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Affaire Théo: un cas similaire requalifié en viol par le tribunal


le grand

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Membre, 44ans Posté(e)
hanss Membre 49 116 messages
Maitre des forums‚ 44ans‚
Posté(e)

Je comprends évidemment ce qui te chiffonne. Mais rien n'est vraiment prévu dans les lois pour ce genre de faits. Soit c'est un viol soit ce n'en est pas un. Aprés que le geste soit accidentelle qu'il n'y ai pas eu l'intention de... etc etc ce sont des astérisques. 

Les batards en prison qui violent un Plus faible.Ils ne sont pas homos.Ils ont besoin de se décharger à ce moment là avec ce qu'il y a.Leurs sexualités ne rentrent pas en compte. Si Ils sont jugés ce sera pour viol.

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Membre, 53ans Posté(e)
sterod Membre 1 154 messages
Baby Forumeur‚ 53ans‚
Posté(e)

Combien de Théo vont faire surface comme ça ?

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Membre, 44ans Posté(e)
hanss Membre 49 116 messages
Maitre des forums‚ 44ans‚
Posté(e)
il y a une heure, shyiro a dit :

En Justice, connaitre l'intention de l'accusé est primordiale :

C'est parce que ce ne sont pas les mêmes peines encourues. Là où je te rejoins c'est que ce n'est pas un viol "classique". dans le droit pénal Français l'agression sexuelle autre que le viol " sans "pénétration" est reconnue : L'agression sexuelle autre que le viol est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende (art. 222-27, c. pén.).Le viol est un crime, l'agression sexuelle (sans pénétration) est un délit. Les peines ne sont donc pas les mêmes. Une des circonstances aggravantes du viol est le fait que la victime a eu des lésions comme c'est le cas ici. Ici il y a bien eu pénétration avec un objet , volontaire, involontaire ,accidentelle suite à des concours de circonstances . Ca y'a que le flic qui le sait. Si le viol n'est pas retenu, qu'est ce qui peut l'être? y' a pas réellement de chefs d'inculpation qui prend tous les paramètres en compte dans l'état actuel des choses.

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Membre, 44ans Posté(e)
hanss Membre 49 116 messages
Maitre des forums‚ 44ans‚
Posté(e)

Il y a eu un cas  Il y a quelques années au Maroc.Un gamin a subi des attouchements Par un membre de la famille. Ils se sont mis sur lui à plusieurs Et lui ont enfoncé des objets de type  gourdin concombre etc...Si un tel cas c'était présenté en France le viol aurait été retenu avec circonstances atténuantes peut etre mais la pulsion sexuelle n'y était pas. C'était un pétage de plomb et une vengeance.

Inutile de te dire que dans un tel cas Si Ca ne tenait que de moi y'a même pas de procés pour les "agresseurs" :censored:

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Membre, Posté(e)
shyiro Membre 15 609 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 47 minutes, hanss a dit :

C'est parce que ce ne sont pas les mêmes peines encourues. Là où je te rejoins c'est que ce n'est pas un viol "classique". dans le droit pénal Français l'agression sexuelle autre que le viol " sans "pénétration" est reconnue : L'agression sexuelle autre que le viol est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende (art. 222-27, c. pén.). Le viol est un crime, l'agression sexuelle (sans pénétration) est un délit. Les peines ne sont donc pas les mêmes. Une des circonstances aggravantes du viol est le fait que la victime a eu des lésions comme c'est le cas ici. Ici il y a bien eu pénétration avec un objet , volontaire, involontaire ,accidentelle suite à des concours de circonstances . Ca y'a que le flic qui le sait. Si le viol n'est pas retenu, qu'est ce qui peut l'être? y' a pas réellement de chefs d'inculpation qui prend tous les paramètres en compte dans l'état actuel des choses.

Les violences physiques sans qualification de viol sont aussi sanctionnés, avec evidemment aussi plus de gravité selon les lesions et durée d'incapacité de travail. 

 

Qu'en est il dans une affaire de viol où la penetration se fait avec un objet, un doigt ou un penis ? Est-ce que les penalités sont plus severe si la penetration s'est fait avec un penis qu'avec un doigt ou un objet, pour un meme degré de lesion ?  

 

Quoi qu'il en soit, si la loi prevoit plus de severité pour un viol, et que la situation ne correspond pas à un viol, on ne va quand meme pas essayer de pretendre à un viol dans le but express de faire punir plus severement l'accusé ! Sinon ça correspond à une erreur judiciaire ! 

 

 

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Membre, 44ans Posté(e)
hanss Membre 49 116 messages
Maitre des forums‚ 44ans‚
Posté(e)

Au niveau de la loi pénis ou objet c'est Le meme chef d'accusation. Aprés Tout dépend de l'affaire.

le gode à tete d'indien : la nana était consentante pour un rapport qu'elle a eu Mais Elle ne voulait pas de La tete d'indien. Il n'y a pas de traces de violence parce que le type l'aurait juste persuadé en fait. Elle a dit Oui Mais sans trop de conviction et aprés quelques temps Elle a porté' plainte.Je sais pas trop ce que Ca va donner.

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MembreN, 125ans Posté(e)
Dan229 MembreN 12 047 messages
Baby Forumeur‚ 125ans‚
Posté(e)
Il y a 4 heures, sterod a dit :

Combien de Théo vont faire surface comme ça ?

T'inquiète pas. Ca ne marchera pas car :

Interpellation d'Alexandre à Drancy: Le parquet de Bobigny refuse la requalification des faits en viol

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Membre, 44ans Posté(e)
hanss Membre 49 116 messages
Maitre des forums‚ 44ans‚
Posté(e)

Ca devient n'importe quoi c'est trop à la va vite.

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