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Invalidation permis de conduire 7 ans après !


augersa

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Nouveau, Posté(e)
augersa Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Je m’étonne dans un pays comme la France qui se dit état de Droit, qu’on me prenne mon permis de conduire, sans me notifié quelle a été mon ou mes infractions qui de plus date de 7 Ans.

D’autant plus qu’il ne m’a pas été donner la possibilité de me défendre, et on n’a même pas eu l’obligeance de me notifier mes droits ni les moyens à mettre en œuvre pour ma défense.

En ce qui concerne les moyens de recours la page verso est vierge, c’est pour cet raison que je ne l’ai pas scanner.

Cela di je suis dans un profond désarroi, de voir a qu’elle point on ne prend pas en considération que pour moi le permis est vital pour travailler, et en autre payer mes impôts.

En plus les moyens de récupération de mon permis ont été rayer volontairement, cela veut-il dire que je ne dispose pas la possibilité de la récupération ?

Je suis conscient qu’il faut interdire les personnes dangereuse sur la route, mai en 7 ans je n’ai pas eu de PV et en 29 Ans je n’ai jamais conduit sous un état alcoolique, et si mes souvenirs sont corète mes points ont été retiré après des amande de conduite aux téléphone.

Je vous Demande avec obligeance de me conseiller, pour cet affaire qui s’apparente fortement a une méprise.

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Membre, 75ans Posté(e)
charles francois Membre 3 605 messages
Baby Forumeur‚ 75ans‚
Posté(e)

Etes vous certain de ne pas avoir omis quelques détails de cette affaire.

par exemple;

- d'avoir perdu l'ensemble de vos points sans jamais faire aucun stage de récupération

- de n'avoir tenu compte d'aucun courrier

avez vous contacté un avocat spécialisé ?

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Invité PINOCCHIO
Invités, Posté(e)
Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
Posté(e)

On retire pas un permis de conduire comme ça pour faire plaisir, il y a des raisons valables pour le faire, donc l'histoire de l'auteur du topic n'est pas clair

7,15 ou 30 ans, c'est pas las années qui comptent de l'avoir, c'est la manière de pouvoir le conserver, celui ci a" oublié" de mentionner les erreurs qu'il a commis, donc rectification svp, merci :hehe:

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VIP, 40ans Posté(e)
MacGyver VIP 3 992 messages
Forumeur en herbe ‚ 40ans‚
Posté(e)

Ben si il a dit qu il a eu des amendes pour utilisation de téléphone en conduisant

C est 3 points je crois , suffit de 4 fois sans faire de stage de recup et voila c est fini.

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 68ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
68ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

Le principe est simple : une infraction se conteste quand on vous la signifie c'est à dire quand vous recevez le papier expliquant "vous avez été contrôlé le tant à telle heure à tel endroit où vous avez commis telle infraction".

Si vous acceptez de payer l'amende sans réagir, vous reconnaissez l'infraction et c'est plié.

Il n'y a que très peu de recours au retrait de permis lui même sauf à prendre un avocat spécialisé qui cherchera un vice de forme. C'est cher, c'est long (c'est du tribunal administratif) et entre temps vous n'avez pas de permis.

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Invité PINOCCHIO
Invités, Posté(e)
Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
Posté(e)

Ben si il a dit qu il a eu des amendes pour utilisation de téléphone en conduisant

C est 3 points je crois , suffit de 4 fois sans faire de stage de recup et voila c est fini.

http://www.google.fr....65788261,d.ZWU

Avant 2012, c'était 1 point, on pourrait conclure qu'elle s'est fait choper pas mal de fois pour se faire retirer son permis, en 7 ans elle les a accumulés, quand on sait qu'il faut 3 ans pour récupérer les points:hehe:

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Membre, Marxiste tendance Groucho, 64ans Posté(e)
Alain75 Membre 27 401 messages
64ans‚ Marxiste tendance Groucho,
Posté(e)

Je suis conscient qu’il faut interdire les personnes dangereuse sur la route, mai en 7 ans je n’ai pas eu de PV et en 29 Ans je n’ai jamais conduit sous un état alcoolique, et si mes souvenirs sont corète mes points ont été retiré après des amande de conduite aux téléphone.

Et entre autre ceux qui téléphonent au volant. L'usage du téléphone entrainant une baisse très nette de la vigilance.

Bien fait. Les lois c'est pas pour les merles.

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Membre, 45ans Posté(e)
Titsta Membre 6 722 messages
Forumeur Débutant‚ 45ans‚
Posté(e)

Comment tu sais que tes infractions datent de plus de 7 ans, si tu sais pas lesquelles c'est ?

Voué, y a un truc pas clair dans l'histoire quand même.

Tu devrait pouvoir aller chez les flics pour avoir accès à ton casier judiciaire et savoir au moins quels sont les infractions et quand elles ont été commises.

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)
Tu devrait pouvoir aller chez les flics pour avoir accès à ton casier judiciaire et savoir au moins quels sont les infractions et quand elles ont été commises.

c'est a la préfecture qu'il faut demander sont dossier ...

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Membre, Posté(e)
amissa somnium Membre 3 982 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Et entre autre ceux qui téléphonent au volant. L'usage du téléphone entrainant une baisse très nette de la vigilance.

Bien fait. Les lois c'est pas pour les merles.

le bien fait est mesquin et puéril

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VIP, 40ans Posté(e)
MacGyver VIP 3 992 messages
Forumeur en herbe ‚ 40ans‚
Posté(e)

http://www.google.fr....65788261,d.ZWU

Avant 2012, c'était 1 point, on pourrait conclure qu'elle s'est fait choper pas mal de fois pour se faire retirer son permis, en 7 ans elle les a accumulés, quand on sait qu'il faut 3 ans pour récupérer les points:hehe:

c'est écrit 2 points sur ton lien :smile2:

et heuu c'est un mec :smile2:

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