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Litige avec un ancien bailleur social


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Prunelle91 Membre 122 messages
Forumeur inspiré‚ 29ans
Posté(e)

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide car je n'arrive pas à résoudre mon litige avec mon ancien bailleur. J'habitais dans un HLM et j'ai déménagé. Mon bailleur m'a envoyé la liquidation définitive de mon compte et me réclame la somme de 732,17€

Ils m'ont facturé des travaux qui sont injustifiés. En effet, certains parties de l'appartement où j'habitais était en bon état. Le bailleur a fait appel à une société pour me mettre en demeure afin que je paye cette somme. J'ai envoyé un courrier en lettre recommandé avec AR en stipulant que je contestais cette somme et je leur ai dit de recalculer ma liquidation définitive au vu de la facturation de ces travaux effectués non justifié.

Ils m'ont répondu et en résumé, il reste sur leur position, cette somme est justifié. Je ne sais plus quoi faire, je suis à la limite du burn-out.

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January Animatrice 33 764 messages
©‚ 101ans
Posté(e)

Bonjour, 

As-tu l'état des lieux d'entrée et celui de sortie ? Que relève l'état des lieux de sortie comme "dommages" ? L'as-tu signé, ce document ?

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shyiro Membre 7 575 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
il y a 37 minutes, Prunelle91 a dit :

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide car je n'arrive pas à résoudre mon litige avec mon ancien bailleur. J'habitais dans un HLM et j'ai déménagé. Mon bailleur m'a envoyé la liquidation définitive de mon compte et me réclame la somme de 732,17€

Ils m'ont facturé des travaux qui sont injustifiés. En effet, certains parties de l'appartement où j'habitais était en bon état. Le bailleur a fait appel à une société pour me mettre en demeure afin que je paye cette somme. J'ai envoyé un courrier en lettre recommandé avec AR en stipulant que je contestais cette somme et je leur ai dit de recalculer ma liquidation définitive au vu de la facturation de ces travaux effectués non justifié.

Ils m'ont répondu et en résumé, il reste sur leur position, cette somme est justifié. Je ne sais plus quoi faire, je suis à la limite du burn-out.

Tu y habitais pdt combien de temps ?

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Prunelle91 Membre 122 messages
Forumeur inspiré‚ 29ans
Posté(e)
il y a 42 minutes, January a dit :

Bonjour, 

As-tu l'état des lieux d'entrée et celui de sortie ? Que relève l'état des lieux de sortie comme "dommages" ? L'as-tu signé, ce document ?

Oui, j'ai signée l'état des lieux d'entrée et de sortie. Ils ont refait entièrement la peinture de la cuisine alors que dans l'état des lieux de sortie, la peinture du plafond était en bon état et la peinture de la porte était en bon état. De plus, ils ont refait la peinture de la salle de bains mais la peinture du plafond était en bon état.

Dans l'état des lieux de sortie, dans la cuisine, les murs étaient taché, dans la salle de bains, les murs était écaillé et dans la chambre, le papier peint était décollé.

il y a 25 minutes, shyiro a dit :

Tu y habitais pdt combien de temps ?

Je suis resté 2 ans dans l'appartement

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January Animatrice 33 764 messages
©‚ 101ans
Posté(e)

Donc si j'ai bien compris : 

Murs de la cuisine et de la Salle de bains à repeindre sur l'état des lieux de sortie que tu as signé c'est bien ça ? 

Il faut contester si l'état des lieux indique que les plafonds et menuiseries étaient ok. Et bien sûr demander les factures d'origine détaillées des travaux. 

 

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Prunelle91 Membre 122 messages
Forumeur inspiré‚ 29ans
Posté(e)
à l’instant, January a dit :

Donc si j'ai bien compris : 

Murs de la cuisine et de la Salle de bains à repeindre sur l'état des lieux de sortie que tu as signé c'est bien ça ? 

Il faut contester si l'état des lieux indique que les plafonds et menuiseries étaient ok. Et bien sûr demander les factures d'origine détaillées des travaux. 

 

C'est déjà fait mais ils m'ont répondu que les indemnités de réparations locatives sont justifiées

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January Animatrice 33 764 messages
©‚ 101ans
Posté(e)
à l’instant, Prunelle91 a dit :

C'est déjà fait mais ils m'ont répondu que les indemnités de réparations locatives sont justifiées

Tu as eu en main les factures originales des travaux ou seulement leur refacturation ? 

 

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Prunelle91 Membre 122 messages
Forumeur inspiré‚ 29ans
Posté(e)
à l’instant, January a dit :

Tu as eu en main les factures originales des travaux ou seulement leur refacturation ? 

 

Les factures originales des travaux

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January Animatrice 33 764 messages
©‚ 101ans
Posté(e)

Si ton état des lieux de sortie indique que les plafonds et menuiseries sont ok, déjà tu peux contester les sommes demandées pour ça. En revanche, pour les murs, c'est l'état des lieux qui fait foi. 

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Prunelle91 Membre 122 messages
Forumeur inspiré‚ 29ans
Posté(e)
il y a 8 minutes, January a dit :

Si ton état des lieux de sortie indique que les plafonds et menuiseries sont ok, déjà tu peux contester les sommes demandées pour ça. En revanche, pour les murs, c'est l'état des lieux qui fait foi. 

J'ai déjà contesté les plafonds et menuiseries mais ils ne veulent rien n'entendre.

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Quality Membre 2 047 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
il y a 26 minutes, Prunelle91 a dit :

Oui, j'ai signée l'état des lieux d'entrée et de sortie. Ils ont refait entièrement la peinture de la cuisine alors que dans l'état des lieux de sortie, la peinture du plafond était en bon état et la peinture de la porte était en bon état. De plus, ils ont refait la peinture de la salle de bains mais la peinture du plafond était en bon état.

Dans l'état des lieux de sortie, dans la cuisine, les murs étaient taché, dans la salle de bains, les murs était écaillé et dans la chambre, le papier peint était décollé.

Je suis resté 2 ans dans l'appartement

Bonjour, la peinture et papier peint sont donc à tes frais, il faut 5 ans d'habitation pour que ça passe en naturel, avec le temps la peinture jaunis,  défraîchie. ...tout et tout.

 

Modifié par Quality

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Prunelle91 Membre 122 messages
Forumeur inspiré‚ 29ans
Posté(e)
il y a 1 minute, Quality a dit :

Bonjour, la peinture est donc à tes frais, il faut 5 ans d'habitation pour que ça passe en naturel, avec le temps la peinture jaunis et tout et tout.

 

Bonjour,

Donc si j'ai bien compris, je ne peux rien faire

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January Animatrice 33 764 messages
©‚ 101ans
Posté(e)
à l’instant, Prunelle91 a dit :

J'ai déjà contesté les plafonds et menuiseries mais ils ne veulent rien n'entendre.

Ils ont tort. Si tu as envoyé ton RAR argumenté avec la copie de sortie d'état des lieux, ils ne peuvent pas te faire payer les menuiseries et les plafonds qui sont notés "en bon état". C'est carrément illégal. 

Si les factures sont détaillées, renvoie un RAR en insistant sur ce que l'état des lieux mentionne et que c'est non seulement ce qui fait foi mais aussi ce qui fait loi, retranche les sommes concernant plafonds et menuiseries, et propose de payer la somme restante ?

 

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Quality Membre 2 047 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
il y a 1 minute, Prunelle91 a dit :

Bonjour,

Donc si j'ai bien compris, je ne peux rien faire

Je suis désolée mais non, tu es obligé de payer. Il faut 5 ans d'habitation pour ne pas avoir à payer les rafraîchissements peinture, papier peint etc...

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January Animatrice 33 764 messages
©‚ 101ans
Posté(e)
il y a 1 minute, Quality a dit :

Je suis désolée mais non, tu es obligé de payer. Il faut 5 ans d'habitation pour ne pas avoir à payer les rafraîchissements peinture, papier peint etc...

Je ne suis pas d'accord, elle a le droit de contester des travaux qui ont été faits alors que les choses étaient notées "En bon état" sur son état des lieux.

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Prunelle91 Membre 122 messages
Forumeur inspiré‚ 29ans
Posté(e)
il y a 2 minutes, January a dit :

Ils ont tort. Si tu as envoyé ton RAR argumenté avec la copie de sortie d'état des lieux, ils ne peuvent pas te faire payer les menuiseries et les plafonds qui sont notés "en bon état". C'est carrément illégal. 

Si les factures sont détaillées, renvoie un RAR en insistant sur ce que l'état des lieux mentionne et que c'est non seulement ce qui fait foi mais aussi ce qui fait loi, retranche les sommes concernant plafonds et menuiseries, et propose de payer la somme restante ?

 

J'ai envoyé un courrier RAR mais sans la copie de l'état des lieux de sortie, peut être aurais-je dû envoyer la copie.

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Quality Membre 2 047 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
il y a 4 minutes, January a dit :

Je ne suis pas d'accord, elle a le droit de contester des travaux qui ont été faits alors que les choses étaient notées "En bon état" sur son état des lieux.

Je parle de ce qu'elle a abîmé depuis son arrivé, elle est obligé de payer. Par contre si ils font des travaux la ou il n'y a rien qui a bougé de son entrée à sa sorti, oui la elle peut contester sans souci. Sinon non. 

Modifié par Quality

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January Animatrice 33 764 messages
©‚ 101ans
Posté(e)

 

il y a 9 minutes, Prunelle91 a dit :

J'ai envoyé un courrier RAR mais sans la copie de l'état des lieux de sortie, peut être aurais-je dû envoyer la copie.

Ah oui c'est important. C'est vraiment ce qui fait foi. 

Une question : pour deux pièces repeintes, murs, plafonds et menuiseries, 732 € c'est peu, ne s'agit-il pas déjà d'un pourcentage qui t'est imputable par rapport à la totalité des travaux ? 

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fullmetal06 Membre 1 133 messages
Forumeur alchimiste‚ 150ans
Posté(e)

une peinture qui s'écaille en moins de 2 ans c'est anormal, donc il y a matière à contester

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Prunelle91 Membre 122 messages
Forumeur inspiré‚ 29ans
Posté(e)
Il y a 2 heures, January a dit :

 

Ah oui c'est important. C'est vraiment ce qui fait foi. 

Une question : pour deux pièces repeintes, murs, plafonds et menuiseries, 732 € c'est peu, ne s'agit-il pas déjà d'un pourcentage qui t'est imputable par rapport à la totalité des travaux ? 

Ah oui, j'ai oublié la régularisation des charges qui est inclus dans cette somme

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