patron refuse de payé

Donc voilà, l'année dernière mon copain à effectuer un stage qui s'est mal passé en effet le patron ne s'intéressait pas a son travail et le laissait seul dans son coin...mais le soucis est que le patron n'a pas payé mon copain, il lui à pourtant fait des relances sans réponses jusqu'à hier, celui ci lui à dit en gros qu'il refusait de le payé suite à son mauvais travail au seins de l'entreprise, à t'il le droit de faire cela ??!

Les stages ne sont pas obligatoirement rémunérés.

Les stages de découvertes ne sont en principe pas rémunérés.

Tous les stages que j'ai fait, je n'ai jamais touché un seul centime. Ce n'est pas comme les contrats de travail.

J'ai connu aussi lors d'un stage de découverte, un employeur qui n'expliquait rien et qui m'avait même dit que j'étais un gros nul. Mais aussi on a vu qui a fait faillite 6 mois après. ^^

Déjà que ceux qui travaillent avec un contrat, ne sont pas sûrs d'êtres payés, alors pour les stages, même pas en rêve.

Ton copain n'a aucune chance de recevoir quoique ce soit .

Un employeur qui accueille un stagiaire plus de 2 mois (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour), au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit obligatoirement lui verser une gratification minimale.

La gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil à partir de la 309e heure incluse, même de façon non continue.

En dessous de ce seuil de durée, la gratification reste facultative pour l'employeur.

Dans certaines conditions, cette gratification bénéficie d'une franchise de cotisations sociales.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F20559

En théorie oui mais dans la pratique c'est une toute autre histoire parce que la plupart des stagiaires acceptent de ne pas être rémunérés tellement il est difficile de trouver des stages.

Donc ce qu'il faut que ton copain fasse : - il a normalement signé une convention de stage, si dans la convention il est stipulé que le stage est rémunéré il doit envoyer en recommandé à son employeur une mise en demeure de payer (Monsieur X, J'ai travaillé chez vous en tant que stagiaire du ....... au ........; Conformément à la convention de stage signée avec vous vous m'êtes redevable de la somme de ..........; N'ayant rien reçu à ce jour je vous demande de régulariser la situation sous quinzaine. A défaut de régularisation je me trouverai dans l'obligation de saisir le Conseil des Prud'hommes; Cordialement)

Tu conserves le bordereau du recommandé

En général la lettre ça suffit pour faire réagir les employeurs

Si malgré tout dans 3 semaines pas de réponse tu demandes un dossier au Conseil des Prud'hommes en expliquant bien que c'est pour un salaire non reçu parce que dans ce cas c'est très rapide; Je ne me souviens plus de comment s'appelle cette procédure. Tu devras leur fournir le bordereau du recommandé avec le dossier. Surtout précise bien les raisons quand tu demandes le dossier parce que sinon ça peut trainer des mois avant que ton affaire soit traitée

Si dans la convention de stage ce n'est pas stipulé que le stage est rémunéré c'est beaucoup plus compliqué. Tu peux saisir les Prud'hommes mais pas certaine à 100 % du résultat.

Et pour la réponse à ta question non un employeur n'a pas le droit de ne pas verser le salaire même si il n'est pas satisfait du travail. Même si ton copain avait mit le feu à l'entreprise ça ne pouvait pas soustraire son employeur de ses obligations de le payer donc tu vois il y a de la marge