Nice : à 8 ans, un écolier convoqué pour "apologie du terrorisme"

Bien sûr que oui mais dans ce cas présent, vous n'avez techniquement strictement rien compris.

Et re-voilà maître Yoda qui va nous la joue "Grand Connaichut".

Pitoyable.

Pour le "Grand connaichut" il suffit d'inverser le sens des mots :

Dinosaure, on peut y aller pas à pas.

As tu compris que c'était le fils qui avait été convoqué sur demande du chef d'établissement dans le cadre des signes précurseurs de radicalisation et de la note du ministre post attentats et que le père s'y est rendu parce qu'il est civilement responsable ?

Jusque là tout va bien ?

Première erreur déjà démontrée n fois : le père ne s'y est pas rendu parce que "civilement responsable" ( pas de responsabilité civile sans qu'un dommage soit invoqué )mais parce qu'il y a nécessité qu'une personne disposant de l'autorité parentale assiste à l'audition.

ça commence bien...

Je te prends un extrait et tu me diras si tu comprends mieux ce qu'est la responsabilité civile :

La loi : le code civil prévoit que les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants dès lors qu’ils habitent avec eux et qu’ils sont soumis à leur autorité parentale (art. 1384 al. 4 du code civil). La jurisprudence : les juges considèrent que la responsabilité des parents s’applique de plein droit, c’est-à-dire même quand l’enfant n’a pas commis de faute. Les parents restent responsables de leur enfant lorsqu’il est confié à un tiers (école, grands-parents…). Seule une faute de la victime peut les exonérer partiellement ou totalement.

Je te donne un extrait jurisprudentiel pour te montrer que cette responsabilité civile concerne les affaires pénales :

TOUT ce qui est auditionné dans un poste de police est inscrit, ça ne veut pas dire un soupçon, ou une plainte, ou une condamnation.

Il existe des proces-verbal dit d'audition ; si un mineur a été entendu, ses propos et sa présence sont mentionnés, comme ceux des autres auditionnés. Mais aucun soupçon, ni plainte, ni mise en cause de l'enfant ne peuvent être envisagés, un enfant de moins de 10 ans étant pénalement et juridiquement irresponsable d'office.

C'est bien le père, qui a été convoqué pour soupçon, et l’enfant a été entendu à raison de témoin.

On ne peut en effet que le déplorer, sa présence aurait pu sans problème être évitée au commissariat.

Mais il n'a pas été "soupçonné" davantage que le sont ceux des cas de soupçon de maltraitance, d'inceste, etc..

Auditionné à 8 ans pour apologie du terrorisme. Heureusement que le ridicule ne tue pas...

Un enfant sera aussi auditionné pour maltraitance soupçonnée, et ce n'est pas lui l'accusé ni le soupçonné.

C'est bien le père, qui a été convoqué pour soupçon, et l’enfant a été entendu à raison de témoin.

Nooonnnnn arrrghhhh snaaaaarckkkk gloupppssssss

J'abandonne....

Le fils n'a pas été convoqué en qualité de témoin !

En revanche, seul le père est objet d'une plainte contre lui

Et le fils ne sera jamais amené à témoigner contre son père.

lol

Bon bin asta la vista hein !!!

le code civil prévoit que les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants

Citez un dommage dans ce contexte ou fermez la une fois pour toute.

Vous commencez à sérieusement m'emmerder à utiliser votre ignorance crasse des principes élémentaires du droit comme argument.

C'est bien le père, qui a été convoqué pour soupçon, et l’enfant a été entendu à raison de témoin.

Non. Ca c'est ce que raconte Mme Vallaud-Belkacem.

Le PV est bien un PV d'audition de l'enfant.

Bon bin les gens.

Vous avez devant vous une violation aux droits les plus élémentaires n'est ce pas ?

Mais quel citoyen êtes vous en ne portant pas plainte ?

Je ne sais pas, pourquoi ne pas saisir l'avocat du gosse et lui transmettre vos éléments ?

lol.

Mon dieu...

J'abandonne....

Si seulement ...

Vous avez devant vous une violation aux droits les plus élémentaires n'est ce pas ?

Lesquels ?

Il n'a pas été maltraité et il a été auditionné dans les règles.

Aucune règle de droit n'a été enfreinte même si toutes les règles de l'intelligence l'ont été.

Quand au mensonge grossier de Mme Valaud-Belkacem, si on devait poursuivre tous les politiques qui mentent les tribunaux prendraient des siècles de retard.

L'idée de vous expliquer...

Il n'est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.

Mais la réalité d'une évidence ne prend forme que devant l'évidence de la réalité.

Si il y a une violation des "droits de la défense" contactez l'avocat

Si il y a un "mensonge d'état", contactez l'opposition

On devrait bientôt voir ce mensonge dénoncé par une opposition au top de la maîtrise judiciaire.

A moins que ce soit vous le top !!!

lol

Vous êtes encore là, le troll juridique ?

Dommage.

Clair qu'à l'idée que j'expose que les parents sont responsables de leurs enfants de 8 ans, ça parait un peu difficile.

Moi je pense qu'on devrait demander à un gosse de 8 ans d'assumer seul en justice les délits et crimes qu'il commet s'il juge ses parents irresponsables.

Un mineur émancipé de 8 ans, je pense que, vu les parents, c'est un concept à développer !

ça leur laisserait un peu de temps pour les éduquer.

Quoi que.

A 8 ans on est un homme déjà !

PS - Evidemment qu'un mineur qui tue un homme n'enverra pas son père en prison à sa place.

Mais comme son père payera les dommages et intérêts, si ton fils tue un homme, tu seras concerné !

Pense à prendre des assurances pour ta responsabilité civile mon bon dinosaure...

Autre option, ton fils de 12 ans est convoqué pour un crime ou pour un viol, tu regardes le policier et tu lui dis, "c'est pas moi.... c'est lui !!!, Je repars j'ai piscine !!!"

Perso j'éviterai de lui fournir un alibi parce qu'on sait jamais... ça pourrait me retomber dessus cette histoire.

Tu m'étonnes que les parents comprennent rien à l'éducation de leurs enfants.

Qu'au moins ils laissent l'école tranquille ou qu'ils y aillent et qu'ils se taisent crevindiouuuuuuuuu

Non. Ca c'est ce que raconte Mme Vallaud-Belkacem.

Le PV est bien un PV d'audition de l'enfant.

Mais c'est bien ce que j'ai dit dans mon post, qu'il s'agissait d'un PV d'audition ! mais PAS DE PLAINTE.

Encore une fois, un PV d'audition d'un mineur n'est PAS une constatation de délit ! un enfant de -10 ans etant irresponsable pénalement et juridiquement ; il ne peut y avoir AUCUNE retenue, sanction, plainte, rien qui s'y rapproche de près ou de loin.

A partir du moment où il a été entendu au poste de police, l'audition est OBLIGATOIREMENT enregistrée par écrit.

L'enfant a été entendu en même temps que son père, lui aussi mentionné et transcris sur le PV d'audition. C'est sur ce dernier que sera événtellement portées les suites, si les autorités le jugent nécessaire.

Le fils n'a pas été convoqué en qualité de témoin !

Pas témoin au sens pénal ! Mais pour prendre note de ses propos qui ont amené à soupçonner le père.

Aucune règle de droit n'a été enfreinte même si toutes les règles de l'intelligence l'ont été.

On peut résumer ainsi, en effet ; pour le père, je ne sais pas, mais l'enfant, lui n'avait rien à faire au poste de police.

Je passe le troll juridique en "ignoré" il a eu raison de ma patience.

Première erreur déjà démontrée n fois : le père ne s'y est pas rendu parce que "civilement responsable" ( pas de responsabilité civile sans qu'un dommage soit invoqué )mais parce qu'il y a nécessité qu'une personne disposant de l'autorité parentale assiste à l'audition.

Bien sûr que le père est convoqué en tant que responsable de ce que fait son enfant devant la loi. Il n'était pas simplement là pour faire joli. Ce sont bien les parents qui doivent assumer les délits de leurs enfants jusqu'à majorité. Peu importe que la convocation ait donné lieu à une sanction ou à rien du tout, les parents ne changent pas de statut pour autant.

Après, rien n'empêche que cette convocation serve aussi à une enquête sociale, auquel cas le gamin peut se retrouver dans le rôle de victime et que la responsabilité du père dans le délit de son enfant soit chargée. Voire qu'on découvre d'autres choses. Mais du coup, l'affaire change de nature.

Pas témoin au sens pénal ! Mais pour prendre note de ses propos qui ont amené à soupçonner le père.

Si on sort du côté technique de la convocation qui cocnerne le fils, le fils a été convoqué pour ses propos et les autorités savaient pertinemment que le père devrait être présent ce qui permet d'éclaircir la situation dans la famille suite aux propos tenus par l'enfant (c'est quand même un peu le but...)

En effet, la suspicion d'apologie du terrorisme a 8 ans a de fortes chances de concerner le père davantage que le fils si les signes de radicalisation de l'enfant s'avérait confirmés.

On peut résumer ainsi, en effet ; pour le père, je ne sais pas, mais l'enfant, lui n'avait rien à faire au poste de police.

Dès le départ mon opinion est que la médiation est un meilleur moyen

Mais sur tous les signalements qui ont été faits, un signalement au commissariat est une procédure rare.

Si elle a été faite, c'est que l'éducation nationale a jugé suffisamment sérieux les premiers entretiens pour amorcer une enquête de police....

Elle a d'ailleurs fait un signalement à la protection de l'enfance par ailleurs...

Ils peuvent se tromper, mais c'est leur rôle de prendre les mesures appropriées ici relativement rares.

Ils peuvent se tromper comme dans tout ce genre d'affaires.

Mais si le père avait déboulé avec une kalachnikoff dans un hypercacher, je pense qu'on leur en aurait un peu voulu...

Est question de peser les risque / terrorisme et aussi ici / situation de la famille.

Je ne discute pas l'audition du père, mais celle du gamin. C'est très traumatisant pour un enfant de 8 ans, tu paries combien qu'il va s'en souvenir sa vie durant ? Ce n'est pas forcément de plus une expérience qui le confortera plus tard avec l'objectivité de la police..

Son "témoignage" n'était pas indispensable, il avait été entendu par l'aide à l'enfance, déjà ; Au pire, la police aurait pu l'entendre dans ce cadre, et pas au poste durant 2 heures.

En effet, la suspicion d'apologie du terrorisme a 8 ans a de fortes chances de concerner le père davantage que le fils si les signes de radicalisation de l'enfant s'avérait confirmés.

:gurp: mais comment envisager qu'un enfant de 8 ans puisse être "radicalisé" ?!??? Comment à cet âge là on pourrait-on réaliser ce que ça implique et ce que ça signifie ?

Tu délires, là !! Aucune suspicion n'est envisagée sur le môme !

Au pire, il sera considéré comme victime, si l'enquête conclue que le milieu familial est pas clair.

Bien sûr que le père est convoqué en tant que responsable de ce que fait son enfant devant la loi. Il n'était pas simplement là pour faire joli. Ce sont bien les parents qui doivent assumer les délits de leurs enfants jusqu'à majorité.

Uniquement quant aux conséquences matérielles (dommages consécutifs à un acte de l'enfant, du chien ou même de la chute de l'arbre de ton jardin sur la voiture du voisin).

En aucun cas une personne quelque soit son âge ou son sexe (*) ne peut être tenue pénalement responsable des actions d'une autre.

En revanche, une action pénale peut être lancée contre un ou les deux parents, par exemple pour délaissement de mineur ou maltraitance.

(*) Même un musulman rendez-vous compte !

Après, rien n'empêche que cette convocation serve aussi à une enquête sociale, auquel cas le gamin peut se retrouver dans le rôle de victime et que la responsabilité du père dans le délit de son enfant soit chargée. Voire qu'on découvre d'autres choses. Mais du coup, l'affaire change de nature.

La police n'a aucunement vocation à mener des enquêtes sociales.

Mais rien n'interdit aux policiers d'alerter les services sociaux comme il semblerait d'ailleurs que le directeur de l'école l'ai fait.

@mademoiselle Jeanne

Si le gamin est objet de maltraitance, il sera davantage traumatisé...

Tu as assisté aux entretiens pour considérer que ce qui a motivé ces enquêtes de la protection de l'enfance et de la police sont déplacés ?

Et les policiers ne sont pas des héros de monstres et compagnie.

Ce qui va traumatiser le gamin selon moi, c'est la portée donnée à cette histoire.

C'est le choix de l'avocat que de l'avoir médiatisée.

Par ailleurs, encore une fois, les signes précurseurs à la radicalisation que pistent les éducateurs et personnels enseignants ne sont pas des actes de terrorisme...

Maintenant, le discours du gamin lui même est de dire qu'il a inventé ses propos parce qu'il les a pensé par lui même étant musulman.

Cela signifie qu'il évoque le fait que ces signes inquiétants n'auraient concerné que son imagination.

Toujours est il que pour 99.999% des enfants, devant des entretiens formels et non "pour jouer", après différents entretiens, on ne maintient pas ce discours

Le tenir peut indiquer un conditionnement et de "fortes chances" que la famille et l'environnement soient impliqués.

Uniquement quant aux conséquences matérielles (dommages consécutifs à un acte de l'enfant, du chien ou même de la chute de l'arbre de ton jardin sur la voiture du voisin).

En aucun cas une personne quelque soit son âge ou son sexe (*) ne peut être tenue pénalement responsable des actions d'une autre.

En revanche, une action pénale peut être lancée contre un ou les deux parents, par exemple pour délaissement de mineur ou maltraitance.

(*) Même un musulman rendez-vous compte !

La police n'a aucunement vocation à mener des enquêtes sociales.

Mais rien n'interdit aux policiers d'alerter les services sociaux comme il semblerait d'ailleurs que le directeur de l'école l'ai fait.

J'ajoute que pour qu'il y ait enclenchement de la responsabilité civile du parent, il faudrait établir l'existence cumulative de :

- une faute ;

- un préjudice ;

- un lien de cause à effet.