvre les dispositifs existants qui permettent de ne pas fiscaliser ces sommes, à condition que « l'argent de la forêt retourne à la forêt ».

il y a 1 minute, bilouiske a dit :

alors s'il était resté sur sa position on aurait dit qu'il était dogmatique et là il retourne sa veste...c'est d'une rare incongruité comme raisonnement

Déjà je ne te parle pas, mais à Plouj, ensuite si tu savais lire, il ironise sur le fait que macron et sa femme sont moqués, je réponds donc c'est depuis que macron change d’habitude vis à vis du Brésil, en aucun cas je ne donne mon opinion.

Mais je suis contre ce traité hypocrite.

Evite de me parler, ce que tu dis ne m’intéresse pas.

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il y a 10 minutes, PASCOU a dit :

Projet de loi de finances pour 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

 
22 novembre 2018 : Budget 2019 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ( avis - première lecture )
 

D. À LONG TERME, « LA FORÊT VA DANS LE MUR » : LES CRÉDITS PROPOSÉS NE PERMETTENT PAS D'INFLÉCHIR SIGNIFICATIVEMENT CETTE TRAJECTOIRE

L'action n° 26 porte sur les crédits consacrés à la forêt. Ils augmentent de 4,5 M€ en AE pour atteindre une enveloppe totale de 247 M€. En CP, le montant des crédits de l'action atteint 255 M€, soit un recul de 15 M€ par rapport à 2018.

1. La filière forêt-bois : un atout insuffisamment exploité

La richesse forestière française est indéniable : avec plus de 17 millions d'hectares, la forêt métropolitaine couvre 31 % du territoire et se situe au quatrième rang de l'Union européenne, après la Suède, la Finlande et l'Espagne. Bien loin des craintes de « déforestation », elle ne cesse de progresser depuis un siècle et a gagné près de 3 millions d'hectares au cours des trente dernières années car les coupes de bois ne représentent que la moitié de la pousse.

La forêt privée représente les trois quarts de la superficie : sa principale faiblesse est son morcellement puisqu'elle détenue par 3,5 millions de propriétaires privés. 2,2 millions de propriétaires possèdent moins d'un hectare de forêt et seulement 11 000 possèdent plus de 100 hectares ne sont que.

Les forêts publiques, qui couvrent 4,3 millions d'hectares, sont réparties entre les forêts domaniales appartenant à l'État, représentant 9 % de la surface de la forêt française, et les forêts des collectivités qui sont deux fois plus vastes. Elles sont gérées par l'Office national des forêts (ONF) dans le cadre du « régime forestier ».

La ressource forestière, avec 2,6 milliards de m3 de bois est abondante et au deux tiers composée d'essences feuillues (chêne, hêtre, châtaigner...) et d'un tiers de résineux (sapin, épicéa, pin sylvestre et pin maritime...). On constate, par exemple, une proportion inverse en Allemagne qui, avec une forêt 50 % plus petite que la nôtre, où dominent les résineux plus facilement utilisables dans l'industrie, produit deux fois plus de sciages que la France. Il faut ici préciser que les volumes de bois sur pied à l'hectare sont notoirement plus faibles en France.

La récolte de bois commercialisée est estimée à 38,2 millions de mètres cubes en 2017 (+0,6% par rapport à 2016). Elle se compose à 51 % de bois d'oeuvre, à 28 % de bois d'industrie et à 21 % de bois-énergie. La récolte de bois énergie est en augmentation continue depuis 2008 - date à laquelle elle était plus de moitié inférieure à aujourd'hui - mais cette croissance s'est ralentie ces dernières années.

Le taux de prélèvement moyen a stagné pendant plusieurs décennies à environ 50 % de la production biologique nette de la mortalité. Les derniers chiffres disponibles signalent une légère augmentation à 54 % avec des taux :

- de 45% en forêt privée contre 65 % en forêt publique ;

- et de 65 % en résineux, contre 45 % en grands feuillus.

Ce taux est de 66 % dans l'Union européenne. Au cours des auditions, l'affirmation selon laquelle la forêt privée est insuffisamment exploitée a été nuancée : en effet, l'autoconsommation de bois par les propriétaires n'est pas toujours répertoriée tandis que l'ONF comptabilise systématiquement chaque coupe.

Après avoir diminué de 25 % en France depuis quinze ans, parallèlement à la consommation, la production de sciages, a poursuivi sa reprise en 2017, pour la deuxième année consécutive (+3% par rapport à 2016). Les produits de sciages sont en majorité issus de résineux avec 83 % des volumes. Le sapin-épicéa, qui représente 16 % du volume sur pied, constitue 47 % des sciages. Inversement, le châtaigner représente 19 % du volume sur pied mais seulement 0,3 % des sciages.

Les scieries françaises sont de taille plus modeste que leurs concurrentes européennes et manquent de compétitivité, ce qui appelle de lourds investissements. C'est ainsi que le tiers de la demande en sciages pour le bâtiment est aujourd'hui satisfait par des produits d'importation, principalement résineux. Entre 2008 et 2015, le secteur a perdu 13 % de ses entreprises et 17 % de ses effectifs.

Le nombre d'emplois dans la filière forêt-bois est estimé à 425 000 par les organisations professionnelles de la filière en comptant les emplois indirects. La majorité des emplois se situent dans la deuxième transformation du bois : construction bois, fabrication de meubles, menuiserie. La sylviculture et l'exploitation forestière emploient un peu plus de 30 000 personnes, le travail du bois, dont les scieries, environ 60 000, et les usines de papier environ 60 000 également.

Les faiblesses de la filière bois se traduisent par un déficit record de 6,3 milliards d'euros en 2017, imputable à une reprise qui engendre plus d'importations que d'exportations. La décomposition sectorielle de ce déficit est la suivante : 4 % pour les bois ronds et sciages ; 55 % pour les industries de transformation du bois comme le meuble et 38 % pour les industries de la pâte à papier et du papier qui sont pourtant dynamiques à l'exportation.

Pour remédier à une telle anomalie, les rapports publiés sur notre filière bois-forêt depuis plusieurs dizaines d'années préconisent invariablement de :

mobiliser davantage la ressource bois en forêt, essentiellement en forêt privée, où seulement un tiers des surfaces est couvert par un document de gestion durable ;

- et de mieux structurer le tissu industriel en encourageant les investissements dans des outils modernes de sciage.

Aujourd'hui, un accent particulier est mis sur la nécessité de développer le bois construction et le recyclage des produits issus du bois à la fois pour des raisons économiques et pour optimiser le stockage du carbone, dans un contexte de mobilisation axée sur les changements climatiques.

2. Un budget stabilisé au plancher qui finance principalement la gestion des forêts publiques

Il convient tout d'abord de rappeler que la filière forêt-bois bénéficie de différents soutiens publics dont vos rapporteurs soulignent la trop grande dispersion, car la priorité doit être accordée au reboisement. En dehors de l'enveloppe budgétaire « agriculture » et des dépenses fiscales rattachées, qui font l'objet de l'analyse spécifique du présent rapport, on peut citer :

- environ 47 millions d'euros par an, en moyenne, de financements issus du programme d'investissements d'avenir, du fonds de modernisation des scieries et du fonds bois, ces trois dispositifs étant gérés par Bpifrance ;

- les crédits dédiés au Fonds Chaleur, en particulier par le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » du ministère de la Transition écologique et qui sont attribués à des projets visant à soutenir l'utilisation du bois ; la Cour des comptes évalue le total de ces contribution à environ 100 millions d'euros par an ;

- 46,6 millions par an, en moyenne, sur la période 2006-2013 correspondent au soutien à la production d'électricité à partir de bois via des tarifs d'achat d'électricité réglementés ;

- par ailleurs, les conseils régionaux et départementaux ont soutenu le secteur forêt-bois, à hauteur de 38 millions d'euros par an, orientés prioritairement vers l'aval de la filière, l'aide aux scieries et l'investissement forestier ;

- enfin, les fonds européens (FEADER, FEDER et FSE) apportent environ 47 millions d'euros par an, essentiellement concentrés sur le FEADER et le FEDER, en particulier pour renforcer la desserte et le transport des bois.

Les crédits proposés pour la forêt relevant du ministère de l'agriculture sont inscrits à l'action n° 26 du programme n° 149. Après une baisse sensible en 2018 (- 11,2 % en AE et - 3,6 % en CP), le budget pour 2019 n'inverse pas la tendance à la stabilisation à un niveau plancher par rapport aux années 2006-2013, où les crédits de la forêt s'élevaient à 300 millions d'euros par an en moyenne.

Une très légère hausse est proposée en 2019 pour les AE avec 246,8 millions d'euros (+ 1,9 %) tandis que les CP diminuent à 254,7 millions d'euros (- 6,5 %).

La baisse des CP résulte principalement de la fin des aides destinées aux propriétaires forestiers ayant subi la tempête Klaus de 2009 : les CP sont dotés de 10,5 millions d'euros en 2019 contre 25,7 millions d'euros en 2018 tandis que les inscriptions d'AE sur ce dispositif ont cessé l'an dernier.

Inversement, la hausse des AE concerne le fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB), qui voit sa dotation augmenter de 5,3 millions d'euros dans le cadre du Grand plan d'investissement, pour atteindre 20,50 millions d'euros en CP : il s'agit d'améliorer la desserte forestière et de favoriser l'aval forestier avec des prêts proposés aux scieries et entreprises de travaux forestiers par BPI France.

Crédits

(en millions d'euros)

PLF 2017

PLF 2018

PLF 2018

Variation 2018/2017

AE

273,4

242,9

246,8

+ 4 millions d'euros

CP

281,5

271,4

254,7

- 16,7 millions d'euros

C'est la stabilité qui est proposée en 2019 pour les autres crédits par rapport à 2018. Il en va ainsi pour la dotation aux organismes, aux études, à l'institut technologique FCBA (7,06 millions d'euros) et les 15 millions d'euros alloués au Centre national de la propriété forestière (CNPF) qui joue un rôle fondamental pour aider les propriétaires privés à gérer leur forêt.

Plus de 70 % de l'enveloppe destinée à la forêt et au bois dans le budget 2019 reste, comme les années précédentes, consacrée à la dotation de l'Office national des forêts (ONF) à travers le versement compensateur de 140,7 millions d'euros destiné à financer le régime forestier33(*), une subvention exceptionnelle d'équilibre de 12,5 millions d'euros et la rémunération de missions d'intérêt général (MIG) comme l'entretien des dunes domaniales, la restauration des terrains de montagne ou la défense contre les incendies en forêt domaniale, pour 26 millions d'euros. Ces dotations respectent le contrat d'objectifs et de performance passé entre l'ONF, l'État et les communes forestières pour la période 2016-2020.

Au cours de son audition, le directeur général de l'Office national des forêts a rappelé deux faits incontestables. D'une part, la forêt publique avec 25% de la superficie totale assure 40 % de la mise sur le marché du bois d'oeuvre en France. D'autre part, à la différence de ses voisins, la France n'a pas connu de grave incendie de forêt ces dernières années, ce qui témoigne de l'utilisation efficace des crédits consacrés aux services d'intérêt général. Il a précisé que la subvention pour charge de service public a été gelée en 2016 et 2017, ce qui oblige l'Office à autofinancer cette somme.

L'essentiel réside dans la persistance des difficultés structurelles de l'ONF qui se lisent dans ses comptes. La masse salariale de cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) représente 473 millions d'euros soit 56 % du total de son compte de résultat prévisionnel pour 2018. Du côté des recettes, les ventes de bois s'établissent à 288 millions d'euros, grâce au maintien des cours du bois, au développement du bois façonné et à la progression des volumes mobilisés. Le volume global de bois mis en vente en 2017 par l'ONF a été de 6,28 millions de m en forêt domaniale, proche des 6,35 Mm prévu au COP et de 8,70 Mm en forêts des collectivités, au-delà de l'objectif fixé. Le taux de bois façonné commercialisé en forêt domaniale - qui permet d'optimiser les recettes par rapport aux ventes « sur pied » - a été de 46,5 % au lieu de 44 % prévu par le COP en 2017 et de 31,5 % en forêt des collectivités au-delà de l'objectif de 27 %. Le chiffre d'affaires des travaux et services est en progression à 163,8 millions d'euros, ce qui témoigne d'une dynamique des activités concurrentielles.

L'ONF a connu une baisse continue de ses effectifs : - 22 % entre 2002 et 2015. De plus, le COP 2016-2020, a prévu une stabilisation de la masse salariale, grâce à une moindre proportion de recrutements de personnels d'encadrement et à un recours accru à des salariés de droit privé, ce qui est, en principe, la règle pour un EPIC. En 2018, l'Office rassemble un effectif de 8762 personnes dont 42 % de salariés et 58 % de fonctionnaires. Des évolutions technologiques comme le recours au satellite et aux drones facilitent le relevé des données tandis que le dépassement de l'objectif de masse salariale pour l'exercice 2017 a conduit l'établissement, pour maîtriser ses dépenses, à ne pas saturer son plafond d'emploi.

Le principal signal de fragilité de l'Office est son endettement croissant, dont l'aggravation s'explique en partie, depuis 2008, par la diminution des recettes corrélées à la baisse de la construction.

Au plan social, la trajectoire imposée par le COP, qui se résume à mobiliser plus de bois sans augmenter les effectifs, alimente nécessairement des tensions.

3. Un impératif : alimenter le fonds stratégique bois avec des ressources stables d'au moins 150 millions d'euros par an

Prévu en 2014 par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) et mis en place en 2015, le fonds stratégique forêt bois (FSFB) vise à financer les projets d'investissements conformes à la stratégie définie par le programme national de la forêt et du bois ainsi que ses déclinaisons régionales.

Certes, il est abondé par des crédits budgétaires en hausse de 5,3 millions d'euros mais qui se limitent au total à 25,5 millions d'euros en AE et 20,5 millions en CP. Par ailleurs il est financé, à hauteur de quelques millions d'euros, par les compensations financières réglées par les bénéficiaires d'autorisations de défrichement ainsi que par une fraction de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti perçue sur les bois et forêts. Cependant, la dispersion des financements alloués à la forêt reste excessif et peu lisible. Ainsi, les ressources du fonds chaleur, géré par l'ADEME - d'ailleurs avec un certain succès qui témoigne de la mobilisation des acteurs de la forêt - ont représenté en 2015 et 2016, 55 millions d'euros.

Vos rapporteurs soulignent la nécessité de respecter la vocation de ce fonds qui est de regrouper les ressources financières consacrées à la filière forêt-bois pour plus de visibilité et de cohérence. À long terme, notre forêt « va dans le mur » car elle est en train d'épuiser les générations d'arbres plantés dans les années 1960 grâce aux ressources stables du Fonds Forestier National. Pour maintenir une forêt économiquement rentable et écologiquement efficace, l'Allemagne finance aujourd'hui 300 millions de plants par an, la Pologne un milliard et la France seulement 70 millions - soit le cinquième du renouvellement nécessaire.

Pour que la forêt française crée des emplois, de la richesse et joue son rôle de stockage du dioxyde de carbone, vos rapporteurs soulignent, une fois de plus, la nécessité de dégager 150 millions d'euros par an pour renouveler nos espaces forestiers. C'est pourquoi, ils soutiennent les initiatives tendant à affecter une fraction de « taxe carbone » à l'investissement forestier, sachant qu'un euro prélevé sur le produit de la composante carbone intégrée aux tarifs de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) dégagerait environ 180 millions d'euros.

Si le Gouvernement persiste à trouver une telle solution « inopportune » dans ses modalités, vos rapporteurs appellent à utiliser le canal budgétaire classique, bien au-delà de la mesure nationale d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers, dotée de 3,7 millions d'euros, annoncée par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, dans le cadre du Grand Plan d'Investissement (GPI) 2018-2022.

La difficulté à trouver 150 millions d'euros par an pour gérer le tiers de notre territoire est une véritable absurdité. L'effet mutliplicateur d'un euro investi en forêt est considérable puisque celle-ci capte 20 à 25 % des émissions nationales de CO2 et qu'un programme raisonné de plantations créerait immédiatement 20 000 emplois dans un filière forêt-bois qui en représente environ 450 000 contre trois fois plus chez nos voisins allemands qui tirent de leur forêt un chiffre d'affaire triple du nôtre.

Parallèlement, les propriétaires forestiers doivent également mieux gérer leurs parcelles en se regroupant. Les auditions ont permis de rappeler que sentimentalement et fiscalement, certains préfèrent transmettre à leurs enfants des bois sur pied plutôt que les fonds correspondant à la coupe de bois. Vos rapporteurs suggèrent aux banques de mettre en oeuvre les dispositifs existants qui permettent de ne pas fiscaliser ces sommes, à condition que « l'argent de la forêt retourne à la forêt ».

Déjà je ne te parle pas, mais à Plouj, ensuite si tu savais lire, il ironise sur le fait que macron et sa femme sont moqués, je réponds donc c'est depuis que macron change d’habitude vis à vis du Brésil, en aucun cas je ne donne mon opinion.

Mais je suis contre ce traité hypocrite.

Evite de me parler, ce que tu dis ne m’intéresse pas.

je te parle si je veux et je réponds comme je l'entends que cela te plaise ou non. 

ce traité aurait pu être intéressant mais c'est pas le sujet

Au apssage ce que tu surligne prouve que tu préfère déforester que laisser la forêt se développer? la filière bois pollue autant que la pétrochimie...

Pour macron je vois aps le rapport avec le topic mais bon comme tu es anti macron tout est bon

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Membre, scientifique, Posté(e)
Répy Membre 24 471 messages
scientifique,
Posté(e)
Il y a 8 heures, doug1991 a dit :

...

En France 1 millions de kilomètres de haies arrachées depuis les années 50, c'est principalement le résineux qui progressent donc les arbres les moins intéressants. La foret progresse surtout parce qu elle n'est pas exploitée du faite qu'elle est très morcelée en petite propriétés privée. Mais il y a beaucoup de lobbying pour exploiter plus.

 

En France tout propriétaire de bois ou de forêt ne doit :

- ne pas déboiser ( retourner àl'agriculture)

- avoir un plan de gestion conforme s'il possède plus de 25 ha. ce plan conforme est délivré par des experts sylvicoles ou par l'ONF.

 

Le long document mis par Pascou est vrai quant aux données dur les surfaces les peuplements et le'exploitation. En revanche je ne partage pas son diagnostique final sur le financement de la forêt française.

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Membre, Voyageur, 70ans Posté(e)
Plouj Membre 111 666 messages
70ans‚ Voyageur,
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Il y a 1 heure, bilouiske a dit :

comprends po lol...pour moi si tu veux le fait que bolso-mes-couilles insulte la première dame de France est typique des populistes...et on parle de complot ou d'un truc chelou alors qu'en fait on a juste à faire à un gros connard mais c'est pas le topic lol

Perso c'était surtout pour en sourire.

Personne, à part des initiés proches, ne sait ce qui se dit vraiment entre tous ces chefs d'États. Les grands débats suite à des suppositions journalistiques n'ont que la valeur que les lecteurs leur donnent.

Il y a 1 heure, PASCOU a dit :

C'est surtout depuis que macron retourne sa veste , lui qui vantait le mercosur, n'est plus sûr du merdosur!

Je le réécris, qui sait réellement etc ....

Lorsque je vois Trump qui menace et qui revient doux, Poutine, Merkel, sont un peu tous pareils !

On est un peu HS

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 2 minutes, Plouj a dit :

Perso c'était surtout pour en sourire.

Personne, à part des initiés proches, ne sait ce qui se dit vraiment entre tous ces chefs d'États. Les grands débats suite à des suppositions journalistiques n'ont que la valeur que les lecteurs leur donnent.

Je le réécris, qui sait réellement etc ....

Lorsque je vois Trump qui menace et qui revient doux, Poutine, Merkel, sont un peu tous pareils !

On est un peu HS

Oui, c'est  un peu ça...

Ils ont leurs réseaux sociaux. :)

fin du hs...

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Membre, Posté(e)
shyiro Membre 15 609 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 17 minutes, Répy a dit :

En France tout propriétaire de bois ou de forêt ne doit :

- ne pas déboiser ( retourner àl'agriculture)

- avoir un plan de gestion conforme s'il possède plus de 25 ha. ce plan conforme est délivré par des experts sylvicoles ou par l'ONF.

 

Le long document mis par Pascou est vrai quant aux données dur les surfaces les peuplements et le'exploitation. En revanche je ne partage pas son diagnostique final sur le financement de la forêt française.

Est-ce que la france est autonome dans la consommation du bois càd dire qu'on peut replanter les arbres et les arbres repoussent plus vite que la destruction des arbres pour la consommation du bois (pq, papier, paquets, meubles ...) ? Ou est-ce que la france doit importer le bois des autres pays du monde pour ses consommations ?

Les arbres mettent beaucoup de temps pour pousser, non ? vu la forte consommation du bois (PQ, papier, paquets, meubles ...) ça m'etonne que les arbres replantés poussent plus vite que les arbres detruits pour la consommation du bois, non ?

 

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Membre, scientifique, Posté(e)
Répy Membre 24 471 messages
scientifique,
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il y a 30 minutes, shyiro a dit :

Est-ce que la france est autonome dans la consommation du bois càd dire qu'on peut replanter les arbres et les arbres repoussent plus vite que la destruction des arbres pour la consommation du bois (pq, papier, paquets, meubles ...) ? Ou est-ce que la france doit importer le bois des autres pays du monde pour ses consommations ?

Les arbres mettent beaucoup de temps pour pousser, non ? vu la forte consommation du bois (PQ, papier, paquets, meubles ...) ça m'etonne que les arbres replantés poussent plus vite que les arbres detruits pour la consommation du bois, non ?

La France est autosuffisante en bois-énergie .

Elle est exportatrice de bois d'oeuvre ( menuiserie, barriques (1° mondial)

Elle est importatcrice de bois à pâte à papier et à carton.

la croissance n'est jamais plus rapide que la croissance !

 

Les peupliers des zones humides ont un plan de gestion sur 30 ans.

Les résineux ont un plan de gestion sur 60 ans

Les feuillus (chênes, hêtre...) ont un plan de gestion sur 180 ans.

L'objectif des "forestiers est de fournir le bois demandé dans la durée du plan de gestion.

Ainsi la forêt française avec 67% de feuillus est globalement suffisante et même exportatrice.

En revanche pour les bois de charpente en fermettes de sapin et surtout pour la pâte à papier la forêt française ne fournit pas la demande.

 

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shyiro Membre 15 609 messages
Maitre des forums‚
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il y a 37 minutes, Répy a dit :

La France est autosuffisante en bois-énergie .

Elle est exportatrice de bois d'oeuvre ( menuiserie, barriques (1° mondial)

Elle est importatcrice de bois à pâte à papier et à carton.

la croissance n'est jamais plus rapide que la croissance !

 

Les peupliers des zones humides ont un plan de gestion sur 30 ans.

Les résineux ont un plan de gestion sur 60 ans

Les feuillus (chênes, hêtre...) ont un plan de gestion sur 180 ans.

L'objectif des "forestiers est de fournir le bois demandé dans la durée du plan de gestion.

Ainsi la forêt française avec 67% de feuillus est globalement suffisante et même exportatrice.

En revanche pour les bois de charpente en fermettes de sapin et surtout pour la pâte à papier la forêt française ne fournit pas la demande.

 

 

En resumé, ni la france ni le monde n'est completement autosuffisant en consommation toutes categories de bois par rapport à leurs replantations d'arbres, c'est ça ?   

 

 

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Membre, scientifique, Posté(e)
Répy Membre 24 471 messages
scientifique,
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il y a 39 minutes, shyiro a dit :

En resumé, ni la france ni le monde n'est completement autosuffisant en consommation toutes categories de bois par rapport à leurs replantations d'arbres, c'est ça ?  

la replantation compense l'essentiel de la consommation. Mais aucun pays ne possède toutes les essences en quantité nécessaire à son marché intérieur

 Les pays nordiques et de l'ex URSS ou bine la Canada sont excédentaires en résineux. ce sont eux qui alimentent les usines de pâte à papier et une bonne partie des bois déchiquetés qui font des panneaux.

Les forêts équatoriales fournissent les bois "gras" ( niangon, sipopo, Teck) et l'okoumé pour le déroulage. 

Il y a donc un marché mondial du bois. ainsi le chêne rouge américain est trop tannique pour faire des barriques alors que les chênes français font de notre pays un exportateur de barrique.

Chaque bois a des applications particulières :

 le tilleul est utilisé pour faire des jouets et les matriochkas

Le charme en sens "debout" va donner les billots de bouchers.

La loupe d'orme faisait les moyeux de charette.

Le pernambouc va donner les archers de violons, l'ébène, les clarinettes, l'aulne les sabots de bois, le houx donnait les poulies pour la marine à voile.....

 

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shyiro Membre 15 609 messages
Maitre des forums‚
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il y a 43 minutes, Répy a dit :

la replantation compense l'essentiel de la consommation. Mais aucun pays ne possède toutes les essences en quantité nécessaire à son marché intérieur

 Les pays nordiques et de l'ex URSS ou bine la Canada sont excédentaires en résineux. ce sont eux qui alimentent les usines de pâte à papier et une bonne partie des bois déchiquetés qui font des panneaux.

Les forêts équatoriales fournissent les bois "gras" ( niangon, sipopo, Teck) et l'okoumé pour le déroulage. 

Il y a donc un marché mondial du bois. ainsi le chêne rouge américain est trop tannique pour faire des barriques alors que les chênes français font de notre pays un exportateur de barrique.

Chaque bois a des applications particulières :

 le tilleul est utilisé pour faire des jouets et les matriochkas

Le charme en sens "debout" va donner les billots de bouchers.

La loupe d'orme faisait les moyeux de charette.

Le pernambouc va donner les archers de violons, l'ébène, les clarinettes, l'aulne les sabots de bois, le houx donnait les poulies pour la marine à voile.....

 

Que les differents pays s'echangent leurs differents bois n'est pas genant en soi ... Ce que je voulais savoir c'est : est-ce que le bilan mondial des consommations toutes categories de bois (energie, PQ, menuiseries ...) sont compensés par les replantations d'arbres ou sont irremediablement deficitaire et conduira irremediablement à la deforestation plus ou moins vite de la Terre ? 

 

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Membre, scientifique, Posté(e)
Répy Membre 24 471 messages
scientifique,
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Il y a 9 heures, shyiro a dit :

 est-ce que le bilan mondial des consommations toutes categories de bois (energie, PQ, menuiseries ...) sont compensés par les replantations d'arbres ou sont irremediablement deficitaire et conduira irremediablement à la deforestation plus ou moins vite de la Terre ? 

Actuellement oui.

Les incendies de forêt en Amazonie consument des forêts primaires qui ne sont pas exploitées. Donc la perte de bois n'intervient pas dans le bilan de l'exploitation industrielle. idem pour les forêts boréales de Russie.

 

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shyiro Membre 15 609 messages
Maitre des forums‚
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il y a une heure, Répy a dit :

Actuellement oui.

Les incendies de forêt en Amazonie consument des forêts primaires qui ne sont pas exploitées. Donc la perte de bois n'intervient pas dans le bilan de l'exploitation industrielle. idem pour les forêts boréales de Russie.

 

bonne nouvelle ... c'est quand meme assez incroyable que compte tenu des fortes consommations quotidienne des PQ, papiers, menuiseries, etc, dans le quotidien de bon nombre des pays du monde, et la lenteur de la pousse des arbres (30 ans), on arrive à equilibrer tout ça ... 

On replante donc les arbres sur d'immenses terrain pour planifier les repousses dans 30 ans, en calculant les consommations humaines qui vont en augmentant, c'est ça ? 

A t on une idée du nb d'arbres necessaire pour la consommation annuelle des PQ pour un pays comme la france, par exemple ? 

 

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Membre, scientifique, Posté(e)
Répy Membre 24 471 messages
scientifique,
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Il y a 1 heure, shyiro a dit :

bonne nouvelle ... c'est quand meme assez incroyable que compte tenu des fortes consommations quotidienne des PQ, papiers, menuiseries, etc, dans le quotidien de bon nombre des pays du monde, et la lenteur de la pousse des arbres (30 ans), on arrive à equilibrer tout ça ... 

On replante donc les arbres sur d'immenses terrain pour planifier les repousses dans 30 ans, en calculant les consommations humaines qui vont en augmentant, c'est ça ? 

A t on une idée du nb d'arbres necessaire pour la consommation annuelle des PQ pour un pays comme la france, par exemple ? 

Tu n'as pas l'air de comprendre que la gestion des forêts à 60 ans pour les résineux et à 180 ans pour les feuillus suffit à satisfaire l'essentiel de nos besoins.

Colbert qui est à l'origine du service des "eaux et forêts"  ancêtre de l'ONF, à créé ce service en 1665 afin que la marine à voile du 20° siècle dispose de bois de chêne en quantité suffisante !  (chêne pour les coques et mélèze des montagnes pour les mats, bômes et divers espars).

et puis les hommes ont appris à sélectionner les différents bois des différentes régions. Ainsi pour vieillir du vin en barrique, les chênes de Sologne qui ont une grosse porosité conviennent très bien. En revanche pour vieilir les cognacs, le chêne du Limousin qui pousse sur des sols pauvres a une porosité plus faible qui ralentit l'évaporation ( "la part des anges").

La pâte à papier utilisée par la France (pour livres journaux, cartons, papiers sanitaires et PQ) est fournie pour environ 40 % par la forêt française et pour 60% par de la pâte importée essentiellement depuis les pays nordiques.

31 % de la France est couverte de forêts. La gestion de ces forêts fournit l'essentiel du bois primaire consommé en France. Dans le bilan, on exporte du chêne et des copaux pour faire des panneaux de particules (comme l'OSB) en revanche on importe de la pâte à papier. Quant au carton il contient de moins en moins de cellulose puisqu'il est fait avec des recyclages de papier en cascade. Le carton pour simplifier c'est un gros tiers de "colle" !

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