Arrêt maladie et tickets restaurants

Bonjour à tous, 

Je viens vers vous car j'ai une question d'ordre juridique. 

En effet, j'ai été absent 1/2 journée suite à une migraine. J'ai fait constaté celle-ci à mon médecin qui m'a prescrit un arrêt de travail pour la demi-journée que j'ai manqué. 

Lors de mon retour en entreprise, mon responsable m'a indiqué qu'il ne déclarerai pas mon absence au siège, car sinon il me supprimerai l'intégralité de mon carnet de tickets restaurants (soit 12 tickets). Un peu surpris, pensant qu'un seul ticket restaurant me serai retiré, je le remercie néanmoins de cette initiative. Cependant, en recevant ma fiche de paie, j'ai constaté que le jour de mon absence, un congé payé à été déposé. On m'a donc comptabilisé un jour de congé alors que je dispose d'un arrêt maladie... 

Ma question est la suivante: Une entreprise peut-elle supprimer l'intégralité des tickets restaurants du mois en cas d'absence? 

D'une manière générale, j'ai noté que plusieurs choses clochaient dans mon entreprise. 

Les salariés ont en effet droit au 13ème mois dans mon entreprise. Je suis en contrat de professionnalisation (En master RH), et l'entreprise ne verse le treizième mois qu'aux personnes en CDI. Est-ce légal? Il me semblait que le 13ème mois faisait partie des primes auxquels les salariés doivent tous pouvoir accéder sous les mêmes conditions dans une entreprise. 

Enfin, les personnes en CDI ou CDD touchent 19 tickets restaurants par mois, tandis que les contrats de professionnalisation (comme moi), n'en touchent que 12, sous prétexte du temps passé à l'école. Un salarié en contrat pro n'est-il pas considéré comme un salarié en formation lors du temps passé à l'école? Peut-on donc me retirer des tickets restaurants à ce titre? 

Cela fait beaucoup de questions, si déjà vous pouvez répondre ne serait-ce qu'à une ce serait bien sympa. J'ai beau chercher des textes de loi, à chaque fois ils sont trop généraux pour pouvoir s'appliquer dans ce cas. 

Merci beaucoup!

t'as signé un contrat, tout y est indiqué noir sur blanc normalement.

Salut, il y a des trucs qui semblent clocher comme le retrait intégral des ticket ou le 13ème mois.

Il n'y a pas de demi journée d’absence en maladie il me semble.

Je pense que les tickets sont annualisés d'où le fait que tu en aies moins.

Un délégué du perso devrait pouvoir répondre à tes questions dans le cadre des accords d'entreprise.

L'ibuprofène c'est bien pratique !

il y a 8 minutes, chupa-chupi a dit :

t'as signé un contrat, tout y est indiqué noir sur blanc normalement.

Bonjour, en contrat de professionnalisation, (ou du moins dans mon cas), les contrats de travail sont des formulaires types "CERFA" avec les noms et prénoms des parties et le salaire mensuel. Pas grand chose dessus. Merci de ta réponse cependant. 

il y a 2 minutes, fx. a dit :

Salut, il y a des trucs qui semble clocher comme le retrait intégral des ticket ou le 13ème mois.

Il n'y a pas de demi journée d’absence en maladie il me semble.

Je pense que les tickets sont annualisés d'où le fait que tu en aies moins.

Un délégué du perso devrait pouvoir répondre à tes questions dans le cadre des accords d'entreprise.

L'ibuprofène c'est bien pratique !

 

Je vais voir, je voulais juste éviter de faire des vagues pour le moment. 

On m'a prescrit un scan cérébral et un peu plus fort que de l'ibuprofène, merci tout de même du conseil  

il y a 2 minutes, kevin-69530 a dit :

Je vais voir, je voulais juste éviter de faire des vagues pour le moment. 

On m'a prescrit un scan cérébral et un peu plus fort que de l'ibuprofène, merci tout de même du conseil  

Dans le cas d'une migraine chronique, c'est curieux que tu n'aies alors qu'une demi journée d’absence ...

à l’instant, fx. a dit :

Dans le cas d'une migraine chronique, c'est curieux que tu n'aies alors qu'une demi journée d’absence ...

Bien que je n'ai pas à me justifier à ce sujet, il s'agit de migraines ophtalmiques avec aura. J'en ai fréquemment depuis que j'ai 12 ans, à fréquences variables. Parfois deux dans le même mois puis plus aucune pendant un an. 

Lors de mon arrêt, nous étions un vendredi, donc oui, je n'ai eu qu'une demi-journée d'absence et suis retourné travailler lundi. Mais là n'était pas la question...

pour le 13eme mois, c'est mort.

mais tu as une prime de précarité, de congé et une prime de fin de contrat avec un cdd.

pour les tickets ça devrait correspondre aux jours de présence dans l'entreprise.

il y a 1 minute, chupa-chupi a dit :

pour le 13eme mois, c'est mort.

Ca dépend de ce qu'il appelle 13 ème mois, mon fils a travaillé en CDD et il a eut droit à une prime de participation.

il y a 1 minute, fx. a dit :

Ca dépend de ce qu'il appelle 13 ème mois, mon fils a travaillé en CDD et il a eut droit à une prime de participation.

En effet, la prime de participation c'est différent, j'y ai eu droit aussi. 

J'avais appris en cours qu'un treizième mois n'est pas obligatoire dans les entreprises mais que s'il y en a un, tous les salariés doivent l'avoir, sous les mêmes conditions, et évidemment au pro-rata de leur présence. Après, il y a toujours des exceptions, c'est pour ça que je me posais la question. 

Et pas de prime de précarité pour les esclaves  (pardon, contrat pro). 

il y a 3 minutes, kevin-69530 a dit :

En effet, la prime de participation c'est différent, j'y ai eu droit aussi. 

J'avais appris en cours qu'un treizième mois n'est pas obligatoire dans les entreprises mais que s'il y en a un, tous les salariés doivent l'avoir, sous les mêmes conditions, et évidemment au pro-rata de leur présence. Après, il y a toujours des exceptions, c'est pour ça que je me posais la question. 

Et pas de prime de précarité pour les esclaves  (pardon, contrat pro). 

Je ne saurais pas te dire honnêtement, peut être y a t il une clause restrictive dans les accords, c'est pour ça que je te disais de voir avec un délégué du perso ou un délégué syndical s'il y en a. Tu auras des réponses ciblées à ta boite et discrètes.

Prendre une demi journée pour une migraine alors qu'un comprimé suffit pour la faire passer , c'est fort de café, car ça fait un peu tire au cul, en plus c'est un Vendredi pour aller bosser le Lundi, il y a de bon patron quand même

Tu es en alternance, ce qui veut dire que tu n'as pas le statut d'un salarié normal, il est donc logique que tu ne bénéficies pas des mêmes avantages, considérant que tu es aussi étudiant. Tu dis plus haut que la convention signée entre ton école et ton employeur n'indique pas grand chose. Relis bien, car ça indique, ton salaire, tes primes et avantages accordés et la durée du contrat. 

Pour ton arrêt, tu devrais remercier ton patron. En effet, avec ton statut, tu aurais perdu une journée de salaire s'il avait tenu compte de l'arrêt maladie. Or en alternance, on n'est pas payé énormément. Tu as d'ailleurs des primes et des chèques restaurant, réjouis toi, c'est loin d'être le cas pour la majorité des apprentis.

Enfin, tu t'es arrêté pour une migraine ophtalmique. Tu en souffres depuis longtemps, je ne suis donc pas convaincue de l'efficacité de ton médecin qui ne t'a pas encore prescrit le traitement qui te convient pour faire face aux crises de migraines. Il est temps d'y songer, car une fois embauché, si tu t'arrêtes à chaque migraine, ton employeur appréciera moyen moyen.  

Ayant géré le personnel de l'entreprise qui m'employait durant 21 ans, je peux vous dire que je retirais une demie-journée de salaire. Ou un demi-jour de congés si le salarié le désirait. Ou récupération d'heures supplémentaires.

Tickets restaurants : 1 ticket en moins.

Primes sur les résultats : une demie-journée en moins.

La logique, quoi !

Enfin, tu t'es arrêté pour une migraine ophtalmique. Tu en souffres depuis longtemps, je ne suis donc pas convaincue de l'efficacité de ton médecin qui ne t'a pas encore prescrit le traitement qui te convient pour faire face aux crises de migraines. Il est temps d'y songer, car une fois embauché, si tu t'arrêtes à chaque migraine, ton employeur appréciera moyen moyen.  

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Il n'y a pas de traitement particulier pour les migraines d'où qu'elles proviennent...c'est au cas par cas, ce qui fera pour l'un ne fera pas pour l'autre...

2 de mes filles en souffre ainsi que le mari de celle qui est marié...et l'aînée de mes petits-enfants!

J'en ai eu moi-même pendant des années, c'est pas du gâteau....

Ne pas comparer maux de tête et migraine....

Sinon....comme dit Pila....

Il y a 11 heures, PINOCCHIO a dit :

Prendre une demi journée pour une migraine alors qu'un comprimé suffit pour la faire passer , c'est fort de café, car ça fait un peu tire au cul, en plus c'est un Vendredi pour aller bosser le Lundi, il y a de bon patron quand même

Encore une fois, je ne suis pas là pour débattre de mes migraines, mais sur une question juridique. Je pense que tu confonds migraine et maux de tête. Durant mes migraines, je ne vois plus correctement, je ne peux pas lire, je vomi et j'ai des fourmillements sur un côté de mon corps. Alors désolé, mais le "tire cul" n'accepte pas de travailler dans ces conditions puisque je ne peux tout simplement pas le faire. 

Pour préciser, c'est mon premier arrêt maladie en 4 ans... Je ne pense pas non plus abuser du système hein.. hum. 

Il y a 7 heures, pila a dit :

Ayant géré le personnel de l'entreprise qui m'employait durant 21 ans, je peux vous dire que je retirais une demie-journée de salaire. Ou un demi-jour de congés si le salarié le désirait. Ou récupération d'heures supplémentaires.

Tickets restaurants : 1 ticket en moins.

Primes sur les résultats : une demie-journée en moins.

La logique, quoi !

Merci pour ta réponse. C'est ce qui me paraît le plus logique. Bref, je ne vais rien dire pour cette fois, étant alternant je me la ferme, mais bon, en tant qu'étudiant en RH, c'est toujours bon à savoir. 

Je m'explique sur la demi journée :

On peut très bien la passer sans justificatif et donc sans solde, mais dès lors qu'il y a justification et éventuellement prise en charge de la sécu, ça se fait en journée.

1. Arrêt de travail en milieu de journée de travail (annexe n° 3)

La circulaire, dans son annexe n°3, précise que « le code de la sécurité sociale exclut le versement de demi-indemnités journalières ». Conséquence, si un salarié tombe malade pendant ses heures de travail effectif, la sécurité sociale démarrera le délai de carence de 3 jours le lendemain du dernier jour travaillé.

http://www.flf.fr/breves/arrets-maladie-precision-l-administration_272.html