Sorties scolaires à Méru : les mères voilées ont eu gain de cause

Pourtant si, ça a été le cas, la circulaire Chatel de mars 2012 impliquait l'interdiction du voile lors des sorties scolaires :

La laïcité est un principe constitutionnel de la République : elle donne le cadre qui, au-delà des appartenances particulières, permet de vivre ensemble. Elle est accueillante, à la fois idéal d'une société ouverte et moyen de la liberté de chacun. L'École met en pratique la laïcité et apprend aux élèves à distinguer savoir et croire. Facteur de cohésion sociale, la laïcité s'impose à tous dans l'espace et le temps scolaires. Chacun, à sa place, est le garant de son application et de son respect.

Il est recommandé de rappeler dans le règlement intérieur que les principes de laïcité de l'enseignement et de neutralité du service public sont pleinement applicables au sein des établissements scolaires publics. Ces principes permettent notamment d'empêcher que les parents d'élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires.

Bulletin Officiel - Education Nationale - mars 2012

C'est Najat Vallaud-Belkacem qui en 2014 est revenue sur cette circulaire en s'y opposant.

Pourtant si, ça a été le cas, la circulaire Chatel de mars 2012 impliquait l'interdiction du voile lors des sorties scolaires :

La laïcité est un principe constitutionnel de la République : elle donne le cadre qui, au-delà des appartenances particulières, permet de vivre ensemble. Elle est accueillante, à la fois idéal d'une société ouverte et moyen de la liberté de chacun. L'École met en pratique la laïcité et apprend aux élèves à distinguer savoir et croire. Facteur de cohésion sociale, la laïcité s'impose à tous dans l'espace et le temps scolaires. Chacun, à sa place, est le garant de son application et de son respect.

Il est recommandé de rappeler dans le règlement intérieur que les principes de laïcité de l'enseignement et de neutralité du service public sont pleinement applicables au sein des établissements scolaires publics. Ces principes permettent notamment d'empêcher que les parents d'élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires.

Bulletin Officiel - Education Nationale - mars 2012

C'est Najat Vallaud-Belkacem qui en 2014 est revenue sur cette circulaire en s'y opposant.

Non, Najet Belkacem ne l'a pas supprimer, la circulaire Chatel n'a pas été retiré.

C'est juste que les arrêts du conseil d'Etat sont supérieur aux circulaire, et que les décisions de la Halde/ Défenseur des droits ont aussi du poids devant les tribunaux, et sur cette question, plus que la circulaire Chatel qui se retrouve comme neutralisée dans certains aspects

Décision de la Halde , et l'interprétation de la Halde était souvent préférée à la circulaire Chatel sur la question http://www.halde.fr/IMG/pdf/Deliberation_principe_de_laicite_6_juin_2007.pdf Donc non ce n'était pas interdit, mais ça posait des problèmes car plein d'affaire passait devant les tribunaux. Mais les mamans voilées pouvaient souvent gagnée quand même.

C'est le Conseil d'Etat, la halde et les tribunaux qui n'ont pas jugé la circulaire Chatel valable. Belkacem n'a fait que prendre en compte le fait que le ministère de l'éducation est en faute si il tente d'interdire de façon général le port du voile.

Chatel est un islamophobe qui avait pris des mesures abusives.

Il a fait cette circulaire au mépris de la Halde qui dit le contraire , et qui à aussi de l'impact sur les tribunaux http://www.halde.fr/IMG/pdf/Deliberation_principe_de_laicite_6_juin_2007.pdf

Bien sûr !

Tout ceux qui combattent l'islamisme, sont des islamophobes...

Car tous les musulmans sont islamistes...

Mensonge !

L'islamisme n'est pas l'islam !

Il y a des musulmans qui ne sont pas islamistes !

Mais bien sûr tu ne les consisdère pas comme étant musulmans, car seuls les islamistes comme toi, connaissent le "vrai islam"......

Non ce n'était pas interdit, c'était Chatel et le ministère de l'éducation qui par cette circulaire pesait de tout son poids pour le faire interdire, mais ça ne l'était pas. Une circulaire n'est pas une loi, juste une interprétation et une orientation donnée par le ministère de l'éducation. C'était pas interdit.

Evidemment, ces mères n'auraient pas gagné leur procès si la loi interdisait expressément le port de signe religieux lors des sorties scolaires, je n'ai jamais prétendu que le verdict était "illégal"... Mais il faut être conscient qu'une circulaire précise les modalités d'application d'une loi. Ce sont des interprétations qui, au gré des gouvernements, des enjeux politiques et sociaux, donnent lieu à des circulaires différentes qui viendront abroger les précédentes. Et il n'en reste pas moins que les fonctionnaires de l'EN étaient censés les appliquer.

De toutes façons celle de Chatel n'a jamais été appliquée (sauf peut-etre à Méru), beaucoup trop source de conflits.

Non, Najet Belkacem ne l'a pas supprimer, la circulaire Chatel n'a pas été retiré.

oh hé tu as un léger problème de lecture, j'ai jamais écrit que la circulaire Chatel avait été retirée.

Tu sais que tu as la défensive très offensive ? Exactement à l'image des conflits qui existent dans les écoles.

Peu m'importe !

Mes enfants ne se feront pas islamisés !

Mes enfants n'iront pas dans cette école-là !

Après elles se plaignent qu'il n'y a pas de têtes blondes dans les classes !

C'est encore une fois diviser les gens . Dans l'école publique : les voilées d'un côté , les autres de l'autre côté s'il en reste :D

C'est Najat Vallaud-Belkacem qui en 2014 est revenue sur cette circulaire en s'y opposant.

Je voulais dire que ce n'est pas tout à fait ça, elle s'y oppose car elle sait bien que la circulaire Chatel n'est pas très solide. Mais elle ne s'y oppose pas vraiment, elle constate juste, si elle s'y opposerait, elle l'abrogerait purement et simplement.

Je voulais dire que ce n'est pas tout à fait ça, elle s'y oppose car elle sait bien que la circulaire Chatel n'est pas très solide. Mais elle ne s'y oppose pas vraiment, elle constate juste, si elle s'y opposerait, elle l'abrogerait purement et simplement.

Parce que c'est une musulmane....

Et non, une islamiste....

Parce que c'est une musulmane....

Et non, une islamiste....

Ben oui, tout est dit

Ben oui, tout est dit

L'islamisme est la honte de l'islam...

Tout comme le catholicisme est la honte de l'église catholique.

Maintenant, tout est dit ! :D

PS : De même, que tous les musulmans ne sont pas des islamistes...

Tout les chrétiens ne sont pas des intégristes...

Oui mais la circulaire a étée retoquée, elle n'avait pas de valeur juridique dans ses aspects illégaux. Le Conseil d'Etat l'a beaucoup atténuée.

Une circulaire a pas mal de limite, sans fondement juridique, elle ne s'applique pas dans ses dimensions sans fondements. Elle était illégale dans son aspect trop générale (art 34 de la constitution est claire, sans loi, les limitations de la liberté de religion ne sont pas possible sans bases légales, sur le port du voile, la circulaire n'en avait aucune).

Le conseil d'Etat explique les règles et comment doit être prise la circulaire Chatel. Ils peuvent l'interdire qu'en fonction du comportement de la mère, pas simplement pour port du voile.

C'est pour ça que les mamans voilées gagnent en général devant les tribunaux, car les établissement n'ont pas le droit d'invoquer la circulaire Chatel pour refuser.

http://www.liberation.fr/societe/2013/12/23/les-meres-voilees-peuvent-participer-aux-sorties-scolaires_968600

D’où le fait, que toutes ces "circulaires" doivent être mis en conformité et légalisé par le "Législateur" bref en faire une LOI (quand nos élus auront des "couill ")

A partir de là les tribunaux ne pourront "qu’appliquer la LOI

Evidemment, ces mères n'auraient pas gagné leur procès si la loi interdisait expressément le port de signe religieux lors des sorties scolaires, je n'ai jamais prétendu que le verdict était "illégal"... Mais il faut être conscient qu'une circulaire précise les modalités d'application d'une loi. Ce sont des interprétations qui, au gré des gouvernements, des enjeux politiques et sociaux, donnent lieu à des circulaires différentes qui viendront abroger les précédentes. Et il n'en reste pas moins que les fonctionnaires de l'EN étaient censés les appliquer.

Non Madame; l'intitulé est; "Orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012"

Comme son nom l'indique, ça vaut pour la rentrée 2012, il y en a une tous les ans, à chaque rentrée.

C'est un texte de l'EN, et que dit il?

Garantir la laïcité

La laïcité est un principe constitutionnel de la République : elle donne le cadre qui, au-delà des appartenances particulières, permet de vivre ensemble. Elle est accueillante, à la fois idéal d'une société ouverte et moyen de la liberté de chacun. L'École met en pratique la laïcité et apprend aux élèves à distinguer savoir et croire. Facteur de cohésion sociale, la laïcité s'impose à tous dans l'espace et le temps scolaires. Chacun, à sa place, est le garant de son application et de son respect.

Il est recommandé de rappeler dans le règlement intérieur que les principes de laïcité de l'enseignement et de neutralité du service public sont pleinement applicables au sein des établissements scolaires publics. Ces principes permettent notamment d'empêcher que les parents d'élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires.

Vous lisez comme moi; Il est recommandé ......dans le RI des établissements.....

C'est du grand n'importe quoi, les enseignant à leur grande majorité ont répondu qu'ils n'étaient pas là pour surveiller la tenue des participants lors d'une sortie scolaire, on est en république.

Je ne connais pas un RI qui a osé inscrire ce qui est considéré comme une atteinte aux libertés.

Non Madame; l'intitulé est; .....

une atteinte aux libertés.

Une fois de plus, nous sommes face à un baratin,.... qui ne m'empêchera pas de protégés mes enfants de l'islamisation !

L'islamisme est la honte de l'islam...

Tout comme le catholicisme est la honte de l'église catholique.

Maintenant, tout est dit ! :D

PS : De même, que tous les musulmans ne sont pas des islamistes...

Tout les chrétiens ne sont pas des intégristes...

Si un(e) musulman(e) est "soumis" à l'islam, mais peuvent être de "mauvais musulmans" ne pas suivre intégralement la sunna (le coran et les hadiths)

Il n'y a pas de problème de racisme ou autre.

Comme quoi ça marche le vivre ensemble.

quel vivre ensemble ? Une chrétienne, une athée ne portent pas de foulard. On ne les distingue pas dans la rue, elles sont intégrées dans un ensemble qui brasse tout sans distinctions.

Quel avenir vont transmettre ces femmes à leurs enfants, une envie d'aller en Syrie se frotter aux vrais musulmans ?

Oui le FN va grossir et c'est tant mieux s'il faut provoquer un électro-choc.

La France manque de tout, on a autre chose à faire qu'écouter ces militantes car c'est ce qu'elles sont.

J'entendais aujourd'hui sur LCP Sénat des enfants qui fourguent du pain dans leur cartable le vendredi à la cantine. Pour moi la réalité est là.

Non Madame; blablabla blablabla

Ou comment monter sur ses grands chevaux pour ne rien ajouter de plus que ce qui a déjà été écrit =)

J'attends avec impatience ton prochain post qui viendrait suggérer que je défendrais corps et âme l'application de cette circulaire, car je ne serais pas étonnée que ce soit ce que tu en as brillamment déduit :)

Une fois de plus, nous sommes face à un baratin,.... qui ne m'empêchera pas de protégés mes enfants de l'islamisation !

Vous avez peur que vos enfants s'islamisent !

C'est peut être à cause de vos fixations

quel vivre ensemble ? Une chrétienne, une athée ne portent pas de foulard. On ne les distingue pas dans la rue, elles sont intégrées dans un ensemble qui brasse tout sans distinctions.

Quel avenir vont transmettre ces femmes à leurs enfants, une envie d'aller en Syrie se frotter aux vrais musulmans ?

Oui le FN va grossir et c'est tant mieux s'il faut provoquer un électro-choc.

La France manque de tout, on a autre chose à faire qu'écouter ces militantes car c'est ce qu'elles sont.

J'entendais aujourd'hui sur LCP Sénat des enfants qui fourguent du pain dans leur cartable le vendredi à la cantine. Pour moi la réalité est là.

Je confirme, le vivre ensemble. Mes élèves musulmans ne posent pas de problème, pourquoi ?

C'est d'une simplicité, un encadrement efficace, un règlement clair et aucune dérive possible.

L'élève, lorsque tu le respectes il te respecte c'est pas plus compliqué. Pas de respect, pas de confiance, les mots sont clairs, les phrases efficaces, j'ai cinquante ans, eux entre 18 et 20 ans, faire réfléchir plutôt que de leur dire qu'ils sont des racailles !

Mais quelque part je te rejoins sur un électro-choc. Est-ce que le FN peut nous apporter cet électro-choc ? "What Else"

Ou comment monter sur ses grands chevaux pour ne rien ajouter de plus que ce qui a déjà été écrit =)

J'attends avec impatience ton prochain post qui viendrait suggérer que je défendrais corps et âme l'application de cette circulaire, car je ne serais pas étonnée que ce soit ce que tu en as brillamment déduit :)

Bon....vous voulez polémiquer.

Vous avez écrit ça;

Mais il faut être conscient qu'une circulaire précise les modalités d'application d'une loi. Ce sont des interprétations qui, au gré des gouvernements, des enjeux politiques et sociaux, donnent lieu à des circulaires différentes qui viendront abroger les précédentes. Et il n'en reste pas moins que les fonctionnaires de l'EN étaient censés les appliquer.

Je vous réponds non Madame, en vous mettant ce que vous appelez "circulaire qui précise les modalités d'application de la loi".....sous les yeux.

C'est une circulaire de rentrée(celle de 2012), un texte propre à l'EN, et en aucun cas une circulaire qui préciserait une modalité d'application de la loi....

C'est un texte scolaire destiné aux chefs d'établissements et aux enseignants et non un texte voté à l'assemblée, qui définirait une loi.

D'ailleurs, je vous demanderais volontiers quelle loi définit que les mamans voilées ne peuvent accompagner?

La loi de 1905? de 2004?

Vous notez que ce texte n'oblige en rien, il "recommande".

Les profs acceptent les parents tels qu'ils sont, ils s'occupent d'éduquer leurs enfants ....même si parfois et même souvent ils aimeraient éduquer les parents....mais pas pour enlever le voile, mais des choses bien plus importantes.

Quant à vos attentes au sujet de mon intention, ne sont elles pas dictées par votre amygdale devenu incontrôlable? :)

Au fait; je n'ai rien rajouté selon vos propos, alors dites moi où donc cette circulaire de rentrée est affichée sur ce fil, je ne l'ai pas trouvée.

Avec peut être quelqu'un qui a déjà écrit que ce n'était qu'une circulaire de rentrée, qui ne faisait que "recommander". :)

Merci.

Quant à vos attentes au sujet de mon intention, ne sont elles pas dictées par votre amygdale devenu incontrôlable?

hahaha dieu que c'était prévisible =D Non, elles sont suggérées par l'expérience

Si un(e) musulman(e) est "soumis" à l'islam, mais peuvent être de "mauvais musulmans" ne pas suivre intégralement la sunna (le coran et les hadiths)

Si les catholiques intégristes, n'étaient pas si méprisant, cela ferait du bien au christianisme.

hahaha dieu que c'était prévisible =D Non, elles sont suggérées par l'expérience

Méfiez vous, "l'âge et l'expérience le conduisirent à la mort en l'instruisant enfin"....99 ans!

Le hasard ou la nécessité....mon amygdale a buggé.

N'empêche que je préfère monter des grands chevaux plutôt qu'un balai brosse!