Renouvellement CDD

Bonjour/bonsoir,

Alors je vais essayer de vous résumer mon cas assez simplement dans les mesures du possible. 

J'ai été embauchée le 1er février 2017 par le biais de la mission locale dans une maison de retraite en tant qu’ash assignée aux soins en emploi avenir, ce contrat a prit fin le 31 janvier,

Avant la fin de ce contrat j’ai eu rdv avec le cadre et ma conseillère de la mission locale, le problème était qu’ils ne savaient pas si ils pouvaient me rennouvellener étant donné qu’il n’y avait plus de budget pour les emplois avenir. Donc CDD ou rien.

Bon finalement j’ai signé mon contrat le 1er février dans l’après-midi en ayant déjà embauché.. Tous les 15 du mois on a le planning du mois suivant donc je me voyais sur le planning en ayant rien signé donc évidement je suis venue travailler, sans avoir signé quoique ce soit. 

Voilà déjà d’une part. Donc ce fameux contrat que j’ai signé, est un CDD non un contrat aidé. 

Ces derniers temps, comme tous le monde le sait, dans les EHPAD c’est la galère, notamment qu’ils n’ont pas d’argent pour embaucher plus de soignants.. On est 4 soignants de moins que l’année dernière avec un nouveau Cadre de santé pour gérer nos plannings et congés. Donc il ne s’en sort pas, il nous fait donc revenir sur nos week-end de repos pour que les congés passent. 

Sauf que je reçois un coup de fil de sa part, me demandant de revenir en août pour les congés des autres. Je lui dis non bah non je n’ai pas de congés moi même en été et je devrait donc revenir pour les autres?.. Je sais c’est égoïste mais j’ai pas les 25 Congés annuels à poser moi étant en contractuel donc je me sens en droit de refuser. Mais non monsieur me répond, mais enfin vous avez du travail, estimez vous heureuse. Je n’étais pas obligée de renouveller votre contrat pour le mois prochain mais si c’est comme ça je vais voir avec la directrice. 

D’accord, donc personnellement je l’ai pris comme une menace, chantage, ce que vous voulez. 

Cet après-midi j’embauche et tac madame la DRH me tope! Me dis est-ce que ca t’intéresse de renouveler ton contrat qui s’arrête le 31 mars (fin de ce mois-ci) jusqu’au 31 septembre ? 

Sachant que j’ai passé mon concours d’aide soignante il y a quelques jours, je souhaite mettre l’école en avant.. 

J'ai donc dis non, elle me demande pourquoi je lui explique ma discussion avec le cadre de la veille, elle me dit d’accord bon bah on va se quitter ! Puis je vais à mon vestiaire pour me changer en tenue de travail puis elle me toque à la porte me disant dis moi il me faudra un courrier de ta part disant que je t’ai bien proposé un renouvellement mais tu as bien dis non, sans préciser les raisons. Je lui ai dis oui oui. Sauf que je me demandais......

Elle essaie de m’avoir pour pas que j’ai mes aides au chômage ? Ou je ne les aurais pas du tout ? Sachant que ce n’est pas une démission mais une fin de CDD. Est-ce considéré quand même comme une démission sachant qu’elle m’a proposé un renouvellement ? 

Dans ce cas est-ce justifié comme raison de refus de renouvellement avec ce que mon cadre m’a dit ? Ou dois-je mentionner le fait que j’ai passé mon concours d’AS donc je souhaite me consacrer à mon école étant donné qu’elle m’a proposé un contrat allant trop loin comparé à la potentielle date d’entrée à l’école (je ne sais pas si je suis acceptée encore, j’anticipe). 

Voilà je suis dans une impasse, je suis angoissée car j’ai un logement à payer et je comptais sur le chômage et les aides de la caf pour m’aider à le garder mais si ils essaient de me les supprimer.. Je ne peux pas en bénéficier acctuellement des APL car je gagne trop selon le revenu net imposable.. -.-

Et d’autant plus que je souhaiterais bénéficier des aides pôle emploie pour passer mon permis car étant locataire je paye 470€ de loyer + environ 200€ pour internet, forfait mobile, EDF, assurance mobile et habitation et pas d’aides au logement en gagnant 1280€ la moitié de mon salaire part, donc pas de sous pour le permis malheureusement.. Je suis dans une impasse.. Si vous pouvez m’éclairer, me guider, je suis preneuse. Je ne quitte pas mon emploi uniquement pour bénéficier des aides ou pour vivre dessus comme ça pourrait laisser paraître mais si vous lisez ceci je vous assure que j’ai beau avoir 20 ans je suis extrêmement fatiguée physiquement et mentalement, à bout de nerfs, comme la moitié de mes collèges.. 

J'ai 20 ans et j’ai l’impression d’en avoir 40.. Je ne souhaite donc pas continuer dans cette entreprise qui tourne très très mal car ils n’embauchent pas d’autres soignants et pourtant on en a plus que besoin.. Pour 83 résidents nous sommes 6 le matin et 4 le soir.. Très très dur de s’occuper correctement des résidents et de se ménager en même temps. 

Voilà...

Avec mes remerciements anticipés, de votre compréhension et lecture à tous,

Elaine. 

Tu as le droit de refuser le renouvellement de CDD sans que cela n'influe sur tes droits. Si Pôle Emploi te pose problème, ce qui ne sera pas le cas, tu auras la possibilité de faire un recours, ou passer par le médiateur de la république, voire aller devant un tribunal administratif.

La lettre qu'elle te demande c'est pour te faire croire que tu n'as pas droit à la prime de précarité et te faire courir devant les prudhommes pour quelques centaines d'euros tout au plus. Et tu n'es en aucun cas tenue de la lui fournir.

Autre chose, ne signe pas le solde de tout compte immédiatement. Attends de recevoir ton dernier salaire etc ainsi que la prime de précarité, et tous les documents nécessaires à ton dossier Pole Emploi.

il y a 2 minutes, Shrek Blanc a dit :

Tu as le droit de refuser le renouvellement de CDD sans que cela n'influe sur tes droits. Si Pôle Emploi te pose problème, ce qui ne sera pas le cas, tu auras la possibilité de faire un recours, ou passer par le médiateur de la république, voire aller devant un tribunal administratif.

La lettre qu'elle te demande c'est pour te faire croire que tu n'as pas droit à la prime de précarité et te faire courir devant les prudhommes pour quelques centaines d'euros tout au plus. Et tu n'es en aucun cas tenue de la lui fournir.

Autre chose, ne signe pas le solde de tout compte immédiatement. Attends de recevoir ton dernier salaire etc ainsi que la prime de précarité, et tous les documents nécessaires à ton dossier Pole Emploi.

Bonsoir,

Merci pour votre réponse tout d’abord. 

Oui j’ai lu qu’il faut aussi qu’en signant mon solde de tout compte vérifier qu’il ne soit pas inscrit ‘refus de renouvellement’ mais ‘fin de CDD’...

Donc cette lettte si elle me la réclame de nouveau je lui dis non, je n’ai aucune obligation à lui en faire une ? 

Bon j’espère juste qu’ils ne me mettrons pas dans la galère juste pour se venger. 

Merci en tous cas pour cette réponse !

Désolé pour le tutoiement.

Il faut comprendre que chaque jour de retard représente une amende devant les prudhommes. Montrez bien que vous connaissez les droits et obligations de chacun et faites levier. Il n'y a pas de position de force, allez-y sereine et confiante.

il y a 7 minutes, Shrek Blanc a dit :

Désolé pour le tutoiement.

Il faut comprendre que chaque jour de retard représente une amende devant les prudhommes. Montrez bien que vous connaissez les droits et obligations de chacun et faites levier. Il n'y a pas de position de force, allez-y sereine et confiante.

No problem 

Je suis perdue.. Chaque jour de retard de quoi?.. 

Si je ne fais pas la lettre j’ai pas de problème qui m’attend ?

Après la fin de contrat non renouvelé. S'il retardent la remise des documents, du salaire, etc... Et qu'ils poussent le bouchon trop loin, vous pourriez les poursuivre devant les prudhommes. A ce moment non seulement ils devront vous remettre ce que de droit mais en plus ils recevront une amende pour chaque jour de retard qu'ils auront mis.

Non aucun souci pour la lettre.

il y a 2 minutes, Shrek Blanc a dit :

Après la fin de contrat non renouvelé. S'il retardent la remise des documents, du salaire, etc... Et qu'ils poussent le bouchon trop loin, vous pourriez les poursuivre devant les prudhommes. A ce moment non seulement ils devront vous remettre ce que de droit mais en plus ils recevront une amende pour chaque jour de retard qu'ils auront mis.

Non aucun souci pour la lettre.

Ah oui d’accord je vois.

Merci pour les explications.. Je pourrais me coucher un peu plus sereinement. 

Bonne soirée/nuit. 

Merci encore. 

Si d’autres personnes me lisent et ont d’autres informations n’hésitez pas vraiment !

Est ce que ton contrat contient une clause de renouvellement automatique ? 

Il y a 5 heures, Elainesw a dit :

Elle essaie de m’avoir pour pas que j’ai mes aides au chômage ? Ou je ne les aurais pas du tout ? Sachant que ce n’est pas une démission mais une fin de CDD. Est-ce considéré quand même comme une démission sachant qu’elle m’a proposé un renouvellement ? 

Après une fin de CDD, tu auras le chômage directement, de plus en CDD, il n'y a pas de démission possible, le seul cas où tu n'aurais pas le chômage, c'est en cas de rupture anticipé à ton initiative.

Il y a 5 heures, Elainesw a dit :

Voilà je suis dans une impasse, je suis angoissée car j’ai un logement à payer et je comptais sur le chômage et les aides de la caf pour m’aider à le garder mais si ils essaient de me les supprimer.. Je ne peux pas en bénéficier acctuellement des APL car je gagne trop selon le revenu net imposable.. -.-

Les revenus de la CAF pris en compte sont ceux de 2016 actuellement, est-ce-que en 2016 tu gagnais autant que ça? L e salaire que tu gagnes actuellement servira pour calculer 2020.

il y a une heure, titenath a dit :

Est ce que ton contrat contient une clause de renouvellement automatique ? 

 

 

Non pas dans ce que j’ai lu. 

il y a 54 minutes, Kyoshiro02 a dit :

Après une fin de CDD, tu auras le chômage directement, de plus en CDD, il n'y a pas de démission possible, le seul cas où tu n'aurais pas le chômage, c'est en cas de rupture anticipé à ton initiative.

Les revenus de la CAF pris en compte sont ceux de 2016 actuellement, est-ce-que en 2016 tu gagnais autant que ça? L e salaire que tu gagnes actuellement servira pour calculer 2020.

Alors j’ai lu que si un renouvellement est proposé c’est considéré comme démission car j’ai eu une proposition d’emploi mais refusée à mon initiative. Mais c’est ce que j’ai lu voilà. Je vais demander à ma conseillère mission locale quand même. 

Concernant la caf j’avais fais toutes les demandes mais comme je suis maintenant statut salarié ils prennent en compte mon salaire et non les revenues 2016 car en effect en 2016 j’étais chez maman à l’école encore donc 0€ de salaire mais c’est ce que la caf m’a dit là c’est comme ça j’ai pas le choix. Mais j’ai quand même la prime d’activité heureusement. 

Lien

Dans ton cas ce n'est pas un renouvellement car en premier tu as fait 2 mois et maintenant on te dis 6 mois c'est donc un nouveau contrat, tu peut refuser un nouveau contrat sans problème. ça m'est  arrivé j'avais en premier un contrat de 6 mois et après ils voulaient m 'obliger a rester sous prétexte du renouvellement de contrat mais voilà le renouvellent était de 5 mois et je leur est dit au revoir je ne signe pas un nouveau contrat .

Il y a 6 heures, Elainesw a dit :

Bonsoir,

Merci pour votre réponse tout d’abord. 

Oui j’ai lu qu’il faut aussi qu’en signant mon solde de tout compte vérifier qu’il ne soit pas inscrit ‘refus de renouvellement’ mais ‘fin de CDD’...

Donc cette lettte si elle me la réclame de nouveau je lui dis non, je n’ai aucune obligation à lui en faire une ? 

Bon j’espère juste qu’ils ne me mettrons pas dans la galère juste pour se venger. 

Merci en tous cas pour cette réponse !

 

Ne fais pas cette lettre. Ton CDD se termine, tu ne souhaites pas le renouveler et si dans ton contrat, il n'y a pas de clause de renouvellement automatique, tu n'as strictement aucun compte à rendre. Cette demande de justification écrite ressemble fort à de l'intimidation...

N'ayant pas mémorisé le guide du conseiller indemnisation par coeur je ne vais pas épiloguer. Mais c'est simple. Les motifs sont sur l'attestation Pôle Emploi, le reste c'est du chipotage. Les motifs de refus sont simples : "demission". Tout le reste c'est du mythe urbain. Même une démission justifiée par certains critères peut ouvrir des droits au chômage. Alors ne te fais pas de bile. Ta conseillère peut te raconter des cracks pour te dissuader et faire du chiffre positif à l'association qui l'emploie.

il y a 10 minutes, holdman a dit :

Dans ton cas ce n'est pas un renouvellement car en premier tu as fait 2 mois et maintenant on te dis 1 mois c'est donc un nouveau contrat, tu peut refuser un nouveau contrat sans problème. ça m'est  arrivé j'avais en premier un contrat de 6 mois et après ils voulaient m 'obliger a rester sous prétexte du renouvellement de contrat mais voilà le renouvellent était de 5 mois et je leur est dit au revoir je ne signe pas un nouveau contrat .

Non le prochain proposé serait d’une durée de 6 mois 31 mars au 31 septembre. 

Alors j’ai oublié de préciser que je dépend de la fonction publique hospitalière.. j’ai lu que concernant la FP les cas de refus d’indemnisations suite à un refus de renouvellement peuvent s’appliquer mais que j’ai des moyens de les contrer quand même. 

il y a 3 minutes, Shrek Blanc a dit :

N'ayant pas mémorisé le guide du conseiller indemnisation par coeur je ne vais pas épiloguer. Mais c'est simple. Les motifs sont sur l'attestation Pôle Emploi, le reste c'est du chipotage. Les motifs de refus sont simples : "demission". Tout le reste c'est du mythe urbain. Même une démission justifiée par certains critères peut ouvrir des droits au chômage. Alors ne te fais pas de bile. Ta conseillère peut te raconter des cracks pour te dissuader et faire du chiffre positif à l'association qui l'emploie.

Oui m’enfin ma conseillère est de mon côté elle n’aime pas du tout cette entreprise. Donc si jamais ils essaient de me rouler dans les ennuies je pense qu’elle ne les laissera pas faire. 

Bon je vais lui téléphoner déjà et je verrais ! 

il y a 10 minutes, Mite_Railleuse a dit :

Ne fais pas cette lettre. Ton CDD se termine, tu ne souhaites pas le renouveler et si dans ton contrat, il n'y a pas de clause de renouvellement automatique, tu n'as strictement aucun compte à rendre. Cette demande de justification écrite ressemble fort à de l'intimidation...

Même dans le domaine de la fonction publique hospitalière ?

Oui j'avais rectifié il s'agit bien de 6 mois .  ce n'est pas un renouvellement .et dans mon cas j'ai continué a toucher le chômage .

Je ne suis qu'un simple ancien conseiller Pôle Emploi.

il y a 14 minutes, Elainesw a dit :

Même dans le domaine de la fonction publique hospitalière ?

Ah oui c'est vrai, c'est la fonction publique, j'avais zappé ce "détail" 

Je n'ai pas réussi à trouver quelque chose de précis sur ça. Je te mets un lien, tu trouveras peut-être la réponse que tu cherches...

Lien

Il faut bien être au courant de ses droits pour pas se faire entuber ,mon ancien employeur y était allé au flanc dés fois que ça aurait marché .je m'en rappelle bien il m'avait dit dans son bureau =vous ne pouvait pas refuser un renouvellement  de contrat' mais quant j'ai su qu'il y avait un mois de moins j'ai pas cherché a faire le forcing j'ai dit 'niet'.