il y a 20 minutes, samira123 a dit :

L'attestation ne suffit pas pour verser des aides d'après les divers articles que j'ai pu lire et c'est d'ailleurs noté sur divers documents que j'ai mit sur ce topic, oui pas de versements si pas de justificatifs ou arrêt des versements. 

Vous n'avez pas vraiment repondu à mes questions samira, notamment à la question de la périodicité..

Ceci etant Ca ne change rien à l'affaire . 

il y a 22 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Vous n'avez pas vraiment repondu à mes questions samira, notamment à la question de la périodicité..

Ceci etant Ca ne change rien à l'affaire . 

Si j'y ai déjà répondu  sinon que cela ne change rien à l'affaire bien sûr que si car il peut être aussi mis en cause la responsabilité d'autres personnes d'où plainte contre "x" et pas que de la famille et en dehors de cela, on a aussi le droit de se poser des questions sur la cohérence de ces dettes d'autant qu'il n'y a pas que la famille Théo mais plusieurs entreprises ou autres qui sont sanctionnées suite à des subventions versées. 

il y a 6 minutes, samira123 a dit :

Si j'y ai déjà répondu  sinon que cela ne change rien à l'affaire bien sûr que si car il peut être aussi mis en cause la responsabilité d'autres personnes d'où plainte contre "x" et pas que de la famille et en dehors de cela, on a aussi le droit de se poser des questions sur la cohérence de ces dettes d'autant qu'il n'y a pas que la famille Théo mais plusieurs entreprises ou autres qui sont sanctionnés suite à des subventions versées. 

D'autres personnes , de qui ?

il y a 15 minutes, DroitDeRéponse a dit :

D'autres personnes , de qui ?

 

Si tu demandes qui peut être en tort, forcément celui de  la famille Théo puisqu'il était responsable de ces entreprises mais pas que....Autres salariés, mission locale ou autres sans pour autant qu'ils soient sanctionnés mais remis en cause...car de toute façon, s'il y a eu autant de subventions versées en trop, systématiquement, il va être remis en cause, ce qui a fait que des montants si importants soient versés alors que rien ne le justifiait apparemment. 

Il y a 9 heures, DroitDeRéponse a dit :

Donc il faudrait vérifier chaque mois ...

On en revient à la même chose samira ....

Par ailleurs c'est l'assoce qui est juridiquement responsable . Mr luhaka avait plusieurs entités juridiques...

Le réglement prévoit  que l'aide ne peut être versée si l'employeur ne paie ses cotisations à l'Urssaf...il s'agit de suivre la comptabilité comme il se doit ! En effet, l'URSAF doit bien comptabiliser et encaisser les cotisations de l'employeur et verser les aides en échange !

Il ne s'agit pas de "contrôles supplémentaires" mais d'appliquer les procédures légales prévues dans une compta !

Il y a 5 heures, samira123 a dit :

Si tu demandes, qui peut être en tort, forcément celui de  la famille Théo puisqu'il était responsable de ces entreprises mais pas que....D'Autres salariés, mission locale ou autres,  sans pour autant qu'ils soient sanctionnés mais remis en cause... car de toute façon, s'il y a eu autant de subventions versées en trop, systématiquement, il va être remis en cause, ce qui a fait que des montants si importants soient versés alors que rien ne le justifiait apparemment. 

Avant de verser des subventions, il est en effet légal et légitime, de vérifier que la demande est légale, et que toutes les procédures comptables sont respectées par la partie qui demande ! Si ce n'est pas fait, il y a en effet un problème ... 

il y a 55 minutes, LouiseAragon a dit :

Le réglement prévoit  que l'aide ne peut être versée si l'employeur ne paie ses cotisations à l'Urssaf...il s'agit de suivre la comptabilité comme il se doit ! En effet, l'URSAF doit bien comptabiliser et encaisser les cotisations de l'employeur et verser les aides en échange !

Il ne s'agit pas de "contrôles supplémentaires" mais d'appliquer les procédures légales prévues dans une compta !

 

Ce n'est pas l'urssaf qui verse les aides , et quand le frere de Theo refait la même avec une autre assoce , c'est une autre assoce. Vu de l'urssaff c'est l'assoce et non le frere de theo qui n'est pas à jour . Par ailleurs il n'y a pas recroisement de fichiers .

il y a une heure, LouiseAragon a dit :

Avant de verser des subventions, il est en effet légal et légitime, de vérifier que la demande est légale, et que toutes les procédures comptables sont respectées par la partie qui demande ! Si ce n'est pas fait, il y a en effet un problème ... 

Mais quand le frere de Theo a demandé jusqu'à preuve du contraire tout etait légal .

il y a 34 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ce n'est pas l'urssaf qui verse les aides , et quand le frere de Theo refait la même avec une autre assoce , c'est une autre assoce. Vu de l'urssaff c'est l'assoce et non le frere de theo qui n'est pas à jour . Par ailleurs il n'y a pas recroisement de fichiers .

Samira vous a tout expliqué, elle a joint tous les liens utiles !  Suffit de lire, d'ouvrir les liens pour + de détails ... Voilà voilà ... Si on veut savoir et comprendre .... à moins que vos intentions soient autres   

il y a 28 minutes, LouiseAragon a dit :

Samira vous a tout expliqué, elle a joint tous les liens utiles !  Suffit de lire, d'ouvrir les liens pour + de détails ... Voilà voilà ... Si on veut savoir et comprendre .... à moins que vos intentions soient autres   

 

Aucun des liens n'attestent que Mr luhaka a obtenu ces aides illégalement. Samira a par ailleurs publié un lien sur les associations abusant de la générosité des francais , Vous l'avez lu ?

Quant à mes intentions toujours dans le Perso . Samira fait une digression sur la fonction publique qui ferait mal son travail et les assoces qui abusent , on en discute , Ca Vous pose un problème ? Vous pensez qu'elle a besoin d'une nounou ?

il y a 27 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Aucun des liens n'attestent que Mr luhaka a obtenu ces aides illégalement. Samira a par ailleurs publié un lien sur les associations abusant de la générosité des francais , Vous l'avez lu ?

Quant à mes intentions toujours dans le Perso . Samira fait une digression sur la fonction publique qui ferait mal son travail et les assoces qui abusent , on en discute , Ca Vous pose un problème ? Vous pensez qu'elle a besoin d'une nounou ?

Ce n'est pas une digression car il est tout à fait dans le sujet d'évoquer aussi ses problèmes et je n'irais pas jusqu'à confirmer que la fonction publique ferait mal son travail juste qu'il y a des incohérences mais je n'ai pas de certitudes pour accuser qui que ce soit mais que je me pose des questions d'après les montants qui sont importants pour me dire qu'il doit y avoir plusieurs choses qui sont en cause.  

il y a 37 minutes, samira123 a dit :

Ce n'est pas une digression car il est tout à fait dans le sujet d'évoquer aussi ses problèmes et je n'irais pas jusqu'à confirmer que la fonction publique ferait mal son travail juste qu'il y a des incohérences mais je n'ai pas de certitudes pour accuser qui que ce soit mais que je me pose des questions d'après les montants qui sont importants pour me dire qu'il doit y avoir plusieurs choses qui sont en cause.  

Dont acte , vos interrogations sont légitimes nous sommes en République . La seule certitude à ce jour est que le juge a été saisi concernant Mr Luhaka, et que vos interrogations ne constituent pas des circonstances atténuantes .

il y a 2 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Dont acte , vos interrogations sont légitimes nous sommes en République . La seule certitude à ce jour est que le juge a été saisi concernant Mr Luhaka, et que vos interrogations ne constituent pas des circonstances atténuantes .

Comment cela dont acte d'autant que tu affirmes juste  après que les interrogations sont légitimes, j'ai tout à fait le droit de m'interroger et d'y donner mon avis, je n'ai jamais dit que c'était des certitudes  et je dirais que la seule certitude, c'est qu'il y a plainte contre "x", on ne sait pas à ce jour qui est concerné OU les concernés juste qu'il y a eu problème sur diverses associations de Mr Luhaka et qu'actuellement, c'est en cours d'enquête et là, c'est toi qui parle de circonstances atténuantes, je n'ai pas non plus évoqué cela mais que si des problèmes de ce genre, ils vont bien devoir remettre en cause certains procédés s'ils n'ont pas été suivi correctement ou s'ils sont manquants pour éviter ce genre de situation d'autant que ce ne sont pas les seuls associations d'où il y a abus sur des subventions. 

il y a 3 minutes, samira123 a dit :

Comment cela dont acte d'autant que tu affirmes juste  après que les interrogations sont légitimes, j'ai tout à fait le droit de m'interroger et d'y donner mon avis, je n'ai jamais dit que c'était des certitudes  et je dirais que la seule certitude, c'est qu'il y a plainte contre "x", on ne sait pas à ce jour qui est concerné OU les concernés juste qu'il y a eu problème sur diverses associations de Mr Luhaka et qu'actuellement, c'est en cours d'enquête et là,

Je n'ai rien dit d'autres , simple façon urbaine de ma part pour te signifier que j'ai bien noté tes interrogations

il y a 3 minutes, samira123 a dit :

c'est toi qui parle de circonstances atténuantes,

Oui et ?

il y a 3 minutes, samira123 a dit :

je n'ai pas non plus évoqué cela mais que si des problèmes de ce genre, ils vont bien devoir remettre en cause certains procédés s'ils n'ont pas été suivi correctement ou s'ils sont manquants pour éviter ce genre de situation d'autant que ce ne sont pas les seuls associations d'où il y a abus sur des subventions. 

A ce jour je n'ai eu vent d'aucune mise en cause d'aucun fonctionnaire qui n'aurait pas respecté une procédure . Les affaires d'assoces condamnées ne sont pas rares, je n'ai jamais entendu parler de condamnation d'un fonctionnaire contrôlant les assoces en retour . Donc je prends acte de tes interrogations et souhaits , mais pour ma part je lis beaucoup de "si" , et donc je me recentre sur le coeur du topic .

il y a 15 minutes, DroitDeRéponse a dit :

1 Je n'ai rien dit d'autres , simple façon urbaine de ma part pour te signifier que j'ai bien noté tes interrogations

 

2 Oui et ?

3 A ce jour je n'ai eu vent d'aucune mise en cause d'aucun fonctionnaire qui n'aurait pas respecté une procédure . Les affaires d'assoces condamnées ne sont pas rares, je n'ai jamais entendu parler de condamnation d'un fonctionnaire contrôlant les assoces en retour . Donc je prends acte de tes interrogations et souhaits , mais pour ma part je lis beaucoup de "si" , et donc je me recentre sur le coeur du topic .

1 "donc acte" signifie un peu qu'on ne doit pas l'aborder. 

2 Ca laisse supposer que j'aborde le problème pour soulever des circonstances atténuantes, ce qui n'a pas été mon cas d'où précision,  c'est tout. 

3 J'ai eu l'expérience d'associations et je n'ai pas vu non plus des fonctionnaires ne pas respecter les procédures mais ce ne sont pas non plus des associations qui ont eu des problèmes avec les subventions car avec justificatifs demandées, cela ne pouvait arriver après je laisse plusieurs possibilités car ça peut être aussi le cas d' une procédure manquante...Je ne t'empêche pas de te recentrer sur le topic, c'est juste un avis que je donne rien ne t'oblige d'en tenir compte et ce que j'évoque n'est pas du tout hors sujet. 

il y a 6 minutes, samira123 a dit :

1 "donc acte" signifie un peu qu'on ne doit pas l'aborder. 

Faux

https://fr.wiktionary.org/wiki/dont_acte

Citation

2 Ca laisse supposer que j'aborde le problème pour soulever des circonstances atténuantes, ce qui n'a pas été mon cas d'où précision,  c'est tout. 

Non, ça laisse supposer que les "si" que vous exposez sont décorrélés du fond du topic "

Aulnay : la famille de Théo L. visée par une enquête financière

"

C'est tout . Le sujet étant connexe je vous réponds donc "dont acte ..."

Citation

3 J'ai eu l'expérience d'associations et je n'ai pas vu non plus des fonctionnaires ne pas respecter les procédures mais ce ne sont pas non plus des associations qui ont eu des problèmes avec les subventions car avec justificatifs demandées, cela ne pouvait arriver après je laisse plusieurs possibilités car ça peut être aussi le cas d' une procédure manquante...Je ne t'empêche pas de te recentrer sur le topic, c'est juste un avis que je donne rien ne t'oblige d'en tenir compte et ce que j'évoque n'est pas du tout hors sujet. 

Le sujet est connexe dont acte et notre échange m"a appris , merci . Pas nécessairement d'une procédure manquante, mais d'une prudence de l'administration qui avant de fermer le robinet diligente une enquête , ce qui est peut être arrivé à Théo, car pour ma part je n'ai jamais vu dans une assoce l'inspection du travail débarqué et vous ?

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

Faux

https://fr.wiktionary.org/wiki/dont_acte

 

dont acte

Définitions Web

1. bonne note est prise.
   http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/acte/879

 

Non, ça laisse supposer que les "si" que vous exposez sont décorrélés du fond du topic "

2 Aulnay : la famille de Théo L. visée par une enquête financière

"

C'est tout . Le sujet étant connexe je vous réponds donc "dont acte ..."

 

 

Exemple : Cette expérience fut désastreuse. Dont acte, oublions ça.

http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/dont-acte/

Ca porte un peu à confusion après oui, j'ai pu me tromper sur le sens. 

En maintenant il n'y a pas grand chose à dire sur la famille théo visée par une enquête tant qu'on ne connaît pas le résultat de celle-ci. 

à l’instant, samira123 a dit :

Exemple : Cette expérience fut désastreuse. Dont acte, oublions ça.

http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/dont-acte/

Ca porte un peu à confusion après oui, j'ai pu me tromper sur le sens. 

" Dont acte , vos interrogations sont légitimes nous sommes en République "

Si c'est légitime c'est qu'on peut l'aborder .... Le procès d'intention arrive à tout le monde .

à l’instant, samira123 a dit :

En maintenant il n'y a pas grand chose à dire sur la famille théo visée par une enquête tant qu'on ne connaît pas le résultat de celle-ci. 

 

 

Je m'étais contenté d'une mise à jour suite à la saisine du juge . Suite au prochain numéro en ce qui me concerne ^^ .

il y a 16 minutes, DroitDeRéponse a dit :

 

Le sujet est connexe dont acte et notre échange m"a appris , merci . Pas nécessairement d'une procédure manquante, mais d'une prudence de l'administration qui avant de fermer le robinet diligente une enquête , ce qui est peut être arrivé à Théo, car pour ma part je n'ai jamais vu dans une assoce l'inspection du travail débarqué et vous ?

Je n'ai pas trop suivi le dossier mais ce n'est pas suite à la liquidation judiciaire que l'inspection du travail s'est déplacé ? Sinon je te mets un lien, il y  a bien le déplacement de l'inspection du travail dans certaines entreprises pour faire des contrôles sans avoir besoin d'une raison justifiée. 

Déroulement d'un contrôle de l’inspection du travail

Vous avez sûrement dû entendre vos amis chefs d’entreprise vous dire: « s’il y a contrôle, c’est qu’il y a forcément eu dénonciation ». Sachez que cette idée répandue est FAUSSE. La dénonciation n’est pas obligatoire à chaque contrôle. Certes, si l’un de vos employés va se plaindre à l’inspection du travail, vous risquez de recevoir un inspecteur mais même sans plainte, cela n’empêchera pas l’inspection de vous choisir.

https://www.petite-entreprise.net/P-3609-87-G1-deroulement-d-un-controle-de-l-inspection-du-travail.html

il y a 3 minutes, samira123 a dit :

Je n'ai pas trop suivi le dossier mais ce n'est pas suite à la liquidation judiciaire que l'inspection du travail s'est déplacé ?

Je ne pense pas ..

https://www.marianne.net/societe/soupcons-d-escroquerie-le-parisien-revele-que-la-famille-de-theo-est-au-coeur-d-une-enquete

A cette époque, donc, l’un des frères de Théo Luhaka, Mickael, préside une association de lutte contre la violence, Aulnay Events. Il est alors censé avoir embauché, grâce à des subventions publiques versées à travers le dispositif de contrats aidés chers à François Hollande, une trentaine de salariés, tous destinés à devenir animateurs de rue. Sauf qu’un contrôle de l’Inspection du travail d’Ile-de-France, réalisé courant 2015, n’aurait pas permis de trouver "d'élément matériel" confirmant l’existence de ces emplois pour lesquels Aulnay Events aurait reçu, entre janvier 2014 et juin 2016, 678.000 euros de subventions de l’Etat. S’agit-il par conséquent d’emplois fictifs ? Pour le déterminer, l’Inspection du Travail a signalé la situation au procureur de la République de Bobigny qui a donc ouvert, en juin dernier, une enquête pour "suspicion d’abus de confiance et escroquerie."

il y a 3 minutes, samira123 a dit :

Sinon je te mets un lien, il y  a bien le déplacement de l'inspection du travail dans certaines entreprises pour faire des contrôles sans avoir besoin d'une raison justifiée. 

Je parle assoce pas entreprise ...