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Gros problème: rupture de contrat (location)


Marie0Bee

Messages recommandés

Membre, 29ans Posté(e)
Marie0Bee Membre 52 messages
Baby Forumeur‚ 29ans‚
Posté(e)

Bonjour, tout le monde !

Je viens vous demander de l'aide car il faut vraiment que je trouve une solution et très rapidement

voilà, il se trouve que je suis locataire d'un appartement meublé en colocation depuis le 1er septembre.

Il se trouve que mes parents (payant mon loyer) ont eu quelques problèmes financiers ces deux derniers mois et c'est pour cette raison que le chèque d'avril n'est pas passé au près de la banque, ainsi que celui du mois de mai. Or, on lui en a donné de nouveaux, qui normalement devraient passer.

Elle a, apparemment, envoyé une lettre recommandée à mon père le 7 mai 2014 mais, il ne l'a pas reçue. elle vient donc juste de me prévenir en m'en fournissant une copie.

Sur celle-ci il est stipulé que je dois quitter les lieux le 31 mai.

Mais normalement, le temps ne devrait-il pas être d'un mois complet ?

Je suis réellement dans la mouise... c'est pour cette raison que je vous demande si elle est en droit de faire ceci....

Sachant qu'elle ne déclare même pas sa location...

Merci d'avance ^^'

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Invité Sandy8
Invités, Posté(e)
Invité Sandy8
Invité Sandy8 Invités 0 message
Posté(e)

Comprends la aussi...

Tu n'a pas payer ton loyer pendant deux mois!

Tu aimerais ca, toi?

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 41ans Posté(e)
Noisettes Membre+ 10 576 messages
41ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
Posté(e)

Est-ce qu'un contrat a été signé ?

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Membre+, ~~Cuvée spéciale~~ Zala ♥, 34ans Posté(e)
Nounouille Membre+ 5 791 messages
34ans‚ ~~Cuvée spéciale~~ Zala ♥,
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Bonjour,

Le plus gros problème selon moi c'est que ni de son côté ni du tiens les choses ont été posées clairement sur papier, ce qui vous emmène d'un côté comme de l'autre à pas mal d'emmerdes... Si vous n'avez pas fais de contrat c'est peu la porte ouverte à tout et n'importe quoi...

Par contre si la location est meublée, il me semble que c'est deux mois: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31301.xhtml

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Membre, 29ans Posté(e)
Marie0Bee Membre 52 messages
Baby Forumeur‚ 29ans‚
Posté(e)

Mais je n'en savais rien moi ! Je viens de l'apprendre tout s'est passé dans mon dos !

Je suis à la rue pendant une semaine...

j'ai juste besoin de savoir si elle a le droit ou pas, pas besoin de m'en prendre plein la tête ... j'ai 18 ans depuis à peine 4 mois, je n'ai pas de boulot, je suis sans véhicule, à 400 km de chez mes parents, et j'ai peur. j'ai franchement pas besoin de réaction comme ça...

Oui, mais je n'ai pas le "bail" sur moi, il est à montpellier...

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 41ans Posté(e)
Noisettes Membre+ 10 576 messages
41ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
Posté(e)

S'il y a un bail, il faut voir ce qui est stipulé dessus.

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Membre+, ~~Cuvée spéciale~~ Zala ♥, 34ans Posté(e)
Nounouille Membre+ 5 791 messages
34ans‚ ~~Cuvée spéciale~~ Zala ♥,
Posté(e)

Elle n'a pas le droit de te mettre dehors comme ça.

Je remet le lien ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31301.xhtml

On est pas non plus là pour te prendre la tête. Ton jeune âge n'est pas qu'une excuse dans ces cas là, tu es tenue de savoir tes droits, on t'informe et faut savoir s'entourer convenablement. Parle de cette situation à tes parents. Dans tout les cas il va falloir se pencher sur les impayés parce qu'il ne resterons pas impayés longtemps... ;).

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Membre, 29ans Posté(e)
Marie0Bee Membre 52 messages
Baby Forumeur‚ 29ans‚
Posté(e)

Mais, je vous dis que je pensais que tout était normal !

Personne ne m'a mise au courant, que ce soit la propriétaire ou mes parents !

Je viens de rentrer des cours et je tombe sur la lettre recommandée que mon père n'a pas reçue !

Avant de venir poser ma question ici, j'avais lu cette page internet, mais ça ne me dit pas combien de temps j'ai normalement.

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 41ans Posté(e)
Noisettes Membre+ 10 576 messages
41ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
Posté(e)

Qui a signé le contrat de location (s'il y en a un) ? Si ce n'est pas toi, n'as-tu pas eu la curiosité de le lire ?

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Membre+, ~~Cuvée spéciale~~ Zala ♥, 34ans Posté(e)
Nounouille Membre+ 5 791 messages
34ans‚ ~~Cuvée spéciale~~ Zala ♥,
Posté(e)

Mais, je vous dis que je pensais que tout était normal !

Personne ne m'a mise au courant, que ce soit la propriétaire ou mes parents !

Je viens de rentrer des cours et je tombe sur la lettre recommandée que mon père n'a pas reçue !

Avant de venir poser ma question ici, j'avais lu cette page internet, mais ça ne me dit pas combien de temps j'ai normalement.

Je cite :

Délais de paiement

Le locataire dispose d'un délai de 2 mois pour régulariser sa situation en payant ce qui est dû. Durant ce délai, le locataire peut :

demander des délais de paiement en saisissant le tribunal d'instance de son domicile

et/ou demander ponctuellement une aide financière à un fonds de solidarité pour le logement (FSL).

À noter : si une caution du locataire s'est engagée auprès du propriétaire, l'huissier lui signifie également un commandement de payer.

Absence de paiement après le délai de 2 mois

À l'issue du délai de 2 mois (ou du délai de paiement accordé par le juge), le propriétaire peut saisir le tribunal d'instance en référé pour lui demander de constater que le bail est résilié et prononcer l'expulsion."

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Membre, 29ans Posté(e)
Marie0Bee Membre 52 messages
Baby Forumeur‚ 29ans‚
Posté(e)

C'est mon père, j'étais déjà rentrée en cours quand ça s'est passé. Et c'est à ce moment qu'il est reparti avec à Montpellier

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Membre, 52ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 47 126 messages
Maitre des forums‚ 52ans‚
Posté(e)

La lettre recommandée est arrivée à quelle date (voir sur l'enveloppe et non la date écrite par le propriétaire)?

Pour ma part je dirais que le préavis est d'1 mois... Mais je n'en suis pas sur.

Autre question: à qui a été envoyé le préavis? Parce que si le bail est à ton nom, c'est à toi de recevoir ce préavis. Si vous êtes en colocation, il me semble que le colocataire doit aussi être déclaré et doit aussi recevoir un préavis.

Si les choses ne sont pas dans les règles, tu n'es pas tenu de partir et tu auras le droit pour toi.

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Membre, 29ans Posté(e)
Marie0Bee Membre 52 messages
Baby Forumeur‚ 29ans‚
Posté(e)

Compte tenu du fait que mon père ne l'ai pas reçu je ne sais pas à quelle date on était censé la recevoir mais sur la lettre il est écrit 07/05/2014

non car on a deux contrats différents (on ne paie même pas le même loyer pour la même location... elle fait ça a la tête un peu).

Euh, je pense qu'il est au nom de mon père

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Membre, 52ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 47 126 messages
Maitre des forums‚ 52ans‚
Posté(e)

T'as gagné un rendez vous gratuit demain dans un agence de l'ADIL près de chez toi avec tout tes documents pour savoir de quoi il en retourne... Si t'es sur l'Hérault http://www.adil34.org/

Là tu devrais être fixé.

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Membre, 29ans Posté(e)
Marie0Bee Membre 52 messages
Baby Forumeur‚ 29ans‚
Posté(e)

Je suis à Tarbes ^^'

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Membre, 53ans Posté(e)
babeth23 Membre 880 messages
Baby Forumeur‚ 53ans‚
Posté(e)

je n'y connais pas grand chose, mais ça me parais bizarre qu'elle puisse te virer au bout de 2 mois, alors que certains ne paient jamais leur loyers et que les proprios mettent des mois, voir des années à pouvoir les expulser......

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Membre, 52ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 47 126 messages
Maitre des forums‚ 52ans‚
Posté(e)

Alors ça doit être celui là:

http://www.adil65.org/

24, rue Larrey

Résidence Brasilia

65000 TARBES

Tel : 05 62 34 67 11

je n'y connais pas grand chose, mais ça me parais bizarre qu'elle puisse te virer au bout de 2 mois, alors que certains ne paient jamais leur loyers et que les proprios mettent des mois, voir des années à pouvoir les expulser......

Non elle ne peut pas la virer, elle peut lui signifier la fin du bail mais il est possible de rester encore dans les murs, le temps que la procédure se lance... Après c'est pas super conseillé parce que c'est malhonnête déjà et que doit bien laisser des casseroles au cul ce genre de truc...

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Membre, 53ans Posté(e)
babeth23 Membre 880 messages
Baby Forumeur‚ 53ans‚
Posté(e)

loin de moi l'idée de conseiller un truc malhonnête , mais mieux vaut un squatte provisoire qu'être à la rue à 18 ans.

la proprio ne parait pas très honnête elle même, les loyers étant différent pour les 2 colloc, et la lettre recommandée qui n'arrive jamais.....

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Membre, 29ans Posté(e)
Marie0Bee Membre 52 messages
Baby Forumeur‚ 29ans‚
Posté(e)

D'accord bah j'irais demain ou après demain

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Membre, Ensuite, il ne s'est plus rien passé., 38ans Posté(e)
Mescaline Membre 7 155 messages
38ans‚ Ensuite, il ne s'est plus rien passé.,
Posté(e)

Si un bail est signé, alors la propriétaire ne peut pas te mettre dehors comme ca. Elle peut seulement lancer une procédure d'expulsion.

La procédure d'expulsion peut durer entre 6 mois et 2 ans.

En gros, tu as un délais de 2 mois pour payer la dette. A l'issue des 2 mois si la dette n'est pas payée, ou s'il n'y a pas eu d'accord avec le proprio, celui ci peut saisir le tribunal. Tu seras alors convoqué en audience auprès du juge, qui tranchera sur la mise en place d'un plan d'apurement, ou qui décidera de l'expulsion. Et là encore tu bénéficie d'un délai de deux mois. Sachant que de nombreux dispositifs existent pour aider à la reprise de paiement du loyer ou ralentir la procédure d'expulsion.

Il faut que les forces de l'ordre interviennent pour t'obliger à quitter les lieux.

Donc concretement, meme si le bail est résilié, tu n'es pas à la rue tant que le préfet n'a pas solliciter les forces de l'ordre, ce qui peut durer de nombreux mois, te laissant le temps de résorber la dette.

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