Les dessous de la réserve ministérielle du président Sarkozy

Les dessous de la réserve ministérielle du président Sarkozy

LE SCAN POLITIQUE - La répartition de la réserve ministérielle de 2011, une cagnotte opaque de 32,9 millions d'euros gérée par l'Elysée, dévoile ses secrets : la quasi-intégralité des subventions étaient accordée à la droite.

C'est la suite d'un feuilleton commencé il y a un an avec la levée d'une partie des mystères de la réserve parlementaire. Une sorte de «caisse noire» légale d'environ 150 millions d'euros que se partagent les députés et les sénateurs pour financer les collectivités territoriales et les associations de leur circonscription. Distribuées loin des regards indiscrets, dans les arcanes du Parlement et des ministères, ces subventions étaient devenues le symbole d'un «clientélisme» d'autant plus inacceptable pour leurs détracteurs qu'elles sont longtemps restées totalement opaques.

Une réserve bien protégée

Ce n'est en effet qu'au printemps 2013 que le secret est rompu sous les assauts répétés d'un citoyen militant, Hervé Lebreton. Saisi par ce professeur de mathématique de Villeneuve-sur-Lot, la ville de Jérôme Cahuzac, le tribunal administratif ordonne en avril 2013 au ministère de l'Intérieur de publier le montant de la réserve pour l'année 2011. 1038 pages détaillant près de 150 millions d'euros de subventions versées aux collectivités territoriales en 2011 sont ainsi transmises à Hervé Lebreton. Mais le flou persiste sur la réserve ministérielle: une cagnotte de 32,9 millions d'euros normalement distribuée par la place Beauvau mais dont Nicolas Sarkozy avait pris le contrôle aux deux tiers, un an après son arrivée à l'Elysée. Une initiative que l'ex-Président de la République avait signifiée à sa ministre de l'Intérieur, Michèle Aliot-Marie, dans une lettre datée d'octobre 2008.

Aujourd'hui, le détail des noms des demandeurs de ces crédits est enfin dévoilé. Publiée mercredi par l'association Pour une démocratie directe que préside Hervé Lebreton, la liste révèle des avantages attribués pour beaucoup à des territoires d'élection de proches et de membres de la famille poitique de Nicolas Sarkozy.

» La répartition de la réserve ministérielle de 2011, en fonction du montant de la somme et de la couleur politique des élus:

http://public.tableausoftware.com/shared/ZTBPJRDNK?:display_count=yes

» Une affaire de famille. Premier enseignement de ce document: la réserve ministérielle est une affaire de famille. Sur les 32,92 millions d'euros qui ont été distribués en 2011, la gauche n'en a récolté que 3% (1,10 millions d'euros) contre 96 % (31,65 millions d'euros) pour la droite et le centre rassemblés. Les élus UMP engrangent à eux seuls 86 % de la cagnotte (28,36 millions d'euros).

» Le trio de tête. François Baroin est le mieux servi avec 3,06 millions d'euros. A l'époque, le député-maire de Troyes, était à la tête du ministère du Budget. Juste derrière lui, François Fillon, premier ministre tout au long du quinquennat de Nicolas Sarkozy, s'est vu attribué 2,09 millions d'euros de subventions. Jean-François Copé, alors secrétaire général de l'UMP, s'en sort également avec une belle somme: 1,01 millions d'euros. Au total, les crédits alloués au trio Baroin-Fillon-Copé représentent 19 % (18,73 millions d'euros) de l'enveloppe de 32,92 millions d'euros.

» Les «fils de». Les proches conseillers de Nicolas Sarkozy ne sont pas en reste. 432.088 euros ont été attribués à Olivier Marleix, actuellement député de la 2e circonscription d'Eure-et-Loire, à l'époque conseiller auprès de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, et accessoirement fils d'Alain Marleix secrétaire d'État à l'Intérieur et aux collectivités territoriales de mars 2008 à novembre 2010.

Quelques lignes plus loin, le nom de Guéant apparaît à son tour. 322.500 euros ont été alloués à François Guéant, alors conseiller régional UMP en Bretagne, suppléant de Loïc Bouvard dans la 4e circonscription du Morbihan mais aussi fils de Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée entre 2007 et 2011. En 2012, épinglé par le Canard Enchaîné, François Guéant se justifiait dans les colonnes de Ouest-France: n'étant pas député, «je n'ai pu, en aucune manière et d'aucune façon, bénéficier ne serait-ce que d'un seul centime d'euro au titre de tels financements», expliquait-il.

Si la réserve ministérielle appartient au même programme budgétaire que la réserve parlementaire, le programme 122.01, elle n'est en revanche pas réservée aux seuls députés et sénateurs. Le fichier libéré par l'association Pour une démocratie directe fait notamment état de plusieurs maires sans étiquettes de petites communes de moins de 1.000 habitants qui ont bénéficié de ces subventions. Mais les sommes touchées par ces «petits édiles» sont très en-deçà de celle perçue par François Guéant. D'autant plus que d'autres enveloppes auraient été versées au fils de Claude Guéant : dans une lettre adressée en 2012 au ministère de l'Intérieur, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas affirmait que François Guéant avait bénéficié «quatre années consécutives» de ces subventions…

» La subvention de Bernadette Chirac. L'ancienne Première dame touché en 2011 une subvention de 16.410 euros pour la commune de Chaumeil qui fait partie de son canton de Corrèze. Une commune particulièrement choyée: en août 2013, France 3 Limousin avait révélé qu'elle avait perçu 200.000 euros de réserve ministérielle. «La plus grosse somme attribuée au titre de cette réserve» cette année là, selon la chaîne. Une générosité qui pose d'autant plus question que le maire de la commune, adversaire de Bernadette Chirac dans la première élection cantonale de 2011, ne s'était pas représenté contre elle après l'invalidation de ce premier scrutin.

» Prime au chasseur. Le porte drapeau de Chasse pêche nature et tradition (CPNT) aux présidentielles de 2007, Frédéric Nihous, également conseiller régional d'Aquitaine élu en 2010, a bénéficié d'une enveloppe de 38.700 euros pour la petite commune de Baudreix (528 habitants) dans les Pyrénées-Atlantiques. En 2012, sa formation politique s'est ralliée à l'UMP pour l'élection présidentielle.

» L'exception Cahuzac. Avec 295.000 euros de subventions, il totalise à lui seul près de 30% du million d'euros alloué à des élus PS. Jérôme Cahuzac, alors président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale, n'est pas en reste dans le classement des sommes attribués: le futur ex-ministre du Budget de François Hollande est alors le 28e demandeur - et le premier socialiste - le mieux servi par la réserve ministérielle. À titre de comparaison, Aurélie Filippetti, actuelle ministre de la Culture, n'a touché que 24.233 euros.

Le mystère persiste. Si le document dévoilé par l'association d'Hervé Lebreton apporte de nouveaux éclaircissements sur le fonctionnement des réserves parlementaire et ministérielle, la plus grande partie du mystère continue de persister. Hormis 2011, le fonctionnement de la réserve du ministère de l'Intérieur n'est pas connu pour les années précédentes. Par ailleurs, la loi sur la transparence votée le 11 octobre 2013 au lendemain de l'affaire Cahuzac, impose uniquement la transparence sur la réserve parlementaire. Une obligation à laquelle s'est soumise l'Assemblée nationale en janvier 2014 en publiant les listes détaillées des subventions allouées aux députés en 2013. Le Sénat, pourtant soumis à la même obligation, ne s'est toujours pas exécuté.

Enfin, les informations publiées à l'heure actuelle ne concernent que les subventions allouées au titre du programme 122.01 destinées aux collectivités territoriales pour des «travaux divers d'intérêt local». Le montant ainsi que le détail des crédits versés par les parlementaires à des associations ne sont en revanche toujours pas connus. Enfin un document troublant, détaillant des enveloppes attribuées à des associations de tourisme par le ministère du Budget en 2012, également mis en ligne mercredi sur le site de Pour une démocratie directe, laisse présumer que des réserves existent dans d'autres ministères que l'Intérieur… Affaire à suivre..

http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/decryptages/2014/07/10/25003-20140710ARTFIG00251-les-dessous-de-la-reserve-ministerielle-du-president-sarkozy.php

Encore de la "propagande pas vraie" d'un journal bobo-gaucho...:smile2:

Il y a vraiment qq chose de pourri au royaume..

Comment faire pour rendre les institutions de la République plus transparentes ?

Pour qu'il y ait un minimum de contrôle citoyen des élus et des institutions ?

Parce que bon... les piquages dans la caisse (alimentée par les contribuables), trafics, et avantages persos escroqués, ça commence à bien faire...

Je ne serais pas étonné que l'UMP reviennent au pourvoir en 2017, les français aiment les ordures au pourvoir.

On a beau tout savoir, toutes ces manigances continuent comme pour nous narguer.

Existe-t-il une loi qui autorise ces combines ou celles-ci se font en l'absence de toute règle ?

Malheureusement c'est légal.

"les français aiment les ordures au pourvoir".

Les français sont des cons!

Dixit Chirac!

autrement dit Sarko fait l'aumone pour sa paroisse...

C'est le curé qui arrose!

Encore de la "propagande pas vraie" d'un journal bobo-gaucho...:smile2:

Propagande ? Pas si sûr !

Il suffit de demander la copie du jugement du Tribunal Administratif ( décision publique que tout citoyen peut obtenir pour 5 euros), et de demander la copie du document, qui est un document public au sens de la loi du 17 juillet 1978; communicable à toute personne (physique ou morale, française ou étrangère) qui a un domicile en France et qui le demande.

Voir le site de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (Cada) pour cette loi que beaucoup de français ignorent : www.cada.fr

Voir cette loi qui arrange bien les relations entre l'administration et les citoyens ici : http://legifrance.go...EXT000000339241

C'était de l'humour.

Un sujet qui s'épuise faute de combattants puisque tout le monde est d'accord, la dictature socialiste est bien établie

:D

Pas étonnant que les Sympathisant UMP soient tous aussi prompt à défendre leurs dirigeants ...

C'est eux qui touchent les subventions !!!!

il est vrai que ce genre de pratiques opaques doivent être encadrées avec au minimum la possibilité de savoir comment elles sont utilisées, ca comme les fonts spéciaux.