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le consentement sexuel des mineurs de 16 ans


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mig72 Membre 206 messages
Forumeur activiste‚ 26ans
Posté(e)

Bonjour, il est nécessaire existe d'une présomption pénale de non-consentement aux rapports sexuels des mineurs.

L'Age de l'acceptation légale au principe du consentement aux rapports sexuels doit-être admise qu'à partir de la majorité légale (quiz des mineurs émancipées admis par extension à l'ouverture d'un droit de filiation  à se pacser)   et encore  jugées au cas par cas par le juge d'instruction judiciaire civile spécialisé dans les rapports conjugaux  déterminés en fonction de la situation matérielle de la personne physique.

En effet, le droit pénal ne reconnaît pas au mineur le droit de discernement de ses actes rationae materiae. De plus, il est de l'ordre des bonnes mœurs de santé publique de garantir une protection légale de  l'interruption de la grossesse des mineurs en préservant son droit à la non-disponibilité du corps humain par défaut de discernement pénale des mineurs.

En effet, comment admettre une telle situation matérielle des mineures, n'ayant pas l'aptitude du discernement pénal et ne pas ouvrir un droit à la prostitution des mineurs ou à un droit de prélèvements d'organes et d'alitement à la gestation pour autrui sans pour autant ouvrir un droit à la capacité du discernement pénal (développement d'un droit pénal du consentement sexuel des mineurs et sur l'inégalité des traitements humais par application de l'article 7 de la CEDH)

Par ailleurs qu'en est-il de l'autorité parentale des parents régit par le droit civil de la famille en matière d'autonomie d'éducation parentale? En cas de divorce ou de situation de fragilité familiale de familles monoparentales ou de familles nombreuses ? Comment garantir une succession de fillettes enceintes ? Quand est-il de leur éducation scolaire ? Etc....

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pila Membre 11 422 messages
Forumeur alchimiste‚ 58ans
Posté(e)

Au Service Militaire, il y avait un gars sur mon bateau qui était marin engagé. Il avait 17 ans. Il avait comme maitresse une anglaise mariée de 24 ans. Faut dire que le mec, c'était le beau gosse avec des muscles !

Vanessa Paradis était en ménage avec Florent Pagny à 15 ans.

La Société ne remplit pas ses devoirs concernant l'éducation sexuelle des mineurs. Déjà qu'il y a des merdeux et des pétasses qui baisent sans contraception à 20 ans ! (mon filleul et son ex, par exemple :D)

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Talon 1 Membre 5 379 messages
Talon 1‚ 72ans
Posté(e)

Et que dire des adultes qui ont une mentalité d'enfant ?

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