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Sur la déchéance de nationalité

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Invité 187

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Membre, Posté(e)
'moiselle jeanne Membre 4 675 messages
Forumeur Débutant‚
Posté(e)

Merah était dans la même situation que les Kouachi en réalité, c'est juste que les parents de Merah l'ont déclaré au consulat. Alors que les Kouachi, eux non. C'est tout. D'ailleurs Merah n'a fait aucune inscription de lui même au consulat.

Les Kouachi sont algérien par leurs parents, et même s'ils n'ont pas les papiers algériens, ils le sont automatiquement du simple fait d'être née de parent algériens (droit du sang). Merah lui est dans quasiment la même situation, sauf que ses parents l'ont déclaré à l'Algérie ... Il me semble que Merah n'était pas inscrit au consulat comme algérien depuis bien longtemps, depuis son enfance donc voilà, pas de différence.

Tu vois si une personne est dans la situation des Kouachi, elle n'a qu'a se rendre à l'ambassade ou au consulat algérien , et hop direct la nationalité en vertue du droit du sang (c'est juste qu'en Algérie ils veulent être surs que pas de sang harki)

Tu vois ce que je veux dire. Merah n'est pas plus bi nationale que les Kouachi. Et que donner des statut de binationnaux aussi arbitrairement

Dans l'aspect éthique, oui, je vois très ce que tu veux dire, précisément.

Mais selon la loi, l'un est binational et l'autre pas..

Ça n'empêche que tous les deux sont français , autant l'un que l'autre, exactement. Il n'y en a pas un de moins français que l'autre, aucun n'a fait de démarche pour obtenir/refuser, ils l'ont eu d'office pareil : iIls sont responsables exactement au meme titre de leurs délits envers l'Etat français et ses citoyens, et une autre nationalité ou pas n'y change absolument rien.

C'est pourquoi la déchéance n'a aucun sens, car on ne pourrait, si la loi passait, ne l'appliquer qu'à un seul : absurde..

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Membre, scientifique, Posté(e)
Répy Membre 22 349 messages
scientifique,
Posté(e)

Dans le cas d'un français de naissance qui a commis des actes terroristes contre des français, actuellement il garde tous ses droits liés à la nationalité française ainsi que ses droits et libertés associés à la citoyenneté européenne, par exemple:

-résider sur le territoire français

-ne pas pouvoir être extradé, expulsé, ou interdit du territoire français

-droit de vote et droit de se présenter aux élections locales et européennes dans n'importe quel État membre

-liberté de circuler librement (Convention de Schengen)

Est-ce juste? est-ce souhaitable?

.

----------------------------

je ne pense pas qu'il garde ses droits civiques (de vote et d'éligibilité en France)

Cette loi il faut la modifier : un français qui prends les armes contre la France devrait être e"passé par les armes"...juridiques ...efficaces !

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Invité chaouiya
Invités, Posté(e)
Invité chaouiya
Invité chaouiya Invités 0 message
Posté(e)

Dans l'aspect éthique, oui, je vois très ce que tu veux dire, précisément.

Mais selon la loi, l'un est binational et l'autre pas..

Ça n'empêche que tous les deux sont français , autant l'un que l'autre, exactement. Il n'y en a pas un de moins français que l'autre, aucun n'a fait de démarche pour obtenir/refuser, ils l'ont eu d'office pareil : iIls sont responsables exactement au meme titre de leurs délits envers l'Etat français et ses citoyens, et une autre nationalité ou pas n'y change absolument rien.

C'est pourquoi la déchéance n'a aucun sens, car on ne pourrait, si la loi passait, ne l'appliquer qu'à un seul : absurde..

Je pense que tu te trompe juridiquement car :

La notion de bi nationalité n'existe pas en France, pour qu'elle existe il faudrait la créer, et seule une loi ou éventuellement un traité international pourrait créer ceci.

Merah est français, et la France ne reconnait pas la bi nationalité. La loi française ne considère par Merah comme algérien, et ne l'a jamais considéré ainsi. La loi française ne reconnait pas la double nationalité.

La France, l'Algérie, ou le Maroc sont des pays ne reconnaissant pas la double nationalité.

C'est simplement qu'ils ne peuvent rien faire pour l'empêcher.

Car souvent en France, on parle de binationalité, mais ça n'existe pas car la France ne reconnait pas légalement ça.

De plus sur quels critères se baser pour dire que quelqu'un à la double nationalité ? la possesion de deux passeports ? Le fait d'être de plusieurs nationalités (tout ne sachant que pour l'Algérie ou le Maroc, est de nationalité marocaine ou algérienne toute personne ayant des origines de là bas de par les liens du sang).

Du point de vue légal Algérie,, Merah et les Kouachi sont des algériens tout simplement (mais ils n'en veulent pas chez eux et les renie ...). Pour Algérie aucune différence entre Merah et Kouachi, car la nationalité algérienne ne se résume pas à des papiers.

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Membre, Posté(e)
pere_vert Membre 3 856 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Je pense que tu te trompe juridiquement car :

La notion de bi nationalité n'existe pas en France, pour qu'elle existe il faudrait la créer, et seule une loi ou éventuellement un traité international pourrait créer ceci.

Merah est français, et la France ne reconnait pas la bi nationalité. La loi française ne considère par Merah comme algérien, et ne l'a jamais considéré ainsi. La loi française ne reconnait pas la double nationalité.

La France, l'Algérie, ou le Maroc sont des pays ne reconnaissant pas la double nationalité.

C'est simplement qu'ils ne peuvent rien faire pour l'empêcher.

Car souvent en France, on parle de binationalité, mais ça n'existe pas car la France ne reconnait pas légalement ça.

De plus sur quels critères se baser pour dire que quelqu'un à la double nationalité ? la possesion de deux passeports ? Le fait d'être de plusieurs nationalités (tout ne sachant que pour l'Algérie ou le Maroc, est de nationalité marocaine ou algérienne toute personne ayant des origines de là bas de par les liens du sang).

Du point de vue légal Algérie,, Merah et les Kouachi sont des algériens tout simplement (mais ils n'en veulent pas chez eux et les renie ...). Pour Algérie aucune différence entre Merah et Kouachi, car la nationalité algérienne ne se résume pas à des papiers.

c'est pas complétement faux mais il y a un cas de figure particulier (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F334) :

En vertu du principe de souveraineté, la France considère que la personne qui a plusieurs nationalités (dont la nationalité française) comme titulaire de l'ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu'il s'agisse d'un Français ayant acquis une autre nationalité ou d'un étranger devenu français.

Un Français binational ne peut cependant pas faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre ou des autres État(s) dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire. Ce binational ou plurinational est alors généralement considéré par ces États comme leur ressortissant exclusif et il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre État dont dépend le binational.

Et réciproquement, pour les États étrangers qui ne peuvent faire bénéficier de leur protection le plurinational sur le territoire français.

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 51ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 712 messages
51ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)

Dans l'aspect éthique, oui, je vois très ce que tu veux dire, précisément.

Mais selon la loi, l'un est binational et l'autre pas..

Ça n'empêche que tous les deux sont français , autant l'un que l'autre, exactement. Il n'y en a pas un de moins français que l'autre, aucun n'a fait de démarche pour obtenir/refuser, ils l'ont eu d'office pareil : iIls sont responsables exactement au meme titre de leurs délits envers l'Etat français et ses citoyens, et une autre nationalité ou pas n'y change absolument rien.

C'est pourquoi la déchéance n'a aucun sens, car on ne pourrait, si la loi passait, ne l'appliquer qu'à un seul : absurde..

Je pense que tu te trompe juridiquement car :

La notion de bi nationalité n'existe pas en France, pour qu'elle existe il faudrait la créer, et seule une loi ou éventuellement un traité international pourrait créer ceci.

Merah est français, et la France ne reconnait pas la bi nationalité. La loi française ne considère par Merah comme algérien, et ne l'a jamais considéré ainsi. La loi française ne reconnait pas la double nationalité.

La France, l'Algérie, ou le Maroc sont des pays ne reconnaissant pas la double nationalité.

C'est simplement qu'ils ne peuvent rien faire pour l'empêcher.

Car souvent en France, on parle de binationalité, mais ça n'existe pas car la France ne reconnait pas légalement ça.

De plus sur quels critères se baser pour dire que quelqu'un à la double nationalité ? la possesion de deux passeports ? Le fait d'être de plusieurs nationalités (tout ne sachant que pour l'Algérie ou le Maroc, est de nationalité marocaine ou algérienne toute personne ayant des origines de là bas de par les liens du sang).

Du point de vue légal Algérie,, Merah et les Kouachi sont des algériens tout simplement (mais ils n'en veulent pas chez eux et les renie ...). Pour Algérie aucune différence entre Merah et Kouachi, car la nationalité algérienne ne se résume pas à des papiers.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/07/02/Pour-en-finir-avec-la-binationalit%C3%A9

D’entrée, posons un point essentiel : la binationalité, ça n’existe pas. Le mot est un abus de langage de pour désigner des personnes ayant deux nationalités ou plus (les cas de cumul au-delà de trois sont rares, mais théoriquement pas impossibles).

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Membre, Posté(e)
pere_vert Membre 3 856 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Non je répondais à Pales qui prétend que cela aurait été inconstitutionnel , ce n'est pas l'avis du conseil d'état , et par ailleurs pour les binationaux naturalisés , ça ne pose pas problème . On crée donc de facto un deux poids deux mesures entre binationaux naturalisés et binationaux nés en France . De fait l'argument d'une loi différente entre Français est incohérent , puisqu'elle existe déjà de fait .

Bonne journée

bsr, reprenez le post 75

c'était votre "réponse à pere vert" que vous évoquiez à Pales. Et bien non. Le lien suivant : http://www.rtl.fr/ac...stes-7780583568

vous l'avez mis dans votre bloc de réponse à abu nuwas !

(mea culpa vous parliez sans doute du post 81 dans lequel vous dites en outre qu'il ne faudrait pas distinguer les naturalisés binationaux des naturalisés avec une seule nationalité dans la possibilité de les déchoir de la nationalité francaise, mais je maintiens que vous cultivez le HS dans ce fil)

Lien que je considère comme HS puisqu'il s'agit de naturalisés pouvant être déjà déchu par le droit français.

On crée de facto un deux poids deux mesures entre binationaux nés français et naturalisés ?

Je ne me prononce pas sur la déchéance des naturalisés car ce n'est pas le sujet, mais quelqu'un qui naît français, au motif que son père ou son arrière grand père serait étranger pourrait se voir interdit du territoire français alors que cette personne, aussi horrible soit-elle, n'a pratiquement connu que la France.

Autant les envoyer à Guantánamo si on s'en fout d'où ils viennent vraiment !

Modifié par pere_vert
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Membre, Posté(e)
Abu nuwas Membre 9 350 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

Bonsoir père vert ,

Sauf que ce qui est recherché n'est pas l'efficacité mais le symbolique, et le symbolique sera donc pour MLP :(

http://www.liberatio...itution_1422247

De toute façon la messe est dite .

Perso je comprends le point de vue pas de différence de traitement entre français , mais je regrette que l'aspect symbolique revienne à MLP . Par contre je m'interroge quand même sur le fait qu'il soit impossible de renoncer à certaines nationalités , n'est ce pas une entrave à la liberté ?

Inefficace du point de vue lutte contre le terrorisme c'est une évidence , l'avis du conseil d'état :

http://www.lesechos....ure-1185696.php

Ceci dit ces 5 là font dans leur froc , et joue la montre judiciaire pour ne pas faire leur hijra

http://www.rtl.fr/ac...stes-7780583568

bsr Droit de réponse,

inefficace, avant même d'avoir été essaye, moi ça me trou

ma foi, si après tout, pour préserver la vie de cinq terroristes, il faut mettre la vie de 65 millions de français sous une épée de Damoclès, alors je n'ai plus qu'a dire Amene

"travail pour ton monde comme si tu devais vivre, eternellement, travail pour ton au-delà comme si tu allais mourir demain"

a+

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 51ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 712 messages
51ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)

bsr Droit de réponse,

inefficace, avant même d'avoir été essaye, moi ça me trou

ma foi, si après tout, pour préserver la vie de cinq terroristes, il faut mettre la vie de 65 millions de français sous une épée de Damoclès, alors je n'ai plus qu'a dire Amene

"travail pour ton monde comme si tu devais vivre, eternellement, travail pour ton au-delà comme si tu allais mourir demain"

a+

Abu nuwas

Il ne vous aura pas échappé que je suis cependant plutôt pour ( avec des doutes ), de fait je ne suis pas sur que vous vous adressiez à la bonne personne .

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 51ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 712 messages
51ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)

bsr, reprenez le post 75

c'était votre "réponse à pere vert" que vous évoquiez à Pales. Et bien non. Le lien suivant : http://www.rtl.fr/ac...stes-7780583568

vous l'avez mis dans votre bloc de réponse à abu nuwas !

(mea culpa vous parliez sans doute du post 81 dans lequel vous dites en outre qu'il ne faudrait pas distinguer les naturalisés binationaux des naturalisés avec une seule nationalité dans la possibilité de les déchoir de la nationalité francaise, mais je maintiens que vous cultivez le HS dans ce fil)

Lien que je considère comme HS puisqu'il s'agit de naturalisés pouvant être déjà déchu par le droit français.

On crée de facto un deux poids deux mesures entre binationaux nés français et naturalisés ?

Je ne me prononce pas sur la déchéance des naturalisés car ce n'est pas le sujet, mais quelqu'un qui naît français, au motif que son père ou son arrière grand père serait étranger pourrait se voir interdit du territoire français alors que cette personne, aussi horrible soit-elle, n'a pratiquement connu que la France.

Autant les envoyer à Guantánamo si on s'en fout d'où ils viennent vraiment !

Sur le fond qu'un terroriste se voit retirer ses droits m'indiffère totalement.

La nation est dans mon esprit une communauté de destin , ils n'en font plus partie , qu'ils n'aient connu que la France m'importe peu . À défaut s'ils ont du sang sur les mains , c'est déchéance des droits civiques et prison à perpet incompressible .

Un des arguments avances est pas de différenciation entre nationaux , donc de facto parler du cas naturalisé n'a rien de HS selon moi, il y a bien en ce cas différenciation entre nationaux d'un point de vue juridique . Avis non convergents

Bonne soirée

Modifié par DroitDeRéponse
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Membre, Posté(e)
coucoucou Membre 8 003 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

Cette femme va-t-elle décider de la chose...non.

Donc...........son avis franchement je m'en fous.

Aprés, enlever sa nationalité française à un terroriste, ç'est un peu une méthode pour faire comme si ce n'était pas un français qui s'était retourné contre ce qui est sensé étre sa patrie.

Mais le fait et là, autant maquillage ne le fera disparaitre.

On ferait mieux de réfléchir aux conditions de l'accorder,à la notion de bi-nationaux avec peut-étre un choix à faire, et juste se dire qu'un français peut étre un salaud....

Modifié par coucoucou
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Membre, Posté(e)
pere_vert Membre 3 856 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

[...]s'ils ont du sang sur les mains , c'est déchéance des droits civiques et prison à perpet incompressible .

Bonne soirée

je vous rejoins là dessus

et je serais pour qu'on soit encore plus sévère même envers ceux qui n'ont pas réussi à tuer alors que c'était leur intention

http://www.senat.fr/rap/l05-117/l05-11719.html

bonne soirée également

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Membre, 74ans Posté(e)
Pales Membre 23 646 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
Posté(e)

Le conseil d'état n'a pas juge que c'est anticonstitutionnel et a confirmé la déchéance des 5 terros d'origine turques et marocaines .

Déchéance confirmée le 20/11 voir lien dans ma réponse à père vert .

Pas besoin de modifier la constitution pour les naturalisés .

La France ne leur convient pas , il est donc juste qu'ils bénéficient de leur nationalité d'origine pour vivre en adéquation avec leurs vœux .

Pales peut être sais tu , peut on renoncer à la nationalité algérienne ?

.......................Ils n'ont de Nationalité d'origine que celle qui leur a été donné ou acquit ou encore choisi, doivent-ils être soumis a un traitement a part d'autre français soit-il terroriste?

C'est la question.........................Et moi non seulement je dis que la déchéance de la nationalité française a l'encontre d'un français fut-ce être un " terroriste" n'est pas a l'Honneur de la France,et en tout cas anticonstitutionnel et serait une Loi de circonstance de plus qui ne résoudrais absolument pas le problème de fond

Pour ce qui est du C E ce n'est pas la première fois que cette institution "Déraille"

Pour ta question voila

Perte de la nationalité

Perd la nationalité algérienne :

  • L’Algérien qui a acquis volontairement à l’étranger une nationalité étrangère et qui est autorisé par décret à renoncer à la nationalité algérienne.

  • L’Algérien, même mineur, qui ayant une nationalité étrangère d’origine et qui est autorisé par décret à renoncer à la nationalité algérienne.

  • La femme algérienne qui, épousant un étranger, acquiert effectivement du fait de son mariage la nationalité de son mari et a été autorisée par décret à renoncer à la nationalité algérienne.

  • L’Algérien qui déclare répudier la nationalité algérienne.

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Membre, Posté(e)
Abu nuwas Membre 9 350 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

Abu nuwas

Il ne vous aura pas échappé que je suis cependant plutôt pour ( avec des doutes ), de fait je ne suis pas sur que vous vous adressiez à la bonne personne .

bsr Droit De Réponse,

en effet, désolé

a+

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Membre, Posté(e)
Abu nuwas Membre 9 350 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

.......................Ils n'ont de Nationalité d'origine que celle qui leur a été donné ou acquit ou encore choisi, doivent-ils être soumis a un traitement a part d'autre français soit-il terroriste?

C'est la question.........................Et moi non seulement je dis que la déchéance de la nationalité française a l'encontre d'un français fut-ce être un " terroriste" n'est pas a l'Honneur de la France,et en tout cas anticonstitutionnel et serait une Loi de circonstance de plus qui ne résoudrais absolument pas le problème de fond

Pour ce qui est du C E ce n'est pas la première fois que cette institution "Déraille"

Pour ta question voila

Perte de la nationalité

Perd la nationalité algérienne :

  • L’Algérien qui a acquis volontairement à l’étranger une nationalité étrangère et qui est autorisé par décret à renoncer à la nationalité algérienne.

  • L’Algérien, même mineur, qui ayant une nationalité étrangère d’origine et qui est autorisé par décret à renoncer à la nationalité algérienne.

  • La femme algérienne qui, épousant un étranger, acquiert effectivement du fait de son mariage la nationalité de son mari et a été autorisée par décret à renoncer à la nationalité algérienne.

  • L’Algérien qui déclare répudier la nationalité algérienne.

bsr Pales,

a vrai dire c'est le pouvoir qui a le dernier mot, et c'est pas la peine de discuter

maintenant pour ce qui est du terroriste algérien en Algérie, une fois arrêté, trois possibilité, soit il est abattu, soit il meure par accident, mais dans le cas le plus courant, tout ses papiers d’identités lui sont retiré, il n'a ni le droit de vote, ni le droit de travailler dans une entreprise public ou privé, bref c'est un sans papier

a+

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 51ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 712 messages
51ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)

.......................Ils n'ont de Nationalité d'origine que celle qui leur a été donné ou acquit ou encore choisi, doivent-ils être soumis a un traitement a part d'autre français soit-il terroriste?

C'est la question.........................Et moi non seulement je dis que la déchéance de la nationalité française a l'encontre d'un français fut-ce être un " terroriste" n'est pas a l'Honneur de la France,et en tout cas anticonstitutionnel et serait une Loi de circonstance de plus qui ne résoudrais absolument pas le problème de fond

Pour ce qui est du C E ce n'est pas la première fois que cette institution "Déraille"

Pour ta question voila

Perte de la nationalité

Perd la nationalité algérienne :

  • L’Algérien qui a acquis volontairement à l’étranger une nationalité étrangère et qui est autorisé par décret à renoncer à la nationalité algérienne.

  • L’Algérien, même mineur, qui ayant une nationalité étrangère d’origine et qui est autorisé par décret à renoncer à la nationalité algérienne.

  • La femme algérienne qui, épousant un étranger, acquiert effectivement du fait de son mariage la nationalité de son mari et a été autorisée par décret à renoncer à la nationalité algérienne.

  • L’Algérien qui déclare répudier la nationalité algérienne.

Dans les faits il y a déjà un distinguo avec un binational naturalisé . L'aspect utile n'a aucun sens , lors d'un meurtre ce qui importe est la symbolique de la justice vis à vis de la victime ( et aussi la protection de la société mais la symbolique prime sinon c'est la justice perd son rôle primordial de tiers ) . Donc pour moi tous les arguments sont un peu bidon , mais comme je le disais à père vert , la symbolique d'une déchéance civique à vie et d'une perpet ferme et définitive me va tout autant .

Merci pour l'info sur l'Algérie , qui ne fait décidément jamais comme les marocains ^^

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Invité chaouiya
Invités, Posté(e)
Invité chaouiya
Invité chaouiya Invités 0 message
Posté(e)

.......................Ils n'ont de Nationalité d'origine que celle qui leur a été donné ou acquit ou encore choisi, doivent-ils être soumis a un traitement a part d'autre français soit-il terroriste?

C'est la question.........................Et moi non seulement je dis que la déchéance de la nationalité française a l'encontre d'un français fut-ce être un " terroriste" n'est pas a l'Honneur de la France,et en tout cas anticonstitutionnel et serait une Loi de circonstance de plus qui ne résoudrais absolument pas le problème de fond

Pour ce qui est du C E ce n'est pas la première fois que cette institution "Déraille"

Pour ta question voila

Perte de la nationalité

Perd la nationalité algérienne :

  • L’Algérien qui a acquis volontairement à l’étranger une nationalité étrangère et qui est autorisé par décret à renoncer à la nationalité algérienne.

  • L’Algérien, même mineur, qui ayant une nationalité étrangère d’origine et qui est autorisé par décret à renoncer à la nationalité algérienne.

  • La femme algérienne qui, épousant un étranger, acquiert effectivement du fait de son mariage la nationalité de son mari et a été autorisée par décret à renoncer à la nationalité algérienne.

  • L’Algérien qui déclare répudier la nationalité algérienne.

Mais un algérien qui renonce à la nationalité algérienne, comment ils vont le tabasser, il a intérêt à sortir vite du consulat celui là

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 51ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 712 messages
51ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
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Mais un algérien qui renonce à la nationalité algérienne, comment ils vont le tabasser, il a intérêt à sortir vite du consulat celui là

Remarque perfide d'une originaire du rif :smile2:

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Invité chaouiya
Invités, Posté(e)
Invité chaouiya
Invité chaouiya Invités 0 message
Posté(e)

Le conseil d'état n'a pas juge que c'est anticonstitutionnel et a confirmé la déchéance des 5 terros d'origine turques et marocaines .

Déchéance confirmée le 20/11 voir lien dans ma réponse à père vert .

Pas besoin de modifier la constitution pour les naturalisés .

La France ne leur convient pas , il est donc juste qu'ils bénéficient de leur nationalité d'origine pour vivre en adéquation avec leurs vœux .

Pales peut être sais tu , peut on renoncer à la nationalité algérienne ?

Oui mais tu te trompe car, le Conseil Constitutionnel à statuer sur une loi. Il y a une loi qui dit qu'une personne naturalisée française, pendant les 10 ou 15 ans après, si elle fait des actes graves, on peu la déchoir de sa nationalité. Le CC à dit que comme la mesure était limité dans le temps (10 ans), ça ne rompt pas le principe d'égalité entre les français, que ça ne créer pas de double citoyenneté, de citoyenneté à deux vitesses. Si ça monte à 15 ans, ce sera bon.

Mais il n'est pas possible d'aller au delà, car là, oui ça violerait l'égalité entre les français selon l'origines de leurs parents ou grands parents, et créer une citoyenneté à deux vitesse est anti constitutionnel.

Le Conseil d'Etat l'a valider aussi car la déchéance de nationalité s'est fait dans le cadre de la loi.

Modifié par chaouiya
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Membre, Posté(e)
'moiselle jeanne Membre 4 675 messages
Forumeur Débutant‚
Posté(e)

http://www.maitre-eo...ationalit%C3%A9

D’entrée, posons un point essentiel : la binationalité, ça n’existe pas. Le mot est un abus de langage de pour désigner des personnes ayant deux nationalités ou plus (les cas de cumul au-delà de trois sont rares, mais théoriquement pas impossibles).

La France, l'Algérie, ou le Maroc sont des pays ne reconnaissant pas la double nationalité.

C'est simplement qu'ils ne peuvent rien faire pour l'empêcher.

Car souvent en France, on parle de binationalité, mais ça n'existe pas car la France ne reconnait pas légalement ça.

Oui, évidement, ce n'est pas un statut spécial, binational.. le bon terme est "double nationalité" ou "triple", etc..

Mais n'empêche que la France, le Maroc, ou l' Algérie donne le droit à ses ressortissants d'avoir une 2° (ou plus) nationalité ; la personne qui a 2 nationalités n'est pas en situation irrégulière, et chacune est bel et bien légale.

Certains pays l'interdisent : si on veut sa nationalité, on a pas le droit d'en avoir une 2°, par ex. le Japon.

D'autres ont des conditions : en Allemagne, la double nationalité n'est permise que depuis l'année dernière. Avant, un jeune né de parents immigrés devait choisir à sa majorité (ou à 23 ans, je crois), soit celle de ses parents, soit l'allemande. Laintenant, il peut avoir le 2 s'il a vécu 8 ans en Allemagne.

Mais un algérien qui renonce à la nationalité algérienne, comment ils vont le tabasser, il a intérêt à sortir vite du consulat celui là

C'est peut-être pour ça alors que peu y renoncent... Si c'est si mal vu chez eux, ça doit leur poser problème, s'ils veulent retourner en vacances voir leur famille ?

Et que peu nés en France la demandent - tout comme les Marocains, d'ailleurs.(pour eux c'est parce qu'ils ne pourront plus y renoncer ensuite, faut être s que ça vaut le coup).

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 51ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 712 messages
51ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)

Oui mais tu te trompe car, le Conseil Constitutionnel à statuer sur une loi. Il y a une loi qui dit qu'une personne naturalisée française, pendant les 10 ou 15 ans après, si elle fait des actes graves, on peu la déchoir de sa nationalité. Le CC à dit que comme la mesure était limité dans le temps (10 ans), ça ne rompt pas le principe d'égalité entre les français, que ça ne créer pas de double citoyenneté, de citoyenneté à deux vitesses. Si ça monte à 15 ans, ce sera bon.

Mais il n'est pas possible d'aller au delà, car là, oui ça violerait l'égalité entre les français selon l'origines de leurs parents ou grands parents, et créer une citoyenneté à deux vitesse est anti constitutionnel.

Le Conseil d'Etat l'a valider aussi car la déchéance de nationalité s'est fait dans le cadre de la loi.

Je l'ai bien lu , mais ça ne fait que reporter le problème nous dirons donc qu'un binational naturalisé à une période d'essai de 15 ans . Il y a donc bien citoyenneté à deux vitesses . Je pointais simplement le fait que c'était incohérent avec les arguments "moraux" avancés pour ne pas modifier la constitution , puisque dans les faits il y a déjà double nationalité .

Oui, évidement, ce n'est pas un statut spécial, binational.. le bon terme est "double nationalité" ou "triple", etc..

Mais n'empêche que la France, le Maroc, ou l' Algérie donne le droit à ses ressortissants d'avoir une 2° (ou plus) nationalité ; la personne qui a 2 nationalités n'est pas en situation irrégulière, et chacune est bel et bien légale.

Certains pays l'interdisent : si on veut sa nationalité, on a pas le droit d'en avoir une 2°, par ex. le Japon.

D'autres ont des conditions : en Allemagne, la double nationalité n'est permise que depuis l'année dernière. Avant, un jeune né de parents immigrés devait choisir à sa majorité (ou à 23 ans, je crois), soit celle de ses parents, soit l'allemande. Laintenant, il peut avoir le 2 s'il a vécu 8 ans en Allemagne.

Sauf que le choix n'est pas toujours possible , apparemment on est marocain jusqu'à la fin des temps, il n'est pas possible d'abandonner sa nationalité

http://www.slateafri...le-ou-non%C2%BB

C'est peut-être pour ça alors que peu y renoncent... Si c'est si mal vu chez eux, ça doit leur poser problème, s'ils veulent retourner en vacances voir leur famille ?

Et que peu nés en France la demandent - tout comme les Marocains, d'ailleurs.(pour eux c'est parce qu'ils ne pourront plus y renoncer ensuite, faut être s que ça vaut le coup).

Les français nés d'un ancêtre marocain seront marocains jusqu'à la fin des temps :smile2:

tu confirmes ?

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