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libre échange entre l'UE et le Canada.

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PASCOU

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Invité Barbara lebol
Invités, Posté(e)
Invité Barbara lebol
Invité Barbara lebol Invités 0 message
Posté(e)

Le CETA s'entraîne sur les canaux de Venise

Mc Donalds porte plainte contre la ville de Venise parce que les autorités ont refusé l'implantation d'un fast-food sur leur commune.

Aujourd'hui, c'est le tribunal administratif de Florence qui est en charge de la réponse à cette plainte. Et il se basera sur la loi pour juger.

Dans un cas comme celui-ci, si le CETA était en vigueur, McDonalds pourrait alors réclamer la décision d'un tribunal d'arbitrage à travers sa filiale canadienne, et imposer son implantation en dépit des autorités locales.

https://www.change.org/p/soutien-à-paul-magnette-contre-le-ceta-et-par-extension-contre-tafta/u/18373013?tk=3w27npJOgaFYJgpG0ZazEGAYdS5U4Sf97oVw-pED7wg&utm_source=petition_update&utm_medium=email

:plus:

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Membre, 128ans Posté(e)
menon Membre 11 347 messages
Maitre des forums‚ 128ans‚
Posté(e)

QUOI ? not' légendaire Pascou qui feuillette un site gaucho :o

sans la chiée de morveux qui viennent crier "Salop de facho " :mur:

Les temps changent .... tout se perd !

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

QUOI ? not' légendaire Pascou qui feuillette un site gaucho :o

sans la chiée de morveux qui viennent crier "Salop de facho " :mur:

Les temps changent .... tout se perd !

Ce n'est pas contagieux, Menon, mais c'est intéressant, je ne retrouve plus un article intéressant sur le sujet donc je me suis rabattu ou je peux.:)

http://nord.pcf.fr/syndic_article/le-ceta-mis-a-nu-une-etude-universitaire-devoile-les-perspectives-economiques-169866

Curieusement le figaro n'en parle pas?:)

Modifié par PASCOU
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Membre, Forumeur autochtone, Posté(e)
Skanderbeg Membre 1 910 messages
Forumeur autochtone,
Posté(e)

La victoire de Trump devrait au moins nous protéger du TAFTA ces prochaines années, contre lequel il est.

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  • 4 semaines après...
Membre, 128ans Posté(e)
menon Membre 11 347 messages
Maitre des forums‚ 128ans‚
Posté(e)

Nouvel avatar pour le CETA  

 

Une commission du Parlement européen s'est prononcée jeudi contre l'adoption de l'accord 
de libre-échange (CETA).

La commission de l'emploi a voté, par 27 voix contre 24 , une motion recommandant le rejet par le Parlement ,lors d'un vote

prévu en février , jugeant qu'il entraînera la perte de 204.000 emplois dans l'UE.

Au Parlement européen, c'est la commission du commerce qui  sera chargée le mois prochain de se prononcer au final sur le CETA . Ce dernier doit faire disparaitre les tarifs douaniers sur près de 99% de marchandises .

 

http://www.boursorama.com/actualites/nouvel-avatar-pour-le-ceta-c9056ffb5aeae19e0c695ef98d847ce7#comments

 

 

 

 

 

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 5 minutes, menon a dit :

Nouvel avatar pour le CETA  

 


Une commission du Parlement européen s'est prononcée jeudi contre l'adoption de l'accord 
de libre-échange (CETA).

La commission de l'emploi a voté, par 27 voix contre 24 , une motion recommandant le rejet par le Parlement ,lors d'un vote


prévu en février , jugeant qu'il entraînera la perte de 204.000 emplois dans l'UE.

Au Parlement européen, c'est la commission du commerce qui  sera chargée le mois prochain de se prononcer au final sur le CETA . Ce dernier doit faire disparaitre les tarifs douaniers sur près de 99% de marchandises .

 

http://www.boursorama.com/actualites/nouvel-avatar-pour-le-ceta-c9056ffb5aeae19e0c695ef98d847ce7#comments

 

 

 

 

 

A surveiller de près.

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Membre, Forumeur autochtone, Posté(e)
Skanderbeg Membre 1 910 messages
Forumeur autochtone,
Posté(e)

Le CETA recalé par la commission française des droits de l'homme

Dans un rapport publié le 15/12, la CNCDH recommande que l'accord ne soit pas ratifié au détriment des droits de l'homme et uniquement pour les intérêts commerciaux.

 
Six points ressortent comme un plaidoyer contre l’accord d’échange entre le Canada et l’Union Européenne.
 

  1. Incertitude économique. La CNCDH recommande qu’une étude « solide » soit réalisée, plus pointue pour aider à la décision lors des ratifications nationales
  2. Un déficit démocratique, une insécurité juridique. Les mots sont forts, la Commission appelle la France à saisir la Cour de Justice de l’UE alors que l’accord pourrait entrer en vigueur avant les ratifications. La conformité du CETA doit être vérifiée par la CJUE. On peut imaginer que, avec cette demande, la CNCDH soupçonne des irrégularités
  3. Le risque pour les droits de l’Homme. La Commission dénonce la confusion entre « harmonisation » et « marchandage » des normes tendant vers un risque pour les droits de l’Homme
  4. Le risque pour les droits sociaux. La CNCDH demande que de vraies garanties soient incluses dans l’accord et, notamment, la possibilité pour les syndicats d’avoir leur mot à dire
  5. Accord de Paris, COP21. La Commission dénonce un accord laissant libre l’accès à des procédés « climaticides » et remettant en cause le principe de précaution
  6. La partialité des tribunaux d’arbitrage. Déjà dénoncés par Paul Magnette, le Ministre-Président wallon et par une pétition anti-CETA, ces tribunaux sont considérés par la CNCDH comme partiaux et dépendants. Le système risquant d’être préjudiciables pour les états. La Commission rappelle que les systèmes judiciaires des deux co-contractants sont déjà réputés très efficaces

http://www.cncdh.fr/sites/default/files/161215_cp_ceta_et_droits_de_l_homme.pdf

 

 

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  • 2 mois après...
Membre, Forumeur autochtone, Posté(e)
Skanderbeg Membre 1 910 messages
Forumeur autochtone,
Posté(e)

Le Parlement européen ratifie le CETA, traité de libre-échange entre l’Union et le Canada

Le Parlement européen a largement ratifié l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement), mercredi 15 février. Après un débat animé, marqué par des perturbations d’opposants dans les tribunes, les eurodéputés ont voté le texte par 408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions. Cette étape devrait permettre l’entrée en vigueur provisoire du traité en avril, même si chacun des Parlements nationaux doit encore s’exprimer.

http://www.lemonde.fr/economie-mondiale/article/2017/02/15/les-eurodeputes-se-prononcent-sur-la-ratification-du-ceta_5079963_1656941.html

 

Les 5 principaux points qui rendent le CETA délétère :

 

Modifié par Skanderbeg
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