Allocations familiales à géométrie variable

Non, le principe du droit, c'est d'être équitable et non égalitaire, c'est ce que j'ai après à force de travailler avec des avocats.

Je suis désolé mais les principes du droit sont que les lois sont égales pour tous ... et que chacun est égal devant la loi ... même si certains les trouvent inéquitables (souvent les coupables ou ceux qui perdent leur procès au civil :smile2: ).

Ceci n'empêche nullement que certaines lois ou décrets deviennent non égalitaires quand il s'agit du Trésor public et de tout ce qui concerne les finances publiques (ainsi que d'autres domaines dont je pourrais donner des exemples).... Au grand dam des gens qui sont ponctionnés et à la grande joie des éternels bénéficiaires des bienfaits de l'Etat ... bienfaits ponctionnés sur le dos de ceux qui ont des revenus, même modestes.

Il n'y a qu'un principe, c'est que les lois sont faites pour tous et non pas pour une catégorie d'individus. Si l'on parle "équitable", on peut aller très loin et même en arriver à des situations ubuesques. J'explique, pour beaucoup d'intervenants ici, l'équitabilité des lois voudraient qu'elles soient bénéficiaires aux plus démunis et plus dures pour les plus nantis, donc, comme je l'ai titré, "à géométrie variable", ceci posé, inversons la tendance : que dirais-tu si les "nantis" possédant une Ferrari, une Lotus ou une Porsche ne trouvent pas équitables les limitations de vitesse sur les routes et arguent qu'une Lotus à 200 Km/h est moins dangereuse qu'une Twingo à 130 ? Pourtant c'est logique et ce serait équitable qu'ils puissent rouler selon les paramètres de sécurité de chacun des véhicules ....

Mais non, là, tout le monde ruerait dans les brancards ..."Salopards de riches, ils peuvent rouler plus vite"

Alors égalité OUI et équitabilité NON : concept trop vaseux et variable selon les sensibilités.

C'est du moins ce que l'on apprenait en droit à mon époque ... Quand j'étais dans la même classe que Ramsès II ......

Tous ce que tu essaie d'expliquer depuis le début de ce Topic est juste et rationnel, mais les crevards et assistés te mettrons toujours leurs prétendus pôvreté (intelc,fainéantise, etc, etc,..) en avant .... c'est pas juuuuuuste ..... salaud de racaille francophobe

et sinon, en français ça donne quoi ? je veux dire en phrases structurées et cohérentes avec sujet, verbe, complément ?

crevards...

assistés...

fainéantise...

salaud...

racaille...

francophobe...

Moi ça me parait assez clair.

bien sûr que la situation actuelle avec un système généreux va perdurer ...bien sûr que dans les cinq ans qui suivent les allocs seront toujours versées ..vous pouvez rêver ....

autant les pauvres qui se réjouissent d'une mesurette qui ne servira qu'à justifier la suppression de cette aide inutile ,puisqu'il suffit d'ouvrir les frontières pour avoir de la main d’œuvre se sentent à l'abri,autant ils seront obligé de lutter pour conserver leurs acquis sociaux d'ici seulement 5 ans...

en 2020 le déficit de la caisse santé sera abyssal ,et il sera prioritaire sur celui de la branche famille qui tourne déjà autour de 3 milliards ( de déficit )

...les charges des entreprises ont été allégées ,je me demande où l'état ira chercher l'argent nécessaire ...

"Mécaniquement gonflées par le vieillissement de la population et les avancées technologiques, les dépenses de santé ont en effet tendance à augmenter plus vite que le PIB depuis les années 1970. Les experts ont fait les calculs : si on laisse les choses en l’état, le déficit de la branche passera de 25 milliards à… 150 milliards d’euros dans dix ans."

la tendance est à la suppression ou à la baisse des aides ...il faut désormais choisir entre APL ou rattachement fiscal pour les étudiants ..si on y rajoute cette mesurette ça en fait déjà deux dans le même sens en moins de six mois ....

inquiétant pour ceux dont les prestations

sociales représentent déjà le tiers des revenus ...

vice championne de l'OCDE de la redistribution ,la France a un boulevard devant elle pour se montrer moins généreuse tout en restant dans la moyenne supérieure des pays prodigues ...

", la très forte progression du chômage a pesé très lourdement sur les revenus des plus pauvres. Il y a fort à parier que, globalement, l’écart est encore plus grand que ce que nous indiquent ces données. Pourtant, au lieu de renforcer la redistribution, le retour des réductions d’impôts est déjà annoncé pour 2015."

bien sûr qu'il est logique de supprimer ce genre d'aide à ceux qui n'en ont pas besoin ,cependant il faut prendre conscience que ce n'est qu'un début ...

Il semble que l'état a renoncé à plutôt traquer les abus

Non, le principe du droit, c'est d'être équitable et non égalitaire, c'est ce que j'ai après à force de travailler avec des avocats.

Je crois que tu confonds plaidoyer d'avocat et droit lui-même. Un avocat de la défense, par définition, va demander au tribunal une "peine équitable" en arguant d'éléments extrinsèques au droit lui-même.

Exemple : "Monsieur le Président, je vous en prie, veuillez condamner mon client à une peine équitable en tenant compte que dans sa jeunesse il a été entouré d'un père alcoolique et d'une mère qui vendait ses charmes pour se faire un peu d'argent."

:smile2:

Ca, c'est le plaidoyer qui prône une équitabilité bienveillante, mais le juge va juger sur un article du code pénal qui vaut pour tout le monde et qui est égalitaire. La décision de justice se vaut d'être équitable, pas le droit. De plus "l'équitabilité" des peines prononcées par une Cour ou un Tribunal est-elle sujette à caution ... d'où l'existence de Cours d'Appels et de la Cour de Cassation.

C'est du moins ce que l'on m'avait appris à la fac de droit ... et que j'ai pu constater de visu dans ma profession.

Tu peux raconter ce que tu veux avec ton "droit"...

Voir les familles aisées revendiquer les mêmes aides que les pauvres est pitoyable et indéfendable.

Ils sont là les "crevards" et autres "parasites" cités plus haut.

T'es pas un peu nostalgique de l'esclavage ?

Punaise !

Arrêtez de nourrir le troll !!!

Je crois que tu confonds plaidoyer d'avocat et droit lui-même. Un avocat de la défense, par définition, va demander au tribunal une "peine équitable" en arguant d'éléments extrinsèques au droit lui-même.

Exemple : "Monsieur le Président, je vous en prie, veuillez condamner mon client à une peine équitable en tenant compte que dans sa jeunesse il a été entouré d'un père alcoolique et d'une mère qui vendait ses charmes pour se faire un peu d'argent."

:smile2:

Ca, c'est le plaidoyer qui prône une équitabilité bienveillante, mais le juge va juger sur un article du code pénal qui vaut pour tout le monde et qui est égalitaire. La décision de justice se vaut d'être équitable, pas le droit. De plus "l'équitabilité" des peines prononcées par une Cour ou un Tribunal est-elle sujette à caution ... d'où l'existence de Cours d'Appels et de la Cour de Cassation.

C'est du moins ce que l'on m'avait appris à la fac de droit ... et que j'ai pu constater de visu dans ma profession.

Oh que non, j'ai pu lire certaines ordonnances de jugements.

A ma connaissance, se sont bien les juges qui prennent une décision de justice, et non les avocats.

Punaise !

Arrêtez de nourrir le troll !!!

@Noisettes : "Je vous demande de vous arrêter"

vice championne de l'OCDE de la redistribution ,la France a un boulevard devant elle pour se montrer moins généreuse tout en restant dans la moyenne supérieure des pays prodigues ...

Pardon de vous contredire, mais le rapport de l'OCDE dit le contraire....:blush:

http://francais.rt.com/france/2562-france-inegalites-ocde

C'est un faux grossier ! stvi sait - ça doit vous suffire non ?

Arrêtez de nourrir le troll !!!

c'est pourtant un sujet de société ...

Je ne bénéficie d'aucune prestation sociale et je ne m'en porte pas plus mal ,En revanche je crois qu'à part l'ISF j'ai droit à toutes les formes d'imposition qui ont droit de cité dans notre beau pays ....

bien sûr je n'attends aucun remerciement de la part de mes contemporains pour qui les retombées d'une redistribution sont essentiels pour vivre ,mais au moins une forme de neutralité ,ou pourquoi pas un peu de solidarité lorsque l'état tape trop fort ....

au contraire ,c'est de l'animosité ,presque de la haine ....

lamentable ....

Pardon de vous contredire, mais le rapport de l'OCDE dit le contraire....:blush:

http://francais.rt.c...inegalites-ocde

"Selon une étude de l'OCDE, la France se classe 2ème en termes de charge fiscale, juste derrière le Danemark. Les prélèvements obligatoires ont bondi de 42,9 % à 45 % du PIB en deux ans. Hausses d'impôts après hausses d'impôts, la France atteint véritablement les sommets de l'oppression fiscale ! "

je parlais de pression fiscale ,pas d'inégalité ...ce que fait l'état après avec l'argent ponctionné destiné normalement à la protection sociale n'est plus du ressort des cochons de payeurs ...

effectivement j'ai employé le terme de redistribution ,alors qu'il s'agissait de pression fiscale méa culpa :blush:

C'est un faux grossier ! stvi sait - ça doit vous suffire non ?

enfin un éclair de lucidité :)

Oh que non, j'ai pu lire certaines ordonnances de jugements.

A ma connaissance, se sont bien les juges qui prennent une décision de justice et non les avocats.

Et qu'est-ce que j'avais dit précédemment ?

- Le juge a devant lui un code égalitaire contenant des articles égalitaires.

- L'avocat plaide pour une peine "équitable" en arguant d'éléments du dossier qui peuvent être favorables à son client.

- Le juge apprécie et prononce une peine située dans une fourchette légale et incontournable. Si il prononce la peine la plus faible, il rend un verdict "équitable" ... mais inscrit dans un cadre légal égalitaire.

- Les décisions de justice, qu'elles soient équitables ou non ne deviennent légalement confirmées qu'après extinction des voies de recours ... c'est à dire : jusqu'à l'ultime décision de la Cour de Cassation, laquelle ne juge jamais sur le fonds, c'est à dire sur le côté "équitable" de la condamnation mais sur le DROIT EGALITAIRE, et en l'espèce cherche à savoir si tout au long de l'enquête et du procès, toute la procédure a bien été respectée.

Donc, la plus haute juridiction de notre système ne fait que dire le seul droit valable : LE DROIT EGALITAIRE.

Bon, ceci dit j'arrête de donner des cours de droit, ça n'est plus de mon âge !!!

Et c'est reparti pour un tour ! Allez les jeunes on attrape la queue du Mickey pour avoir un tour gratuit !

Moi ça me parait assez clair.

:smile2:

Toi tu est né Français de souche, ou alors contrairement à l'Ôt' tu a eu des bon points à l'école, voir même des images (au bout de dix bon points)

Tous ce que tu essaie d'expliquer depuis le début de ce Topic est juste et rationnel, mais les crevards et assistés te mettrons toujours leurs prétendus pôvreté (intelc,fainéantise, etc, etc,..) en avant .... c'est pas juuuuuuste ..... salaud de racaille francophobe

Comme tu as raison. Et tu peux remarquer, ces grands pourfendeurs du "capitalisme des crapules" n'avancent sur ce sujet aucun argument légal. Beaucoup se fourvoient dans des considérations "humanistes" en faisant l'apologie des assistés sans lesquels on ne saurait que faire et crient haro sur les nantis qui peuvent quitter la France sans que cela ne nuise à personne ... sans même prendre en compte que le jour où tous les riches auront quitté la France, leurs chers assistés devront se retourner encore plus sur une classe moyenne déjà au bord de l'étouffement fiscal.

Bref, c'est du grand n'importe quoi hors sujet d'ailleurs.

Et puis, il y a les mousquetaires des imprécations et vociférations diverses et variées qui crient au "troll", qui se prennent pour des modérateurs en signalant les "hors sujets" ou en préconisant le "boycott" de tel ou tel participants, qui n'avancent jamais le moindre argument pour ou contre dans leurs interventions qui ne dépassent jamais deux courtes phrases, et qui en bref agissent comme de véritable handicapés mentaux auxquels je me garderais bien de répondre ... j'ai encore ma dignité.

:smile2:

L'égalité des droits est une foutaises sans non.

En matière de droits bafouillés, je pense savoir de quoi je parle puisque notre beau pays égalitaire n'a pas jugé utile de m'aider quand j'en ai eu le plus besoin. Et cela continue encore.

Je cotise par le biais de mon activité professionnelle depuis l'âge de 19 ans. Quand j'ai perdu mon emploi et que j'ai voulu demander mes indemnités chômage, on m'a clairement dit que dans la mesure où j'étais étudiante, je n'y avais pas le droit. Quand je me suis retrouvée à la rue, les différents services sociaux m'ont clairement dit qu'ils ne pouvaient pour moi parce que je n'étais pas titulaire du bail (par contre, pour ce qui de régler la dette en question, ils n'ont pas été hésiter à me la réclamer). Pour les aides et bourses du CROUS, les bourses sur critères sociaux sont attribués à conditions que les revenus des parents soient pris en compte (et non sur les revenus de l'étudiant qui est indépendant financièrement) et pour les aides, il s'avère que mon cas de figure ne rentrait dans aucune cases. Et maintenant, je me suis fais sucrer les allocations de mon fils par les incompétents de la CAF qui m'appellent tous les mois pour avoir des infos qu'ils ont déjà.

C'est bien pour cette raison que l'argument d'égalité est complètement galvauder. Si le système était plus équitable qu'égalitaire, je ne me serai pas retrouvée dans la situation que j'ai vécu pendant trois ans.

Qu'on ne vienne surtout me pomper (pour reprendre une image Shadok) avec l'égalitarisme et la solidarité. Je préfère entendre équité et solidarité parce que l'égalité n'est pas de ce monde, mais l'équité, si.

Hélas Noisette, tu n'es pas riche, donc pas un être humain, tu dois donc remercier les gros pleins de frics qui t'abandonnent de rares miettes et leur lécher consciencieusement les pompes parce que leurs larbins (voir nombre de commentaires plus haut) ont décidé que tu étais une parasite, pourquoi ? Parce que tu as l'audace de demander un peu plus de réalisme et d'équité, tu n'imagines pas quel crime, quel blasphème c'est pour les toutous des gros pleins de fric