Mon copain, sa maison ; et moi ?

bonjour

Actuellement habitant dans mon 30 m² et en couple avec mon ami, qui possède une maison qui est en train de rénover, on projette d'y habiter ensemble bientôt.

Il est le seul propriétaire et sa maison n'est pas finis de payer.

Du coup j'aurai aimer en savoir plus sur mes droits ou les droits si je me déclare avec lui ou si il me déclare à titre gratuit,

on a pensée à se pacsé....Si on se pacte qu'est-ce qui va se passer ?

mais je n'y connais rien, quels est la meilleure solution pour moi ?

On ne sait pas ce qui est fait demain, c'est pour cela que je voudrais savoir ce qui est le mieux.

Bien à vous, et merci à ceux qui répondront à mes questions.

C'EST FACILE si ça ne marche pas entre vous deux il faut penser maintenant d'avoir deux portes de sortis pour que chacun trouve sa voix.

En fait , tu veux savoir si tu auras des droits sur la maison ? :D

Vu qu'il l'a acheté seul et avant de te connaitre , elle est à son nom , donc , je crois que tu n'auras aucun droit dessus.

Ce que je sais, c'est que tous les biens acquis avant le mariage reste la propriété personnelle.

Et pour le PACS :

Effets sur les biens

Principe

À défaut de précision dans la convention de Pacs, les partenaires sont soumis en ce qui concerne la gestion de leurs biens au régime légal de la séparation des patrimoines.

Ainsi, chacun des partenaires conserve la pleine propriété de ses biens personnels possédés avant la conclusion du Pacs.

Chacun des partenaires peut prouver par tous les moyens qu'il a la propriété exclusive d'un bien.

Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir à chacun pour moitié.

Régime de l'indivision des biens

Les partenaires peuvent choisir de soumettre au régime de l'indivision les biens qu'ils acquièrent, ensemble ou séparément, à compter de l'enregistrement de ces conventions.

Ce choix se fait dans la convention initiale ou dans une convention modificative.

Ces biens sont alors réputés appartenir à chacun pour moitié, sans recours de l'un des partenaires contre l'autre au motif qu'il a acquis seul ces biens.

Biens restant propriété exclusive

Certains biens restent la propriété exclusive de chaque partenaire notamment :

• les biens à caractère personnel,
• les biens ou quote-part de biens acquis au moyen de sommes reçues par donation ou succession.

Le cousin de ma femme a loué son appartement et il est parti vivre chez sa copine qui avait acheté une maison. Il lui payait un petit loyer. Maintenant, ils sont mariés.

Oui , mais la maison appartient toujours à la fille

Dans l'état actuel des choses la maison est à ton copain...

Un copier-coller rapide d'un article

La convention de PACS est un contrat établi par les deux partenaires du PACS pour organiser : les obligations auxquelles ils se soumettent d'une part, le régime des biens qu'ils souhaitent adopter d'autre part. La convention de PACS peut être rédigée au choix sous forme d'acte authentique (chez un notaire) ou d'acte sous seing privé.

A chacun de régler ses affaires. Allez chez le notaire ! C'est pas cher ! :dev:

Voilà, si vous projetez vivre ensemble longtemps et si tu comptes l'aider à payer l'hypothèque et des rénos, tu devrais peut-être penser à acheter la moitié de la maison, comme ça, si ça ne fonctionne pas au bout de quelques années, tu pourras récupérer ton investissement.

Même en cas de mariage sans contrat (communauté réduite aux acquets) tu n'auras jamais aucun droit sur cette maison sauf si tu peux prouver que tu as participé au paiement des échéances.

Dans ce cas il faudrait voir avec un notaire pour enregistrer cette opération d'une manière ou d'une autre.

Ce que je sais, c'est que tous les biens acquis avant le mariage reste la propriété personnelle.

Même en cas de mariage sans contrat (communauté réduite aux acquets) tu n'auras jamais aucun droit sur cette maison sauf si tu peux prouver que tu as participé au paiement des échéances.

Vous vous trompez. Avec un contrat de mariage, en communauté universelle, tout ce qui appartient à l'un et à l'autre, même avant le mariage, entre dans le pot commun, et appartient donc aux deux. En cas de décès de l'un d'eux, tout va d'office au conjoint restant, sans aucun frais de succession. Les enfants n'hériteront qu'au décès du second parent.

source ...

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Vous vous trompez. Avec un contrat de mariage, en communauté universelle, tout ce qui appartient à l'un et à l'autre, même avant le mariage, entre dans le pot commun, et appartient donc aux deux. En cas de décès de l'un d'eux, tout va d'office au conjoint restant, sans aucun frais de succession. Les enfants n'hériteront qu'au décès du second parent.

source ...

Quand j'écris "sans contrat" et que tu écris "avec un contrat" qui s'est trompé ?

Les membres ont raison, on s'est pacsé et on compte se marier dans une année mais en signant ensuite un contrat sur la maison 50-50 car actuellement c'est lui le propriétaire de la maison.

Nous on s'est pacsé devant un notaire ( fallait le faire vite pour des réductions d'impôts ^^) alors n'hésite pas à te renseigner et voir avec lui ce qui vous arrange tous les 2. :cool: