Le 31/05/2018 à 20:11, fx. a dit :

L’interpellation d’Abdelkader Ghedir en 2004 avait été si brutale qu’il était tombé dans un coma profond pendant plusieurs semaines. Il est aujourd’hui lourdement handicapé.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France à verser 6,5 millions d’euros à Abdelkader Ghedir, lourdement handicapé à la suite de son interpellation par des agents SNCF et des policiers en 2004. L’arrêt a été rendu le 15 février et est devenu définitif le 15 mai. « C’est une décision historique (…), la fin de quatorze années de calvaire », s’est félicité jeudi auprès de l’Agence France-Presse (AFP) son avocat, Alex Ursulet.

M. Ghedir avait été arrêté en gare RER de Mitry-Mory (Seine-et-Marne) le 30 novembre 2004 par des agents de sécurité de la SNCF. Il est ensuite remis à la police qui le soupçonne de faire partie d’un groupe de lanceurs de cailloux sur un train dans une gare du réseau RER, repérés précédemment, ce que sa défense a toujours contesté. L’interpellation est si brutale qu’il tombe dans un coma profond pendant plusieurs semaines. Il se réveillera avec une incapacité partielle permanente (IPP) estimée à 85 %.

« Sa vie est un calvaire »

« C’était un grand gaillard plein de vie qui, du jour au lendemain, est passé à un état de légume », souligne M^e Ursulet. Depuis, « sa vie quotidienne est toujours un calvaire » : il vit confiné chez ses parents dans un fauteuil, a perdu une grande partie de ses capacités d’élocution et doit être accompagné tous les jours par trois personnes et un tuteur.

Avant cette décision de la CEDH, un juge d’instruction avait conclu à un non-lieu dans cette affaire, une décision confirmée par la cour d’appel de Paris puis par la Cour de cassation en 2011. « Cette décision met en lumière la tendance systématique de la justice française de donner raison aux forces de l’ordre dans les affaires de violences policières, où la parole des victimes est systématiquement mise en doute », a déploré à l’AFP le délégué général de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, Jean-Etienne de Linares.

Après le non-lieu définitif de la justice française, M. Ghedir avait également été condamné à rembourser la somme, autour de 400 000 euros selon son avocat, que lui avait versée la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions. « On a atteint là le sommet de l’indécence judiciaire », déplore Alex Ursulet, qui compte toujours faire annuler cette décision.

 

https://abonnes.lemonde.fr/police-justice/article/2018/05/31/la-france-condamnee-a-verser-6-5-millions-d-euros-a-un-homme-handicape-a-la-suite-d-une-arrestation_5307772_1653578.html

La Cour européenne des droits de l'homme vient de condamner la France à verser plus de 6,5 millions d'euros à Abdelkader Ghedir, victime d'un coma après son interpellation en 2004 par des agents de la sûreté ferroviaire et des policiers dans une gare de la région parisienne.

Une décision de justice historique

14 ans après, il reste paralysé et totalement dépendant. C'est une décision de justice historique, une condamnation à une compensation record pour des "traitements inhumains et dégradants" infligés à l'un de nos concitoyens : la France va devoir verser 6 539 950 € à Abdelkader Ghedir, cet homme victime de violences de la part d'agents de sûreté de la SNCF et de policiers lors de son interpellation, violences qui l'ont plongé plusieurs mois dans le coma, mais pour lesquelles la justice française n'avait finalement rendu que des non-lieu, lui demandant même de rembourser les indemnisations perçues.

Jamais l'Etat français n'avait été aussi lourdement condamné par la CEDH

Me Thuan Dit Dieudonné, avocat de la victime

 

"La Cour européenne des droits de l'homme vient d'en prendre le contre-pied et ce n'est que justice", se réjouit Me Thuan Dit Dieudonné, avocat au barreau de Strasbourg, qui le défendait devant la Cour aux côtés de son collègue parisien Me Ursulet. "Jamais l'Etat français n'avait été aussi lourdement condamné par la CEDH".  

Soupçonné à tort et passé à tabac 

Les faits remontent à novembre 2004 et se déroulent en gare de Mitry-Villeparisis en Seine-et-Marne. Abdelkader Gedhir est originaire de Villepinte, il a 21 ans, il erre dans la gare, est alcoolisé. Les agents du SUGE (Service de Surveillance générale), la police ferroviaire, le soupçonnent, à tort, d'avoir jeté des cailloux sur les trains, le contrôlent puis l'arrêtent de manière particulièrement musclée, en le précipitant à terre.

Alors qu'il est couché au sol, menotté dans le dos, l'un des agents lui porte un cou de genou au visage; un témoin évoque un coup de matraque lors de sa remise aux policiers. Une vingtaine de minutes plus tard, alors qu'il est conduit en garde à vue, il perd connaissance, tombe dans le coma, et lorsqu'il en sort  trois mois plus tard, il est souffre de nombreuses séquelles neurologiques, paralysé par une double hémiplégie et une incapacité partielle permanente estimée à 95%. 

La France n'a pas fait appel

L'information judiciaire à l'encontre des agents s'est conclue par un non-lieu, confirmé en appel puis en cassation. Agents de la SNCF et policiers se sont renvoyés la responsabilité, les versions divergeaient : ce non lieu constitue "un défaut d'explication satisfaisante et convaincante à l'origine des blessures constatées" avait jugé la Cour dès 2015, estimant "le faisceau d'indices suffisant" pour condamner la France pour traitement inhumain et dégradant. Donnant 6 mois au gouvernement et à la victime pour s'accorder sur une indemnisation. Ce ne fut pas le cas. D'où une nouvelle audience et ce deuxième arrêt au titre de la satisfaction équitable, en février 2018. La France avait trois mois pour demander un renvoi devant la Grande chambre de la CEDH, elle ne l'a pas fait.

Une condamnation lourde, pour une vie brisée

Aujourd'hui le gouvernement "prend acte de l'arrêt et va s'y conformer", en versant d'ici le 15 août les 6,5 millions d'euros pour l'ensemble des préjudices subis, moral et surtout matériels, les frais d'assistance sont très importants depuis 14 ans. Abdelkader Ghedir, sous tutelle, est toujours cloué dans un fauteuil et a besoin d'aide pour chaque geste. Il pourra maintenant s'acheter une maison équipée et accessible pour soulager son quotidien, rémunérer des personnes qui pourront l'assister 24h/24. La condamnation est lourde, y compris pour les contribuables, mais elle est proportionnelle au long feuilleton judiciaire qui a finalement conduit la France à devoir assumer ses responsabilités, et surtout au drame qui s'est joué ce 30 novembre 2004 et qui a brisé à jamais la vie d'un jeune homme, aujourd'hui âgé de 35 ans.

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/en-direct-de-l-europe/en-direct-de-l-europe-condamnation-record-de-la-france-pour-une-bavure-policiere_2749307.html#

Il y a 1 heure, fx. a dit :

Les agents du SUGE (Service de Surveillance générale), la police ferroviaire, le soupçonnent, à tort, d'avoir jeté des cailloux sur les trains, le contrôlent puis l'arrêtent de manière particulièrement musclée, en le précipitant à terre.

Le à tort ne fait pas partie des attendus du jugement . Par contre un policier indique qu'il ne correspondait pas au signalement

Il y a 1 heure, fx. a dit :

 La condamnation est lourde, y compris pour les contribuables,

N'exagérons rien compte tenu du handicap les 20 centimes d'euros que paieront les contribuables ne devraient pas leur faire trop défaut .

Il y a 1 heure, fx. a dit :

cet homme victime de violences de la part d'agents de sûreté de la SNCF et de policiers lors de son interpellation

NON ce n'est pas ce qui est dans les attendus et le "ET" n'est absolument pas factuel

https://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/09_2015/AFFAIRE_GHEDIR_ET_AUTRES_c._FRANCE.pdf

P16 pourquoi les magistrats n'ont pas donné droit au requérant et pourquoi celà ne saurait être associé à la zarabité .

La CEDH ne s'exprime elle pas sur ces expertises mais note les incohérences et de fait l'absence de justification relative au coup nécessairement reçu par le requérant qui doit dès lors être indemnisé .

Bavure policière ou ferroviaire ?

Deux mois de coma pour Abdelkader Ghédir après son interpellation musclée. Policiers et agents de la Suge (police des transports) se renvoient la responsabilité.
Voici un mois, Fatiha Ghédir avait la peau transparente, comme rincée par le chagrin, et des yeux minuscules d'insomnies. Son fils Abdelkader venait, pour ses 22 ans, de sortir de deux mois et demi de coma ; il agitait une paupière pour dire oui ou non, ne pouvait ni bouger, ni manger, ni parler, et pas moyen d'attraper son regard. Depuis quelques jours, dans son centre de rééducation de Bouffémont (95), Abdelkader fait entendre sa voix. Il dit « Bonjour », il dit « Parlez-moi », il dit « J'ai grave mal aux fesses » quand il s'assoit. Sa mère en sourit. Ghédir, victime d'une bavure en novembre dernier, miraculé d'une grave fracture du crâne, Ghédir, donc, commence à parler. Pourra-t-il révéler le statut de celui qui lui a fracassé la tête ? Se souviendra-t-il de l'écusson qu'il portait – police nationale ou police ferroviaire (dite aussi Suge, pour Surveillance générale de la SNCF) ? Le juge veut l'entendre. Les médecins ne veulent pas, pas tout de suite. Fatiha affirme que personne – ni elle, ni le père, ni les six frères et sœurs – ne lui a posé la question. Ce qu'elle veut, d'abord, c'est qu'il retrouve un peu la vie.
Il y a trois mois et demi, le 30 novembre 2004, Abdelkader carbure au cannabis et au whisky avec deux amis, près de la gare RER de Villeparisis-Mitry, non loin de Villepinte (93) où il vit. Un gars de 120 kilos et 1,90 mètre, avec 32 interpellations policières à son actif et trois fois 1 mois de prison – pour vols, notamment. Ce soir-là, il a 1,51 gramme d'alcool dans le sang. Quand il voit deux policiers, dont une stagiaire, venus interpeller un autre jeune qui jette des pierres sur la voie (et qui a mis les bouts), Ghédir les insulte copieusement. Il est un peu moins de 20 heures, et cinq agents de la Suge débarquent à leur tour, appelés pour les jets de pierre, eux aussi. Impressionnés par le gabarit de l'indélicat, les deux policiers prient les Suge d'aller cueillir Ghédir dans le souterrain de la gare où il a filé, histoire de le coffrer pour outrages. « Ce n'était pas à nous de l'interpeller. Nous aurions mieux fait de ne pas y aller », regrette Christophe, le chef d'équipe. Entre-temps, cinq ou six policiers sont arrivés en renfort. « Ils discutaient devant la gare, tergiversaient, poursuit Christophe. Et Abdelkader s'est mis à nous insulter aussi. »

Là, trois des Suge mettent Abdelkader à genoux, puis au sol, le retournent sur le ventre et lui passent des menottes. Attroupement. Lors du premier interrogatoire, les policiers présents jureront que l'interpellation par la Suge était « rude » mais « sans coups » . Lors du deuxième, ils accuseront Yann F., agent Suge, 31 ans, d'avoir donné un coup de genou dans le crâne d'Abdelkader. Un revirement décisif. Fin de l'acte I à la gare.
Acte II, dans la voiture de police. Ghédir, qui continue d'arroser d'insultes la dizaine d'uniformes, est emmené au commissariat de Mitry-Mory encadré de trois flics. Pendant le trajet – soit trois petites minutes – il se plaint de nausées et de maux de jambes et de genoux, racontent ses accompagnateurs, qui ne l'emmènent pas à l'hôpital.
Acte III, au commissariat. Les policiers ont le plus grand mal à extraire l'armoire à glace de la voiture. Déjà comateux, trop saoul, ou rebelle ? Ils doivent en tout cas le traîner jusqu'aux locaux de garde à vue, et le « posent délicatement » par terre, jurent-ils, pour taper le digicode. Le menton de Ghédir se serait alors ouvert, parce qu'il a « ripé sur le sol de la cour » . Yann et Christophe, les deux agents de la Suge, venus porter plainte pour insultes au commissariat, voient Ghédir allongé, inconscient, avec « une plaie au menton et une flaque de sang près de sa tête, que quelqu'un a commencé à essuyer » .
Un médecin de passage sonne l'alerte rouge. Panique. Les pompiers débarquent à 20 h 25, le médecin du Samu vers 20 h 50. Ghédir sera hospitalisé à Lagny-sur-Marne (77) puis opéré dans la nuit à Clichy (92). Ses parents ne seront prévenus qu'à... 1 heure du matin. Christophe l'assure : alors que Ghédir gisait encore au commissariat, un brigadier-chef a pris à part les deux Suge et leur a assuré : « L'individu était en parfait état quand vous nous l'avez remis. » Le même, le lendemain, parlera aux enquêteurs du coup de genou donné par Yann. Avec deux autres agents de la Suge, Yann a été mis en examen pour violences volontaires avec circonstances aggravantes, notamment celle d'être chargé d'une mission de service public.
D'où vient cette fracture sur le côté gauche du crâne ? Le coup de genou devant la gare ? Yann le nie obstinément. Les témoignages des policiers – il y aurait eu un coup, mais sur la tempe droite, et la tête n'a pas heurté le sol –, ceux des badauds – deux secrétaires n'ont vu aucun coup, mais une amie de Ghédir en a vu plusieurs – sont imprécis ou contradictoires. Un tabassage dans la voiture ? Peu probable, il n'y a aucune trace de sang. Ghédir, très alcoolisé, serait tombé de tout son poids en sortant du véhicule ? Aurait reçu un coup dans la cour du commissariat ? Là, il n'y a pas de témoin extérieur. Les policiers de Mitry indiquent seulement qu'ils l'ont posé par terre devant la porte, d'où la blessure au menton. Dernière hypothèse, que la famille Ghédir avance : une fracture occasionnée par un coup de la Suge, et qui s'aggrave parce qu'on traite mal Ghédir lors du transfert au commissariat.
19 h 55-20 h 10, un mystérieux quart d'heure. Un long coma, un risque d'infirmité permanente. Et un malaise terrible, qui a gagné jusqu'aux enquêteurs de la Direction régionale de la police judiciaire à Versailles. Car les policiers de Mitry-Mory ont été mis hors de cause en deux jours. « Il y a deux versions, et le parquet a choisi de mettre en examen les uns plutôt que les autres, convient un enquêteur. Cela dit, le coup a plus de chances d'avoir été donné par la Suge devant la gare. » Si l'avocat des Ghédir, Dominique Tricaud, n'a « aucun doute sur le coup de genou », il ajoute : « La police est témoin du coup ; elle tarde à appeler les secours ; elle occasionne cette blessure au menton. Mais elle va passer entre les mailles ! »
Yann F, en revanche, est dans la nasse. Sa mise en détention provisoire, le 2 décembre au soir, à la Santé, a surpris jusqu'au procureur. Elle a suscité une mobilisation rageuse et inédite de la Suge et de Force ouvrière, quand maires et préfets s'attendaient à des émeutes vengeresses du côté des cités. Des sites internet, émaillés de commentaires très libres sur l'instruction en cours. La distribution d'un tract sans tact dans les boîtes aux lettres de la cité d'Abdelkader, accusant la police. Une grève du zèle, qui a touché presque toute la France pendant quelques jours. Et des manifestations où sont venus aussi des policiers municipaux et des agents de sécurité de la RATP, soit tout un peuple de simili-flics blessés qu'un des leurs paie pour une faute dont ils soupçonnent la police nationale. Cet activisme a valu à Yann le dernier refus de sa mise en liberté, le 4 février.
Depuis, la Suge s'est calmée. Les avocats de Yann, Jean-Yves Le Borgne et Corinna Kerfant-Merlino, viennent de demander pour la quatrième fois sa libération. Et chacun est suspendu aux premiers mots d'Abdelkader Ghédir.

http://double-canon.skyrock.com/368610139-Bavure-policiere-ou-ferroviaire.html

La cour européenne de justice .... condamne l'état français à  payer 6,5 millions d'€ à  un handicapé disposant d'un non-lieu.

6,5 millions ! Voici un échantillon de l'utilité de cette instance ! Que l'on ne s'étonne pas de la volonté  des euro-septiques de vouloir sortir de ce coûteux bourbier

A titre de comparaison, j'aimerais savoir combien percevra Marin, handicapé à  vie pour avoir porté secours à  des amoureux qui se faisaient tabasser et lui c'est sûr ne jetait pas de pierres.

Il y a 8 heures, fx. a dit :

La Cour européenne des droits de l'homme vient de condamner la France à verser plus de 6,5 millions d'euros à Abdelkader Ghedir, victime d'un coma après son interpellation en 2004 par des agents de la sûreté ferroviaire et des policiers dans une gare de la région parisienne.

Une décision de justice historique

14 ans après, il reste paralysé et totalement dépendant. C'est une décision de justice historique, une condamnation à une compensation record pour des "traitements inhumains et dégradants" infligés à l'un de nos concitoyens : la France va devoir verser 6 539 950 € à Abdelkader Ghedir, cet homme victime de violences de la part d'agents de sûreté de la SNCF et de policiers lors de son interpellation, violences qui l'ont plongé plusieurs mois dans le coma, mais pour lesquelles la justice française n'avait finalement rendu que des non-lieu, lui demandant même de rembourser les indemnisations perçues.

Jamais l'Etat français n'avait été aussi lourdement condamné par la CEDH

Me Thuan Dit Dieudonné, avocat de la victime

"La Cour européenne des droits de l'homme vient d'en prendre le contre-pied et ce n'est que justice", se réjouit Me Thuan Dit Dieudonné, avocat au barreau de Strasbourg, qui le défendait devant la Cour aux côtés de son collègue parisien Me Ursulet. "Jamais l'Etat français n'avait été aussi lourdement condamné par la CEDH".  

soupçonné à tort et passé à tabac 

Les faits remontent à novembre 2004 et se déroulent en gare de Mitry-Villeparisis en Seine-et-Marne. Abdelkader Gedhir est originaire de Villepinte, il a 21 ans, il erre dans la gare, est alcoolisé. Les agents du SUGE (Service de Surveillance générale), la police ferroviaire, le soupçonnent, à tort, d'avoir jeté des cailloux sur les trains, le contrôlent puis l'arrêtent de manière particulièrement musclée, en le précipitant à terre.

Alors qu'il est couché au sol, menotté dans le dos, l'un des agents lui porte un cou de genou au visage; un témoin évoque un coup de matraque lors de sa remise aux policiers. Une vingtaine de minutes plus tard, alors qu'il est conduit en garde à vue, il perd connaissance, tombe dans le coma, et lorsqu'il en sort  trois mois plus tard, il est souffre de nombreuses séquelles neurologiques, paralysé par une double hémiplégie et une incapacité partielle permanente estimée à 95%. 

La France n'a pas fait appel

L'information judiciaire à l'encontre des agents s'est conclue par un non-lieu, confirmé en appel puis en cassation. Agents de la SNCF et policiers se sont renvoyés la responsabilité, les versions divergeaient : ce non lieu constitue "un défaut d'explication satisfaisante et convaincante à l'origine des blessures constatées" avait jugé la Cour dès 2015, estimant "le faisceau d'indices suffisant" pour condamner la France pour traitement inhumain et dégradant. Donnant 6 mois au gouvernement et à la victime pour s'accorder sur une indemnisation. Ce ne fut pas le cas. D'où une nouvelle audience et ce deuxième arrêt au titre de la satisfaction équitable, en février 2018. La France avait trois mois pour demander un renvoi devant la Grande chambre de la CEDH, elle ne l'a pas fait.

Une condamnation lourde, pour une vie brisée

Aujourd'hui le gouvernement "prend acte de l'arrêt et va s'y conformer", en versant d'ici le 15 août les 6,5 millions d'euros pour l'ensemble des préjudices subis, moral et surtout matériels, les frais d'assistance sont très importants depuis 14 ans. Abdelkader Ghedir, sous tutelle, est toujours cloué dans un fauteuil et a besoin d'aide pour chaque geste. Il pourra maintenant s'acheter une maison équipée et accessible pour soulager son quotidien, rémunérer des personnes qui pourront l'assister 24h/24. La condamnation est lourde, y compris pour les contribuables, mais elle est proportionnelle au long feuilleton judiciaire qui a finalement conduit la France à devoir assumer ses responsabilités, et surtout au drame qui s'est joué ce 30 novembre 2004 et qui a brisé à jamais la vie d'un jeune homme, aujourd'hui âgé de 35 ans.

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/en-direct-de-l-europe/en-direct-de-l-europe-condamnation-record-de-la-france-pour-une-bavure-policiere_2749307.html#

Quand on lit la presse, et quand on lit les notes de la CEDH, on est abasourdi d'abord par la violence d'une interpellation qui laisse un jeune homme en pleine santé avec un handicap de 85% ! On est abasourdi aussi par la défense qui nie avec pareil acharnement la violence qui serait donc 'venue ou tombée du ciel' puisqu'il n'y aurait aucun responsable ! Il y a des indulgences qui ressemblent à un déni de justice ...

il y a 38 minutes, Barbara lebol a dit :

La cour européenne de justice .... condamne l'état français à  payer 6,5 millions d'€ à  un handicapé disposant d'un non-lieu.

6,5 millions ! Voici un échantillon de l'utilité de cette instance ! Que l'on ne s'étonne pas de la volonté  des euro-septiques de vouloir sortir de ce coûteux bourbier

A titre de comparaison, j'aimerais savoir combien percevra Marin, handicapé à  vie pour avoir porté secours à  des amoureux qui se faisaient tabasser et lui c'est sûr ne jetait pas de pierres.

Dans cette affaire aussi, la victime n'avait pas jeté de pierres. 

Principaux faits

Abdelkader Ghedir fut interpellé le 30 novembre 2004 au soir à la gare de Mitry-Villeparisis par des agents du service de surveillance générale (« SUGE ») de la SNCF, le suspectant à tort d’avoir jeté des cailloux sur les trains. Cinq fonctionnaires du SUGE procédèrent à son interpellation, en particulier les agents L.P., Y.F. et O.D.B., le mettant au sol et lui menottant les mains dans le dos, avant de procéder à une palpation de sécurité. Il fut ensuite confié à des policiers qui s’étaient rendus sur place, et conduit au commissariat dans un véhicule de police. Arrivé dans les locaux de garde à vue, Abdelkader Ghedir perdit connaissance, tomba dans le coma et fut emmené à l’hôpital.

Communiqué du greffier de la cour, CEDH 16/07/2015

L’avis de la commission nationale de déontologie de la sécurité : 

Elle nota tout d’abord que l’intéressé avait été appréhendé dans le souterrain de la gare sans qu’une infraction ait été caractérisée à son encontre, les policiers ayant reconnu que son signalement ne correspondait pas à celui de l’individu recherché. Elle ajouta que les deux policiers qui étaient intervenus initialement avaient précisé qu’ils ne voulaient pas interpeller le premier requérant, mais seulement vérifier son identité, le chef d’équipe du SUGE précisant quant à lui qu’il avait procédé à l’interpellation car il pensait que les policiers avaient été insultés et qu’il les considérait comme des victimes. Elle remarqua que ce dernier avait admis que « c’était un peu le monde à l’envers » et qu’il n’avait pas compris, à la sortie de la gare, pourquoi les policiers n’avaient pas menotté l’homme pour l’emmener au commissariat.

Cour européenne des droits de l'homme, 16/10/2015

T

il y a 8 minutes, samira123 a dit :

 

Dans cette affaire aussi, la victime n'avait pas jeté de pierres. 

 

Principaux faits

Abdelkader Ghedir fut interpellé le 30 novembre 2004 au soir à la gare de Mitry-Villeparisis par des agents du service de surveillance générale (« SUGE ») de la SNCF, le suspectant à tort d’avoir jeté des cailloux sur les trains. Cinq fonctionnaires du SUGE procédèrent à son interpellation, en particulier les agents L.P., Y.F. et O.D.B., le mettant au sol et lui menottant les mains dans le dos, avant de procéder à une palpation de sécurité. Il fut ensuite confié à des policiers qui s’étaient rendus sur place, et conduit au commissariat dans un véhicule de police. Arrivé dans les locaux de garde à vue, Abdelkader Ghedir perdit connaissance, tomba dans le coma et fut emmené à l’hôpital.

Communiqué du greffier de la cour, CEDH 16/07/2015

L’avis de la commission nationale de déontologie de la sécurité : 

Elle nota tout d’abord que l’intéressé avait été appréhendé dans le souterrain de la gare sans qu’une infraction ait été caractérisée à son encontre, les policiers ayant reconnu que son signalement ne correspondait pas à celui de l’individu recherché. Elle ajouta que les deux policiers qui étaient intervenus initialement avaient précisé qu’ils ne voulaient pas interpeller le premier requérant, mais seulement vérifier son identité, le chef d’équipe du SUGE précisant quant à lui qu’il avait procédé à l’interpellation car il pensait que les policiers avaient été insultés et qu’il les considérait comme des victimes. Elle remarqua que ce dernier avait admis que « c’était un peu le monde à l’envers » et qu’il n’avait pas compris, à la sortie de la gare, pourquoi les policiers n’avaient pas menotté l’homme pour l’emmener au commissariat.

Cour européenne des droits de l'homme, 16/10/2015

 

Tu affirmes (Il n avait pas jeté  de pierres) alors que personne n'en sait rien. Tu devrais regarder quelle est la définition du non-lieu

Il y a 12 heures, stvi a dit :

plus le temps passe ,plus chaque événement chaque fait divers ,est vu sous le prisme du racisme par la minorité musulmane ...un musulman qui ne trouve pas de boulot ,c'est à cause des patrons racistes ,un contrôle d'identité chez les dealers ,c'est parce que les flics n'aiment pas le arabes , il y en a marre de cette victimisation permanente entretenue par FI qui voit là une bonne occasion de rattraper un peu d'électorat populaire perdu ..

 pourtant en France il y a plus de victimes d'islamistes , de tués ,qui s'appellent  Michel plutôt que Mohamed ,et plus d’islamistes qui s'appellent Mohamed que Michel ....est que pour chaque tué ,il faudrait un jugement de la cours Européenne pour faire payer les familles des terroristes ? 

faut pas inverser les rôles  et confondre le raz le bol de toutes ces incivilités et exigences avec du racisme ... 

Stvi, informez-vous ! La Cour européenne, l'ONU ... dénoncent les violences policières et l'impunité dont sont parés ceux qui usent de ces violences .... 

Violences policières : la France dans le viseur de l'ONU

"Les violences policières prennent avant tout pour cible des populations paupérisées et racialisées", peut-on lire dans la tribune publiée fin juin par le Collectif des universitaires contre les violences policières. D'après le rapport de l'Association des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), "ces cinq dernières années, on compte en moyenne un décès par mois" liés à des interventions de police sur des personnes non-blanches. 

Lorsque des policiers sont mis en cause dans ce type d'affaires, ils sont rarement condamnés. C'est l'IGPN, Inspection générale de la police nationale, qui est en charge de ces problématiques, mais elle ne se saisit que des cas considérés comme les plus graves. En 2014 par exemple, sur 5178 signalements transmis par des citoyens, seuls 32 ont donné lieu à des enquêtes.https://info.arte.tv/fr/violences-policieres-la-france-dans-le-viseur-de-lonu  

à l’instant, Barbara lebol a dit :

T

Tu affirmes (Il n avait pas jeté  de pierres) alors que personne n'en sait rien. Tu devrais regarder quelle est la définition du non-lieu

Ce n'est pas moi qui affirme mais la CEDH et les policiers, je remets une partie ci-dessous, enfin c'est quand même clair, il n'y a eu aucune contradiction à ce niveau.  Il y a eu beaucoup de contradictions concernant l'agression dans les témoignages, la police et les agents de la SNCF qui se renvoyaient les torts  et contradiction aussi dans les expertises médicales. Cette victime a été handicapé à vie suite à l'agression violente à son égard au cours de son interpellation mais vu toutes les contradictions et sans avoir plus de preuves matériels il n'est pas étonnant qu'il y a eu un non lieu. Ce qui ne veut pas dire que cette personne n'a pas été agressée et de façon très violente d'ailleurs vu l'état dans lequel il est aujourd'hui et c'est bien pour cela que la CEDH condamne la France à verser 6,5 millions d'euros pour une agression violente à l'égard de la victime. 

Il est bien affirmé par la CEDH que la victime fut interpellé le 30 novembre 2004 au soir à la gare de Mitry-Villeparisis par des agents du service de surveillance générale (« SUGE ») de la SNCF, le suspectant à tort d’avoir jeté des cailloux sur les trains.

L’avis de la commission nationale de déontologie de la sécurité : 

Elle nota tout d’abord que l’intéressé avait été appréhendé dans le souterrain de la gare sans qu’une infraction ait été caractérisée à son encontre, les policiers ayant reconnu que son signalement ne correspondait pas à celui de l’individu recherché. Elle ajouta que les deux policiers qui étaient intervenus initialement avaient précisé qu’ils ne voulaient pas interpeller le premier requérant, mais seulement vérifier son identité, 

Il y a 2 heures, Barbara lebol a dit :

La cour européenne de justice .... condamne l'état français à  payer 6,5 millions d'€ à  un handicapé disposant d'un non-lieu.

Justement il finit handicapé alors qu’il y a non lieu . Il est donc tout à fait normal qy’il Soit indemnisé.

Citation

6,5 millions ! Voici un échantillon de l'utilité de cette instance ! Que l'on ne s'étonne pas de la volonté  des euro-septiques de vouloir sortir de ce coûteux bourbier

Bien au contraire , la cedh rappelle l’etat à ses devoirs . Le faisceau d’indice est suffisamment important pour considérer que le coup ayant entraîné le handicap est consécutif de l’arrestation, et faute de justification sur l’absolue nécessité de ce coup, l’etat doit bien logiquement indemniser le requérant. Merci à l’Europe de rappeler la base des droits de l’homme . C’est à l’etat De prouver et non l’inverse .

Citation

A titre de comparaison, j'aimerais savoir combien percevra Marin, handicapé à  vie pour avoir porté secours à  des amoureux qui se faisaient tabasser et lui c'est sûr ne jetait pas de pierres.

Marin n’a pas été handicapé suite à une interpellation . Votre argumentation est aussi défaillante que celle développée sur la zarabité et la judéité : reposant sur l’affect et l’obedience et non les faits .

Il y a 1 heure, Barbara lebol a dit :

T

Tu affirmes (Il n avait pas jeté  de pierres) alors que personne n'en sait rien. Tu devrais regarder quelle est la définition du non-lieu

La cour mentionne « à tort « . En effet en droit on n’est pas coupable sauf preuve du contraire . Il n’est donc pas coupable d’avoir caillasser. La cour européenne une fois encore se fonde donc sur un des droits de l’homme élémentaire . C’est ce qui fait la différence entre l’Europe et les régimes autoritaires socialistes , communistes , islamiques , et autres dictatures .

Il y a 3 heures, Barbara lebol a dit :

La cour européenne de justice .... condamne l'état français à  payer 6,5 millions d'€ à  un handicapé disposant d'un non-lieu.

6,5 millions ! Voici un échantillon de l'utilité de cette instance ! Que l'on ne s'étonne pas de la volonté  des euro-septiques de vouloir sortir de ce coûteux bourbier

 

Eh bien ça va en faire réfléchir quelques-uns peut-être parmi les "détenteurs de l’autorité" d'où qu'ils viennent? On n'interpelle pas quelqu'un aussi violemment dans tous les cas!

Pour provoquer une fracture du crâne il faut taper très fort! Et je ne crois pas qu'un coup de genou puisse suffire...

il y a 48 minutes, DroitDeRéponse a dit :

La cour mentionne « à tort « . En effet en droit on n’est pas coupable sauf preuve du contraire . Il n’est donc pas coupable d’avoir caillasser. La cour européenne une fois encore se fonde donc sur un des droits de l’homme élémentaire . C’est ce qui fait la différence entre l’Europe et les régimes autoritaires socialistes , communistes , islamiques , et autres dictatures .

 

 

Ce sont des batailles de mots ! Factuellement, cela  signifie qu'il n'a pas peut-être pas jeté  des pierres  mais aussi qu'il a pu en jeter.

Un non-lieu selon wiki :

Un non-lieu, ou plus précisément non-lieu à suivre ou non-lieu à poursuivre est l'abandon d'une action judiciaire en cours de procédure, par un juge. Il est prononcé lorsque les éléments rassemblés par l'enquête ne justifient pas la poursuite d'une action pénale.

il y a 5 minutes, chanou 34 a dit :

Eh bien ça va en faire réfléchir quelques-uns peut-être parmi les "détenteurs de l’autorité" qu'où qu'ils viennent? On n'interpelle pas quelqu'un aussi violemment dans tous les cas!

Pour provoquer une fracture du crâne il faut taper très fort! Et je ne crois pas qu'un coup de genou puisse suffire...

C'est certain qu'on ne doit pas interpeller violemment ! Tout comme on n'a pas à incendier des voitures de police, caillasser ou tirer sur les forces de l'ordre.

il y a 7 minutes, Barbara lebol a dit :

C'est certain qu'on ne doit pas interpeller violemment ! Tout comme on n'a pas à incendier des voitures de police, caillasser ou tirer sur les forces de l'ordre.

Vous connaissez l'expression sur la femme de Cesar?

Ben voilà. Ca résume la situation et la sévérité de la condamnation.

Il y a 2 heures, LouiseAragon a dit :

ces cinq dernières années, on compte en moyenne un décès par mois" liés à des interventions de police sur des personnes non-blanches. 

c'est où ? au Brésil ? encore un fake sur lesquels les islamo gauchos se précipitent ....

la police des polices qui intervient sur faits graves impliquant blessures ou décès n'intervient que deux ou trois fois par mois ... 

et en plus sur des personnes non blanches ,comme si la violence sur les blancs ne devait pas être comptabilisée .... 

la plupart des arrestations musclées sont le fait d’alcoolisme qui touchent très peu les populations"non blanches " 

avec ces conneries on a presque envie de se faire représenter par un parti qui n'ignore pas la population blanche .....

Citation

En 2014 par exemple, sur 5178 signalements transmis par des citoyens, seuls 32 ont donné lieu à des enquêtes. 

Il y a 2 heures, Barbara lebol a dit :

Ce sont des batailles de mots ! Factuellement, cela  signifie qu'il n'a pas peut-être pas jeté  des pierres  mais aussi qu'il a pu en jeter.

Bien sur que non. Sinon vu du droit vous êtes peut être coupable de ci ou de ça on ne sait pas .

Citation

Un non-lieu selon wiki :

Un non-lieu, ou plus précisément non-lieu à suivre ou non-lieu à poursuivre est l'abandon d'une action judiciaire en cours de procédure, par un juge. Il est prononcé lorsque les éléments rassemblés par l'enquête ne justifient pas la poursuite d'une action pénale.

Voilà, donc la poursuite pénale n'était pas justifiée , donc il n'est pas coupable de caillassage .

Citation

C'est certain qu'on ne doit pas interpeller violemment !

Si dès fois la FORCE publique n'a pas le choix . Mais là ça n'a pas été justifié de fait la cour condamne la France .

Citation

Tout comme on n'a pas à incendier des voitures de police, caillasser ou tirer sur les forces de l'ordre.

Les racailles ne sont pas supposées être mises au même niveau que la Police .

il y a 29 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Bien sur que non. Sinon vu du droit vous êtes peut être coupable de ci ou de ça on ne sait pas .

Voilà donc la poursuite pénale n'était pas justifié , donc il n'est pas coupable de caillassage .

Au regard de la loi oui, mais il n'est pas impossible qu'il ait caillassé

Citation

Ci dès fois la FORCE publique n'a pas le choix . Mais là ça n'a pas été justifié de fait la cour condamne la France .

Les racailles ne sont pas supposées être mises au même niveau que la Police .

Cela peut expliquer certaines exaspérations ! Nos flics doivent rester maitres d'eux-mêmes mais ce sont des hommes pas des machines.

J'ai eu à me rendre dans un hôtel de police à Montpellier.  Déjà, en arrivant un enchevêtrement de barrières barre la porte principale. A l'accueil, il y avait une femme policière, qui a été rejointe peu après par un flic homme. La plupart des "convoqués" (ils l'étaient je pense) se comportaient bien. Mais certains étaient excités je dirais même pour l'un très excité. J'étais assise, il me regardait avec un regard de cinglé et fonçait dans ma direction puis obliquait au dernier moment. Je me suis demandé s'il n'avait pas quelque chose dans la poche ; il venait de l'extérieur et n'avait pas été fouillé. J'étais tellement angoissée que j'ai dû me lever et faire quelques pas du côté des flics. 

Les flics, eux, tels des assistantes sociales, calmement, dédramatisaient des situations avec des mots apaisants ; toutefois ils tutoyaient les "convoqués".

Eh bien avec des zigotos comme j'en ai vu, sachez que les flics risquent leur peau même au sein de leur lieu de travail et je peux témoigner qu'ils faisaient un travail extraordinaire.

Il y a 3 heures, Barbara lebol a dit :

Au regard de la loi oui, mais il n'est pas impossible qu'il ait caillassé

Il n’est pas impossible que vous même ayez commis un délit. Mais pas pris pas coupable . On vous accordera donc le bénéfice du doute .