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les voitures radars privées remises en cause


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voileux Membre 3 764 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Le Canard enchaîné publie cette semaine une note interne du ministère de l’Intérieur datant de l’année dernière qui mettait en doute la légalité du dispositif.

La légalité des voitures-radars gérée par des sociétés privées pose bien des questions, y compris au ministère de l’Intérieur. Et cela ne daterait pas d’hier. Dans son édition à paraître mercredi, Le Canard enchaîné publie une note de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) datée du 30 mars 2017, c’est-à-dire avant le lancement d’appel d’offres.

Il y est écrit que « l’externalisation de cette mission (les contrôles de vitesse, ndlr) devrait être prévue par la loi, celle-ci devant expressément prévoir la possibilité, pour des opérateurs privés, de procéder à ces opérations ». Un an plus tard, et malgré les contrôles effectués par cinq véhicules dans l’Eure le mois dernier, la législation n’a pas évolué.


LA DLPAJ explique notamment que les contrôles opérés par l’une de ces voitures peuvent être considérés comme « une activité matérielle de police », ce que la Sécurité routière réfute. Le matériel étant mis à disposition par l’Etat, la DLPAJ souligne que le contrat passé avec les sociétés privées court le risque d’être considéré comme un « prêt de main-d’œuvre illicite ». Sans oublier l’« impossibilité de vérifier la moralité des agents mettant en œuvre ces missions », ce que conteste la société Mobiom qui a décroché l’appel d’offres en Normandie. Celle-ci affirme demander un extrait de casier judiciaire aux candidats « en phase finale d’entretien ».

Pour Le Canard enchaîné, la note de la DLPAJ pourrait servir 40 Millions d’Automobilistes, qui a déposé un recours devant le Conseil d’Etat le 30 mars dernier. L’association veut faire annuler la privatisation des radars au motif que les services de police ne peuvent pas être sous-traités. En Gironde, le maire de Naujac-sur-Mer a pris la semaine dernière un arrêté pour interdire les radars privés embarqués. Un arrêté jugé « illégal » par la préfecture de Gironde.

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Mr_Fox Membre 7 334 messages
Animal sauvage‚
Posté(e)

C'est évident que c'est illégal, mais la vraie question est de savoir si ça rapporte du pognon.

 

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azad2B Membre 1 696 messages
Le prendre au sérieux, nuit gravement à la santé‚
Posté(e)
Il y a 5 heures, voileux a dit :

Sans oublier l’« impossibilité de vérifier la moralité des agents mettant en œuvre ces missions », ce que conteste la société Mobiom qui a décroché l’appel d’offres en Normandie. Celle-ci affirme demander un extrait de casier judiciaire aux candidats « en phase finale d’entretien ».

Si un casier judiciaire vierge impliquait une saine moralité de la part de son propriétaire alors on pourrait dire que tous les avocats marrons, les policiers corrompus, les patrons scélérats, les Ministres et les Députés, les "pas vus, pas pris" sont des paragons de vertu.

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jacky29 Membre 6 688 messages
Forumeur alchimiste‚ 64ans
Posté(e)
Le 16 mai 2018 à 09:26, voileux a dit :

Le Canard enchaîné publie cette semaine une note interne du ministère de l’Intérieur datant de l’année dernière qui mettait en doute la légalité du dispositif.

La légalité des voitures-radars gérée par des sociétés privées pose bien des questions, y compris au ministère de l’Intérieur. Et cela ne daterait pas d’hier. Dans son édition à paraître mercredi, Le Canard enchaîné publie une note de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) datée du 30 mars 2017, c’est-à-dire avant le lancement d’appel d’offres.

Il y est écrit que « l’externalisation de cette mission (les contrôles de vitesse, ndlr) devrait être prévue par la loi, celle-ci devant expressément prévoir la possibilité, pour des opérateurs privés, de procéder à ces opérations ». Un an plus tard, et malgré les contrôles effectués par cinq véhicules dans l’Eure le mois dernier, la législation n’a pas évolué.


LA DLPAJ explique notamment que les contrôles opérés par l’une de ces voitures peuvent être considérés comme « une activité matérielle de police », ce que la Sécurité routière réfute. Le matériel étant mis à disposition par l’Etat, la DLPAJ souligne que le contrat passé avec les sociétés privées court le risque d’être considéré comme un « prêt de main-d’œuvre illicite ». Sans oublier l’« impossibilité de vérifier la moralité des agents mettant en œuvre ces missions », ce que conteste la société Mobiom qui a décroché l’appel d’offres en Normandie. Celle-ci affirme demander un extrait de casier judiciaire aux candidats « en phase finale d’entretien ».

Pour Le Canard enchaîné, la note de la DLPAJ pourrait servir 40 Millions d’Automobilistes, qui a déposé un recours devant le Conseil d’Etat le 30 mars dernier. L’association veut faire annuler la privatisation des radars au motif que les services de police ne peuvent pas être sous-traités. En Gironde, le maire de Naujac-sur-Mer a pris la semaine dernière un arrêté pour interdire les radars privés embarqués. Un arrêté jugé « illégal » par la préfecture de Gironde.

les voitures radars aux USA sont d'un usage courant mais, par contre, ce pays qui aime tant le libéralisme (voir les prisons etc) préfère ces véhicules uniquement entre les mains d'un officier de police que cela soit du ressort des shérifs, de la police de la route, des agents des comtés etc etc et même des agents de la faune et de la flore et ça, c'est logique! 

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voileux Membre 3 764 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, jacky29 a dit :

les voitures radars aux USA sont d'un usage courant mais, par contre, ce pays qui aime tant le libéralisme (voir les prisons etc) préfère ces véhicules uniquement entre les mains d'un officier de police que cela soit du ressort des shérifs, de la police de la route, des agents des comtés etc etc et même des agents de la faune et de la flore et ça, c'est logique! 

Tout à fait, mais aux USA ces flics sont gérés par les états et non Washington...

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jacky29 Membre 6 688 messages
Forumeur alchimiste‚ 64ans
Posté(e)
Il y a 7 heures, voileux a dit :

Tout à fait, mais aux USA ces flics sont gérés par les états et non Washington...

oui mais Washington n'a rien contre et c'est ce qui compte! le plus drôle, c'est que ces voitures si particulières prennent les photos des véhicules en infraction aussi bien sur les voies de droite que de gauche... entre nous, cela ne me gênait en rien... idem en France... cela fait un an que je m'entraine à conduire sur voie départementale, à 80 km/h... je pense même que les 70 sont possibles sans que je n'en ressente aucune gène. le plus drôle avait été d'avoir une voiture de la police tribale derrière la mienne et ceci sur une vingtaine de kms avec des portions à 30 miles... je le sentais piaffer derrière! rires!  

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voileux Membre 3 764 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Il y a 3 heures, jacky29 a dit :

oui mais Washington n'a rien contre et c'est ce qui compte! le plus drôle, c'est que ces voitures si particulières prennent les photos des véhicules en infraction aussi bien sur les voies de droite que de gauche... entre nous, cela ne me gênait en rien... idem en France... cela fait un an que je m'entraine à conduire sur voie départementale, à 80 km/h... je pense même que les 70 sont possibles sans que je n'en ressente aucune gène. le plus drôle avait été d'avoir une voiture de la police tribale derrière la mienne et ceci sur une vingtaine de kms avec des portions à 30 miles... je le sentais piaffer derrière! rires!  

Une certitude déléguer les emplois réservés à la police ou gendarmerie , à des entreprises privées, provoquent tous les débordements possible ,c'est vérifié à Paris pour les infractions de stationnement...Juste pour réussir à (ne pas rentrer dans les quotas imposés) cette entreprise à tricher , truquer inculpant des personnes en stationnement licite ...Pour Washington , un état est libre et fait ce qu'il veut ...

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jacky29 Membre 6 688 messages
Forumeur alchimiste‚ 64ans
Posté(e)
Il y a 14 heures, voileux a dit :

Une certitude déléguer les emplois réservés à la police ou gendarmerie , à des entreprises privées, provoquent tous les débordements possible ,c'est vérifié à Paris pour les infractions de stationnement...Juste pour réussir à (ne pas rentrer dans les quotas imposés) cette entreprise à tricher , truquer inculpant des personnes en stationnement licite ...Pour Washington , un état est libre et fait ce qu'il veut ...

c'est une prérogative régalienne, si ce sont des entreprises privées qui se mêlent de faire "la police" pour les excès de vitesse, les jugements casseront automatiquement les PV... seules les polices municipales pourraient en faire demande grâce à leur maire. la vitesse et le stationnement n'ont rien à voir l'un avec l'autre... chez moi, j'aimerais que le code de la route soit respecté aussi bien par les usagers que par ma "mairie" et même par la gendarmerie. 

Modifié par jacky29

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voileux Membre 3 764 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
il y a 51 minutes, jacky29 a dit :

c'est une prérogative régalienne, si ce sont des entreprises privées qui se mêlent de faire "la police" pour les excès de vitesse, les procès casseront automatiquement les PV... seules les polices municipales pourraient en faire demande grâce à leur maire. la vitesse et le stationnement n'ont rien à voir l'un avec l'autre... chez moi, j'aimerais que le code de la route soit respecté aussi bien par les usagers que par ma "mairie" et même par la gendarmerie. 

Chez moi, l'alcootest devrait être obligatoire pour tous les gendarmes, à voir l'haleine frappée de Pastis, certains utilisent l'alarme de leur voiture pour se précipiter à la boulangerie , il est 10h....

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jacky29 Membre 6 688 messages
Forumeur alchimiste‚ 64ans
Posté(e)
il y a 12 minutes, voileux a dit :

Chez moi, l'alcootest devrait être obligatoire pour tous les gendarmes, à voir l'haleine frappée de Pastis, certains utilisent l'alarme de leur voiture pour se précipiter à la boulangerie , il est 10h....

je ne parle pas d'alcoolisme mais bien de vitesse car quand une patrouille part, elle n'est pas en "active" et se doit de respecter la vitesse demandée. 

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voileux Membre 3 764 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
il y a 9 minutes, jacky29 a dit :

je ne parle pas d'alcoolisme mais bien de vitesse car quand une patrouille part, elle n'est pas en "active" et se doit de respecter la vitesse demandée. 

Ils m'ont arrêtés , je roulais à 90 (limitateur) en me doublant et en me faisant signe...En me doublant et j'adopte Lapalisse ce n'est qu'en roulant plus vite, de plus à sentir l'alcool à ce point cela me parait oser...Ils cumulaient vitesse excessive et alcoolémie , totalisant 6 excès de vitesse , dont deux considérés à très grande vitesse, je ne vais pas m'offenser , mais jamais je ne picole ...

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LulzLamo Membre 2 669 messages
#GauloisRéfractaire‚
Posté(e)

J'aimerais bien savoir combien coute ce 'service' aux contribuables, bref combien cette société va elle encaisser sur notre dos, bien-sur les pvs iront dans la poche de l'état pour une partie, si cette argent été investit dans les forces de l'ordre ne serait ce pas mieux ?

Aujourd'hui les contrôles de vitesse, et demain quoi ? Des forces de l'ordre privé, armé privé... Bref du Blackwater à la française 

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