Le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain autorisé en Cassation

Le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain autorisé en Cassation

L'essentiel

La Cour de cassation était appelée à se prononcer sur la décision de la cour d'appel de Chambéry d'autoriser le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, en contradiction avec une convention bilatérale passée avec le Maroc.

La juridiction a validé ce mariage, estimant que la liberté fondamentale de se marier l'emportait sur la convention.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/28/le-mariage-d-un-couple-homosexuel-franco-marocain-autorise-en-cassation_4565152_3224.html

Une bonne nouvelle qui coule de source: le droit français l'emporte forcément sur une convention. Après leur mariage ne sera pas reconnu au Maroc.

Reste à savoir qui a été assez con pour rédiger et signer une convention que PERSONNE ne peut maitriser? Genre la France va faire une convention avec le Japon pour interdire les mariages franco japonais?! C'est à dire qu'il y a un mec dans le monde qui s'est dit "et si, maintenant que les homo peuvent se marier, on essayait quand même d'empêcher des ressortissants étrangers d'y avoir accès?! oh oh oh!!! ça n'arrivera jamais!!!"

Une bonne nouvelle qui coule de source: le droit français l'emporte forcément sur une convention. Après leur mariage ne sera pas reconnu au Maroc.

Reste à savoir qui a été assez con pour rédiger et signer une convention que PERSONNE ne peut maitriser? Genre la France va faire une convention avec le Japon pour interdire les mariages franco japonais?! C'est à dire qu'il y a un mec dans le monde qui s'est dit "et si, maintenant que les homo peuvent se marier, on essayait quand même d'empêcher des ressortissants étrangers d'y avoir accès?! oh oh oh!!! ça n'arrivera jamais!!!"

Non les traités internationaux l'emportent sur leur droit français.

Par contre, un autre traité international, la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, elle considère que le mariage est une liberté fondamentale, et cette liberté fondamentale est prioritaire par rapport à la convention franco marocaine (qui d'ailleurs prévoit plus ou moins ça).

Faire un traité franco japonnais comme dans ton exemple est totalement illégale et impossible.

Un traité international, peut être... une convention apparemment pas.

Mais faire une convention franco marocaine pour dire que le droit français doit être bafoué, ça me semble encore plus illégal et impossible.

La convention franco marocaine fait partie du droit français ( il y a hierarchie des normes : la constitution et les traités internationaux (convention, accord etc.) , puis les lois fondamentales, puis la loi etc.

Ici il y avait un conflit de "haut niveau", et la cours à trancher.

Sauf que soyons honnête... les gens s'en foutent un peu de la convention franco marocaine. Je voudrais juste savoir comment une convention peut être signée alors qu'elle est anticonstitutionnelle, puisqu'allant contre le mariage pour tous?

Car une convention est au dessus d'une loi, un état, lorsqu'il signe une convention, il doit modifier ses lois pour les rendre conforme à la constitution.

Le droit au mariage est reconnu par une autre convention (la CESDH). Il y avait un conflit entre deux traités.

La convention franco marocaine n'est pas anticonstitutionnel.

Elle va contre le mariage pour tous qui est validé par le conseil constitutionnel.

le CC analyse une loi et détermine sa constitutionnalité en fonction de la constitution, et de la loi général .

La convention franco marocaine , elle, ne concerne que les marocains; en France. Ce genre de cas n'est pas traité par le CC.

La convention franco marocaine ne va pas contre le mariage pour tous, elle va juste contre le mariage pour tous AVEC des marocains (et que marocain). de plus un autre article de cette convention prévoit que certaines conditions peuvent être levé.

Les étrangers sur le sol français sont soumis au droit français: Un marocain est donc parfaitement libre d'épouser un français.

Non , pas pour le statut personnel, deux étrangers restent soumis à la loi de leur état d'origines.

Sinon ça dépend, c'est très compliqué, ça dépend de plein de chose, c'est toujours au cas par cas.

En l'occurrence le marocain va pouvoir se marier selon la loi française... au même titre que s'il attaque quelqu'un il sera jugé par la loi française et puni par un tribunal français.

Oui mais ce n'est pas comparable, ce qui à trait au statut personnel (mariage, héritage, divorce etc.) n'est pas automatiquement soumis au droit français, alors qu'en matière pénal, oui.

ça n'a rien à voir.

Maintenant ça fera jurisprudence.

Oui mais c'est juste qu'un flou à été clarifier, il y avait un conflit entre deux textes , la cours à déterminé l'ordre des priorités.

Non les traités internationaux l'emportent sur leur droit français.

Par contre, un autre traité international, la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, elle considère que le mariage est une liberté fondamentale, et cette liberté fondamentale est prioritaire par rapport à la convention franco marocaine (qui d'ailleurs prévoit plus ou moins ça).

Faire un traité franco japonnais comme dans ton exemple est totalement illégale et impossible.

Sur la loi française, pas sur le droit français. La CEDH fait aussi partie du droit français, tout en etant superieure à la loi.

Mis à part tout ce bazar juridique, qui est difficilement compréhensible, il est important de constater que la France a fait un pas vers plus d'humanité, quant au Maroc, il n'est pas encore sorti d'affaire à tous les niveaux. On a l'impression que tous ces pays font du sur-place quand ils ne sont pas en pleine régression.

Il n'y a que chaouya qui a compris quelque choses aux principes du droit français.

Tous vos autres commentaires sont bon pour la cuvette des chiottes.

Est-ce que les enfants qui naitront de cette union auront la double nationalité? :D

S'ils décident d'avoir un enfant avec une mère porteuse, il sera américain ou indien... Sinon ils pourront adopter un petit asiatique ou un petit noir... Le monde n'a jamais eu de frontières infranchissables...