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Individualiser l'impôt sur le revenu : la réforme de Hamon vous pénaliserait-elle ?


DroitDeRéponse

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 144 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/individualiser-l-impot-sur-le-revenu-la-reforme-de-hamon-va-t-elle-vous-penaliser-1208004

 

Supprimer le bénéfice du quotient conjugal ferait une majorité de perdants. Mais, surprise : certains ménages seraient aussi gagnants !

Individualiser l'impôt sur le revenu : c'est l'un des projets inscrits dans le programme de Benoît Hamon, dans le cadre de sa "révolution fiscale". En clair, il s'agirait de s'attaquer au "quotient conjugal", dont bénéficient les couples mariés ou pacsés. Une telle réforme serait évidemment défavorable à la plupart des ménages en bénéficiant actuellement… mais, surprise : certains ménages y gagneraient.

Pour rappel, le quotient conjugal (à ne pas confondre avec le quotient familial, qui s'applique selon le nombre de personnes à charge) est appliqué aux couples mariés ou pacsés. Ces derniers sont en effet obligés de réaliser une déclaration de revenus commune. Ce dispositif leur permet de diviser par deux leurs revenus avant application du barème de l'impôt, l'impôt obtenu étant ensuite multiplié par 2. Ce qui diminue généralement la facture des couples dont les revenus sont inégaux, le gain étant d'autant plus important que l'écart est grand. Explication : du fait de la progressivité des taux du barème de l'impôt sur le revenu, cela leur évite de se retrouver dans une tranche d'imposition trop élevée.

Quel serait l'impact d'une suppression de ce dispositif ? Pour les finances publiques, cela serait clairement positif : +5,5 milliards d'euros, selon un chiffrage réalisé par le Trésor en 2011 à la demande du Haut conseil de la famille.

...............

=====================================================================================

Quelle bonne idée de justice sociale , le revenu de Madame vous permet de ne pas être à la charge de l'état et son revenu réel par tête est divisé par deux , mais il lui faudra payer plus d'impôts ?

 

E.Macron propose que les couples aient le choix .

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Invité
Invités, Posté(e)
Invité
Invité Invités 0 message
Posté(e)

On appréciera tous la petite phrase dont vous vous fendez à la fin ^^"

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 144 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 4 minutes, PLS maker a dit :

On appréciera tous la petite phrase dont vous vous fendez à la fin ^^"

Gain de temps Macron étant de gauche pour ceux de droite , on m'aurait immanquablement fait remarquer que Macron proposait l'individualisation. :D

 

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Membre, 80ans Posté(e)
bibifricotin Membre 12 828 messages
Mentor‚ 80ans‚
Posté(e)
Il y a 9 heures, DroitDeRéponse a dit :

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/individualiser-l-impot-sur-le-revenu-la-reforme-de-hamon-va-t-elle-vous-penaliser-1208004

 

Supprimer le bénéfice du quotient conjugal ferait une majorité de perdants. Mais, surprise : certains ménages seraient aussi gagnants !

Individualiser l'impôt sur le revenu : c'est l'un des projets inscrits dans le programme de Benoît Hamon, dans le cadre de sa "révolution fiscale". En clair, il s'agirait de s'attaquer au "quotient conjugal", dont bénéficient les couples mariés ou pacsés. Une telle réforme serait évidemment défavorable à la plupart des ménages en bénéficiant actuellement… mais, surprise : certains ménages y gagneraient.

Pour rappel, le quotient conjugal (à ne pas confondre avec le quotient familial, qui s'applique selon le nombre de personnes à charge) est appliqué aux couples mariés ou pacsés. Ces derniers sont en effet obligés de réaliser une déclaration de revenus commune. Ce dispositif leur permet de diviser par deux leurs revenus avant application du barème de l'impôt, l'impôt obtenu étant ensuite multiplié par 2. Ce qui diminue généralement la facture des couples dont les revenus sont inégaux, le gain étant d'autant plus important que l'écart est grand. Explication : du fait de la progressivité des taux du barème de l'impôt sur le revenu, cela leur évite de se retrouver dans une tranche d'imposition trop élevée.

Quel serait l'impact d'une suppression de ce dispositif ? Pour les finances publiques, cela serait clairement positif : +5,5 milliards d'euros, selon un chiffrage réalisé par le Trésor en 2011 à la demande du Haut conseil de la famille.

...............

=====================================================================================

Quelle bonne idée de justice sociale , le revenu de Madame vous permet de ne pas être à la charge de l'état et son revenu réel par tête est divisé par deux , mais il lui faudra payer plus d'impôts ?

 

E.Macron propose que les couples aient le choix .

Je crois savoir que cela se pratique partout où l'impôt est retenu à la source.

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 144 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 23 minutes, bibifricotin a dit :

Je crois savoir que cela se pratique partout où l'impôt est retenu à la source.

Les couples à revenus inégaux seront ravis de l'apprendre.

Du coup si une femme csp+ épouse un homme au RSA continuera r'il de le percevoir ?

sa fille née d'un autre mariage entraînera t'elle toujours une majoration de son RSA, ou l'enfant sera toujours "pot commun" et devra se rattacher au foyer de la Mere ?

Pour la récupération de l'aide sociale du pere de monsieur en perte d'autonomie, prendra t'on toujours les revenus du couple ou juste ceux de monsieur au RSA ?

 

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Membre, 53ans Posté(e)
sterod Membre 1 154 messages
Baby Forumeur‚ 53ans‚
Posté(e)
il y a 9 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Les couples à revenus inégaux seront ravis de l'apprendre.

Du coup si une femme csp+ épouse un homme au RSA continuera r'il de le percevoir ?

Il faut bien qu'il finance son RU :D

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Membre, 80ans Posté(e)
bibifricotin Membre 12 828 messages
Mentor‚ 80ans‚
Posté(e)
il y a 8 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Les couples à revenus inégaux seront ravis de l'apprendre.

Du coup si une femme csp+ épouse un homme au RSA continuera r'il de le percevoir ?

Le RSA  et autres revenus sociaux sont imposables ?

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Membre, 53ans Posté(e)
sterod Membre 1 154 messages
Baby Forumeur‚ 53ans‚
Posté(e)
il y a 1 minute, bibifricotin a dit :

Le RSA  et autres revenus sociaux sont imposables ?

Avec le RU y aura t-il d'autres revenus sociaux ?

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 144 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
Il y a 1 heure, bibifricotin a dit :

Le RSA  et autres revenus sociaux sont imposables ?

Dès lors que les revenus sont séparés , que Madame paie sur SES ressources , il est évidemment logique que Monsieur continue à toucher son RSA . N'oublions pas que l'IR pour être juste doit être proportionné aux ressources un revenu pour un ou un revenu pour deux ce n'est pas la même chose . Donc si la ressource concerne sa pomme , il est logique que Monsieur continue à toucher son RSA . Par ailleurs vous n'avez pas répondu sur les autres questions concernant la prise en compte des revenus du couple et non de l'individu concernant l'enfant du mariage précédent, la récupération d'aide sociale pour le parent en perte d'autonomie etc ...

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Membre, 88ans Posté(e)
ouest35 Membre 28 293 messages
Maitre des forums‚ 88ans‚
Posté(e)
Il y a 12 heures, DroitDeRéponse a dit :

Gain de temps Macron étant de gauche pour ceux de droite , on m'aurait immanquablement fait remarquer que Macron proposait l'individualisation. :D

 

:hello:Macron de Gauche ? ................... + droite et vice versa !

Avec un fléchissement très prononcé de l'épaule droite, au vu du nombre assez important de nouveaux affidés venant de la planète droite ... A gauche c'est plus du gros poisson mais qui ne sent pas très bon sur l'échelle de popularité, le cadeau pas si sûr que ça en soit un  !

On aime comme peut hein DDR ... moi je cogite toujours ! Finalement tant qu'on est pas décidé l'oeil est toujours neuf ! :rolle:

Quant a Mélanchon .... moi ya finalement qu'un truc mais de taille qui me gêne : il s'attaque sec a aux toubibs libéraux .... Je comprend pour les endroits désertifiés de vouloir fonctionnariser certains toubibs mais de penser que ça va les attirer là je suis dubitative ! Faut que je rachiade la question ! Par contre recréer un type de "dispensaires" qu'on a supprimer là c'est pas mal !

 

PS : Je fais appel a Tilstat qui connait bien le programme pour me développer toute la partie Santé des propositions de JLM (s'il le veut bien) - ça servira a tous finalement !

 

Flute je vais me faire taper sur les doigts là c'est HS , je vais reporter ma question sur un fil adéquat !!!

 

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 144 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 46 minutes, ouest35 a dit :

:hello:Macron de Gauche ? ................... + droite et vice versa !

Avec un fléchissement très prononcé de l'épaule droite, au vu du nombre assez important de nouveaux affidés venant de la planète droite ... A gauche c'est plus du gros poisson mais qui ne sent pas très bon sur l'échelle de popularité, le cadeau pas si sûr que ça en soit un  !

 

J'apprécie beaucoup Collomb ou le Drian ( très sympa en plus ), libre à vous de trouver qu'ils ne sentent pas bon.

 

il y a 46 minutes, ouest35 a dit :

On aime comme peut hein DDR ... moi je cogite toujours ! Finalement tant qu'on est pas décidé l'oeil est toujours neuf ! :rolle:

Quant a Mélanchon .... moi ya finalement qu'un truc mais de taille qui me gêne : il s'attaque sec a aux toubibs libéraux .... Je comprend pour les endroits désertifiés de vouloir fonctionnariser certains toubibs mais de penser que ça va les attirer là je suis dubitative ! Faut que je rachiade la question ! Par contre recréer un type de "dispensaires" qu'on a supprimer là c'est pas mal !

Les fonctionnaires sont mutés là où on leur dit d'aller, le service public avant tout , donc ça règle la question.

La liberté au prix de l'égalité, et là l'égalité au prix de la liberté .

il y a 46 minutes, ouest35 a dit :

PS : Je fais appel a Tilstat qui connait bien le programme pour me développer toute la partie Santé des propositions de JLM (s'il le veut bien) - ça servira a tous finalement !

 

Flute je vais me faire taper sur les doigts là c'est HS , je vais reporter ma question sur un fil adéquat !!!

 

 

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Membre, 88ans Posté(e)
ouest35 Membre 28 293 messages
Maitre des forums‚ 88ans‚
Posté(e)
il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

J'apprécie beaucoup Collomb ou le Drian ( très sympa en plus ), libre à vous de trouver qu'ils ne sentent pas bon.

 

Les fonctionnaires sont mutés là où on leur dit d'aller, le service public avant tout , donc ça règle la question.

La liberté au prix de l'égalité, et là l'égalité au prix de la liberté .

 

Je pensais au dernier premier ministre ....

Pour le reste je suis "encore" dans le questionnement :rolle:

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 144 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 5 minutes, ouest35 a dit :

Je pensais au dernier premier ministre ....

Pour le reste je suis "encore" dans le questionnement :rolle:

Il ne fait pas partie de l'équipe, contrairement à ceux que j'ai cité . Ce n'est pas parce que Phillipot a soutenu JLM en 2005 que JLM est phillipotiste . Valls vote pour qui il veut ça n'en fait pas un marcheur .

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Membre, 88ans Posté(e)
ouest35 Membre 28 293 messages
Maitre des forums‚ 88ans‚
Posté(e)
il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

Il ne fait pas partie de l'équipe, contrairement à ceux que j'ai cité . Ce n'est pas parce que Phillipot a soutenu JLM en 2005 que JLM est phillipotiste . Valls vote pour qui il veut ça n'en fait pas un marcheur .

Ah bin oui c'est vrai ... mais dire qu'il va voter pour Macron c'est quand même adhérer a ses idées .......:)

Moi j'ai fini  de jouer le poulain  je prend toujours le ticket perdant le jockey se révélant le cousin des Jeux Interdits même s'il dit que Marianne "il l'a aime tant"  !  

Les programmes c'est le prologue mais quand on arrive à l'épilogue le héro n'est plus qu'un brasseur de houblon  qui nous a bien fait mousser pendant que lui s'est rempli la chope ! :D

Bon après-midi a vous

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 144 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 10 minutes, ouest35 a dit :

Ah bin oui c'est vrai ... mais dire qu'il va voter pour Macron c'est quand même adhérer a ses idées .......:)

Moi j'ai fini  de jouer le poulain  je prend toujours le ticket perdant le jockey se révélant le cousin des Jeux Interdits même s'il dit que Marianne "il l'a aime tant"  !  

Les programmes c'est le prologue mais quand on arrive à l'épilogue le héro n'est plus qu'un brasseur de houblon  qui nous a bien fait mousser pendant que lui s'est rempli la chope ! :D

Bon après-midi a vous

Ben non ca veut dire que les idées de Valls ne sont pas celles de JLM ce qui est très différent . En plus ils ne peuvent pas se blairer .

Bon après midi 

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Membre, 88ans Posté(e)
ouest35 Membre 28 293 messages
Maitre des forums‚ 88ans‚
Posté(e)
il y a 34 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ben non ca veut dire que les idées de Valls ne sont pas celles de JLM ce qui est très différent . En plus ils ne peuvent pas se blairer .

Bon après midi 

Ca veut dire exactement qu'il n'a pas les idées des 10 autres candidats ! Plus juste....

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 144 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 27 minutes, ouest35 a dit :

Ca veut dire exactement qu'il n'a pas les idées des 10 autres candidats ! Plus juste....

Ah vous voyez ....

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Membre, 80ans Posté(e)
bibifricotin Membre 12 828 messages
Mentor‚ 80ans‚
Posté(e)
Il y a 6 heures, DroitDeRéponse a dit :

Dès lors que les revenus sont séparés , que Madame paie sur SES ressources , il est évidemment logique que Monsieur continue à toucher son RSA . N'oublions pas que l'IR pour être juste doit être proportionné aux ressources un revenu pour un ou un revenu pour deux ce n'est pas la même chose . Donc si la ressource concerne sa pomme , il est logique que Monsieur continue à toucher son RSA . Par ailleurs vous n'avez pas répondu sur les autres questions concernant la prise en compte des revenus du couple et non de l'individu concernant l'enfant du mariage précédent, la récupération d'aide sociale pour le parent en perte d'autonomie etc ...

Avec le revenu universel je suppose que les autres aides n'existent plus.

Pour la déclaration fiscale il faudra indiquer ses revenus plus le revenu universel. Le barème progressif fera le reste.

Enfin je rappelle qu'actuellement les prestations sociales ne sont pas à déclarer (seul ou en couple), ce qui est une anomalie à mon avis.

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 144 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 8 minutes, bibifricotin a dit :

Avec le revenu universel je suppose que les autres aides n'existent plus.

Ah bon avec le revenu universel, qui n'est pas universel , plus d'allocations familiales etc ?

Bon le RU est un RSA + , donc si madame est CSP+ et épouse monsieur au RU majoré pour enfant , Monsieur perd il son RU puisqu'il a épousé Madame et que Mr Hamon veut rendre obligatoire l'individualisation de l'IR ?

Ou Madame et Monsieur se seront ils fait avoir et au final paieront plus d'impôt , mais par justice sociale Monsieur et sa fille s'assoieront sur leur RU ?

On espère que non puisque pour le coup la justice sociale reviendrait à violer la DDHC et une famille de 3 se retrouveraient à payer ( voire plus via la TVA ) autant d'impôt qu'un célibataire sans aide supplémentaire .

Citation

Pour la déclaration fiscale il faudra indiquer ses revenus plus le revenu universel. Le barème progressif fera le reste.

Enfin je rappelle qu'actuellement les prestations sociales ne sont pas à déclarer (seul ou en couple), ce qui est une anomalie à mon avis.

 

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Membre, 69ans Posté(e)
pic et repic Membre 17 962 messages
Maitre des forums‚ 69ans‚
Posté(e)

bonjour,

pas vraiment ....sauf si au passage il y a une énième augmentation !

nous faisons partie mon épouse et moi de la même classe de revenus....donc de ce coté là pas de surprise, mais il y a fort à parier que ce changement s'accompagnera d'une hausse de l'impôt et toujours pour la classe moyenne ......cela commence à bien faire et si encore cela allait mieux !

nous sommes mensualisé donc au lieu de le ponctionner sur le compte bancaire cela se fera sur la feuille de paie.....oups je vais voir mon salaire sacrément régresser !

le chiffre du bas va en prendre une sale claque !mais au final cela reviendra au même, voir quand même une petite différence puisque le prélèvement se fera sur 12 mois au lieu de 10 en cas de mensualisation.

ce sera psychologique mais cela reviendra au même.

qui sait, tous les candidats ne se sont pas prononcée sur cette réforme....mais qui se passerait de rentrées régulières, et d'une économie sur la gestion ?

bonne journée   

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