Condamnation "aux dépens"

Bonjour,

condamnée conjointement avec mon ex mari, en novembre dernier, pour une dette qu'il s'était engagé à solder lors du divorce, mais qu'il a tenté d'oublier, je dois payer les dépens.

Que je vous explique. Le principal de la dette a été statué à 620 euros. Le juge autorise la partie défenderesse (donc l'autre connard et moi même) à solder cette dette en 6 mensualités de 50 euros minimum, le solde et frais étant dus au delà des 6 mois. Qu'à défaut d'un paiement mensuel, le solde est exigible immédiatement.

Je précise que mon ex mari est "disparu" pour les instances, créanciers, huissiers et autres services sociaux...

J'ai donc versé 300 euros à l'huissier (en 2 mensualités) et celui ci me réclame aujourd'hui le solde.

Dans un premier temps, je l'ai contacté pour lui relire le jugement et lui faire une explication de texte sur le mot "conjointement", et que donc il ne pouvait au maximum exiger de moi que la moitié de la dette.

Celui ci me rétorque que j'ai été condamnée aux dépens et que de ce fait je lui dois encore la moitié de 1252 euros.

Chez moi, la condamnation porte sur 620 euros, avec mes 300 euros déjà versés, je me croyais presque tranquille. Ben non. :D

Bref le total exigé par l'huissier est à la base de 1552 euros. Somme que je dois donc solder pour moitié soit 776 euros, desquels il faut déduire mes 300 euros déjà versés.

Sauf que dans ce calcul sont repris des frais d'huissiers que je n'ai jamais vus.

Le créancier avait fait appel à eux pour notifier les jugements précédents et autres convocations aux audiences, uniquement à mon ex mari. (qui ne m'a jamais informée, bien entendu).

Lorsque je regarde sur le net, je constate que les "dépens" sont tous les frais (dont huissier) qui ont été utiles à rendre le jugement. Or dans le cas présent, je n'ai eu à faire qu'avec cet huissier précis, pas ceux d'avant.

La somme demandée en "dépens" des huissiers, mandatés précédemment au jugement est de 700 euros. Fait elle vraiment partie des "dépens" de ce jugement là?

Voilà, si l'un d'entre vous a un début de réponse à ma question, je suis preneuse.

Non que je ne veuille pas payer, mais connaissant les huissiers, je sais qu'ils profitent des "payeurs", au détriment des mauvais coucheurs, et quand ils ont une personne honnête sous la main, ils ne la lâchent pas pour courir après un connard.

allez donc voir le tribunal.

J'ajoute que l'huissier risque de facturer après chaque visite donc agissez maintenant.

Ben l'huissier me facture ses actes et frais (signification du jugement et droit proportionnel) OK, par contre une assignation est facturée (or je n'ai jamais été assignée, puisque c'est moi qui ai fait appel de la première condamnation, dès lors que j'en ai eu connaissance) ainsi qu'un droit de plaidoirie.

Le tribunal est à 100 Km de mon domicile, je ne peux pas y aller...

Merci. :)

Vas voir le tribunal. C'est la seule chose que tu peux faire

Bonjour,

je viens de recevoir, ce matin, la réponse de mon avocate... :D

Alors pour ceux à qui ce genre de choses arriverait, il faut tout d'abord demander à l'huissier en charge du dossier, de justifier les dépens. Soit d'expliquer pourquoi ces sommes. :)

Il faut aussi contacter les autres huissiers (ceux qui seraient intervenus avant) et leur demander de justifier nous avoir bien contacté.

Enfin si ces demandes restent vaines, alors il faut faire un courrier, transmis à l'avocat, qui se chargera d'obtenir lesdits renseignements.

Ne surtout pas payer sans être sûr.

Ainsi je vais donc contacter les 2 études d'huissiers mentionnées sur l'acte et leur demander une preuve de leur action à mon encontre pour laquelle j'aurais bien été informée. (il va falloir qu'ils sortent genre un commandement de payer avec ma signature)

Je vais aussi écrire à l'huissier actuel pour qu'il me détaille cette fameuse "assignation". C'est "que" 66 euros, mais si je peux ne pas en payer la moitié, ça m'arrange, c'est toujours ça de gagné. :p

Je vous tiendrai au courant des suites, ça peut intéresser quelqu'un.

Bonne journée ! :)

Juste une question peut être bête, mais étant donné que vous avez été condamnés conjointement à régler cette dette, est ce que les dépens sont aussi à régler conjointement ? Auquel cas, même les significations, assignations et autres procédures transmises par huissier et portées pour certaines seulement à monsieur Connard te sont imputées pour moitié, non ?

Selon mon avocate, non, les dépens sont "nominatifs", donc s'ils ont fait 50 démarches pour toucher mon ex, et juste une pour moi, je n'ai pas à payer les "dépens" le concernant.

Je viens d'avoir une des études d'huissier au téléphone (la plus proche de chez moi, qui a eu en charge de dossier de pension alimentaire), apparemment ils ne me connaissent pas pour ce dossier, c'est cool, ça ferait déjà 150 euros en moins sur la note. :D

La responsable du dossier doit me rappeler, j'en profiterai pour lui demander ce que c'est qu'une "assignation" et si je dois payer celle qui concerne mon ex (puisque c'est moi qui ai fait appel).

Il faut toujours rester courtois et poli avec ces gens là, ça paye toujours. :)

Vu le ton employé par la nana de l'étude actuellement en charge du dossier, j'ai bien compris qu'elle s'en foutait de savoir si je devais payer ou pas, puisque je signe les chèques, autant récupérer un max chez moi. (D'autant qu'elle a essayé de me faire payer la totalité, hein...)

Bonjour,

de retour après quelques mois et de nouvelles péripéties... :D

Reprenons où nous en étions :

j'ai versé , en 3 fois, un total de 450 euros à l'huissier qui n'a jamais donné suite à mes demandes.

Lors d'un appel téléphonique, la dame en charge du dossier m'a dit : "ne payez plus rien, en effet il faut qu'on recalcule votre part et qu'on tente d'obtenir un premier paiement de la part de votre ex". Je lui envoie donc par mail tous les numéros de téléphone que je connais (frères, compagne, tante qui l'héberge et celui de mon ex).

Dont acte.

En juillet, je reçois un appel d'un huissier qui m'indique n'avoir jamais réussi à "toucher" mon ex, pour un autre dossier, qui date de 2013 (autre jugement, autre condamnation conjointe que j'avais soldé pour moitié). Pareil, je leur fournis les numéros de téléphone, ainsi que les coordonnées bancaires de mon ex. :)

Hier, je rentre de 3 jours de "vacances" et je relève mon courrier. L'huissier de justice me demande de l'appeler pour solder la dette. Genre...

Bref courrier simple = poubelle.

Entre temps mon ex a complètement disparu de la surface de la Terre, personne ne sait o* il habite (sauf sa compagne qui bien entendu est "mère célibataire" pour l'administration)

Ce mois ci, j'ai constaté avec joie que mon ex n'a pas payé la pension alimentaire (et les arriérés datant de 2013), ce qui est génial alors que mon mari n'a pas eu de salaire depuis août. :D

Bref je reviendrais vous tenir informés des suites du dossier, on ne sait jamais, ça peut aider.

Bonne journée !

Bonjour,

condamnée conjointement avec mon ex mari, en novembre dernier, pour une dette qu'il s'était engagé à solder lors du divorce, mais qu'il a tenté d'oublier, je dois payer les dépens.

Que je vous explique. Le principal de la dette a été statué à 620 euros. Le juge autorise la partie défenderesse (donc l'autre connard et moi même) à solder cette dette en 6 mensualités de 50 euros minimum, le solde et frais étant dus au delà des 6 mois. Qu'à défaut d'un paiement mensuel, le solde est exigible immédiatement.

Je précise que mon ex mari est "disparu" pour les instances, créanciers, huissiers et autres services sociaux...

J'ai donc versé 300 euros à l'huissier (en 2 mensualités) et celui ci me réclame aujourd'hui le solde.

Dans un premier temps, je l'ai contacté pour lui relire le jugement et lui faire une explication de texte sur le mot "conjointement", et que donc il ne pouvait au maximum exiger de moi que la moitié de la dette.

Celui ci me rétorque que j'ai été condamnée aux dépens et que de ce fait je lui dois encore la moitié de 1252 euros.

Chez moi, la condamnation porte sur 620 euros, avec mes 300 euros déjà versés, je me croyais presque tranquille. Ben non. :D

Bref le total exigé par l'huissier est à la base de 1552 euros. Somme que je dois donc solder pour moitié soit 776 euros, desquels il faut déduire mes 300 euros déjà versés.

Sauf que dans ce calcul sont repris des frais d'huissiers que je n'ai jamais vus.

Le créancier avait fait appel à eux pour notifier les jugements précédents et autres convocations aux audiences, uniquement à mon ex mari. (qui ne m'a jamais informée, bien entendu).

Lorsque je regarde sur le net, je constate que les "dépens" sont tous les frais (dont huissier) qui ont été utiles à rendre le jugement. Or dans le cas présent, je n'ai eu à faire qu'avec cet huissier précis, pas ceux d'avant.

La somme demandée en "dépens" des huissiers, mandatés précédemment au jugement est de 700 euros. Fait elle vraiment partie des "dépens" de ce jugement là?

Voilà, si l'un d'entre vous a un début de réponse à ma question, je suis preneuse.

Non que je ne veuille pas payer, mais connaissant les huissiers, je sais qu'ils profitent des "payeurs", au détriment des mauvais coucheurs, et quand ils ont une personne honnête sous la main, ils ne la lâchent pas pour courir après un connard.

cela releve peut être d'une consultation avocat;

Les "dépens" ce sont des frais de justice lié à l'action du tribunal.

Rien à voir avec des frais d'avocat (Article 700 du NCPC).

Bonjour ,

Mon mari est artisan , et son adversaire a été condamné à lui régler 1912 euros ,

pour une facture impayée de 1412 euros

Son assurance professionnelle lui réclame la difference , soit 500 euros , au titre de l'article 700.

Tout d'abord , à quoi sert de prendre une assurance que l'on paye chaque mois , si en fin de compte il faut

rembourser son intervention (en gros , on paye quand même l'avocat de notre poche)

Ensuite , personne n'a pris en charge les démarches que mon mari a effectué :

Recommandés avec AR....appels téléphoniques.......photocopies......timbres.....

1 déplacement en conciliation où l'adversaire n'est pas venu

Soit 1 journée de travail perdue en plus

J'en ai informé l'assurance , mais bien sûr , ils ne veulent rien entendre

Quelqu'un peut-il m'éclaircir ??

Merci