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Frank_N Membre 117 messages
Forumeur inspiré‚ 65ans
Posté(e)

l'erreur est humaine et la CAF en fait comme tout un chacun. Là où le bât blesse, c'est quand elle ne veut pas le reconnaître et qu'elle rejette la faute sur l'allocataire. C'est ce qui m'est arrivé. En 2013, je déclare un changement de situation (je touchais l'AAH) dont ils n'ont pas tenu compte. Cela a généré un trop perçu de 3500 euros. J'ai admis l'indu d'autant plus facilement que c'est moi qui leur ai signalé l'erreur.

Normalement j'aurai du rembourser par prélèvements sur les allocations à venir. J'ai commis une erreur, j'ai demandé, sur leur conseil, une remise totale ou partielle de la dette. Si je peux me permettre un conseil, pesez bien le pour et le contre dans ce genre de démarche. Si vous n'êtes pas d'accord avec la dette, refusez de signer quoi que ce soit. Si vous demandez une remise de dette, cela revient à signer une reconnaissance de dette et ça deviendra franchement compliqué de vous défendre. En cas de dette, vous devez obligatoirement recevoir un courrier en recommandé avec avis de réception du Directeur de la CAF. Ce courrier, doit non seulement préciser le montant de la dette mais également les causes ayant entrainé l'indu ainsi que les recours que vous avez.

Là où je n'ai pas bien compris, c'est qu'ils ont pris à leur compte une partie de la dette en me racontant un bobard énorme. A partir de là, ça a été une galère qui a duré 52 mois. Je me suis retrouvé en surendettement, j'ai perdu des mois de retraite et de retraite complémentaire. J'ai du faire appel à plusieurs reprises au Défenseur des Droits car ça ne les dérangeait pas de violer le Code de la Sécurité Sociale.

Mon histoire s'est terminée au Tribunal d'Instance de Bobigny. J'avais préparé un argumentaire assassin dont je leur ai envoyé une copie. Je ne sais pas ce qu'ils en ont pensé mais le jour de l'audience, ils ne se sont pas présentés et qui plus est, ils n'ont pas transmis de justificatifs comme ils auraient du le faire. Moralité, ma dette a été remise à zéro.

Si j'ai écrit ce post, c'est pour montrer à ceux qui ont des problèmes avec la CAF qu'il ne faut pas se laisser impressionner et qu'il faut aller jusqu'au bout pour défendre nos droits. Il ne faut pas avoir peur de se faire aider ne serait-ce que par une assistante sociale.

J'ai fait une page sur laquelle je montre mon dossier. Si cela poux aider quelqu'un pour se défendre, j'en serai heureux. L'adresse c'est http://fnauche.free.fr/caf/

 

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Toniooo Membre 473 messages
Forumeur survitaminé‚
Posté(e)

Il me semblait que c'était le Tribunal Administratif qui était le plus compétent… Je vous souhaite un bon courage.

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pila Membre 13 717 messages
Forumeur alchimiste‚ 59ans
Posté(e)

Ma frangine avait touché 2000 € de trop qu'elle avait mis de côté. Elle a remboursé après négociations 700 €.

Avec eux, il faut gueuler. Comme ils n'aiment pas les emmerdements, ils écrasent.

Ne pas oublier de leur dire que dans le Privé, pour une erreur de ce genre, ils auraient pris la porte dans la figure avec leur patron.

Modifié par pila
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Frank_N Membre 117 messages
Forumeur inspiré‚ 65ans
Posté(e)
il y a 40 minutes, Toniooo a dit :

Il me semblait que c'était le Tribunal Administratif qui était le plus compétent… Je vous souhaite un bon courage.

Dans la plupart des affaires avec la CAF, le Tribunal Administratif se dit incompétent. La CAF n'est pas une administration, c'est un organisme qui dépend de la Sécurité Sociale. C'est donc le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) qui est compétent. Si je suis passé par le Tribunal d'Instance c'est parce ce que cette histoire m'a mis en surendettement (je suis resté sans ressources pendant à peu près quatre mois).

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Toniooo Membre 473 messages
Forumeur survitaminé‚
Posté(e)
il y a 7 minutes, Frank_N a dit :

Dans la plupart des affaires avec la CAF, le Tribunal Administratif se dit incompétent. La CAF n'est pas une administration, c'est un organisme qui dépend de la Sécurité Sociale. C'est donc le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) qui est compétent. Si je suis passé par le Tribunal d'Instance c'est parce ce que cette histoire m'a mis en surendettement (je suis resté sans ressources pendant à peu près quatre mois).

Ok. merci de l'info.

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Frank_N Membre 117 messages
Forumeur inspiré‚ 65ans
Posté(e)
il y a 51 minutes, pila a dit :

Ma frangine avait touché 2000 € de trop qu'elle avait mis de côté. Elle a remboursé après négociations 700 €.

Avec eux, il faut gueuler. Comme ils n'aiment pas les emmerdements, ils écrasent.

Ne pas oublier de leur dire que dans le Privé, pour une erreur de ce genre, ils auraient pris la porte dans la figure avec leur patron.

Gueuler ne sert à rien si ce n'est à envenimer les choses. Si ils sont persuadés d'avoir raison (ça peut arriver), ils peuvent aller jusqu'en cassation, c'est déjà arrivé. Ils ne s'écrasent que si on arrive à faire la démonstration de leurs torts. Il faut quand même savoir qu'un indu, même s'il est de leur fait, est remboursable par l'allocataire. En général, si leur faute est reconnue, la CRA (Commission de Recours Amiable) accorde une remise partielle de la dette, c'est prévu dans le Code la Sécurité Sociale.

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