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Loi immigration asile


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Francelibre Membre 4 744 messages
Forumeur alchimiste‚ 51ans
Posté(e)
Bonjour.
 
Le Sénat a voté hier le rejet du projet de loi immigration asile :
 
 
 
Les quatre arguments développé par la motion adoptée par le Sénat sont :
 
- l'Assemblée nationale n'a dans l'ensemble pas repris les modifications apportées par le Sénat en première lecture (qui allaient globalement dans le sens d'un durcissement) : "le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture ne prend que marginalement en compte les préoccupations majeures exprimées par le Sénat"
 
- le texte met en place une politique incohérente et insuffisante : "ce projet de loi constitue une véritable occasion manquée en matière de lutte contre l’immigration irrégulière : dénué de toute stratégie migratoire, il ne comprend aucune des mesures de rigueur proposées par le Sénat"
 
- l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture des mesures nouvelles, qui n'étaient pas présentes en première lecture : "l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture deux mesures clairement contraires à la règle de « l’entonnoir »" - dont une me parait particulièrement inquiétante (voir ci-dessous)
 
- "En dernier lieu, des désaccords majeurs persistent sur les modalités d’organisation de la rétention administrative"
 
 
Ce vote ne change rien à l'issue finale, le dernier mot revenant de toute façon à l'Assemblée nationale en 3e lecture. La majorité de droite au Sénat a simplement voulu montrer que le texte n'était pas suffisamment dur et qu'il n'y avait pas de volonté de dialogue de la part de la majorité LREM de l'Assemblée.
 
 
Le point nouveau qui m'inquiète est ainsi présenté par la motion votée par le Sénat : "une habilitation à légiférer par ordonnances pour réformer le contentieux des étrangers devant les juridictions administratives et créer des procédures d’urgence devant la CNDA (article 27)".
 
Il s'agit de l'alinéa 4 de la dernière mouture du projet de loi :
"4° (nouveau) À prévoir les dispositions répartissant les compétences, au sein de la juridiction administrative, en matière de contentieux des décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de contentieux du droit de se maintenir sur le territoire français prévu aux articles L. 743-3, L. 743-4 et L. 571-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que les dispositions permettant d'organiser, devant la Cour nationale du droit d'asile, des procédures d'urgence. Ces mesures ne peuvent avoir pour effet de réduire les compétences attribuées à la cour en vertu de l'article L. 731-2 du même code."
 
Je n'ai pas encore été voir les articles concernés. Si quelqu'un peut nous éclairer juridiquement sur cette histoire, merci, ce n'est jamais rassurant de voir un gouvernement peu bienveillant triturer dans les voies de recours.

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Francelibre Membre 4 744 messages
Forumeur alchimiste‚ 51ans
Posté(e)

Et la ligue des droits de l'homme dit.

Bonjour

Veuillez trouverez ci-dessous le communiqué de la LDH intitulé  "Loi asile immigration, il est encore temps d'écouter la société civile".

Bien cordialement,

 

Virginie Péron

Service communication

—————————————

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138 rue Marcadet – 75018 Paris

Tél. 01 56 55 51 07 – Fax : 01 42 55 51 21

ldh@ldh-france.org  www.ldh-france.org

 

Facebook  Twitter  Google+_icon

Loi asile immigration, il est encore temps d’écouter la société civile

Communiqué LDH

Après son examen par le Sénat le projet de loi asile immigration vient de repasser à l’Assemblée nationale. Il a été confirmé par 43 votes favorables, avec 77 présents sur 577 députés. Visiblement, au sein même de la majorité parlementaire, il convainc de moins en moins. Et pour cause, il est condamné par l’ensemble du monde associatif engagé sur ces questions. Il s’est attiré de sévères critiques de toutes les instances compétentes consultées, Défenseur des droits, Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté…

Il réduit encore l’accès réel au droit d’asile comme au droit au séjour, porte atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale, au droit à l’hébergement, généralise les possibilités d’enfermement de personnes n’ayant commis aucun délit.

Il ignore les vrais problèmes, notamment le drame du refus de l’accès à la demande d’asile qui cause des milliers de morts chaque année en Méditerranée. Il nie tout l’apport des migrants à notre société en jouant sur la peur et l’ignorance.

Les Etats généraux des migrations regroupant plus de 500 associations nationales et locales dans toute la France ont travaillé à l’élaboration de propositions pour une politique de l’asile et de l’immigration respectueuse des droits de l’Homme, partant des réalités et non des fantasmes xénophobes. Cette démarche, comme ces propositions, ont été malheureusement jusqu’ici totalement ignorées.

Aussi, nous demandons solennellement au gouvernement de prendre enfin le temps d’un dialogue réel avec la société civile.

Paris, le 30 juillet 2018

 

Télécharger le communiqué au format PDF

Heureusement que la France est "le pays des droits de l'homme". Il serait bon le rappeler à Macron, lui qui considère que certains hommes ne sont rien !

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Francelibre Membre 4 744 messages
Forumeur alchimiste‚ 51ans
Posté(e)

Loi adoptée, hier par l'assemblée....

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voileux Membre 3 227 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Effectivement loi pipo adoptée….Quid des solutions à apporter , à cette immigration massive ? C'est bien beau d'évoquer les droits de l'homme, en oubliant que beaucoup proviennent de pays que la France a bombardé , où de pays dont la France a fournit les armes , (les salafistes) qui bombardent le Yemen où trois millions d'enfants crèvent de faim ,dans l'indifférence totale… je connais un médecin retraité qui vient d'y passer 8 mois, croyez moi la situation des migrants est bien moins à plaindre que le tableau des horreurs qu'il nous a présenté

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Francelibre Membre 4 744 messages
Forumeur alchimiste‚ 51ans
Posté(e)

Exactement ça ! L'accueil humain d'ici essaye de compenser l'inhumanité des guerres de là bas perpétrés par des islamistes (saoudiens) vivant avec une mentalité (salafisme) datant du moyen-âge !

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voileux Membre 3 227 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Il y a 12 heures, Francelibre a dit :

Exactement ça ! L'accueil humain d'ici essaye de compenser l'inhumanité des guerres de là bas perpétrés par des islamistes (saoudiens) vivant avec une mentalité (salafisme) datant du moyen-âge !

Nous partageons le même ressentiment, mais remarque , que nous sommes les seuls à s'émouvoir de cette tragédie qui se joue, cela en dit long sur la perception des faits et surtout sur la presse qui n'a de nom qu'un terme pourrie ainsi que les médias pourris eux aussi… La piscine à 36000 euros, cela c'est important , 3 millions de gamins qui crèvent moins...

La piscine cependant permettra d'évacuer les odeurs, quoique le site me semble baigner dans la méditerranée, mais je ne l'ai jamais vu et ne le verrait jamais….

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cloudy Membre 427 messages
Forumeur survitaminé‚ 61ans
Posté(e)

N'oublions pas non plus, avant l' accueil des migrants, que des millions de FRANCAIS sont dans la ..... !!

 

Si on commençait à s'occuper d'eux ?

  • Merci 1

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voileux Membre 3 227 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
il y a 7 minutes, cloudy a dit :

N'oublions pas non plus, avant l' accueil des migrants, que des millions de FRANCAIS sont dans la ..... !!

 

Si on commençait à s'occuper d'eux ?

Il eut été préférable de ne pas engloutir des sommes folles dans une guerre inutile, 20 ou 25 missiles tirés /jour à 500.000 euros pièces, mais c'est bien de reconnaitre implicitement que Macron est une brèle, tout dévoué aux nantis ,tout en faisant crever le reste

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Marchand Membre 54 messages
Forumeur en herbe‚ 58ans
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Les prochaines élections approchent, et ils ont les chocottes que les Français votent patriotes.

"Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent" (Dixit Charles Pasqua). 

 

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pluc89 Membre 305 messages
Forumeur survitaminé‚
Posté(e)
il y a 1 minute, susandecky a dit :

je suis une jeune fille et nouveau dans ce site je suis intéressé 

Compte-tenu de l'étrangeté des accords grammaticaux, c'est une jeune fille transgenre !

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pluc89 Membre 305 messages
Forumeur survitaminé‚
Posté(e)
Le 07/08/2018 à 09:05, voileux a dit :

une guerre inutile

Et pourtant quand la baignoire déborde que peut-on faire ? Mettre des serpillères pour arrêter la flotte ou fermer le robinet ?

On n’arrêtera pas des gens qui préfèrent risquer la mort, avec femmes et enfants souvent, plutôt que de rester dans leur pays. Il faut qu'ils n'aient plus envie, plus besoin, de fuir le pays qui les a vu naître."Vaste programme" aurait répondu un homme célèbre.

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