Les animaux sont à nouveau des biens meubles

Les animaux sont à nouveau des biens meubles

Protection animale – Les animaux sont « doués de sensibilité » : voilà ce qu’avaient décidé les députés français. Une évidence pour beaucoup d’entre nous, mais pas pour la loi. Le Sénat s’y oppose.

Protection animale : le Sénat ne juge pas les animaux « doués de sensibilité »

Les animaux sont-ils des biens de consommation ? Le Sénat considère que oui ! Si on prend le Code Civil, l’animal est un bien de consommation dans les faits : on peut le vendre, le louer ou l’acheter. Certes, d’autres textes considèrent que l’animal est un « être sensible », mais la réflexion sur la protection animale avait repris, pour enlever à des êtres vivants leur statut équivalent à des meubles…

En avril 2014, l’Assemblée Nationale avait accordé aux animaux le qualificatif d’ « être vivants doués de sensibilité », une expression finalement objective, les animaux étant vivants et ayant une sensibilité physique. Jusque là le Code Civil les considérait effectivement comme des « biens meubles » ⁽¹⁾, c’est-à-dire une propriété non reconnue comme vivante.

L’amendement prévu dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit visait donc à ce que le Code Civil soit plus clair vis à vis du statut de l’animal, là où le Code rural et le Code pénal considèrent les animaux plus ou moins explicitement comme des êtres vivants doués de sensibilité.

Le Sénat rejette l’amendement

Alors que 89% des Français se sont déclarés favorables à cette modification du Code Civil⁽²⁾, et s’opposent même pour bon nombre d’entre eux à l’élevage intensif type 1000 vaches, le Sénat a lui décidé de supprimer ce statut. Leur argument : le droit de l’animal devrait être plus débattu.

Ce n’était pourtant qu’une petite mesure, loin d’être satisfaisante pour faire avancer réellement la protection animale. Il s’agissait seulement d’harmoniser les différents codes et de donner une définition juridique claire de l’animal. De « bien meuble« , il passait à « bien corporel » avec les lois spéciales accordées à ceux-ci.

Reste à l’Assemblée à se prononcer sur l’ensemble du texte.

Source

Je pense que l'on doit respecter aussi le matériel comme soi-même mais malgré cela je suppose que cette loi aurait amélioré la qualité de vie des animaux donc, si c'est bien le cas, je déplore la décision du sénat, qui a voulu privilégier la société de consommation au mépris de la compassion car refuser une loi sous prétexte qu'elle est incomplète au risque que ce soit pire en ne l'appliquant pas est absurde.

C'est peut-être parce que, bien qu'il soit évident que les animaux sont des êtres sensibles, la plupart de ceux qui ont refusé cette loi participent à leur abattage au quotidien pour leur nutrition, leurs habits, leur décoration, leur matériel, etc... et ne veulent pas perdre ces "produits" là. J'en suis désolée pour les victimes.

Ezia, tout ça c'est bien romantique, mais la vérité est plus simple, la compassion ça rapporte pas, en revanche les industriels paient

En réalité un peuple solidaire est un peuple plus fort et productif et donc plus riche.

Raz le bol de l'industrialisation des animaux pour se nourrir, je suis devenu végétarien.

En réalité un peuple solidaire est un peuple plus fort et productif et donc plus riche.

En réalité un peuple plus solidaire est une peuple uniformisé incapable de créativité. Donc non productif et pauvre.

Il faut bien comprendre que cette "lois" ne pouvais pas rester comme tel!

Car déclaré les animaux comme des "êtres doué de sensibilité", aurait entrainer a long termes l'interdiction de consommation de viande!

Et, oui, on ne mange pas un être doué de concience...

Je pense que le texte sera réecris!

Pourp lus de cohérence il aurait fallut, différencier deux catégories d'animaux, ne reconaitre doué de sensibilité sur les animaux de compagnie, pas ceux que l'on mange...

La reculade... Pression des lobbies ?

bonjour

je pense que , comme meuble , le sénat se pose un peut là ( expression) . il ni à pas longtemps , on se demandais : à quoi serre le sénat ? ).

je serais curieux que l'on me démontre la sensibilité d'un meuble comparé à un animal .

bonne soirée

Qui pouvait douter de l’option que choisiraient les gras potentats du Sénat,

chambre qui confine à l’entre soi de notables, élus par des grands électeurs (c’est dire si nous sommes en démocratie réelle !), ces bourgeois de sénateurs (gauche et droite confondues) n’ont de cesse que de faire capoter toutes les réformes qui s’orientent selon les deux principes oubliés de notre devise : ÉGALITÉ et FRATERNITÉ…

Car la devise LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ devrait s’appliquer à l’ensemble du vivant !

Affirmons avec force les animaux (et les plantes aussi) sont nos frères et sœurs de souffrance sur ce minuscule caillou que nous habitons… Et surtout ils constituent des éléments INDISPENSABLES de la biocénose qui nous protège encore un peu… Ne pas les protéger c’est nous mettre nous-même en danger !

Il n’est pas d’étude, un peu poussée, qui chaque jour, apporte une multitude d’arguments montrant la proximité génétique et comportementale des animaux…

Leurs modes d’expression sont seulement différents… Mais le langage, l’empathie, l’expression face à la souffrance, le rire même sont, à des degrés certes différents de l’humain, partagés par la gent animale…

Ces potentats placés par les grands électeurs dans leur rôle de sénateur le savent-il ?

Mais ces messieurs, au bulbe rétrécit juste susceptible de tenir à l’intérieur d’un huit reflets ou d’un chapeau mou, considèrent que chiens, chats et couvées sont l’équivalent du siège mou de sénateur où ils fourrent leurs grosses fesses flasques et leur corps somnolent ventripotent pour toucher leurs gras émoluments de tout aussi gras notables bourgeois…

Pour eux un oiseau serait donc équivalent à leur gros cigare qu’ils fument en levant les yeux…

Pas étonnant que ceux-ci, de retour dans leurs belles propriétés provinciales cerclées de barbelés et de miradors, s’empressent de saisir leurs deux coups pour jouir du spectacle de l’agonie terrifiée du lapereau, de la perdrix, du sanglier…

Il semble donc que nos sénateurs soient bien moins doués de sensibilité que les animaux auxquels ils accordent le statut de bien meuble…

Or donc le statut qu’ils refusent aux animaux devrait sans doute être étendu à eux-mêmes…

Quel spectacle que ces gros ventres feraient en stabulation dans une porcherie, laissés dans leur fange, serrés dans des espaces où ils ne pourraient se retourner, obligés de se bouffer entre eux par manque d’espace !

Pourp lus de cohérence il aurait fallut, différencier deux catégories d'animaux, ne reconaitre doué de sensibilité sur les animaux de compagnie, pas ceux que l'on mange...

C'est quoi la différence au niveau sensibilité entre les animaux de compagnie de ceux que l'on mangent ?

En tant que "bien meubles", les animaux domestiques peuvent donc être "obtenus" par l'un ou l'autre lors d'un divorce alors ? Mais à partir du moment où on leur reconnaissait une sensibilité, il leur était proposé de choisir avec qui ils désiraient vivre ?

Il faudra probablement devoir encore attendre de voir un guignol se faire filmer en train de maltraiter un chaton pour que ces connards de parlementaires daignent à nouveau "réfléchir" sur la question.

Il faudra probablement devoir encore attendre de voir un guignol se faire filmer en train de maltraiter un chaton pour que ces connards de parlementaires daignent à nouveau "réfléchir" sur la question.

Quand on voit que la maltraitance infantile est souvent "mal traitée" justement, à cause de la lourdeur des procédures entre autres, de là à ce qu'ils s'occupent de façon efficace de la maltraitance animale, j'ai bien peur que l'on doive attendre, malheureusement...

Je pense que le texte sera réecris!

Pourp lus de cohérence il aurait fallut, différencier deux catégories d'animaux, ne reconaitre doué de sensibilité sur les animaux de compagnie, pas ceux que l'on mange...

Perso, je mange du lapin, je sais que c'est un animal de compagnie pour certains. Que dire du cheval, compagnon de certaines personnes, mais mangé par d'autres. J'ai connu quelqu'un dont l'animal domestique était un cochon, alors que ma devise serait "tout est bon dans le cochon" ^_^

Je comprends l'idée, bien entendu, et serait horrifiée que l'on me serve du chat, mais le débat serait sans fin pour définir quel animal est considéré "domestique", ou à visée alimentaire.

C'est quoi la différence au niveau sensibilité entre les animaux de compagnie de ceux que l'on mangent ?

La question n'est pas la!

Juridiquement, si on déclare tout les animaux comme des "êtres doué de sensibilité", on finira

par interdire la consommation de viande...

Et ca ce n'est heureusement pas prets d'arriver!

Il y aurais une révolution bien avant...

Donc il importe de créer des caégories, les animaux lesplus souvent considerer comme "animal de compagnie", serait eux reconnus comme des "êtres doué de sensibilité" tandis que les autres, ceux que nous consommons n'obtiendrai pas cette distinction par simple soucis de viabilité d'une société d'humain omnivore, je vous le rappel!

Et pourquoi on pourrai protéger certains animaux et en massacrer d'autres ?

Comment on les classes ?

Un cochon peu très bien être un animal de compagnie sachant qu'il est plus propre et plus intelligent que un chien et encore plus sociable.

Et ce n'est pas parce que l'on mangent les animaux qu'ils doivent souffrir toute leur vie d'élevage pour notre plaisir. Cette loi ne le protège pas contre la mort mais contre la souffrance.

Oui parce que manger autant de viande que aujourd'hui c'est juste par plaisir aucunement par besoin.

Pour une fois 1107tang, on est d'accord.

J'avais déjà été déçue à l'annonce de ce projet "animaux doués de sensibilité", parce que déjà avant que l'amendement ne soit refusé, il excluait les animaux sauvages et le bétail.

Sous entendu, ça ne concernait que les animaux avec des maitres.

Pour moi ils ont tous la même sensibilité, du poussin au cheval pur-sang.

Sandy, je ne crois pas que la reconnaissance d'une sensibilité animale empêche la consommation de viande...je connais des gens qui élèvent et tue eux même leurs animaux en respectant cette sensibilité.

Il s'agirait de changer des conditions sanitaires, des conditions de vie innommable...d'au moins leurs laisser une vie qui soit digne d'être vécue.

Abattage sans souffrance, contrôle de ce qui passe réellement dans les abattoirs (il y a quelques mois, des vidéos avaient fuités, nous montrant ce que certains prix nobels infligeaient à ces bêtes par pure cruauté..).

Ca, et également un suivi judiciaire/ psy, des gens qui s'amuse à torturer des animaux...parce qu'autant je vois l'intérêt de buter un prédateur dangereux ou de donner la mort pour manger, autant la méchanceté pratiquer avec plaisir sur des petits animaux...je ne dirais rien, je vais pas me lancer sur la psychologie de comptoir, mais de nombreux criminels se sont excercés sur des petits mammifères avant de tuer des enfants, ou des adultes...

C'est pas les paysans, ou les agriculteurs tradi que cette loi gênerait si réellement le statut d'être sensible était accordé aux animaux (dans leur ensemble), pas même les chasseurs (dans la mesure où l'animal ne meurt pas pour rien aussi..), c'est juste les lobbys de l'agroalimentaire, et leur méthode horrible, qui voient l'animal comme un simple minerai dont il faut tirer le plus en dépensant le moins.

Ces lobbys dégueus, c'es les même qui ont plus de poids sur les assemblée politiques que nous avons en tant que peuple, c'est les même qui te vendent de la merde en barquette en empêchant la législation européenne d'informer le consommateur...bref, si vraiment t'aime la vraie viande, sens toi concerné.

Tous les vrais éleveurs te le diront, les bon produits animaux ne sorte pas d'une chaîne industrielle, il ya le terroir, l'alimentation de la bête, son traitement...

Les animaux ne sont donc finalement plus des meubles. Le Parlement reconnaît définitivement que les animaux sont «doués de sensibilité». Alors que le Sénat avait supprimé jeudi dernier la qualité «d'êtres vivants doués de sensibilité» accordée par l'Assemblée nationale aux animaux, l'Assemblée s'est prononcé en dernier ressort sur l'ensemble du texte de simplification du droit et des procédures dans le Code civil.

http://www.20minutes.fr/societe/1528095-20150128-parlement-reconnait-definitivement-animaux-doues-sensibilite

:)