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Consommer des stupéfiants est désormais passible d'une simple amende


Invité 187

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Invité 187
Invités, Posté(e)
Invité 187
Invité 187 Invités 0 message
Posté(e)
Consommer des stupéfiants est désormais passible d'une simple amende

JUSTICE – Consommer des stupéfiants ou voler pour un montant de 300 euros est désormais passible d'une simple amende. L'objectif de la transaction pénale, rentrée en vigueur vendredi, est de désengorger les tribunaux et donner plus de moyens à la police.

Consommer des stupéfiants dans la rue ne vous vaudra plus de passer devant le tribunal. La transaction pénale, volet de la réforme pénale votée en août 2014, est entrée en application vendredi. Elle doit permettre aux policiers de faire payer directement une amende en cas de petits délits, et ainsi éviter le passage devant un tribunal.

Ces petits délits concernent des infractions qui jusque-là étaient passibles d'un an d'emprisonnement, comme la consommation de stupéfiant - et non pas du seul cannabis -, les loteries prohibées, les occupations de halls d'immeubles, ou encore les vols dont le montant n'excède pas 300 euros. Ce volet ne concerne pas la conduite sans permis ou sans assurance, les délits routiers restant passibles de peines d'emprisonnement.

Plus de moyens donnés à la police

L'objectif affichée de cette mesure par la ministre de la Justice Christiane Taubira est d'éviter l'engorgement des tribunaux, et de se substituer à la lourdeur de la garde à vue. Autre avantage : l'augmentation du taux recouvrement des amendes. Car à la différence des peines décidées par les tribunaux qui ont dû mal à les faire appliquer, les amendes doivent être la plupart du temps consignées immédiatement.

Avec cette mesure, les policiers auront désormais la liberté de décider de la nature et du montant de l'amende. Le parquet devra fixer les barèmes du montant des amendes et des seuils à partir desquels les poursuites judiciaires devant un tribunal correctionnel devront reprendre.

Vers une banalisation de la détention de stupéfiants ?

...

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Membre, Posté(e)
Javiera Membre 13 295 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Tout le monde se défonce à l'alcool dans notre pays et personne n'est inquiété pour ça alors que je le rappelle:

l'alcool fait partie des drogues les plus dures et chaque année, l'alcool est responsable d'un décès sur vingt dans le monde, soit plus que le sida, la tuberculose et la violence réunis.

L'alcool tue en causant par exemple maladies infectieuses, accidents de la circulation, homicides, maladies cardiovasculaires ou diabètes notamment.

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Membre, 73ans Posté(e)
Anatole1800 Membre 4 346 messages
Baby Forumeur‚ 73ans‚
Posté(e)

Et vive la sécurité routière...

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Membre, Pantin contestataire, 77ans Posté(e)
PINOCCHIO Membre 41 660 messages
77ans‚ Pantin contestataire,
Posté(e)

On les entend pas ; là , la mère Perrichon aux abonnés absents

Encore un beau coup fumeux de la mère Taubira :bo:

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Membre, Raven, 40ans Posté(e)
Mak Marceau Membre 5 456 messages
40ans‚ Raven,
Posté(e)

Je suis d'accord avec cette politique. Elle se fond bien avec ce que je dis dans le cosmos.

Mais par contre je le rappelle que la drogue devrait être illégal et tolérer en quelque sorte selon moi et pas pour tout le monde.

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MembreN, 122ans Posté(e)
Dan229 MembreN 12 047 messages
Baby Forumeur‚ 122ans‚
Posté(e)

Les bières belges » Cosmos Porter

Hips!!!

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Membre, 56ans Posté(e)
essayeur Membre 3 422 messages
Baby Forumeur‚ 56ans‚
Posté(e)

Oui mais d'une amende de 1250 euros payable de suite, autant dire que personne n'étant capable de la payer, rien ne changera...

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Membre, Chien Fou forumeur, 88ans Posté(e)
Promethee_Hades Membre 25 564 messages
88ans‚ Chien Fou forumeur,
Posté(e)

Pitain 1250€ pour un joint, c'est du racket.

Bon réfléchissons un peu imaginons que la personne soit insolvable, font quoi ?

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Invité X....
Invités, Posté(e)
Invité X....
Invité X.... Invités 0 message
Posté(e)

Tout le monde se défonce à l'alcool dans notre pays et personne n'est inquiété pour ça alors que je le rappelle:

l'alcool fait partie des drogues les plus dures et chaque année, l'alcool est responsable d'un décès sur vingt dans le monde, soit plus que le sida, la tuberculose et la violence réunis.

L'alcool tue en causant par exemple maladies infectieuses, accidents de la circulation, homicides, maladies cardiovasculaires ou diabètes notamment.

:plus:

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 65ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
65ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

Et vive la sécurité routière...

Toujours à côté de la plaque.

La consommation de stupéfiants ou d'alcool avant de prendre le volant est toujours sanctionnée. Cette décision (idiote d'ailleurs) n'a pas d'incidence.

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Invité wow
Invités, Posté(e)
Invité wow
Invité wow Invités 0 message
Posté(e)

Pitain 1250€ pour un joint, c'est du racket.

Bon réfléchissons un peu imaginons que la personne soit insolvable, font quoi ?

Bonjour,

La somme de 1250 Euros n'est pas fixe, le Procureur décidera du montant au cas par cas, mais c'est une forme de racket, effectivement....

En effet, la somme étant à régler immédiatement , celui qui pourra payer évitera le tribunal, et que Celui qui ne pourra pas payer passera devant le Juge.

Donc, qui va payer ?

-C'est évidement pas un problème pour le type plein de thunes, il va raquer, mais rien de grave...

-Les gens qui ont un peu de fric d'avance vont payer de suite. Ca les emmerdera, mais pas de passage devant le juge, donc le choix est vite fait...

-Les gens qui n'ont pas de fric d'avance, mais qui bossent, et qui pourront toujours s'arranger avec leur banquier plus tard. Super chiant, mais bon, il pourront assumer.

Pour ceux qui ne seront pas en mesure de payer, la procédure habituelle se mettra en place.

Garde à vue, perquisition (obligatoire en matière de stups), etc....

C'est dérangeant...

Cette mesure n'est pas égalitaire.

Pour l'exemple d'un mineur qui se fait chopper, pour la première fois, avec un joint au bec et un douze grammes de shit en poche:

-Le fils à papa va éviter les emmerdes. Ses voisins du même rang social que lui n'auront pas l'étonnement de voir la police débarquer pour la perquisition. Et pas de Tribunal...L'Honneur ( des parents ) sera sauf...

- Le jeune dont les parents ne peuvent pas payer va se voir appliquer la procédure habituelle, Garde à vue, perquisition et tout le toutim...

- Et les autres parents vont payer, quitte à se foutre dans la merde pour les 6 mois à venir.

Je vous laisse imaginer le sentiment d'injustice que va ressentir le jeune qui va rester en geôle, quand il va voir le "p'tit bourge" sortir pépère parce que son père a raqué...

De quoi alimenter la rage...

En plus, si effectivement les tribunaux vont moins crouler sous les dossiers, ça ne change en rien la procédure actuelle au niveau Police.

On a rajouté un acte procédural, c'est tout. Rien n'a été allégé.

Effectivement, dès que le Procureur aura donné son accord, la transaction pénale sera mise en place, et la personne libérée, ou remise à ses parents.

Mais ça ne veut pas dire qu'il ne reste pas de boulot à faire derrière, des PV à établir, un dossier à monter.

Effectivement, le comico sera moins chargé au niveau des geôles, mais pas les bureaux des OPJ...

On verra bien dans quelques mois, ce qu'en diront les OPJ en Sécurité Publique...

Je ne me fierais qu'à leur avis.

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