Immatriculation véhicule ancien arrivé des Etats-Unis

@January C'est qui le CERT ?

il y a 5 minutes, titenath a dit :

@January C'est qui le CERT ?

Les CERT sont les centres qui gèrent les dossiers. D'après ce que j'ai compris, l'ANTS enregistre les dossiers et les dispatche. Ils n'ont donc rien de "physique" chez eux. Et quand on les appelle de toute façon on tombe sur des plateformes où les gens peuvent juste voir où en est le dossier, et moi on me répète, comme il y a 30 minutes : il faut le CT... 

Là j'avoue je commence à être découragée. Je viens d'ameuter sur tous les comptes de l'ANTS mais j'ai pas beaucoup d'espoir. 

à l’instant, January a dit :

Les CERT sont les centres qui gèrent les dossiers. D'après ce que j'ai compris, l'ANTS enregistre les dossiers et les dispatche. Ils n'ont donc rien de "physique" chez eux. Et quand on les appelle de toute façon on tombe sur des plateformes où les gens peuvent juste voir où en est le dossier, et moi on me répète, comme il y a 30 minutes : il faut le CT... 

Là j'avoue je commence à être découragée. Je viens d'ameuter sur tous les comptes de l'ANTS mais j'ai pas beaucoup d'espoir. 

 

Mais quand tu leur dis que l'article n°x de la loi du (date) précise que les véhicules antérieurs à 1960 sont exempts de tout CT ils te répondent quoi ?

il y a 2 minutes, titenath a dit :

Mais quand tu leur dis que l'article n°x de la loi du (date) précise que les véhicules antérieurs à 1960 sont exempts de tout CT ils te répondent quoi ?

Rien ! C'est ça qui est dingue, ils ignorent complètement ce que je leur écrit et ce que je leur envoie. Je leur envoie ça : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2880

J'peux pas faire mieux

Alors attends, comme tu as dû tout refaire vu que l'ancien propriétaire ne s'était occupé de rien, est-ce qu'ils ne considèrent pas ce véhicule comme une première immatriculation ?

Ce qui expliquerait pourquoi ils insistent sur le CT....

@January je suis tombée là-dessus :

https://www.ffve.org/files/docs/Modalites du controle technique - Juin 2017.pdf

Dernière case tu as le cas : "demande de certificat  d'immatriculation avec usage "collection"  avec changement de titulaire : CT datant de moins de 6 mois".

Alors ce document date de 2017, mais tous les autres cas sont bien sans CT excepté celui-là. Y'a peut être un truc à creuser...

il y a 6 minutes, titenath a dit :

Alors attends, comme tu as dû tout refaire vu que l'ancien propriétaire ne s'était occupé de rien, est-ce qu'ils ne considèrent pas ce véhicule comme une première immatriculation ?

Si

Rien à faire, c'est mention "Collection", le certificat de la FFVE que j'ai l'atteste, comme la date de première mise en circulation, pas de CT, mais je ne sais plus comment et à qui le dire.

il y a 26 minutes, January a dit :

Si

Rien à faire, c'est mention "Collection", le certificat de la FFVE que j'ai l'atteste, comme la date de première mise en circulation, pas de CT, mais je ne sais plus comment et à qui le dire.

 

 

Ce qui voudrait dire que pour eux, c'est une première demande de CG avec l'usage "Collection", auquel cas, et suivant le PDF dont je t'ai mis le lien plus haut, le CT pourrait effectivement être demandé.

J'essaye de chercher un peu mieux pour voir ce que je trouve pour pourrait confirmer ou infirmer mon intuition

Non je ne le vois pas comme ça, le CT est requis pour une immat à partir de 1960 et là c'est pas le cas.. Antérieur à 1960 = pas de CT.

il y a 5 minutes, January a dit :

Non je ne le vois pas comme ça, le CT est requis pour une immat à partir de 1960 et là c'est pas le cas.. Antérieur à 1960 = pas de CT.

Quand je relis le texte de loi, c'est précisé que ce n'est pas utile pour les véhicules de collection dont la mise en circulation est antérieure à 1960.

Comme tu as dû tout refaire, ils partent du principe que ce véhicule est un véhicule ancien, mais qu'il n'a pas encore reçu l'appellation "collection", ce qui fait qu'ils te demandent le CT (et comme c'est aussi stipulé dans le PDF de la FFVE).

Je me trompe peut être, mais je sens bien une entourloupe du genre....

à l’instant, titenath a dit :

mais qu'il n'a pas encore reçu l'appellation "collection"

La FFVE est là pour ça, sur le certif :"Peut être immatriculé avec l'usage "VEHICULE DE COLLECTION" (c'est écrit en gros). La présente attestation est délivrée conformément à la procédure définie à l'article blablablaaa.. 

Titre du certificat : ATTESTATION pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation "VEHICULE DE COLLECTION". 

il y a 2 minutes, January a dit :

La FFVE est là pour ça, sur le certif :"Peut être immatriculé avec l'usage "VEHICULE DE COLLECTION" (c'est écrit en gros). La présente attestation est délivrée conformément à la procédure définie à l'article blablablaaa.. 

Titre du certificat : ATTESTATION pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation "VEHICULE DE COLLECTION". 

Et la subtilité est là, la FFVE confirme que le véhicule peut recevoir l'appellation "collection", toutefois l'appellation n'est pas encore accordée par les services et le véhicule pour la préfecture est encore au statut de véhicule ancien. La condition de délivrance de l'usage "collection" passe par la fourniture du contrôle technique. Enfin pour le coup moi je le comprends comme ça (et j'ai aussi l'habitude de travailler avec des gens tordus.... )

Mais ce n'est pas eux qui décident de l'usage ou non de "Collection", c'est la FFVE. Mais bon j'comprends ce que tu dis, alors là si c'est ça, on ne va jamais s'en sortir. 

Je viens de faire appel en ligne au Défenseur des Droits. 

Y a moyen quelque part de faire un stage, une formation, quelque chose pour devenir tordu ?? Parce que si c'est pas "les tordus parlent aux tordus", j'arriverais jamais à rien, je me ferais jamais comprendre

il y a 32 minutes, January a dit :

Mais bon j'comprends ce que tu dis, alors là si c'est ça, on ne va jamais s'en sortir.  

Je ne voulais pas te péter ta soirée

il y a 33 minutes, January a dit :

Je viens de faire appel en ligne au Défenseur des Droits.

Oui je pense que c'est une bonne alternative, en espérant que tu aies un retour rapidement.

il y a 6 minutes, January a dit :

Y a moyen quelque part de faire un stage, une formation, quelque chose pour devenir tordu ?? Parce que si c'est pas "les tordus parlent aux tordus", j'arriverais jamais à rien, je me ferais jamais comprendre

Tu veux venir bosser avec moi Pas que je sois tordue, mais par contre je vais t'en trouver un paquet au quotidien

é bai bouriire..

Le 05/12/2019 à 16:14, January a dit :

 

Rien à faire, c'est mention "Collection", le certificat de la FFVE que j'ai l'atteste, comme la date de première mise en circulation, pas de CT, mais je ne sais plus comment et à qui le dire.

Au risque de me répéter January je te suggère de prendre contact avec mon ami expert national. Je te fait parvenir à nouveau ses coordonnées par MP. ( message privé)

Le fait est que les "hommes de l'art" ont des contacts, des liens privilégiés, avec une administration complexe et limitée. 

Bon courage 

Inutile de mettre pluss de personnes sur le coup. Une mise en demeure RAR est partie pour connaître le CERT gérant + Une demande au Défenseur des Droits. Si je connais le CERT, c'est bon.

Le 05/12/2019 à 17:10, titenath a dit :

Et la subtilité est là, la FFVE confirme que le véhicule peut recevoir l'appellation "collection", toutefois l'appellation n'est pas encore accordée par les services et le véhicule pour la préfecture est encore au statut de véhicule ancien. La condition de délivrance de l'usage "collection" passe par la fourniture du contrôle technique. Enfin pour le coup moi je le comprends comme ça (et j'ai aussi l'habitude de travailler avec des gens tordus.... )

C'est confirmé : @titenath est le phénix des hôtes de ce forum.  

Tu as bien l'habitude effectivement travailler avec des gens tordus (je ne sais pas la chance que j'ai), et tu as raison. La vieille dame doit bien se rendre au contrôle technique exactement pour la raison que tu as énoncée. C'est aberrant mais c'est comme ça. 

J'ai fini par consulter directement le CT qui m'a dit la même chose que toi. Et en même temps ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien vérifier ou si peu sur une voiture pareille, que oui c'était une aberration mais... c'est l'administration ! 

Rendez-vous le 19 Décembre.

il y a 6 minutes, January a dit :

C'est confirmé : @titenath est le phénix des hôtes de ce forum.  

Tu as bien l'habitude effectivement travailler avec des gens tordus (je ne sais pas la chance que j'ai), et tu as raison. La vieille dame doit bien se rendre au contrôle technique exactement pour la raison que tu as énoncée. C'est aberrant mais c'est comme ça. 

J'ai fini par consulter directement le CT qui m'a dit la même chose que toi. Et en même temps ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien vérifier ou si peu sur une voiture pareille, que oui c'était une aberration mais... c'est l'administration ! 

Rendez-vous le 19 Décembre.

 

Des fois je regrette d'avoir raison (parce que c'est épuisant d'être tordue au quotidien)

Comme quoi avec mon air con et ma vue basse, il m'arrive quand même de comprendre certaines choses

il y a 10 minutes, January a dit :

Et en même temps ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien vérifier ou si peu sur une voiture pareille, que oui c'était une aberration mais... c'est l'administration !

Aujourd'hui le CT est tout électronique, comment le véhicule passe les points de pollution etc ? Parce que forcément un véhicule pareil va se faire recaler, je me demande comment ça fonctionne