La Cour de cassation ordonne un nouveau procès, Cécile Bourgeon va sortir de prison

Cela ouvre automatiquement la voie à une libération immédiate de Cécile Bourgeon, sa mère,qui purgeait jusqu’ici une peine à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas (Rhône). Condamnée en appel à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Haute-Loire en février 2018, Cécile Bourgeon avait formé un pourvoi en cassation, estimant que le procès avait été entaché de plusieurs irrégularités.

https://www.20minutes.fr/justice/2455759-20190220-affaire-fiona-cour-cassation-ordonne-nouveau-proces-cecile-bourgeon-va-sortir-prison

Ah il y aurait bien à redire et refaire dans toutes ces procédures !... Cette femme n'aurait pas dû sortir, et j'espère qu'elle retournera à la case prison après son prochain procès. 

il y a 8 minutes, BELUGA a dit :

Ah il y aurait bien à redire et refaire dans toutes ces procédures !... Cette femme n'aurait pas dû sortir, et j'espère qu'elle retournera à la case prison après son prochain procès.

Ca n'est pas une question de procédure mais de droit ...
Le verdict rendu en appel étant cassé, c’est la condamnation à 5 ans de prison prononcée lors du procès en première instance qui s’applique.
Comme elle a déjà déjà passé plus de cinq ans derrière les barreaux, il est donc "normal" qu'elle soit libérée.
Mais il est probable qu'elle ne profitera pas de cette liberté très longtemps ...

 

Il y a 2 heures, BELUGA a dit :

Ah il y aurait bien à redire et refaire dans toutes ces procédures !... Cette femme n'aurait pas dû sortir, et j'espère qu'elle retournera à la case prison après son prochain procès. 

Je suis bien d'accord d'autant qu'il ne faut pas oublier qu'elle n'a jamais voulu dire où était le corps de l'enfant.

Il y a 2 heures, frunobulax a dit :

Ca n'est pas une question de procédure mais de droit ...
Le verdict rendu en appel étant cassé, c’est la condamnation à 5 ans de prison prononcée lors du procès en première instance qui s’applique.
Comme elle a déjà déjà passé plus de cinq ans derrière les barreaux, il est donc "normal" qu'elle soit libérée.
Mais il est probable qu'elle ne profitera pas de cette liberté très longtemps ...

 

C'est vrai, mais dans ce cas précis, je peux comprendre la révolte, face à ce droit. 

Les raisons : 

La défense n'a pas eu la parole en dernier lors de la demande de renvoi, CB a été condamnée pour coups mortels et non-assistance à personne en danger, c'est incompatible, un expert a été entendu sans avoir prêter serment, et tout le reste, débats chaotiques etc. 

@titenath

Brave femme , elle a rien à faire en prison, les trous de mémoire chez elle , ça existe aussi

il y a 44 minutes, January a dit :

Les raisons : 

La défense n'a pas eu la parole en dernier lors de la demande de renvoi, CB a été condamnée pour coups mortels et non-assistance à personne en danger, c'est incompatible, un expert a été entendu sans avoir prêter serment, et tout le reste, débats chaotiques etc. 

 

@titenath

Merci

Je trouve ça étonnant qu'ils jugent incompatible les condamnation aux coups mortels et non assistance à personne en danger.

Si on part du principe que les coups ont provoqué la mort sans intention de la donner, alors CB aurait tout a fait pu prévenir les secours et essayer de sauver sa fille. D'ailleurs de mémoire lors du procès, elle disait elle-même qu'elle n'avait pas appelé parce qu'elle avait peur qu'on lui retire sa fille, elle avait donc conscience que cette situation (compris l'environnement dans lequel évoluait Fiona) n'était pas normal et elle n'a rien fait pour la sortir de là.

Et pourtant... Tu ne peux pas "absoudre" quelqu'un en admettant qu'il n'a absolument pas agi (non assistance) et ensuite le condamner carrément comme l'auteur du crime. Disons qu'il y a beaucoup de choses entre les deux.

Le 20/02/2019 à 17:21, January a dit :

La Cour de cassation ordonne un nouveau procès, Cécile Bourgeon va sortir de prison

Cela ouvre automatiquement la voie à une libération immédiate de Cécile Bourgeon, sa mère,qui purgeait jusqu’ici une peine à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas (Rhône). Condamnée en appel à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Haute-Loire en février 2018, Cécile Bourgeon avait formé un pourvoi en cassation, estimant que le procès avait été entaché de plusieurs irrégularités.

Oui , m'enfin , c'est plutôt son avocat qui a décidé de ça , parce que je sais pas si elle sait seulement

ce qu'est un pourvoi en cassation (son avocat a dû lui expliquer comme à un tout petit enfant)

Le 20/02/2019 à 17:27, BELUGA a dit :

Ah il y aurait bien à redire et refaire dans toutes ces procédures !... Cette femme n'aurait pas dû sortir, et j'espère qu'elle retournera à la case prison après son prochain procès. 

D'ici là , elle aura eu le temps de se refaire une petite vie :

nouvel homme , d'autres enfants , peut-être même un ptit boulot à mi-temps... et tout ça viendra démontrer que

la CB est une femme honorable et qu'il faut désormais la juger avec ces éléments nouveaux qui l'ont "transformée"

Le 20/02/2019 à 17:38, frunobulax a dit :

Ca n'est pas une question de procédure mais de droit ...
Le verdict rendu en appel étant cassé, c’est la condamnation à 5 ans de prison prononcée lors du procès en première instance qui s’applique.
Comme elle a déjà déjà passé plus de cinq ans derrière les barreaux, il est donc "normal" qu'elle soit libérée.
Mais il est probable qu'elle ne profitera pas de cette liberté très longtemps ...

Il y a 23 heures, January a dit :

Les raisons : 

La défense n'a pas eu la parole en dernier lors de la demande de renvoi, CB a été condamnée pour coups mortels et non-assistance à personne en danger, c'est incompatible, un expert a été entendu sans avoir prêter serment, et tout le reste, débats chaotiques etc. 

@titenath

Mais comment peut-il y avoir autant d'erreurs dans un tel dossier ?? !!

Sont-ils tous incompétents / inconscients ??   de ce que leurs bêtises engendrent !!

Et si maintenant elle demandait un droit de visite pour ses autres enfants ?  , manquerait plus que ça tiens !!

Son avocat a dû lui souffler dans le tuyau de l'oreille que renouer des liens avec ses autres enfants ,

lui permettrait de faire peser encore plus la balance lors du prochain procès

http://lavdn.lavoixdunord.fr/540812/article/2019-02-21/cecile-bourgeon-en-liberte-le-pere-de-la-petite-fille-est-degoute

Contacté par 20 Minutes, le père de Fiona s’est dit « dégoûté, en colère ». « C’est une honte que Bourgeon sorte après ce qu’elle a fait ! Je ne comprends pas que la cour d’assises a pu commettre autant d’erreurs, c’est un scandale ». Nicolas Chafoulais a désormais « très peur que le fait qu’elle comparaisse libre ait un impact sur l’esprit des jurés cette fois-ci. En tout cas, je n’ai aucun espoir qu’elle nous dise enfin l’endroit où elle a enterré Fiona… ».

Autre inquiétude, le fait que Cécile Bourgeon puisse voir son autre fille, la sœur de Fiona, dont Nicolas Chafoulais s’occupe, et qui peut recevoir des visites de sa grand-mère maternelle : « Si elle récupère Cécile Bourgeon, celle-ci pourrait donc revoir sa fille. Et ça, c'est hors de question pour moi ! ».

Faut quand même arrêter les fantasmes 

Le nouveau procès en appel se tiendra en juin, elle est dehors pour quelques quatre mois.

Je peux comprendre la colère de Nicolas Chafoulais, mais le procès c'était n'importe quoi. Il est important que les débats se déroulent correctement de façon à établir une intime conviction, voire la vérité, ou encore faire dire à sa mère où est Fiona. Il importe que le verdict soit rendu aussi sereinement que possible également. 

J'aurais apprécié que les avocats soient sanctionnés. 

D'ici juin , elle aura tout le loisir de se faire mettre enceinte (et ça c'est pas un fantasme)

 C'est ce que font beaucoup de  femmes qui risquent perpète

Il me semble d'ailleurs que c'est ce qu'elle a dit  (lors du procés ou d'un interrogatoire , je ne sais plus) :

"Il faut que je sorte , j'ai une vie à faire et je veux d'autres enfants"

Et la justice va lui en donner l'occasion .....Berk !! Ecoeurant !!

Ben si, on est encore dans le fantasme. T'en as rencontré combien des femmes qui se font mettre enceinte exprès parce qu'elles risquent perpète dis voir ? 

On pourrait parler sérieusement sur les sujets et arrêter de tout pourrir comme ça ? Il y a un point de droit à débattre, certains l'ont relevé et pensent que cela devrait changer. C'est à dire qu'une première audience ne ferait plus loi en cas d'appel cassé. 

EST CE QUE CA INTERESSE QUELQU'UN D'EN DEBATTRE OU ON EN RESTE LA ? 

Si une première audience ne fesait plus loi en cas d’appel cassé, quelle condamnation serait appliquée? Ça me semble logique comme façon de faire.  

il y a 25 minutes, January a dit :

C'est à dire qu'une première audience ne ferait plus loi en cas d'appel cassé. 

Je ne comprends pas 

Quelle serait la possibilité pour qu'elle ne soit pas dehors ? (tout ceci en mettant les affects de côté bien sûr et en ne pensant qu'à la sécurité de la société). 

Conserver la détention sans tenir compte de la première peine prononcée, une sorte de deuxième préventive avant un appel valide ? En gros, tant que la procédure continue et que le jugement définitif n'est pas prononcé, on aurait  le droit "automatique" de garder les gens en prison ? 

Il y a des gens qui attendent leur appel en prison, pourquoi pas elle ?

Ok je vois ce que tu veux dire. Je comprends, mais y'a quelque chose qui me dérange dans cette possibilité (même si je serai ravie de la savoir au trou en ce moment). Faut que j'y réfléchisse pour mieux exprimer tout ça

Quelque chose me dérange aussi, enfin dans son cas au moins, pour les gens type Lelandais son jugement pourrait être cassé trois fois y a pas moyen : il reste en prison celui-là. 

Il y a 11 heures, January a dit :

Ben si, on est encore dans le fantasme. T'en as rencontré combien des femmes qui se font mettre enceinte exprès parce qu'elles risquent perpète dis voir ? 

On pourrait parler sérieusement sur les sujets et arrêter de tout pourrir comme ça ? Il y a un point de droit à débattre, certains l'ont relevé et pensent que cela devrait changer. C'est à dire qu'une première audience ne ferait plus loi en cas d'appel cassé. 

EST CE QUE CA INTERESSE QUELQU'UN D'EN DEBATTRE OU ON EN RESTE LA ? 

De nombreuses femmes se font mettre enceinte par des gardiens ou lors de permission de sortie ,

c'est pas un scoop

Je me souviens de la mère de Gregory Villemin à la période où elle a été incarcérée ,

elle est sortie  parce qu’elle était enceinte , il y en  d'autres je n'ai pas tout en tête

Ya celle aussi qui s'était faite carrément crapahutée par le directeur de la prison , je ne sais plus ,

la complice de l'enlevement de Ilan Halimi il me semble

http://www.famili.fr/,suspension-des-peines-de-prison-pour-les-femmes-enceintes,442865.asp

Suspension des peines de prison pour les femmes enceintes . Les femmes enceintes incarcérées bénéficieront désormais d'une suspension de peine à partir de leur 12ème semaine de grossesse.

C'est officiel, les femmes enceintes en prison bénéficieront de deux à quatre ans de répit, le temps de d'accoucher et d'élever leur bébé durant les premiers mois de sa vie.

Il y a 10 heures, January a dit :

  pour les gens type Lelandais son jugement pourrait être cassé trois fois y a pas moyen : il reste en prison celui-là. 

Voilà , donc c'est possible , pourquoi pas pour elle ?

il y a 45 minutes, Starqueen a dit :

De nombreuses femmes se font mettre enceinte par des gardiens ou lors de permission de sortie ,

c'est pas un scoop

Je me souviens de la mère de Gregory Villemin à la période où elle a été incarcérée ,

elle est sortie  parce qu’elle était enceinte , il y en  d'autres je n'ai pas tout en tête

Ya celle aussi qui s'était faite carrément crapahutée par le directeur de la prison , je ne sais plus ,

la complice de l'enlevement de Ilan Halimi il me semble

http://www.famili.fr/,suspension-des-peines-de-prison-pour-les-femmes-enceintes,442865.asp

Suspension des peines de prison pour les femmes enceintes . Les femmes enceintes incarcérées bénéficieront désormais d'une suspension de peine à partir de leur 12ème semaine de grossesse.

C'est officiel, les femmes enceintes en prison bénéficieront de deux à quatre ans de répit, le temps de d'accoucher et d'élever leur bébé durant les premiers mois de sa vie.

Voilà , donc c'est possible , pourquoi pas pour elle ?

Et si tu lis un peu plus loin le lien sur famili.fr :

L'Assemblée Nationale a voté dans la nuit du vendredi 6 juin 2014 en faveur de la suspension des peines de prison pour les femmes enceintes à l'exception de celles ayant commis des crimes ou délits à l'encontre de mineurs.

Voilà, donc on se détend et on arrête de jouer avec sa boule de cristal

il y a 44 minutes, titenath a dit :

Voilà, donc on se détend et on arrête de jouer avec sa boule de cristal

Carrément...