Sur la déchéance de nationalité

Les 5 gugusses déboutés par le conseil d'état une fois déchu seront pourtant bien expulsés

oui, pcq'ils ont une double nationalité...

d'autant qu'apparemment, la première chose qu'on leur fait faire en arrivant en Syrie / chez Daesh, c'est de brûler leur passeport...

Le problème n'est pas que ça lui fasse quelque chose ou pas, mais moralement cela a son importance.

Quand on accorde la nationalité française à une personne d'origine étrangère, il est logique qu'elle se montre digne de cette nationalité.

On parle d'également retirer la nationalité française à des français d'origine, après tout cela s'est déjà réalisé, alors pourquoi pas, après tout les personnes qui prennent les armes contre leurs propres concitoyens, contre leur pays, le méritent bien...

Imaginons des soldats français combattant en Syrie ou ailleurs, un ennemis qui serait composé de...français devenus islamistes, terroristes, etc...

Et ces traitres, en rentrant au pays bénéficieraient de tout ce que offre le fait d'avoir la nationalité française !

Le problème n'est pas que ça lui fasse quelque chose ou pas, mais moralement cela a son importance.

Quand on accorde la nationalité française à une personne d'origine étrangère, il est logique qu'elle se montre digne de cette nationalité.

On parle d'également retirer la nationalité française à des français d'origine, après tout cela s'est déjà réalisé, alors pourquoi pas, après tout les personnes qui prennent les armes contre leurs propres concitoyens, contre leur pays, le méritent bien...

Imaginons des soldats français combattant en Syrie ou ailleurs, un ennemis qui serait composé de...français devenus islamistes, terroristes, etc...

Et ces traitres, en rentrant au pays bénéficieraient de tout ce que offre le fait d'avoir la nationalité française !

oui, oui, j'entends bien, sauf qu'on crée une espèce d'aberration juridique :

Dominique Rousseau (professeur de droit constitutionnel à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne) : «La déchéance de nationalité pour tous, une absurdité juridique» (Le Figaro)

LF : la déchéance étendue à tous conduirait à des situations suivantes: des terroristes perdent leur nationalité, mais sans qu'ils puissent être apatrides au sens administratif du terme, ni renvoyés du territoire français…

DR : Exactement. Toutes les portes de sortie que le gouvernement cherche se referment brutalement sur lui et créent d'énormes problèmes politiques et juridiques. C'est une absurdité juridique.

raison de plus de leur supprimer la nationalité Français, ceux sont eux qui n,en veulent plus puisse qu,ils brulent leurs papiers,ils ne veulent donc plus êtres Français ce titre qu,ils n,ont jamais mérité.

En fait, il est possible de déchoir de la nationalité n'importe qui si la loi l'autorise à terme et si modification constitutionnelle il y a, et ce même si c'est contraire au droit international (droit de l'homme en l’occurrence). Il y a des précédents juridiques, assez exceptionnels et anciens, mais bien là. Le cas le plus connu fut le général De Gaulle.

Cependant, possible ne signifie pas probable.

C'est possible de se torcher avec la déclaration des droits de l'homme mais pas de "porter atteinte au droit du sol".

C'est possible de se torcher avec la déclaration des droits de l'homme mais pas de "porter atteinte au droit du sol".

Il est possible de créer des apatrides si la loi est modifiée en ce sens, droit du sol ou pas.

Rien juridiquement ne s'y oppose fondamentalement, des précédents ont existé et il suffit pour ça d'une réforme du code civil (article 25), comme dit plus haut.

C'est bien de se focaliser et d'attirer l'attention du public sur une loi inutile et sans effet, ça occupe. Tout le monde est content: les journalistes, les politiques, les terroristes. :cool:

raison de plus de leur supprimer la nationalité Français, ceux sont eux qui n,en veulent plus puisse qu,ils brulent leurs papiers,ils ne veulent donc plus êtres Français ce titre qu,ils n,ont jamais mérité.

Sauf que ça révèle la totale inutilité du procédé : si ces gens n'en veulent plus de la nationalité, alors en la supprimant on leur donne ce qu'ils veulent, ce qui signifie que le symbole de sévérité contre le terrorisme se retourne contre nous et devient une justification pour ces fanatiques.

Après la satisfaction qu'ils ont eu d'avoir réussi à instaurer l'état d'urgence, on va leur donner une autre satisfaction : "Vous cramez vos passeports parce que vous vous ne sentez plus français ? Tenez, on approuve votre démarche en supprimant votre nationalité ! "

....................Cette LOI ne passeras pas....................Mécaniquement car il faudra les 3/5 iéme des représentants du peuple réunie en congres et qu'ils votent POUR

Et a mon avis toucher a la constitution risque de modifier gravement "l'édifice" constitutionnel de la France et ses Institutions (Loi Décrets Circulaires............),et le plus grave c'est que cette modification pour pouvoir déchoir un citoyen de sa nationalité (pourtant acquise de droit) n'aura aucun effet positif

Encore une fois je persiste modestement a dire qu'il faut pour ces criminels les juger et condamner pour ce qu'ils ont FAIT et non pour ce qu’ils SONT

Les bannir ne serait qu'un constat d’échec de nos sociétés dites évoluées

Évitons de plus a vouloir nous faire participer a faire "augmenter" ce climat déjà bien trop enxiogéne

Il est possible de créer des apatrides si la loi est modifiée en ce sens, droit du sol ou pas.

Rien juridiquement ne s'y oppose fondamentalement, des précédents ont existé et il suffit pour ça d'une réforme du code civil (article 25), comme dit plus haut.

Ca ne vous brûle pas les doigts d'écrire ces choses là ?

Faire des apatrides est plus moral que d'exiler des bi-nationaux selon cette thèse. Même compte tenu du mépris dans lequel je tiens généralement la classe politique, républicaine, européenne et corrompue je ne pensais pas qu'ils pouvaient envisager de dire ça.

A ce niveau de folie intersidéral la seule solution est l'internement en HP.

Ca ne vous brûle pas les doigts d'écrire ces choses là ?

Faire des apatrides est plus moral que d'exiler des bi-nationaux selon cette thèse. Même compte tenu du mépris dans lequel je tiens généralement la classe politique, républicaine, européenne et corrompue je ne pensais pas qu'ils pouvaient envisager de dire ça.

A ce niveau de folie intersidéral la seule solution est l'internement en HP.

Je ne dis pas que c'est souhaitable comme mesure. Je ne fais que souligner l'ordre du possible sous l'angle juridique. Si vous voulez mon opinion à ce sujet, je l'ai déjà exprimé.

....................Cette LOI ne passeras pas....................Mécaniquement car il faudra les 3/5 iéme des représentants du peuple réunie en congres et qu'ils votent POUR

Et a mon avis toucher a la constitution risque de modifier gravement "l'édifice" constitutionnel de la France et ses Institutions (Loi Décrets Circulaires............),et le plus grave c'est que cette modification pour pouvoir déchoir un citoyen de sa nationalité (pourtant acquise de droit) n'aura aucun effet positif

Encore une fois je persiste modestement a dire qu'il faut pour ces criminels les juger et condamner pour ce qu'ils ont FAIT et non pour ce qu’ils SONT

Les bannir ne serait qu'un constat d’échec de nos sociétés dites évoluées

Évitons de plus a vouloir nous faire participer a faire "augmenter" ce climat déjà bien trop enxiogéne

Dans l'hypothèse d'une inscription dans la Constitution (comme voulu actuellement). Or, si jamais une majorité de 3/5 est compromise, il reste la porte de sortie : une simple réforme du Code Civil. Plus facile à obtenir, mais plus facile aussi à supprimer le cas échéant.

Pour l'instant, il est clair que la majorité des parlementaires qui se sont prononcés à ce sujet sont contre.

Quant à exiger le jugement des actes et non des personnes, si c'est là l'idéal d'un Etat de droit, il s'avère qu'on est loin d'appliquer ça dans la réalité.

Je ne dis pas que c'est souhaitable comme mesure. Je ne fais que souligner l'ordre du possible sous l'angle juridique. Si vous voulez mon opinion à ce sujet, je l'ai déjà exprimé.

Je connais ce truc là, faire croire au péquin que le juridique est une science. Or nous savons bien que c'est l'exact inverse, l'art d'interpréter les textes à son avantage.

Ce qui différencie principalement le juridique de la science c'est que celle-ci n'a pas à se justifier d'être ce qu'elle est. Si la terre tourne autour du soleil c'est un fait qu'on ne peut pas inverser par l'argument.

Au contraire la loi puise sa légitimité dans le consentement populaire à s'y soumettre. Ce qui fait qu'une loi illégitime sera enfreinte. Pour cette raison qu'est la légitimité, un gouvernement ne peut pas produire n'importe quel texte.

L'hypothèse de ce texte est certes possible, et elle résultera dans la vente de 20000 nouveaux fusils à pompe.

J'suis pas là pour dire s'il est légitime ou non de mettre en place cette loi. Ça c'est votre affaire, pas la mienne.

Je me contente de dire si possible concrètement ou non sur le plan juridique (car oui, le droit positif répond à quelques principes dans son fonctionnement et donc peut s'analyser de façon purement factuelle). Si c'est trop difficile à comprendre, tant pis.

Je ne dis pas que c'est souhaitable comme mesure. Je ne fais que souligner l'ordre du possible sous l'angle juridique. Si vous voulez mon opinion à ce sujet, je l'ai déjà exprimé.

Dans l'hypothèse d'une inscription dans la Constitution (comme voulu actuellement). Or, si jamais une majorité de 3/5 est compromise, il reste la porte de sortie : une simple réforme du Code Civil. Plus facile à obtenir, mais plus facile aussi à supprimer le cas échéant.

Pour l'instant, il est clair que la majorité des parlementaires qui se sont prononcés à ce sujet sont contre.

Quant à exiger le jugement des actes et non des personnes, si c'est là l'idéal d'un Etat de droit, il s'avère qu'on est loin d'appliquer ça dans la réalité.

La Justice française ne juge pas la Personne ,mais son Acte,et a travers cet acte condamne la Personne au vue des Lois instaurées par les codes de la république française

Devant les tribunaux toute personne est présumé être innocente et jugé devant un juge et défendue par un avocat ,et si cette personne est Jugée coupable des faits qui lui sont reprochés sera condamnée pour des faits qui auront étés avérés concomitants et reconnus ils sera jugé Coupable et subira la peine correspondant a son/ses actes.......................Au cas contraire elle sera Libre des faits qui l'accusais

La Justice française ne juge pas la Personne ,mais son Acte,et a travers cet acte condamne la Personne au vue des Lois instaurées par les codes de la république française

Devant les tribunaux toute personne est présumé être innocente et jugé devant un juge et défendue par un avocat ,et si cette personne est Jugée coupable des faits qui lui sont reprochés sera condamnée pour des faits qui auront étés avérés concomitants et reconnus ils sera jugé Coupable et subira la peine correspondant a son/ses actes.......................Au cas contraire elle sera Libre des faits qui l'accusais

Ça c'est le principe. Dans les faits, les choses se déroulent bien différemment. Les exemples les plus parlants sont les affaires médiatisées ou encore le jugement opéré par la société sur les repris de justice. Dans un monde idéal, un repris de justice ne serait jugé qu'en vertu de ses actes, exécuterait sa peine et une fois faite redeviendrait un citoyen de plein droit.

Dans un monde réel, un repris de justice ne peut plus accéder à certaines fonctions professionnelles, trouve plus difficilement du travail et souffre du jugement de son prochain. Enfin, la justice elle-même, puisque faite et exercée par les hommes, n'est pas exempte de défauts et un individu est nécessairement jugé sur sa personne. Il est plus facile de faire des reproches à un jeune mal fagoté qu'à un respectable père de famille, du moins sur la forme. Je ne dis pas que l'acte ne compte pas, mais que juger sur les seuls actes est un fantasme.

Bienvenu dans le monde réel.

Sauf que ça révèle la totale inutilité du procédé : si ces gens n'en veulent plus de la nationalité, alors en la supprimant on leur donne ce qu'ils veulent, ce qui signifie que le symbole de sévérité contre le terrorisme se retourne contre nous et devient une justification pour ces fanatiques.

Après la satisfaction qu'ils ont eu d'avoir réussi à instaurer l'état d'urgence, on va leur donner une autre satisfaction : "Vous cramez vos passeports parce que vous vous ne sentez plus français ? Tenez, on approuve votre démarche en supprimant votre nationalité ! "

tout faut ça leurs interdirait le droit de revenir en France se faire soigner, nourrir, loger, plus les allocs, le chomage, de fabriquer des batars qui nous tireraient dans le dos dans 15 a 20ans la France a tout a y gagner.

tout faut ça leurs interdirait le droit de revenir en France se faire soigner, nourrir, loger, plus les allocs, le chomage, de fabriquer des batars qui nous tireraient dans le dos dans 15 a 20ans la France a tout a y gagner.

Faux : retirer la nationalité et faire des apatrides nous rendrait incapable d'expulsion lesdits apatrides. On ne peut pas expulser vers un autre pays quelqu'un qui n'a pas la nationalité dudit pays. Donc on serait obligé de supporter des individus n'ayant aucune nationalité, avec toutes les aberrations juridiques que ça implique.

Par ailleurs, ces gens ne profiteront de toute façon pas du système français, car l'une des vocations du terroriste est de mourir pour la cause, donc de ne jamais profiter de toutes les largesses de l'Etat, puisque mort... Ce qui est une évidence.

Donc on n'y gagne rien, pas même sur le plan symbolique. Mais satisfaire des personnes comme vous pas foutus d'aligner deux mots en respectant la ponctuation, l'orthographe, etc. C'est évidement un progrès considérable...

Quant à l'accusation de perpétuation de l'horreur par des petits "batars", je suis sûr que les parents qui furent tout autant ébahis que le reste de la population par l'acte de leurs enfants terroristes sauront apprécier l'accusation de tarés congénitaux.

J'suis pas là pour dire s'il est légitime ou non de mettre en place cette loi. Ça c'est votre affaire, pas la mienne.

C'est vrai ? Pensez à mettre votre titre d'expert juridique officiel du forum à jour, ne nous tenez pas dans l'ignorance.

Je me contente de dire si possible concrètement ou non sur le plan juridique (car oui, le droit positif répond à quelques principes dans son fonctionnement et donc peut s'analyser de façon purement factuelle). Si c'est trop difficile à comprendre, tant pis.

Le droit résultant d'une succession de décisions s'appuyant ou non sur des principes élevés à un rang supérieur par ce même droit (donc de manière arbitraire), il n'y a rien de factuel là dedans à moins de faire le choix délibéré d'y évoluer en y portant un regard strict, comme si la loi était un absolu.

C'est le regard que porte le magistrat ou l'avocat parce que c'est le texte qu'il s'agit d'appliquer à un moment donné, ce n'est pas le regard que porte le citoyen qui discute de la loi éventuellement à venir.

Donc oui, nous pouvons convenir que faire des apatrides est "possible". Tout comme il est possible de détenir pour toujours et sans motif des "ennemis combattants" qu'on torturerait selon des méthodes d'interrogatoire cruelles mais en publiant une nouvelle définition légale de la "torture" qui se résumerait finalement à la mutilation on pourrait le faire sans risque légal.

Tout ça est "possible".

Ca fera néanmoins augmenter les ventes d'armes à feu et particulièrement les fusils à pompe parce que les gens s'arment en préparation du chaos qui vient sur la société. La question qui se pose politiquement est de savoir si ce gouvernement souhaite déclencher ces événements ou les prévenir. Ou plus juridiquement quel serait le cadre d'application d'une telle loi dans un pays ou l'état de droit n'aurait plus cours ?

http://info.sfr.fr/politique/articles/la-decheance-ne-sert-a-rien-introduisons-condamnation-a-vie-sans-amenagement,767149/

Une des pistes que nous avions évoqués en début de topic

"Etendre la déchéance à tous les Français n'est pas la solution" Ne peut-on pas attribuer à cette mesure une certaine efficacité?

La déchéance de nationalité est pour moi totalement inefficace. C'est en soi est une sanction, mais elle importe peu pour un terroriste. On en voit bien qui brûlent leur passeport : ils n'accordent donc aucune importance, ne serait-ce qu'au niveau sentimental, à leur pays. Il n'y aura donc pas la moindre incidence concrète dans la lutte contre le terrorisme.

L'étendre à tous les Français n'est pas non plus la solution. Contrairement à ce qu'on a pu dire, on ne créerait pas une situation d'égalité. Au contraire. Elle créerait une situation d'apatridie pour les mononationaux. Or l'apatride est une personne qui est étrangère absolument partout et n'est nulle part protégée ni légitime.

Ce qui m'étonne, c'est qu'aucune proposition sur le renforcement des peines privatives de liberté n'ait été faite.

A quoi pensez-vous?

On pourrait très bien imaginer qu'une personne condamnée pour actes de terrorisme puisse l'être définitivement et à vie. Aujourd'hui, on sait très bien qu'une personne condamnée à vie peut voir sa condition de détention revue par un juge. La Cour européenne des droits de l'Homme considère en effet qu'une personne, même très lourdement condamnée, doit avoir la possibilité d'espérer sortir de prison. Pour ne pas être en contradiction avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, il faudrait donc une révision de la Constitution. C'est un débat qui mérite d'être porté. Cela servirait d'alternative à la déchéance. Cette mesure permettrait d'atténuer les critiques, notamment de la part de la gauche, et répondrait concrètement à la demande nationale. Ce serait une mesure à la fois

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C'est vrai ? Pensez à mettre votre titre d'expert juridique officiel du forum à jour, ne nous tenez pas dans l'ignorance.

Le droit résultant d'une succession de décisions s'appuyant ou non sur des principes élevés à un rang supérieur par ce même droit (donc de manière arbitraire), il n'y a rien de factuel là dedans à moins de faire le choix délibéré d'y évoluer en y portant un regard strict, comme si la loi était un absolu.

C'est le regard que porte le magistrat ou l'avocat parce que c'est le texte qu'il s'agit d'appliquer à un moment donné, ce n'est pas le regard que porte le citoyen qui discute de la loi éventuellement à venir.

Donc oui, nous pouvons convenir que faire des apatrides est "possible". Tout comme il est possible de détenir pour toujours et sans motif des "ennemis combattants" qu'on torturerait selon des méthodes d'interrogatoire cruelles mais en publiant une nouvelle définition légale de la "torture" qui se résumerait finalement à la mutilation on pourrait le faire sans risque légal.

Tout ça est "possible".

Ca fera néanmoins augmenter les ventes d'armes à feu et particulièrement les fusils à pompe parce que les gens s'arment en préparation du chaos qui vient sur la société. La question qui se pose politiquement est de savoir si ce gouvernement souhaite déclencher ces événements ou les prévenir. Ou plus juridiquement quel serait le cadre d'application d'une telle loi dans un pays ou l'état de droit n'aurait plus cours ?

Passons outre la prophétie catastrophiste du propos.

Je le répète : je suis intervenu pour dire ce qui est possible d'un point de vue factuel et sans prendre position pour ou contre sur ce point. Si vous voulez mon opinion à ce sujet, je l'ai déjà expliqué ailleurs dans d'autres topic ainsi que celui-ci et ça commence doucement à me gonfler de me répéter. Vous pouvez palabrer autant que ça vous fait plaisir, mais je me fous royalement de votre analyse sur la légitimité ou non de la loi à ce sujet, dans la mesure où ce n'était pas mon propos à ce moment là.

Il comprend ou je dois encore répéter pour qu'il me lâche ?