Affaire Benalla : les auditions devant la commission d'enquête parlementaire

Peut-être un point qui est ressorti lors de l'audition du secrétaire de l'Elysée ce matin : les conseillers de l'Elysée sont les mêmes que ceux du gouvernement, ce qui parait être pour le Président de la commission Mr Bras, un disfonctionnement constitutionnel. Le gouvernement et le Président ne ferait qu'un ! Les décisions pour la  conduite de la France viendrait  de la Présidence .... 

Même si cette affaire pour le Président Macron n'est "qu'une tempête dans un verre d'eau " elle aura au moins mis a jour aux yeux des citoyens ce disfonctionnement constitutionnel, ainsi que ceux concernant les missions et attributions de Mr Bénalla !

(nous entendons et voyons peu le premier ministre Mr Philippe).

il y a 21 minutes, ouest35 a dit :

Peut-être un point qui est ressorti lors de l'audition du secrétaire de l'Elysée ce matin : les conseillers de l'Elysée sont les mêmes que ceux du gouvernement, ce qui parait être pour le Président de la commission Mr Bras, un disfonctionnement constitutionnel. Le gouvernement et le Président ne ferait qu'un ! Les décisions pour la  conduite de la France viendrait  de la Présidence .... 

Même si cette affaire pour le Président Macron n'est "qu'une tempête dans un verre d'eau " elle aura au moins mis a jour aux yeux des citoyens ce disfonctionnement constitutionnel, ainsi que ceux concernant les missions et attributions de Mr Bénalla !

(nous entendons et voyons peu le premier ministre Mr Philippe).

Ce à quoi l'auditionné a répondu que les conseillés n'ont pas de pouvoir politique et que par conséquent ça ne posait pas de problème, presque en rigolant. 

N'empêche personnellement je pense que la séparation des pouvoirs est encore plus gravement entamée qu'elle ne l'est déjà. 

Il y a 2 heures, Morfou a dit :

Certains que je ne nommerai pas essaient de faire capoter ce gouvernement, c'est clair comme de l'eau de roche!

Bonjour Morfou...

Tout à fait !

Mon père me disait avec son petit sourire en coin, qu’il ne fallait pas juger les choses au bruit qu’elle faisait. De plus, un marronnier d’été comme celui-là, c’est une aubaine pour meubler les pages médiatiques pendant les vacances.

Je soupçonne dans le cas présent, que l’assemblée nationale fait tout ce qui est en son pouvoir pour saboter la mesure envisagée par l’exécutif, consistant à réduire le nombre des députés.

Bien entendu, d’accord pour les réformes dans l'intérêt de tous, mais appliquer exclusivement aux autres citoyens, par pour nous, et surtout pas aux membres de notre illustre assemblée nationale…

Ben voyons… De Gaulle en son temps, s'était cassé les dents pour la suppression envisagé par lui du Sénat!

A suivre...  

2ème audition de M. Gibelin

La présidente explique pourquoi la commission souhaite ré-entendre M. Gibelin (la question de Marine le Pen il y a quelques jours)

La présidente lit la lettre que M. Gibelin a adressé à la commission, où il revient sur sa déclaration. 

Question : Pouvez-vous expliciter vos propos et la raison de ce revirement ? 

Oulala il parle très très vite, il explique qu'il avait mal compris. Il a confondu parce que dans son vécu perso de l'affaire, deux dates en tête, le 2 mai d'abord (là où il apprend le pastis dans ses services) et le 18 juillet (là où l'affaire sort dans le monde et qu'il apprend à nouveau que des fonctionnaires sous ses ordres se sont rendus coupables d'agissements délictueux).

Le 18 mai ça ne lui parle pas, la fin de la suspension de AB c'est le 22 mai. Il assure qu'il a répondu en toute honnêteté, il s'est vraiment trompé il a mal compris. Il explique que c'est quand il a revu la vidéo de son audition qu'il a écrit tout de suite la lettre (adressée à la commission) "avec ses tripes". 

"Je suis formel, entre le 2 mai et le 18 mai je n'ai à aucun moment, mes collaborateurs n'ont à aucun moment participer à des réunions où M. Benalla était présent". 

Le 4 et le 10 juillet, mes collaborateurs ont participé à des réunions en vue du 14 juillet. M. Benalla était présent. 

Le 1er juillet j'ai croisé M. Benalla au panthéon. Le 14 juillet je l'ai à nouveau croisé. Je l'ai croisé à l'Elysée avant le retour de l'équipe de France. 

Personne ne vous a averti de l'erreur que vous aviez commise ? 

M. Gibelin : la première personne qui m'a alerté c'est ma collègue ici présente. Et toujours dans l'effet tunnel, je ne comprends pas. Un autre collègue "mais t'as bien compris", oui bah oui.. En rentrant je vais sur internet et je lis un article sur mon audition qui "fragilise la version de l'Elysée" et je ne vois toujours pas le problème. Je visionne la vidéo et là je me rends compte de l'erreur. 

La présidente l'a assuré que la commission ne doutait pas de sa sincérité et c'est vrai qu'il a vraiment l'air au bout d'sa vie avec ça.. (me fait penser à  "oh la boulette ! La boulette...")

M. Gibelin : "Au quotidien ce sont des collaborateurs très précis qui ont vocation à rencontrer M.Benalla, moi je n'y vais que très rarement". 

G. Larrivé : les propos que vous venez de tenir sont parfaitement conformes à la lettre écrite. 

(il re-cite la lettre et ce que Gibelin vient de dire) "Je persiste à relever que ça reste contradictoire avec le propos du porte parole du président". (il demande à entendre le porte parole)

Quid des comptes rendus de réunion ? Qui les établit ? Que contiennent-ils ? 

A. Gibelin énumère les personnes qui peuvent participer aux réunions. Il explique ce dont on parle dans ces réunions. Le "conseiller police" élabore une fiche récapitulative et précise tous les points abordés.

Confirmez-vous que le 25/04/2018 vous avez tenu une réunion avec M. Bio Farina et M. Benalla ? 

A. Gibelin confirme et précise. "Là M. benalla a demandé à pouvoir assister en tant qu'observateur à une opération de police mais à aucun moment il n'a mentionné le 1er mai. Je lui ai bien précisé que cela ne pourrait se faire qu'avec l'autorisation du préfet de police". 

A Gibelin précise qu'ils ont parlé des manifestations à venir puisque M. Benalla m'a indiqué son intérêt à assister à une manifestation. "Je lui ai indiqué la règle à suivre pour obtenir l'autorisation de sa hiérarchie et du préfet de police. Je lui ai précisé qu'il serait, si accepté, piloté, parrainé, par un fonctionnaire de police. Et je lui ai dit qu'on le doterait d'équipement de protection. Un casque et un gilet pare-coups. En aucun cas il n'a été évoqué, EN AUCUN CAS, la possibilité d'avoir un brassard Police, une radio acropole, une veste à grade de capitaine etc.. En aucun cas, même si j'avais été détenteur d'une autorisation du préfet de police, j'aurais autorisé M. Benalla ni quiconque, à porter ce genre d'équipement."

"A. Benalla a reçu une invitation informelle par M. Simonin. A. Benalla dit que M. Simonin lui a demandé ses mensurations et qu'il a reçu un sac avec tout son équipement. C'est inacceptable que M. Benalla ait reçu un tel équipement."

(il fait réf. à l'article du Monde d'aujourd'hui)

G. Larrivé répète tout ce qui vient d'être dit en reprenant les déclarations de lundi de M. Gibelin. Il prend aussi les déclarations de M. Benalla (du Monde article aujourd'hui). 

"Il y a bien eu cette réunion mais il y a des divergences entre les trois versions". G. Larrivé demande l'audition de M. Benalla. 

Pendant cette réunion, vous n'évoquez pas la présence de M. Benalla précisément le 1er mai ? 

M. Gibelin dit qu'il y avait plusieurs manifestations et qu'ils n'ont pas parlé spécifiquement du 1er mai. Pour A. Gibelin il n'y a pas de contradiction.

"A aucun moment la manifestation du premier mai n'a pas été ciblée, en aucun cas j'ai demandé si M. Benalla avait reçu un équipement, en aucun cas je n'ai invité M. Benalla". 

Il parle maintenant de Laurent Simonin dont de toute façon parle A. Benalla (article du monde). 

"J'ai la plus haute conception du service de l'état. Je vous invite à regarder mes états de service. [...] C'est vraiment mon honneur qui est en jeu."

La députée insiste et c'est lourd. 

A. Gibelin : Ca fait quatre fois que je répète la même chose. 

A. Gibelin répète donc et réfute les déclarations de M. Bio Farina en disant que si BF ne se souvient pas exactement des propos tenus, lui s'en souvient très bien.

Est-il nécessaire de repenser l'organisation de vos services (après cette affaire) ? 

A. Gibelin : Je suis un pur produit de la préfecture de police. Cette maison a dans son histoire fait preuve de succès certains, ne serait-ce que le we précédent le 18 juillet, on oublie vite ! On a dans un trait de temps de 3 jours monter animer les festivités du 14 juillet, 800 000 personnes au feu d'artifice, une fan-zone pour la finale de la coupe du monde, évènements compliqués sur les Champs Elysées.. 

Ca gueule à tout va ! Les députés ne veulent pas entendre ça... 

Il répond non à la question, il revient sur l'article 40 et indique que c'est lui qui l'a déclenché, le 19 juillet, dans un délai de 1 heure après la connaissance des faits. 

Il s'est fâché là... 

Ciotti dit que la police nationale n'a pas à faire les frais d'une affaire et d'un dysfonctionnement d'abord politique. 

La présidente l'interrompt et demande quelle est la question. Ils se fritent.. On perd du temps ! Ciotti allez, arrête ton cinéma là ! 

Il continue "je veux exprimer un sentiment..." Il reparle du couac sur la question de MLP, il reparle de Bio Farina qui le (Gibelin) met en cause. Il demande s'il y a un contexte particulier, relations, etc.. entre Gibelin et Bio Farina. 

A. Gibelin : Mes relations avec Bio Farina sont excellentes (et il détaille).

Ciotti parle de l'interview de Benalla. Où il dit que quelqu'un l'appelle pour lui demander "s'il veut la vidéo". Il va la récupérer dans un restaurant et la rapporte à l'Elysée où il la donne à un conseiller. 

(C'est dommage qu'on ne puisse pas lire les déclarations de Benalla en entier...)

Ciotti : Est-ce que vous savez qui est cette personne (qui remet le CD) ? 

Euh... J'ai pas compris.. Il a dit non et puis après il a cité Simonin j'ai pas compris désolée. 

On parle maintenant des conditions de retour de l'équipe de France. La réunion a été rapide, dans l'urgence et A. Gibelin n'est pas étonné de ça. "C'est là que la préfecture de police montre son efficacité et son modèle". 

Question : Existe t il un service d'enquête et de contrôle dans votre organisme ?

A. Gibelin : Non, pas de service spécifique, des vérifications et ça remonte à l'IGPN.

[...]

Lui aussi dit pas de plaintes, pas d'ITT, pas d'infraction... 

Il parle des manifestants qui essayaient de détruire la caméra sur place. Et c'est dans ce contexte que les manifestants jettent des pierres et des bouteilles sur les forces de l'ordre qui tentent de protéger la caméra. 

Personne d'autre au déjeuner ? (personne qui pourrait infirmer ou confirmer les dires)

A. Gibelin : 3 personnes, M. Bio Farina, A. Benalla et moi-même.

Avez vous le n° de portable de M. Benalla ? 

A. Gibelin ne répond pas vraiment il dit qu'il a du l'appeler quelques fois. 

Comment il peut y avoir un aparté s'il y a trois personnes ? M. Bio Farina parle d'aparté ? 

A. Gibelin : bah écoutez il faut lui demander..

On parle des autorisations données à M. Benalla mais A. Gibelin ne peut pas répondre il ne sait pas d'où elles viennent. Il reparle de son métier et explique que voilà, sa connaissance du pouvoir se limite à ça. 

  (elle m'énerve celle qui parle  elle sait pas dire "é" E accent aigu, pas è.)

A. Gibelin confirme qu'il n'a pas été au courant de la sanction dont a fait l'objet M. Benalla. 

On revient sur le déjeuner et hoplaaa y en a un qui redemande s'ils étaient bien trois. 

A. Gibelin : Trois et les personnes qui étaient là c'était normal, à ce niveau là ce sont des choses toutes simples etc.. 

Vous n'étiez pas au courant sur la présence de Benalla le 1er mai et vous nous dites qu'il n'y a que la préf ou vous qui pouviez lui permettre de venir. Alors comment ça se fait que c'est M. Simonin qui l'autorise et a-t-il vraiment cette autorité ? 

A. Gibelin : M. Simonin n'avait pas autorité d'inviter ou de valider la venue de M. Benalla. C'est mon avis. 

Ils discutent d'entendre M. Simonin. Mais il est sous enquête alors...  En fait ils voudraient entendre encore beaucoup de monde mais 

On reprend les questions. 

Le député FI reprend les réunions entre le 2 et le 18 juillet et il demande s'il avait changer de rôle. 

D'après ce que dit A. Gibelin oui, on dirait que A. Benalla n'était plus dans un rôle d'autorité qu'on aurait pu lui voir avant. 

Avez vous été contacté par l'Elysée ou de votre hiérarchie après votre première audition ? 

A. Gibelin : Non, pas de tél, pas de contacts, pas de pression. 

Ca y est c'est le foin, l'instrumentalisation etc.. Non mais tais toi c'est bon. On perd un temps pas possible c'est pénible ! La présidente intervient mais il hausse le ton et continue à se plaindre.. Il demande du respect. Et ça gueule à tout va c'est le cirque.  

Du coup la question c'est n'importe quoi et la réponse aussi, forcément ! Je pense que Gibelin répond à côté, il nous raconte l'emploi du temps de Benalla le 1er mai. 

Ah si peut être qu'il a répondu à la question : pas d'autres exactions de Benalla avant les images de la vidéo (uniquement le 1er mai). 

Marine le Pen revient sur sa question du 23/07. Elle dit qu'elle ne comptait pas le piéger. Elle dit qu'elle aurait préféré finalement que Benalla ait travaillé puisqu'il a touché son salaire...

Elle revient sur les réunions évoquées par A. Gibelin au début. Elle parle de la commémoration du 8 mai, un déplacement le 18 juin, dit que ces déplacements ont du être précédés de réunions. Elle demande si A. Gibelin peut en parler et sinon demande les compte rendus de ces réunions. 

A. Gibelin : Pour le 8 mai et le 18 juin je n'étais pas là. Pour le 14 juillet c'est une gestion globale de l'évènement. A ma connaissance M. Benalla n'est pas intervenu dans un rôle lié au déplacement présidentiel. 

Il complète avec la réunion pour le retour de l'équipe de France. Benalla présent mais n'a pas pris la parole. 

MLP demande les CR de l'ensemble des réunions citées par A. Gibelin. 

On revient maintenant sur le déjeuner où on parle "observateurs, équipement.." mais on ne parle pas du 1er mai ?

A. Gibelin va répéter une cinquième fois ce qu'il a déjà dit. Tiens ! D'ailleurs il le dit : "Pour la cinquième fois..."  

A. Gibelin : M. Benalla a-t-il pointé particulièrement la manifestation du premier mai, la réponse est NON. Ca fait cinq fois que je vous le dis, j'peux vous l'écrire ou... 

Fin de l'audition

On ré-entend Delpuech. 

Je ne me souviens pas pourquoi on le ré-entend lui, quelqu'un sait ? 

On parle du copinage. On demande à Delpuech s'il avait vu ça ? 

Delpuech : La proximité de la relation professionnelle entre les équipes est une proximité nécessaire. Proximité et confiance doit être au rdv. Les faits m'ont révélé qu'au delà s'étaient développées des habitudes qui s'affranchissaient des règles hiérarchiques.. Le trop "à tu à toi" n'a jamais été trop ma tasse de thé. 

Evénements précis sur ces habitudes ? 

Delpuech : l'illustration qui a permis de prendre des mesures fermes est le premier mai. Mais sur le terrain on voit bien à quel type de relation on a affaire. On tutoie, on tape un peu sur l'épaule.. Je n'aime pas ça. La conséquence c'est de tomber dans la faute.

On parle du conseiller qui a récupéré les vidéos (Ismael Emelien). On reparle du port d'arme et de la note du dir de cabinet du président qui était favorable à la demande. G. Larrivé demande la copie de la note. G. Larrivé fait l'éloge de Philippe Bas qui préside avec brio les questions au sénat (tout le monde fait mmooooh c'est touchaaaant)  

Bon G. Larrivé continue son cirque ok..

Il y a 6 heures, January a dit :

 

15 jours de suspension = retenue sur les droits à congés (reliquat 2017)

Les textes disent : un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice. 

(c'est exact, c'est tout à fait illégal)

 

Tout salarié a le droit et l'obligation de prendre ses congés annuels.

A défaut, ceux-ci sont perdus car ils ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf accord des parties.

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/les-conges-payes

Lorsque l’employeur reproche un comportement fautif du salarié, il peut avoir recours à la mise à pied de celui-ci, étant précisé qu’il convient de distinguer la mise à pied conservatoire de la mise à pied disciplinaire. Ainsi, la mise à pied conservatoire permet d'écarter le salarié de l'entreprise dans l'attente que l’employeur prenne, ou non, une action à son égard. En pratique, la mise à pied conservatoire s’inscrit dans le cadre d’un licenciement pour faute grave.

Sur ce point le Code du travail est très clair et précise que la mise à pied conservatoire s’analysant comme une suspension du contrat du travail, celui-ci n’est pas en droit de percevoir son salaire. De même, et pour toute la période de la mise à pied conservatoire, le salarié n’acquiert aucune ancienneté et droits à congés payés.

Il convient toutefois de préciser que le salarié ne perd sa rémunération, certaines de ses avantages en nature, ses congés payés et son ancienneté que si la mise à pied prononcée à titre conservatoire s’inscrit dans le cadre du licenciement pour faute grave du salarié.

Il est important de noter que pour la période la mise à pied à titre conservatoire, l’employeur est en droit de demander au salarié de lui restituer le véhicule de fonction qui lui a été accordé, le téléphone portable professionnel, le téléphone etc.

L’employeur devra toutefois préciser au salarié que ces éléments lui seront rendus à l'issue de la mise à pied prononcée à titre conservatoire, sauf si celle-ci aboutit à un licenciement pour faute grave ou lourde.

Toutefois, sachez que la mise à pied à titre conservatoire d’un représentant du personnel ne suspend que ses fonctions de salariés et non  celles découlant du mandat qui lui a été confié par les salariés. Cela signifie concrètement qu'ils peuvent  avoir accès aux locaux de l’entreprise et participer à des réunions mais également utiliser leurs crédits d'heures qui leurs sont accordés par le Code du travail pendant cette période.

La mise à pied prononcé à titre conservatoire peut se conclure de trois façons différentes pour le salarié. Tout d’abord, elle peut se conclure par un licenciement pour faute grave, ce qui signifie que la période de mise à pied à titre conservatoire ne sera pas payée par l’employeur. Dans l’hypothèse où l’employeur ne procède pas au licenciement du salarié, deux possibilités existent. Soit l’employeur renonce à infliger quelque sanction que ce soit au salarié les salaires et congés payés pour la période de mise à pied.  Soit il transforme la mise à pied à titre conservatoire en mise à pied  à titre disciplinaire ce qui signifie qu’il transforme la mise à pied à titre conservatoire en sanction disciplinaire avec privation de salaire ce qui lui permet alors de ne pas régler les salaires et congés payés dus au salarié.

http://www.avocat-ms.fr/publication-29326-mise-a-pied-du-salarie-quels-sont-les-droits-du-salarie.html

Concernant les congés payés, s'il y a accord avec les deux parties, cela n'est pas illégal, par contre, ce qui l'est, c'est qu'un salarié qui a une mise à pied ne peut recevoir salaire, congés payés  ou autres pendant cette période. 

On est sur les catégories d'observateurs, journalistes, élèves, auxiliaires de justice, élus, parlementaires, magistrats, etc etc etc.. Plus de 700 demandes par an. Il est interrompu parce qu'il répond à côté de la question posée (que je n'ai pas entendue). Il continue d'expliquer en reprenant chaque catégorie comment on accueille les observateurs et comment (les modalités administratives). 

Ah nan là revoilà celle qui cause n'importe comment !    (désolée j'suis crevée et j'ai chaud)

On revient sur l'ensemble des autorisations que possédait A. Benalla. Et donc on répète la différence entre la demande de port d'arme au ministère ou à la préfecture. Mais là moi je répète pas parce que je sais que vous avez compris. 

Le préfet justifie l'obtention du port d'arme d'Alexandre Benalla. Toutes les investigations ont été faites avec rigueur et le préfet assume d'avoir donné cette autorisation. 

On reparle du brassard, arme, voiture, insigne du GSPR etc... et Delpuech dit que l'enquête judiciaire doit établir ces éléments. 

Question FI : Est-ce que le copinage est suffisant pour qu'un M. Simonin "dérape" ? 

Delpuech ne répond pas vraiment, il dit que les motivations profondes, "sondez les coeurs sondez les reins", "moi je ne sais pas faire.."

Le député insinue que M. Simonin aurait été sommé de donner cette autorisation à Benalla par une personne bien plus haut placée (sur pressions donc...)

La présidente intervient : Vous avez une question ? 

Le député dit que FI suspend sa présence à la commission. Ca gueule de partout... 

G. Larrivé reprend sa critique de la commission et de la présidente. Il redemande les auditions dont la liste a été communiquée à la commission par ses soins. Il espère que l'Elysée va communiquer toutes les pièces demandées également. Il pose la question : est-ce que l'Elysée souhaite torpiller les travaux de la commission ? Je pense qu'instruction a été donné aux députés LREM de bâcler la préparation d'un vrai/faux rapport. Alors je le regrette vivement j'appelle la co-rapporteur et les députés de LREM à cesser de bloquer les travaux de la commission. Il en va de la dignité de l'assemblée nationale qui ne saurait être aux ordres de l'Elysée. 

Je suis contraint de suspendre ma participation à ce qui n'est devenu hélas, qu'une parodie. 

Applaudissements dans la salle.  Consternant. 

La présidente répète que si la majorité ne l'avait pas souhaité la commission n'aurait pas eu lieu. Elle explique qu'ils ont auditionné du monde, qu'ils n'ont pas ménagé leurs efforts. 

Elle se défend un peu mal je trouve  

Elle affirme "très solennellement" qu'ils ne reçoivent d'ordres de personne etc.. et elle dit "au contraire, contrairement à vous....

Et là j'ai plus de son et l'image est figée, c'est pas une blague. M.. 

il y a 40 minutes, January a dit :

G. Larrivé reprend sa critique de la commission et de la présidente. Il redemande les auditions dont la liste a été communiquée à la commission par ses soins. Il espère que l'Elysée va communiquer toutes les pièces demandées également. Il pose la question : est-ce que l'Elysée souhaite torpiller les travaux de la commission ? Je pense qu'instruction a été donné aux députés LREM de bâcler la préparation d'un vrai/faux rapport. Alors je le regrette vivement j'appelle la co-rapporteur et les députés de LREM à cesser de bloquer les travaux de la commission. Il en va de la dignité de l'assemblée nationale qui ne saurait être aux ordres de l'Elysée. 

Je suis contraint de suspendre ma participation à ce qui n'est devenu hélas, qu'une parodie. 

Applaudissements dans la salle.  Consternant. 

 

La présidente répète que si la majorité ne l'avait pas souhaité la commission n'aurait pas eu lieu. Elle explique qu'ils ont auditionné du monde, qu'ils n'ont pas ménagé leurs efforts. 

Elle se défend un peu mal je trouve  

Elle affirme "très solennellement" qu'ils ne reçoivent d'ordres de personne etc.. et elle dit "au contraire, contrairement à vous....

Et là j'ai plus de son et l'image est figée, c'est pas une blague. M.. 

 

Conclusion a l'Assemblée les auditions c'est le cirque : au Sénat les auditions sont constructives !

Pourquoi la Présidence de la commission des parlementaires est-elle donnée a une députée de la Majorité ?