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besoin d'aide pour un dépôt de plainte


Invité

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Invité
Invités, Posté(e)
Invité
Invité Invités 0 message
Posté(e)

Bonjour,

Je cherche des renseignements pour une amie à qui il est arrivée une sale histoire.

Quelqu'un aurait-il une idée concernant les articles de loi traitant du harcèlement moral, du harcèlement sexuel, de la manipulation (abus de confiance) et de la diffamation / calomnie ?

Voilà je cherche des articles de loi ou des adresses de sites sérieux sur lesquels je pourrai trouver ces infos.

En vous remerciant.

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Invité
Invités, Posté(e)
Invité
Invité Invités 0 message
Posté(e)

Merci pour ta réponse Kid ça m'a été fort utile :)

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Membre, Greuh, 44ans Posté(e)
The_Dalek Membre 21 012 messages
44ans‚ Greuh,
Posté(e)

Une autre chose

Il existe en France une notion de droit, l'égalité devant la loi

Alors on va pas refaire le débat, mas concrètement ça signifie que TOUT le monde a droit a une assistance juridique, si action en justice il y a, il existe l'aide juridictionnelle

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