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L'assistant parlementaire d'un sénateur PS soupçonné d'apologie du terrorisme


DroitDeRéponse

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 144 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 49 minutes, sterod a dit :

Il est donc protégé par son immunité

'inviolabilité (ou immunité de procédure)3 vise les activités extra-parlementaires (détachables de ses fonctions) : un parlementaire peut être poursuivi, mais toute mesure coercitive à son encontre nécessite la mainlevée de son immunité

 

 

NON

 

http://www.rtl.fr/actu/politique/le-bureau-de-l-assemblee-nationale-decide-a-l-unanimite-de-lever-l-immunite-de-patrick-balkany-7777036712

Toute mesure privative de liberté (garde à vue, détention provisoire, contrôle judiciaire) à l'encontre d'un parlementaire doit recevoir l'aval de l'assemblée dont il est membre, sauf en cas de crime, flagrant délit ou condamnation définitive.

===================

NON

=================

Il est protégé de la coercition pas des poursuites .... Balkany ça fait un bail qu'il est poursuivi ^^

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Membre, Animal sauvage, Posté(e)
Mr_Fox Membre 18 189 messages
Animal sauvage,
Posté(e)

Bah après je comprends on ne peut pas s'en prendre à un ennemi de la France travaillant à l'assemblé, ce serait contraire à la déontologie, aux règles de procédures etc ... par contre pour fumer un candidat à la présidentielle aucun problème.

 

La justice de ce pays me dégoute autant que les politiciens. Sa seule constante toujours faire le travail le plus mal possible.

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Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 63 885 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)
Il y a 6 heures, DroitDeRéponse a dit :

Ceci dit l'affaire est très complexe et remonte à loin, tout cela est à prendre avec des pincettes :

http://www.lopinion.fr/24-juin-2015/cas-chaouat-revele-non-dits-communautaristes-ps-25584

 

«Il ne doit pas être marqué du sceau de l’infamie, le défend Roger Madec. Certaines personnalités de notre parti ont été condamnées et ont soldé les comptes, pourquoi pas lui ? » Le sénateur compare le sort réservé à son jeune protégé à l’indifférence qui a accueilli le récent retour en politique, aux côtés de Cécile Duflot, de Stéphane Pocrain, condamné en 2008 à deux ans de prison avec sursis et 3000 euros de dommages et intérêts pour violences sur son ex-concubine.

La ligne de défense de Yacine Chaouat, dimanche soir, a cependant provoqué un vif malaise au PS. « C’est avec tristesse que je constate que dans la France d’aujourd’hui, on n’a pas droit à une deuxième chance quand on est musulman », a déploré le jeune homme, qui songe à partir «dans le privé» en 2017. « Je reste persuadé que si je m’étais appelé Michaël, ça ne se serait pas passé ainsi, maintient-il. Je me sens stigmatisé, mis à l'index, comme beaucoup de musulmans». « C’est une façon très orientée de se défendre, que de se définir ainsi par son identité religieuse, regrette une élue parisienne. Cela révèle une dérive identitaire terrible au PS, un clivage profond entre les tenants du communautarisme et les républicains ». Une question pour l’instant promptement évacuée par le parti, comme Yacine Chaouat.

Et en plus il se sent "stigmatisé" l'enflure!

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Membre, Ite missa est..., 77ans Posté(e)
l'abbe resina Membre 7 730 messages
77ans‚ Ite missa est...,
Posté(e)
il y a 2 minutes, Morfou a dit :

Et en plus il se sent "stigmatisé" l'enflure!

Le brave Audiard avait tellement raison, " ça " ose tout...

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Membre, Posté(e)
frunobulax Membre 17 891 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a une heure, Morfou a dit :

Et en plus il se sent "stigmatisé" l'enflure!

 

il y a une heure, l'abbe resina a dit :

Le brave Audiard avait tellement raison, " ça " ose tout...

L'article en question traite de la réaction de Chouat face au sort qui lui a été réservé suite à sa condamnation à 6 mois avec sursis pour violences conjugales.
Et le commentaire, à l'époque des faits (2010), du sénateur PS pour qui il travaillait, qui semble assez juste ?

"Il ne doit pas être marqué du sceau de l’infamie. Certaines personnalités de notre parti ont été condamnées et ont soldé les comptes, pourquoi pas lui ?"
Le sénateur compare le sort réservé à son jeune protégé à l’indifférence qui a accueilli le récent
retour en politique de Stéphane Pocrain (PS) condamné en 2008 à deux ans de prison avec sursis et 3000 euros de dommages et intérêts pour violences sur son ex-concubine.

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Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 63 885 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)
il y a 8 minutes, frunobulax a dit :

 

L'article en question traite de la réaction de Chouat face au sort qui lui a été réservé suite à sa condamnation à 6 mois avec sursis pour violences conjugales.
Et le commentaire, à l'époque des faits (2010), du sénateur PS pour qui il travaillait, qui semble assez juste ?

"Il ne doit pas être marqué du sceau de l’infamie. Certaines personnalités de notre parti ont été condamnées et ont soldé les comptes, pourquoi pas lui ?"
Le sénateur compare le sort réservé à son jeune protégé à l’indifférence qui a accueilli le récent
retour en politique de Stéphane Pocrain (PS) condamné en 2008 à deux ans de prison avec sursis et 3000 euros de dommages et intérêts pour violences sur son ex-concubine.

Exact, mais enflure quand même....

Je serais curieuse de savoir ce qu'il en dit avec la seconde affaire.....

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