Es-tu un comptable?

Hello les amis!

Je suis en cours de création d'une SAS. Un avocat spécialisé m'accompagne dans cette démarche. 
Cependant, nous peinons a compléter la partie fiscal du formulaire M0 (cf pièce jointe). 
Notre activité : réseau social axé sur la découverte d'événements de proximité facilitant les échanges et interactions réelles. 

Can you help me please ? 

1. IS : réel simplifié ou réel normal?

2. Options particulières : Assujettissement à l'IS ou Régimes des sociétés de personnes?

3. Que choisir pour la TVA ? - Franchise en Base - Réel simplifié - Mini réel - Réel normal - Assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option - Option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable 

4. Etant l'associé majoritaire et bénéficiaire des allocations chômages, nous pouvons faire une demande d'ACCRE qui semble très intéressante pour la réduction des charges sociales. Qu'en pensez-vous?

De plus, l'avocat s'interroge sur la facturation de ces prestations (rédaction CGU / statuts). Est-il préférable qu'il facture au nom de la société ou à mon nom? Dans le dernier cas, pourrons-nous imputer ces éléments dans le compte courant d'associé ?

En vous remerciant d'avance  

Bon week !

Un avocat spécialisé dis-tu ? 

Change d'avocat, et prends plutôt un expert comptable. 

L'avocat est spécialisé en droit d'entreprise, mais ne dispose pas de compétence approfondie en fiscalité. 
Le comptable est prévu pour septembre

Vous pouvez utiliser votre capital pour vous rembourser les coûts de création de votre SAS ou SASU.

Le capital social déposé à la banque lors de la création de l’entreprise n’est bloqué que jusqu’à l’obtention d’un kbis. Dès l’immatriculation au greffe, votre banque le débloque et vous pouvez l’utiliser pour rembourser les coûts de création avancés.

ICI

Beh oui ! Un bon expert-comptable/commissaire aux comptes.

Bonjour, je vais essayer de t'éclaircir certaines choses selon mes connaissances...

Il y a 3 heures, Keynes a dit :

1. IS : réel simplifié ou réel normal?

Pour l'IS, je ne vois pas trop ce qu'est le réel simplifié (peut-être la possibilité de payer ton IS en 1 seule fois), le réel normal, c'est quand tu calcules et déclare ton résultat fiscal pour ensuite calculer tes 4 acomptes d'IS, le 1er sur l'année N-2 et les 3 autres sur l'année N et vers fin mai, tu payes la différence.

Il y a 3 heures, Keynes a dit :

2. Options particulières : Assujettissement à l'IS ou Régimes des sociétés de personnes?

Pour ça, tu choisis sur tu veux te faire imposer à l'IS ou à l'IRPP dans la catégorie des BIC, si tu choisis le régime des sociétés de personnes, tu peux garder l'option pour 5 ans, après tu bascules sur l'IS directement, l'avantage est que tu peux déduire de ton IR, si tu as d'autres revenus, les déficits de tes premières années, l'inconvénient, c'est que tu ne peux pas faire de report de tes déficits sur les bénéfices que tu auras fait les années suivantes contrairement à l'IS.

Il y a 3 heures, Keynes a dit :

3. Que choisir pour la TVA ? - Franchise en Base - Réel simplifié - Mini réel - Réel normal - Assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option - Option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable 

Franchise de base : Tu n'es pas soumis à la TVA, tu ne peux pas déduire la TVA sur tes achats vu que tu ne l'auras pas collectée sur les ventes.

Réel simplifié : Tu fais ta TVA sur tout ton exercice comptable et tu calcules ta TVA à décaisser ou ton crédit de TVA sur l'exercice entier. Ce régime permet d'éviter de payer la TVA mensuellement, mais de la payer en 1 fois, mais il faudra verser 2 acomptes calculés sur ta TVA de N-1.

Régime mini réel : je ne vois pas ce que c'est et quels sont les avantages...

Régime normal : Tu fais ta TVA tous les mois que tu déclares et payes les 24 du mois suivant au plus tard.

Il y a 3 heures, Keynes a dit :

4. Etant l'associé majoritaire et bénéficiaire des allocations chômages, nous pouvons faire une demande d'ACCRE qui semble très intéressante pour la réduction des charges sociales. Qu'en pensez-vous?

Alors, il faut savoir qu'au début de ton activité, tu ne recevras pas de revenu et donc n'auras pas de charges sociales à payer... Mais néanmoins, tu peux toujours en profiter pour faire ta demande, c'est toujours un avantage et un coût que tu pourras budgetter sur un investissement en particulier (acquisitions d'immos, futurs salariés ou compte épargne d'entreprise ou à terme).

Mais vu que tu seras sou la forme d'une SAS, ton régime social est le régime général, c'est à dire que tu cotiseras à l'URSSAF et non le RSI, donc droit à la sécurité sociale, caisse de retraite et pôle emploi.

Il y a 3 heures, Keynes a dit :

De plus, l'avocat s'interroge sur la facturation de ces prestations (rédaction CGU / statuts). Est-il préférable qu'il facture au nom de la société ou à mon nom? Dans le dernier cas, pourrons-nous imputer ces éléments dans le compte courant d'associé ?

Ce que je te conseille est plutôt de mettre la facture plutôt au nom de la société en frais de constitution si tu l'as déjà créée (mais vu que tu n'as pas encore rédigé les statuts j'en doute), ça permettra d'avoir une charge dans l'entreprise qui te permettrait de diminuer ton résultat alors que si tu mets à ton nom, tu ne pourras pas déduire ta facture.

J'espère que mes explications t'ont été utile, si tu as besoin, n'hésites pas

Normalement un avocat devrait être à même de vous répondre.

Réel simplifié ou réel normal ?

Avec le premier vous déclarez tout s'en vous prendre la tête (en TTC).

Avec le second vous gardez toutes vos factures, et vous déduisez la TVA, ce qui vous oblige à tenir une comptabilité très rigoureuse.

Il y a 8 heures, Keynes a dit :

L'avocat est spécialisé en droit d'entreprise, mais ne dispose pas de compétence approfondie en fiscalité. 
Le comptable est prévu pour septembre

Tu peux toujours voir un expert-comptable, il sera spécialisé en fiscal, sociétés et social et sera à même de répondre...

Particulièrement comptables de nos actes...

Je suis comptable dans un grand cabinet de Marseille.

Pour la première question je te recommande le réel simplifié, qui fera baisser les honoraires du cabinet, mais pour le reste tu dois prendre rendez-vous avec l'expert comptable ou un collaborateur du cabinet que tu choisiras pour passer tes écritures et tenir ta comptabilité.

Ils sont faits pour ça et souvent ils se plaignent d'ailleurs, que les gens ne le savent pas : on peut prendre RDV avec l'expert comptable du cabinet qu'on a choisi, afin d'obtenir les renseignements nécessaires et se faire aider.

Nous sommes là, nous les comptables, pas seulement pour réaliser votre comptabilité ou payer les taxes de l'état, mais aussi pour vous conseiller. Il est d'ailleurs préférable de maintenir un lien social avec le cabinet, de s'y présenter. Ceux qui passent régulièrement au cabinet où je travaille, sont mieux considérés que l'anonyme qu'on n'a jamais vu et qui a l'air de se fichier de sa comptabilité.

L'expert comptable voudra savoir combien tu envisages de bénéfices, capital, perspectives et il te conseillera au mieux.

Donc n'hésite pas à choisir un cabinet comptable et à prendre RDV.

Pour répondre il faut aussi connaitre le CA que tu risque de faire...

Comme tu es dans une société mixte, il n'y a pas non plus de réponse automatique, a voir aussi en fonction de ton cas.

mais ca m'étonnerait qu'il soit malin de privilégier le régime normal de TVA...

Normalement tu as un bilan prev et un compte de résultat prev fait pour les 3 années afin de sécuriser ton projet

le dispositif ACRE peut être aussi une bonne aide pour ton cas, les exonérations devant normalement apparaitre aussi dans le plan.

La question 1 et 2 doivent être inversés pour être cohérente avec la réflexion, pour choisir, il suffit sans doute de calculer les impacts fiscaux sur IS ou sur IR en fonction des données que tu dois avoir.