Réforme du Code du travail : «Une mauvaise nouvelle pour les salariés», selon Pierre Laurent

A l'évidence vous ne comprenez pas le terme " progrès ". Il signifie évolution vers le mieux pour l'humanité, donc rien à voir avec "produire plus".

"produire plus" : je n'ai jamais dit ça.

Les énergies nouvelles c'est celles que vous citez, plus la géothermie, la marine, la biomasse, l’hydraulique. Comme vous voyez c'est très vaste.

Les gadgets boboïdes coûteux, inefficaces et polluants.

Importer moins cher en créant un chômage de masse n'est certainement pas une solution économique ni créateur d'emplois, je pense que la situation actuelle le démontre suffisamment.

Vous pensez illogiquement.

Ce qui est merveilleux avec cette loi, c'est qu'on nous explique qu'elle va créer de l'emploi grâce à des facilités pour licencier; c'est quand même révélateur de l'absurdité économique et des reculs sociaux en marche.

Quelle absurdité économique?

Le plafond des indemnités prud’homale, en quoi est-ce plus moderne ? En quoi est-ce un progrès ?

On remplace une loterie complète par quelque chose de plus prévisible.

Donc il y a moins d'arbitraire.

J'y vois qu'ici une façon de rendre le licenciement abusif juste moins cher.

Non

Au demeurant, cette loi est un remake d'une précédente qui a été retoquée par le Conseil Constitutionnel qui estimait que le montant ne devait pas avoir pour critère la taille de l'entreprise (créant une inégalité défavorable aux salariés de petites entreprises), mais bien être défini en fonction de la nature du préjudice (d'où l'absence de plafond si le préjudice est grand !).

Tu m'expliques ce mystérieux préjudice?

Perdre un emploi serait donc pire que perdre un gosse?

Il y aurait donc un modèle qui assure la prospérité et le bonheur de tous !

Je suis impatient de le connaitre

Tous les modèles ont leurs limites, il faut savoir les adapter en fonction de la conjoncture actuelle du pays.

comme ces connards n,arrivent pas a faire passer cette loi, ils vont créer une division en parlant de taxer une fois de plus les retraités,une combine pour décourager les anciens d,aller grossir les rangs des manifestants,tout est bon pour ces saloperies gouvernantes.

Tous les modèles ont leurs limites, il faut savoir les adapter en fonction de la conjoncture actuelle du pays.

Nous sommes d'accord.

La loi El Khomri introduit le fait religieux dans le code du travail, alors qu'auparavant il était stipulé simplement dans la convention européenne des droits de l'homme : l'effet est intensifié.

Quand je lis que le salarié peut prier sur son lieu de travail s'il y est autorisé (« sauf  nécessité du bon fonctionnement de l’entreprise » ), je me dis qu'on aurait pu se passer de ce rajout.

Déjà, on ne dit pas "stipule" quand il s'agit d'un texte juridique, que ce soit le un code ou une convention comme la Convention Européenne des Droits de l'Homme. On dit "dispose".

Et ensuite, faux : le Code du Travail prévoyait déjà par son article L 1121-1 la reconnaissance du fait religieux en qualité de liberté individuelle.

Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

Voilà ce que dispose l'article. Ce qui signifie que la religion ne pouvait déjà être restreinte que pour des raisons professionnelles dans le meilleur des cas, car les convictions religieuses demeurent un droit fondamental (la liberté de conscience).

Les entreprises privées pouvaient déjà prévoir un espace pour la prière (ça se fait déjà dans certaines PME que j'ai pu visiter, bien avant la loi El Khomri, qui n'est pas encore votée) et n'interdisait en aucun cas le port de signe religieux, sauf si cela est aussi contraire à des raisons professionnelles.

L'article 6 que beaucoup dénoncent dans ce projet de loi se situe en préambule du texte qui sert avant tout à une chose : indiquer les motifs qui ont guidés le législateur dans sa réforme. Cependant, je ne vois nulle part dans la réforme elle-même (qui énumère toutes les modifications apportées au Code du Travail) la modification de l'article L 1121-1.

En outre, l'introduction de cet article en préambule demeure constitutionnellement valable, la laïcité imposant la neutralité dans l'espace public. Or, une entreprise privée demeure un espace... *roulement de tambour* Privé ! Donc le législateur n'interdisait déjà pas avant la présence du religieux dans ce domaine et maintient en l'état cette situation.

On remplace une loterie complète par quelque chose de plus prévisible.

Donc il y a moins d'arbitraire.

Erreur totale : arbitraire signifie sans raison valable, en dehors d'un motif juridique valable. La prévisibilité d'une chose ne la rend pas moins arbitraire, loin de là. C'est pas moins arbitraire, car au contraire, en plafonnant l'indemnité, on rend juste impossible une réparation juste d'un préjudice. C'est tout sauf moins arbitraire. C'est juste plus favorable pour ceux licenciant abusivement. Et un licenciement abusif EST en revanche arbitraire. Donc je repose la question : en quoi est-ce un progrès ?

Non

Si. Plafond indemnité prud'homale = licenciement abusif moins onéreux. C'est de la logique de base.

Tu m'expliques ce mystérieux préjudice?

Perdre un emploi serait donc pire que perdre un gosse?

Comparaison absurde.

Des indemnités prud'homale ne peuvent et ne doivent être fixées qu'en fonction du préjudice subi. Ce n'est pas au législateur (sous l'influence d'une organisation patronale) de dire combien on a le droit d'avoir si préjudice il y a, et ce peu importe l'importance du préjudice. A quoi sert à la justice au juste si elle ne peut pas accorder une réparation à la hauteur du méfait commis ?

Erreur totale : arbitraire signifie sans raison valable, en dehors d'un motif juridique valable.

Quels sont ces motifs?

La prévisibilité d'une chose ne la rend pas moins arbitraire, loin de là.

Pourquoi pas?

C'est pas moins arbitraire, car au contraire, en plafonnant l'indemnité, on rend juste impossible une réparation juste d'un préjudice.

Tu m'expliques ce mystérieux préjudice?

Perdre un emploi serait donc pire que perdre un gosse?

C'est tout sauf moins arbitraire. C'est juste plus favorable pour ceux licenciant abusivement. Et un licenciement abusif EST en revanche arbitraire.

Et?

L'employeur devrait avoir le droit de licencier selon son bon vouloir.

Donc je repose la question : en quoi est-ce un progrès ?

J'ai répondu parfaitement.

Le fait que tu balayes ma réponse d'un revers de manche ne la rend pas moins parfaite.

Si. Plafond indemnité prud'homale = licenciement abusif moins onéreux. C'est de la logique de base.

Non.

Comparaison absurde.

Non.

Des indemnités prud'homale ne peuvent et ne doivent être fixées qu'en fonction du préjudice subi. Ce n'est pas au législateur (sous l'influence d'une organisation patronale) de dire combien on a le droit d'avoir si préjudice il y a, et ce peu importe l'importance du préjudice.

Pourquoi pas?

Pourtant le législateur définit bien les obligations des employeurs sous l'influence de syndicats marxistes!!!

Déjà, on ne dit pas "stipule" quand il s'agit d'un texte juridique, que ce soit le un code ou une convention comme la Convention Européenne des Droits de l'Homme. On dit "dispose".

Bravo, tu as étalé ta culture juridique...

Et ensuite, faux : le Code du Travail prévoyait déjà par son article L 1121-1 la reconnaissance du fait religieux en qualité de liberté individuelle.

Charabia!

Voilà ce que dispose l'article. Ce qui signifie que la religion ne pouvait déjà être restreinte que pour des raisons professionnelles dans le meilleur des cas, car les convictions religieuses demeurent un droit fondamental (la liberté de conscience).

Quelle salade! Que vient faire la liberté de conscience ici?

Les entreprises privées pouvaient déjà prévoir un espace pour la prière (ça se fait déjà dans certaines PME que j'ai pu visiter, bien avant la loi El Khomri, qui n'est pas encore votée) et n'interdisait en aucun cas le port de signe religieux, sauf si cela est aussi contraire à des raisons professionnelles.

Qui parle d'interdire les signes religieux?

Tu n'as pas la moindre du problème posé!

En outre, l'introduction de cet article en préambule demeure constitutionnellement valable, la laïcité imposant la neutralité dans l'espace public.

N'importe quoi.

Neutralité de quoi?

Tu fais des phrases qui n'ont aucun sens.

Or, une entreprise privée demeure un espace... *roulement de tambour* Privé ! Donc le législateur n'interdisait déjà pas avant la présence du religieux dans ce domaine et maintient en l'état cette situation.

N'importe quoi, si c'est privé, pourquoi même en parler.

Sur le vocabulaire tu es fort, sur la compréhension...

Quels sont ces motifs?

Motif juridique. Donc ceux énoncés par la loi. Ça me semble évident non ?

Pourquoi pas?

Parce que l'arbitraire ne se fonde pas sur la prévisibilité d'une chose. Ce qui est arbitraire ou non repise uniquement la motivation d'une décision. Ça vous arrive d'ouvrir un dictionnaire ?

Tu m'expliques ce mystérieux préjudice?

Perdre un emploi serait donc pire que perdre un gosse?

Comparaison toujours absurde. On ne compare pas un préjudice de nature professionnelle à celle d'une autre nature comme la mort d'un enfant. On parle droit du travail là.

Et?

L'employeur devrait avoir le droit de licencier selon son bon vouloir.

Non : l'employeur ne devrait avoir le droit de licencier qu'en vertu de justifications claires, précises et valides juridiquement. J'ai souvenir que vous êtes quasiment un anarcho-libéral. Ce qui ne m'étonne pas que vous affirmiez pareille chose au final.

J'ai répondu parfaitement.

Le fait que tu balayes ma réponse d'un revers de manche ne la rend pas moins parfaite.

Donc non : vous vous contentez de dire que l'absence de prévisibilité est arbitraire. L'un n'ayant aucun rapport avec l'autre.

Non.

Ben si : pas de plafond, on peut indemniser bien plus qu'en présence d'un plafond. Logique de base. Mais ça ne m'étonne toujours pas de nier l'évidence.

Non.

Je me cite : "On ne compare pas un préjudice de nature professionnelle à celle d'une autre nature comme la mort d'un enfant. On parle droit du travail là."

J'avais oublié que vous étiez d'une mauvaise foi, sans compter la totale absence d'argument. Un banal non. J'me trouve déjà bien aimable de répondre par des arguments à une affirmation aussi courte que vide de tout argument pour la soutenir.

Pourquoi pas?

Pourtant le législateur définit bien les obligations des employeurs sous l'influence de syndicats marxistes!!!

C'est vrai qu'obliger l'employeur d'imposer des mesures de sécurité, définir l'âge minimum légal d'entrée dans le marché du travail ou encore la durée maximale du temps de travail hebdomadaire (porté à 48h) comme le prévoit le Code du Travail est affreusement anticapitaliste et digne d'une dictature communiste pire que l'URSS ! Ça nous manque les enfants ouvriers bossant 60 heures par semaine à raison de 10 heures par jour, six jours sur sept et sans tenue de travail adaptée... C'était le bon temps...

Dans un système juridique juste, toute décision de justice (qu'elle soit au civil, concernant le travail, etc.) impliquant une réparation de nature financière d'un préjudice ne peut et ne doit être défini qu'en fonction du préjudice lui-même. Il ne doit pas être limité par le législateur en faveur d'une partie.

Je sais que pour des gus de votre genre, ces principes de base d'un régime démocratique avec une justice équitable demeurent obscurs, mais c'est pourtant le cas.

Parce que l'arbitraire ne se fonde pas sur la prévisibilité d'une chose. Ce qui est arbitraire ou non repose uniquement la motivation d'une décision. Ça vous arrive d'ouvrir un dictionnaire ?

Et ça vous arrive d'utiliser un cerveau?

Comparaison toujours absurde. On ne compare pas un préjudice de nature professionnelle à celle d'une autre nature comme la mort d'un enfant. On parle droit du travail là.

Affirmation absurde.

Je réitère la question.

Non : l'employeur ne devrait avoir le droit de licencier qu'en vertu de justifications claires, précises et valides juridiquement.

Pourquoi pas?

Donc non : vous vous contentez de dire que l'absence de prévisibilité est arbitraire. L'un n'ayant aucun rapport avec l'autre.

Vous ne comprenez donc rien au Droit.

Merci d'avoir joué.

Dans un système juridique juste, toute décision de justice (qu'elle soit au civil, concernant le travail, etc.) impliquant une réparation de nature financière d'un préjudice ne peut et ne doit être défini qu'en fonction du préjudice lui-même.

Quel préjudice?

Je sais que pour des gus de votre genre, ces principes de base d'un régime démocratique avec une justice équitable demeurent obscurs, mais c'est pourtant le cas.

Tu ne comprends absolument rien au droit.

Bravo, tu as étalé ta culture juridique...

Bravo : vous avez prouvé votre inculture crasse.

Charabia!

J'imagine que vous n'avez jamais ouvert un Code de votre vie...

Quelle salade! Que vient faire la liberté de conscience ici?

Etant une liberté fondamentale et le Code du Travail affirmant qu'aucune liberté fondamentale ne peut être restreinte sauf pour des motifs professionnels, la présence du religieux dans une entreprise privée est donc parfaitement en accord avec le droit actuel.

Qui parle d'interdire les signes religieux?

Tu n'as pas la moindre du problème posé!

Visiblement, certains (sur ce sujet et dans d'autres) pensaient que les signes religieux étaient interdit sur le lieu de travail. Ce que la loi n'a jamais interdit. On appelle ça clarifier un point.

N'importe quoi.

Neutralité de quoi?

Tu fais des phrases qui n'ont aucun sens.

Vous ne connaissez pas la loi de 1905 sur la Séparation de l'Eglise et de l'Etat ? Cette séparation ne s'applique que dans le domaine public (l'Etat). Donc les entreprises ne sont pas concernées. Or, certains pensent que la laïcité concerne aussi le monde de l'entreprise visiblement et s'inquiètent d'une pénétration du fait religieux dans ce domaine... Alors que rien ne l'empêchait déjà avant.

N'importe quoi, si c'est privé, pourquoi même en parler.

Se référer à ma précédente remarque.

Sur le vocabulaire tu es fort, sur la compréhension...

Si vous comprenez rien, ce n'est pas de ma faute. Vous n'avez qu'à étoffer votre vocabulaire.

Et ça vous arrive d'utiliser un cerveau?

Attaque ad hominem. Preuve de l'absence d'argument sérieux.

Affirmation absurde.

Je réitère la question.

Je ne réponds pas à une question absurde et hors de propos. On parle droit du travail. Pas d'autre chose. Restez dans le sujet.

Pourquoi pas?

Parce qu'on ne doit pas prendre de décision impliquant un préjudice. C'te blague... Vous vivez dans quel monde au juste ?

Vous ne comprenez donc rien au Droit.

Merci d'avoir joué.

Apportez la preuve du rapport entre prévisibilité et arbitraire alors. Jusqu'à maintenant, j'ai jamais lu dans aucun bouquin de droit, dans aucun cours de droit et dans aucune décision de justice le rapport entre prévisibilité et arbitraire.

Qui connaît mieux le droit du coup ?

Quel préjudice?

Il y en a des dizaines différents. Ce qui rend le plafonnement d'autant plus incohérent.

Tu ne comprends absolument rien au droit.

Ben visiblement mieux que vous, ce qui est déjà pas mal.

Et choisissez : soit vous tutoyer, soit vous vouvoyer. J'en ai fini avec vous : vous êtes visiblement là pour troller plus qu'autre chose.

et le Code du Travail affirmant qu'aucune liberté fondamentale ne peut être restreinte sauf pour des motifs professionnels,

Un droit fondamental qui ne peut pas être restreint sauf si il gêne...

la présence du religieux dans une entreprise privée est donc parfaitement en accord avec le droit actuel.

Il ne s'agit pas de cela.

Il s'agit évidemment de savoir si l'employé peut demander des aménagements religieux comme des pauses pour la prière, un local de prière ou qu'on ne lui demande pas de violer ce qu'il prétend être une prescription religieuse.

Ce qui n'a rien à voir avec la liberté de conscience, qui est individuelle et ne concerne pas l'employeur.

Un employé peut démissionner si son travail n'est pas en accord avec sa conscience.

Visiblement, certains (sur ce sujet et dans d'autres) pensaient que les signes religieux étaient interdit sur le lieu de travail. Ce que la loi n'a jamais interdit. On appelle ça clarifier un point.

La crainte créée par cette loi est tout autre, évidemment.

Il s'agit de risquer d'encourager les demandes provenant la plupart du temps de musulmans, qui seront encouragés à demander toujours plus que des islamistes.

Vous ne connaissez pas la loi de 1905 sur la Séparation de l'Eglise et de l'Etat ? Cette séparation ne s'applique que dans le domaine public (l'Etat). Donc les entreprises ne sont pas concernées.

Et donc, il n'est pas utile de la mentionner ici.

Et les rues sont dans le domaine public, mais la "neutralité religieuse" (quoi que ça puisse vouloir dire) n'est pas exigée des piétons!!!

Or, certains pensent que la laïcité concerne aussi le monde de l'entreprise visiblement et s'inquiètent d'une pénétration du fait religieux dans ce domaine... Alors que rien ne l'empêchait déjà avant.

Ce n'est pas le sujet.

Vous n'avez rien compris au sujet.

Je ne réponds pas à une question absurde et hors de propos.

Donc la nature du préjudice est hors de propos, tu viens d'avouer que ces indemnités de licenciement étaient arbitraires et correspondent à une vengeance de juges marxistes.

On parle droit du travail. Pas d'autre chose. Restez dans le sujet.

Pour rester dans le sujet tu me parles d'une loi qui ne s'applique pas aux entreprises d'après toi!!!!!

Parce qu'on ne doit pas prendre de décision impliquant un préjudice. C'te blague... Vous vivez dans quel monde au juste ?

D'après toi personne n'est jamais exproprié, parce que ça implique un préjudice????!!!!!!!!

Il est temps cesser les attaques ad hominem et le troll. Merci de débattre du sujet.

Déjà, on ne dit pas "stipule" quand il s'agit d'un texte juridique, que ce soit le un code ou une convention comme la Convention Européenne des Droits de l'Homme. On dit "dispose".

Et ensuite, faux : le Code du Travail prévoyait déjà par son article L 1121-1 la reconnaissance du fait religieux en qualité de liberté individuelle.

Voilà ce que dispose l'article. Ce qui signifie que la religion ne pouvait déjà être restreinte que pour des raisons professionnelles dans le meilleur des cas, car les convictions religieuses demeurent un droit fondamental (la liberté de conscience).

Les entreprises privées pouvaient déjà prévoir un espace pour la prière (ça se fait déjà dans certaines PME que j'ai pu visiter, bien avant la loi El Khomri, qui n'est pas encore votée) et n'interdisait en aucun cas le port de signe religieux, sauf si cela est aussi contraire à des raisons professionnelles.

L'article 6 que beaucoup dénoncent dans ce projet de loi se situe en préambule du texte qui sert avant tout à une chose : indiquer les motifs qui ont guidés le législateur dans sa réforme. Cependant, je ne vois nulle part dans la réforme elle-même (qui énumère toutes les modifications apportées au Code du Travail) la modification de l'article L 1121-1.

En outre, l'introduction de cet article en préambule demeure constitutionnellement valable, la laïcité imposant la neutralité dans l'espace public. Or, une entreprise privée demeure un espace... *roulement de tambour* Privé ! Donc le législateur n'interdisait déjà pas avant la présence du religieux dans ce domaine et maintient en l'état cette situation.

L'article donc disposerait un maintien de la situation antérieure !

Beaucoup de bruit pour rien !

L'article donc disposerait un maintien de la situation antérieure !

Beaucoup de bruit pour rien !

Tout ça est exact. Mais cet article fait grand bruit surtout parce que certains tenors de l'opposition LR par exemple (mais aussi UDI ou encore des petits partis avec peu ou pas de représentants), ne pouvant l'attaquer sur son contenu qui va dans le sens de la libéralisation (difficile à critiquer quand on fut l'un des artisans ou des promoteurs, quelque soit le camp), attaquent sur ce point en pensant se démarquer.

Cette polémique est purement politicienne. En rien fondée.

parce qu'il sait encore ce que cela veut dire de travailler ..