Affaire Fiona : Le procès en appel

La cassation est déjà anoncée. 

Amen  (pour le verdict) 

Nicolas Chafoulais va pouvoir souffler, elle ne sortira pas le mois prochain, rien que pour ça c'est déjà une victoire.

il y a 2 minutes, January a dit :

Cécile Bourgeon est également privée de l'autorité parentale sur ses deux enfants. 

Il était temps...

Un peu déçue,ils auraient mérité 10 de plus...

Merci en tout cas pour ce topic très intéressant  

Elle grattera en cassation, obligatoirement. Dès le premier incident en appel, c'était évident que le pourvoi serait annoncé tout de suite.

Punaise de Zeus..ca je l'aurais parié!!!!!! Punaise elle a aucune humanité.....

"Cécile Bourgeon est également privée de l'autorité parentale sur ses deux enfants. " heureusement..................

"Elle grattera en cassation, obligatoirement. Dès le premier incident en appel, c'était évident que le pourvoi serait annoncé tout de suite."....oui ca j'avais pensé..pas besoin d'être docteur en droit pénal....

il y a 3 minutes, Foraveur a dit :

Punaise de Zeus..ca je l'aurais parié!!!!!! Punaise elle a aucune humanité.....

 

Les Portejoie ont bien trop de biscuit pour laisser passer la cassation. 

@January Gros gros merci pour ce sujet (avec tes précieuses explications ) .

Punaise......si il y avait une justice universelle....elle devrait (et lui aussi hein) se prendre sur la figure après la cassation...10 ans de plus cela lui apprendrait.....

@January...merci pour toutes ces heures de travail.....

La justice est rendue, enfin 10 ans de plus à tout les deux, m'aurait satisfait.

Et la petite est toujours introuvable......

il y a 6 minutes, Foraveur a dit :

elle devrait (et lui aussi hein) se prendre sur la figure après la cassation...

L'assemblée plénière (ce sera elle dans un cas comme celui là) "cassera" ou laissera en l'état. La peine n'augmentera pas. 

C'est inquiétant parce-que si elle casse, ce sera forcément les violences volontaires. Et si elle casse, elle renverra en cour d'appel pour rejuger sur le fond, pour une affaire comme ça je ne crois pas possible qu'il n'y ait pas renvoi.

@January  et un énorme merci ! 

il y a 4 minutes, Foraveur a dit :

Et la petite est toujours introuvable......

Et elle le restera malheureusement. C'est le gros échec de l'instruction et des 3 instances.. 

Certes la Cassation "casse" le jugement mais ils renvoient pour le faire juger une autre fois par une autre cour non? Ou je me trompe?

il y a 1 minute, Foraveur a dit :

Certes la Cassastion "casse" le jugement mais ils renvoient pour le faire juger une autre fois par un autre cour non? Ou je me trompe?

Pas toujours, mais pour une affaire comme celle-ci, pour moi c'est sûr que oui. L'assemblée renvoie vers une autre juridiction (ou la même mais avec d'autres juges) uniquement pour rejuger sur le fond ce qu'elle a cassé. 

Merci pour la réponse.

Selon vous elle fera son temps en prison ou pas? (elle et lui..parceque lui il est autant sinon plus responsable..)

il y a 1 minute, Foraveur a dit :

Selon vous elle fera son temps en prison ou pas? (elle et lui..parceque lui il est autant sinon plus responsable..)

Non... Il y a déjà, comme pour tous les détenus, les crédits de réduction de peine, 3 mois pour la première année et deux mois pour les suivantes. Ils ont déjà fait cinq ans, ils ont gagné s'ils se sont bien comportés (ce qui n'est apparemment pas tellement le cas mais admettons que cela leur soit accordé), 11 mois de crédit de réduction de peine. 

Il existe aussi des réductions de peine supplémentaires qui peuvent aller jusqu'à 2 mois supplémentaires par an. 

La cour n'a pas retenu la peine de sûreté au deux tiers. On table habituellement sur des aménagements ou mise en liberté conditionnelle à la moitié de la peine. Ils ont pris 20 ans, ils en ont fait cinq, avec les réductions de peine acquises, je vous laisse faire le calcul... Dans quatre ans ils peuvent être dehors.

Alors ce scénario me semble peut probable pour Berkane Makhlouf. En revanche, Cécile Bourgeon si elle peut remplir certaines conditions (travail, soins..) c'est possible. Elle peut être accueillie par sa mère, loin de l'endroit où les faits se sont produits, ce sont des points qui s'avèreront positifs si elle se tient tranquille jusque là. 

Le jury exclusivement féminin n'aura pas été à l'avantage de CB, et je l'aurai parié. 

il y a 2 minutes, January a dit :

Alors ce scénario me semble peut probable pour Berkane Makhlouf. En revanche, Cécile Bourgeon si elle peut remplir certaines conditions (travail, soins..) c'est possible. Elle peut être accueillie par sa mère, loin de l'endroit où les faits se sont produits, ce sont des points qui s'avèreront positifs si elle se tient tranquille jusque là. 

Ce n'est pas la mère de Cécile Bourgeon qui à la garde de son fils ? Car cela risquerai d'être en contradiction avec sa déchéance de son autorité parentale, même si le jugement passe en Cassation ?